http://securite3.monblogue.com/ par ERIC JL BRETON en-us http://securite3.monblogue.com/2003/06/04#18572 La population carcérale à son niveau de 1946 En juin, le nombre de détenus a encore battu un record et dépasse pour la première fois depuis la Libération la barre de 60.000, pour 48.603 places. Le nombre de détenus dans les prisons françaises a passé pour la première fois depuis la Libération la barre des 60.000 avec 60.513 prisonniers, a indiqué mercredi l'Administration Pénitentiaire. Le nombre de condamnés est de 38.072 et celui des prévenus de 22.441, selon la même source. Jamais depuis la Libération, où le nombre de prisonniers s'élevait à plus de 62.000 en 1946, les prisons n'avaient été aussi pleines. Le nombre de places dans les prisons françaises est de 48.603 places et le taux d'occupation est donc de 124,5 %. Il s'agit d'un nouveau record pour le système pénitentiaire français, une performance désormais améliorée chaque mois. L'administration avait en effet déjà établit un record de surpopulation le 1er mai dernier avec 59.871 détenus, battant celui du mois récédent. "Un huis clos estival explosif" Pour l'Observatoire international des prisons (OIP), ce nombre record de détenus crée "les conditions d'un huis clos estival explosif". "Il faut arrêter de coller n'importe qui en prison. Cette préférence carcérale est un gâchis humanitaire et une usine à récidives", avait déclaré en mai un responsable de l'organisation de défense des droits des prisonniers, Patrick Marest. "On est en train de créer les conditions d'un huis clos estival explosif. Ce chiffre est le plus élevé depuis 1946 et ce triste record sera encore battu au cours des deux mois qui viennent" avant la baisse traditionnelle due aux grâces présidentielles du 14 Juillet, a ajouté le responsable. http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18393 AFP Général Général; International, lundi 2 juin 2003 L'armée américaine estime que des mosquées servent de caches d'armes BAGDAD (AFP) - La coalition américano-britannique a accusé lundi des Irakiens de cacher des armes dans des mosquées et d'utiliser ces lieux de culte pour lancer des attentats contre ses troupes. "Les mosquées sont des lieux de culte mais il y a des gens qui y cachent des armes et utilisent ces lieux pour attaquer (nos) forces", a affirmé la radio de la coalition. S'adressant à la population irakienne, elle a indiqué que "ces attaques ne touchent pas seulement les forces de la coalition mais aussi des Irakiens innocents qui parfois trouvent la mort". "Ces gens qui cachent les armes violent le caractère sacré de ces lieux saints en commettant des attaques armées à partir des mosquées et risquent d'être responsables de leur destruction" dans des échanges de tirs qui peuvent s'ensuivre, a poursuivi la radio. Dimanche, deux Irakiens ont été tués et deux soldats américains blessés dans une attaque à la grenade devant une mosquée sunnite à Bagdad. Les 22 mai, une escouade américaine a été la cible d'un tir de roquette RPG tiré à partir d'une mosquée dans la ville de Falloujah, à 50 km à l'ouest de Bagdad. "Ces violences menées à partir des lieux de culte sont en contradiction avec les valeurs divines et il faut les dénoncer", a ajouté la radio de la coalition à l'adresse de la population. "Les forces de la coalition respectent tous les lieux saints et l'ont prouvé en les préservant durant l'opération de libération de l'Irak. Elles reconnaissent le caractère sacré de ces lieux mais cela ne donne pas le droit à ces criminels de les utiliser pour commettre des attentats", a-t-elle souligné. Elles demandent aux Irakiens de transmettre aux forces de la coalition toutes les informations "sur ces groupes lâches afin de permettre d'arrêter ces gens dangereux". kt/sk/tp/tq tf Catégorie : Actualités Sujet(s) - AFP Général : Irak; USA; mosquées; armes Heure de publication : 07:41 GMT Taille : Court, 230 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030602AF0FRS185_153_094200 http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18389 AFP Général International, lundi 2 juin 2003 Le ministre de l'Intérieur autorise le foulard islamique sur les passeports MOSCOU (AFP) - Le ministre russe de l'Intérieur Boris Gryzlov a autorisé par décret le port du foulard islamique sur les photos destinées aux documents d'identité, mettant fin à une polémique qui avait été portée en justice par des femmes musulmanes du Tatarstan, a-t-on appris lundi auprès du ministère. "Les citoyens dont la religion interdit qu'ils apparaissent en public la tête découverte sont autorisés à avoir la tête couverte sur la photo de leur carte d'identité à la condition que leur visage ne soit pas masqué", a déclaré lundi le ministre de l'Intérieur, cité par Interfax. Le 15 mai dernier, la chambre de cassation de la Cour suprême russe avait décidé que le port du foulard islamique était autorisé sur les photos d'identité, cassant une décision inverse de la chambre civile de la Cour. Cette décision faisait suite à une plainte de dix femmes de la république à majorité musulmane du Tatarstan contre le ministère de l'Intérieur, qui refusait d'accepter pour leurs papiers d'identité des photographies les représentant la tête recouverte d'un foulard. Les plaignantes arguaient que, selon le Coran, une femme musulmane devait à partir de l'âge de 13 ou 14 ans porter en public des vêtements cachant toutes les parties de son corps hormis le visage et les mains. La police avait alors souligné que le foulard compliquait l'identification des personnes, alors que "la photo d'identité doit comporter le maximum de signes d'identification". Le président Vladimir Poutine s'était également prononcé contre le port du foulard islamique sur les documents d'identité. Quelque 20 millions de musulmans vivent en Russie, soit environ un habitant sur sept. ig/lpt/ai eaf Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP Général : Russie; religion; islam; foulard Heure de publication : 12:41 GMT Taille : Court, 208 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030602AF0FRS560_153_144128 http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18379 La Croix ECONOMIE ET ENTREPRISES, lundi 2 juin 2003, p. 17 L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE. Des coopératives siciliennes ont inventé les spaghettis antimafia. Des associations mettent en valeur les terrains agricoles confisqués aux parrains de la mafia sicilienne. Rome, de notre correspondante. LE NIR Anne « Pendant que Rome bavarde, Palerme est prise d'assaut par ses ennemis. » Cette phrase, prononcée par l'archevêque de Palerme, le cardinal Salvatore Pappalardo, lors de l'oraison funèbre du général Carlo Alberto Dalla Chiesa, assassiné par la Mafia en 1982, résonna dans toute la Sicile comme la première prise de position, ouvertement déclarée, de l'Église contre Cosa Nostra, la Mafia sicilienne. Plus de vingt ans après, des dizaines d'associations catholiques mènent à leur manière un combat sans relâche contre la criminalité organisée. Parmi elles, l'association Libera, fondée par Don Luigi Ciotti, gère des biens confisqués aux « boss » mafieux par l'État, en vertu d'une loi adoptée en 1996. Ces biens, ce sont essentiellement des édifices et des terrains agricoles situés en Sicile dans les environs de Corleone, le berceau du « parrain des parrains », Totto Riina, ou près de San Giuseppe Jato, Castelvetrano et Piana degli Albanesi, autres fiefs historiques de Cosa Nostra. Laissées à l'abandon pendant des décennies, les propriétés des « boss » sont donc recyclées par des coopératives dont une, qui porte le nom de « Placido Rizzotto » en hommage à un syndicaliste assassiné par la mafia, s'est spécialisée dans l'agriculture biologique. Des dizaines de jeunes Siciliens ont été embauchés pour cultiver les terres (plus de 53 hectares) et c'est ainsi que sont nées les premières « pâtes antimafia ». Elles sont commercialisées sous la marque « Libera-terra » (terre libre) dans les points de ventes de la chaîne alimentaire CoopItalia et dans de nombreuses boutiques de commerce solidaire. Ces spaghettis, penne et macaronis sont produits avec un blé dur, très riche en protéines et sont fabriqués artisanalement dans le respect le plus scrupuleux des traditions ancestrales. « On peut vivre en Sicile sans se plier au culte de la violence » « Nos pâtes sont tirées à la main sur des grilles en cuivre, puis on les fait sécher naturellement pendant plus de quarante heures. Ces procédés, et bien sûr la qualité de la matière première, leur confèrent une saveur bien différente des pâtes fabriquées industriellement », raconte Gianluca Faraone, un des responsables du laboratoire de la coopérative qui se situe au coeur de Corleone. Les débuts n'ont pas été faciles, reconnaît Gianluca. « La coopérative a dû surmonter de nombreux obstacles. Ainsi, nous avons mis un certain temps pour convaincre les bergers de cesser de porter leurs troupeaux de brebis sur les terres qui nous ont été confiées et nous avons dû lutter pour obtenir la confiance des mécaniciens qui refusaient de réparer nos tracteurs, par peur de rétorsions. Heureusement, nous sommes entourés de jeunes qui se montrent très motivés et qui ont compris que l'on peut vivre en Sicile sans se plier au culte de la violence. » Vu le succès remporté par les spaghettis anti-Mafia, la coopérative « Placido Rizzotto » a décidé de produire aussi de l'huile d'olive extra-vierge, du miel et même des melons biologiques. Une autre coopérative, qui s'emploie également à faire renaître les terres confisquées aux mafiosi, s'est lancée dans la production de vin antimafia. « Le temple du mont Jato » est un délicieux vin blanc sec, issu des vignes plantées sur les collines de Monreale. Là encore, l'enthousiasme et la volonté de rompre avec la culture de l'illégalité, l'emportent sur la peur. Cette coopérative a d'ailleurs l'ambition de créer un agriturismo, centre de tourisme agraire, en mesure d'offrir à ses hôtes toutes les spécialités gastronomiques et oenologiques antimafia. Anne LE NIR La confiscation est autorisée par une loi de 1996 La loi adoptée par le Parlement italien en 1996 prévoit que les biens confisqués à la Mafia peuvent être destinés à des usages socialement utiles. Sur un total de 8 835 biens confisqués à la Mafia, 7 363 sont situés en Sicile. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Crime organisé; Cuisine et restaurants Sujet(s) - La Croix : ASSOCIATION; TERRE; AGRICULTURE; MAFIA Lieu(x) géographique(s) - La Croix : ITALIE; ROME; SICILE Taille : Moyen, 490 mots © 2003 la Croix. Tous droits réservés. Doc. : 20030602LC0030602LC_inx057 http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18378 La Croix L'ESSENTIEL, lundi 2 juin 2003, p. 2 Les familles de victimes du sang contaminé écrivent à Dominique Perben. Des familles de victimes de l'affaire du sang contaminé ont publié une lettre ouverte au ministre de la justice Dominique Perben, dans l'édition datée samedi et dimanche du Monde. Elles craignent que l'affaire ne soit « jamais jugée », et demandent à être reçues. Jeudi, la Cour de cassation doit examiner le volet dit « non ministériel » du dossier (mise en examen de médecins, responsables de santé publique, directeurs de cabinet ministériel), après le non-lieu général rendu par la cour d'appel de Paris, en juillet 2002. Plus de quinze ans après les faits, certaines familles attendent toujours un procès devant une cour d'assises. Catégorie : Actualités Type(s) d'article : BREVE Taille : Court, 83 mots © 2003 la Croix. Tous droits réservés. Doc. : 20030602LC0030602LC_inx009 http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18376 Un plan de renforcement de la sécurité Les pays membres du G8 devaient rendre public, lors de leur sommet se concluant mardi 3 juin à Evian, un plan d'action contre la prolifération des armes de destruction massive, a indiqué, dimanche, un porte-parole de la délégation du premier ministre britannique Tony Blair. Ce plan doit en particulier limiter l'usage de matériels faiblement radioactifs, comme on en trouve dans les machines à rayons X, et qui, une fois collectés en quantité suffisante, peuvent être utilisés dans la fabrication de "bombes sales". Le G8 va proposer de nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports telles que l'utilisation d'appareils de détection biométriques, utilisant les traits physiques comme l'iris de l'oeil pour vérifier les identités. D'autres mesures renforçant la sécurité du transport de conteneurs sont également prévues. Le G8 s'était engagé, lors de son précédent sommet au Canada en 2002, à débloquer quelque 20 milliards de dollars pour lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive, un sujet prioritaire à Evian, selon Tony Blair. La plus grande partie de cette somme a déjà été promise par les pays du G8, mais elle doit encore être confirmée. - (AFP.) Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Armes et armements; Politique extérieure et relations internationales Taille : Moyen, 537 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030603LM0Q0306_630022 http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18370 L'Iran réaffirme son refus d'inspection de ses sites nucléaires LEMONDE.FR | 02.06.03 | 12h44 • MIS A JOUR LE 02.06.03 | 13h21 Le président américain, George W. Bush, s'est dit "préoccupé par les développements du programme nucléaire iranien" et a appelé Téhéran "à se conformer à ses obligations au regard du traité de non-prolifération nucléaire", dimanche 1er juin à Saint-Petersbourg. L'Iran, soupçonné de vouloir la bombe atomique, a persisté, lundi 2 juin, dans son refus de fournir des garanties supplémentaires de sa bonne foi, les conditionnant à une assistance technologique que les Occidentaux ne sont pas disposés à apporter à son programme nucléaire civil. Malgré une pression internationale accrue, Téhéran ne signera pas le protocole additionnel au traité de non-prolifération (TNP), qui permettrait des inspections inopinées et poussées de ses installations, tant que les Occidentaux "ne (lui apporteront) pas leur assistance dans le secteur nucléaire, comme ils sont tenus de le faire par le TNP", a déclaré devant la presse le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Hamid Reza Assefi, au lendemain du sommet Bush-Poutine. L'Iran est signataire du TNP, mais pas de son protocole additionnel, institué après la guerre du Golfe de 1991 quand l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) s'est rendu compte que l'Irak, signataire du TNP, n'en avait pas moins mené en secret un programme d'armement nucléaire. Les inspecteurs de l'AIEA n'ont ainsi, après s'être dûment annoncés, qu'un accès limité aux sites nucléaires que l'Iran leur a lui-même déclarés. Malgré ses dénégations, l'Iran est en butte à la suspicion croissante que la construction en cours ou prévue de ses premières centrales civiles couvre un plan pour posséder l'arme atomique. "SE CONFORMER À SES OBLIGATIONS" Les appels du G8, de l'Union européenne ou encore de la Russie à signer le protocole additionnel renforcent la pression exercée sur l'Iran par les Etats-Unis, qui l'accusent aussi d'abriter des membres d'Al-Qaida et d'entraver la paix entre Israéliens et Palestiniens et en Irak. Dimanche à Saint-Pétersbourg, le président américain, George W. Bush, s'est dit "préoccupé" et a exhorté Téhéran "à se conformer à ses obligations". Lors de ce sommet, les Etats-Unis, qui n'ont cessé de peser sur la Russie pour qu'elle mette un terme à sa collaboration nucléaire avec l'Iran, ont cette fois "conseillé" à Moscou de la "ralentir", selon un haut diplomate américain. Le chef de la diplomatie russe, Igor Ivanov, dont le pays construit la première centrale civile iranienne, a joint sa voix aux appels à l'Iran à signer le protocole."Si la Russie est inquiète, nous sommes prêts à discuter avec elle", a dit M. Assefi. Mais il a aussi souligné que "les Russes ont des engagements envers nous et (qu'ils) doivent les respecter", reflétant l'inquiétude iranienne que leurs partenaires ne cèdent aux instances américaines. Confronté à l'argument américain selon lequel les Iraniens ont suffisamment de pétrole pour pouvoir se passer du nucléaire, M. Assefi a répondu que "les Américains eux-mêmes avaient proposé à l'ancien régime (du chah) de lui construire des centrales". RÉPLIQUE IRANIENNE M. Assefi a aussi mis les Américains face à leurs propres contradictions vis-à-vis d'Al-Qaida : "Les Américains doivent présenter de larges excuses à la communauté internationale pour le soutien qu'ils ont apporté à Al-Qaida." Il faisait référence à l'époque des années 1980 où les Etats-Unis aidaient financièrement les groupes islamistes et les volontaires arabes combattant les Soviétiques en Afghanistan, dont le réseau a généré Al-Qaida. L'Iran, qui argue quant à lui de son engagement constant contre Al-Qaida et les talibans, est en butte aujourd'hui aux accusations des Etats-Unis d'aider ou, au moins, de ne pas participer activement au combat contre l'organisation terroriste. Selon des conversations téléphoniques interceptées par le renseignement américain, les attentats qui ont fait 35 morts, dont neuf Américains et neuf kamikazes, le 12 mai à Riyad, pourraient avoir été dirigés d'Iran par des membres d'Al-Qaida. Téhéran s'est toujours défendu contre de telles incriminations, affirmant avoir expulsé vers leur pays d'origine 500 individus suspects de liens avec le réseau depuis l'automne 2001. L'Iran vient cependant de reconnaître détenir dans ses prisons "une poignée" d'individus que les Américains soupçonnent d'être des dirigeants d'Al-Qaida. M. Assefi, dont le pays n'a jusqu'à présent fourni aucune précision sur ces prisonniers, sinon qu'ils avaient été arrêtés avant les attentats de Riyad et ne pouvaient donc être impliqués, a redit, lundi, qu'ils étaient en cours d'identification. Avec AFP -------------------------------------------------------------------------------- http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18365 La Commission adopte une position ferme contre la corruption DN: IP/03/777 Date: 02/06/2003 TXT: FR EN DE PDF: FR EN DE DOC: FR EN DE IP/03/777 Bruxelles, le 2 juin 2003 La Commission adopte une position ferme contre la corruption La Commission européenne a adopté ce jour une communication sur une politique globale et cohérente de l'UE contre la corruption. Ce document, qui sera envoyé au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, invite les dirigeants européens à redoubler d'efforts dans la lutte contre cette forme de criminalité. S'exprimant à ce sujet, António Vitorino, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, a déclaré: "La Commission a la ferme intention de réduire la corruption à tous les niveaux, que les actes en question aient lieu dans l'Union européenne, à l'extérieur de ses frontières ou au sein même des institutions communautaires. Les efforts accomplis pour combattre et prévenir la corruption ne pourront aboutir qu'à la condition que toutes les composantes de la société unissent leurs forces et qu'un personnel spécialisé suffisant soit affecté à cette tâche. Les initiatives qui seront prises à l'avenir devraient être centrées notamment sur des mesures préventives visant à éviter les conflits d'intérêts et à instaurer des vérifications et des contrôles systématiques." La lutte contre la corruption et la prévention de ce phénomène sont mentionnées dans le traité sur l'Union européenne comme un élément important dans la création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice. C'est la raison pour laquelle le Conseil européen de Tampere, qui était exclusivement consacré au domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que plusieurs plans d'action de l'UE sur la prévention et le contrôle du crime organisé ont invité la Commission et les États membres à mettre au point une approche pluridisciplinaire du phénomène de la corruption. Dans sa communication, la Commission demande que soient dépistés et poursuivis tous les actes de corruption, que les gains illicites soient confisqués et que les possibilités de recourir à la corruption soient réduites par le biais de structures administratives transparentes et responsables. Elle invite les États membres à mettre en oeuvre rapidement tous les instruments anticorruption communautaires et internationaux, en particulier les conventions de l'UE, de l'OCDE et du Conseil de l'Europe. La communication souligne à cet égard le rôle crucial que joueront les mécanismes de contrôle et d'évaluation par les pairs entre les pays participant à ces initiatives. En outre, la Commission attend des États membres et des institutions de l'UE qu'ils redoublent d'efforts dans la lutte contre la corruption préjudiciable aux intérêts financiers de la Communauté européenne. Quant à l'approche pluridisciplinaire du phénomène, la Commission recommande des stratégies de renforcement de l'intégrité à la fois dans le secteur public et le secteur privé et attire en particulier l'attention sur les groupes d'intérêts et de pression et la frontière, parfois très floue, qui existe entre l'expression légitime de leurs intérêts et le trafic d'influence. Enfin, afin de réduire le niveau de la corruption dans les pays en développement et les économies en transition, la Commission propose d'inclure 10 principes généraux dans les stratégies anticorruption nationales des pays adhérents et candidats ainsi que des autres pays tiers partenaires de l'UE. http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18364 AFFAIRES Cent quatre-vingts millions de dollars de commissions disparus dans un complexe gazier nigérian La justice française s'intéresse à l'ancienne société de Dick Cheney Eric Decouty [02 juin 2003] La diplomatie a des raisons que la justice ignore parfois. A l'heure du premier tête-à-tête entre George�W. Bush et Jacques Chirac depuis la guerre d'Irak, le parquet de Paris est saisi d'un dossier visant la société américaine Halliburton à l'époque où elle était présidée par l'actuel vice-président des Etats-Unis Richard Cheney. La justice française s'interroge sur la destination réelle de 180 millions de dollars de commissions évaporées au milieu des années 90 lors d'un important contrat gazier au Nigeria. L'affaire décrite comme «extrêmement sensible» tant par sa dimension politique que par sa complexité technique et juridique prend son origine l'automne dernier dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke. Le magistrat, qui enquête sur la société d'ingénierie Technip, recueille alors les confidences de son ancien directeur général, Georges Krammer. Celui-ci explique en substance qu'une «caisse noire» a été constituée sur l'île de Madère, «servant à alimenter les commissions offshore» (nos éditions du 2 octobre 2002). Quelques semaines plus tard, les services du procureur de la République de Paris décident l'ouverture d'une enquête préliminaire destinée à vérifier la réalité des propos de Krammer. Ce sont les résultats de ces investigations, achevées fin mars par la police financière, que le parquet de Paris examine actuellement avec la plus grande attention. L'essentiel de l'enquête porte sur les dessous d'un colossal projet d'usine de gaz naturel liquéfié au Nigeria. L'infrastructure dont la construction a été décidée fin 1995 à Bonny Island, dans la partie orientale du delta du Niger, est, aujourd'hui encore, considérée comme une des plus importantes au monde. Il s'agit en tout cas de la plus importante unité de liquéfaction de gaz d'Afrique noire. La mise en œuvre de ce projet, dont le développement se poursuit encore, est à l'initiative de la Nigeria liquified natural gas (NLNG) qui compte quatre actionnaires: la compagnie nationale des pétroles du Nigeria (49%), Shell (25,6%), TotalFinaElf (15%) et Agip international (10,4%). De par ses investissements et sa position au Nigeria, Shell joue depuis le début le rôle principal dans cette association. Une fois le projet décidé, s'effectue aussitôt le choix des sociétés chargées de réaliser le complexe. Un joint-venture est alors créé comprenant quatre groupes d'ingénierie: le français Technip, l'italien Snamprogetti, le japonais JGC et l'Américain Kellog Brown and Root (KBR), filiale d'Halliburton. Selon les multiples interlocuteurs entendus par les policiers, KBR est «l'incontestable maître d'œuvre», à la tête d'une entité baptisée TSKJ pour les quatre initiales des groupes concernés. Montant de la première tranche des travaux de l'usine construite par TSKJ: 2 milliards de dollars. Première particularité, le joint-venture est constitué à Madère ce qui lui permet d'être une société de droit portugais au statut fiscal avantageux. La seconde particularité a, en revanche, suscité plus d'interrogations chez les enquêteurs. Ils ont en effet découvert que TSKJ avait signé un «contrat d'assistance» avec une société parfaitement identifiée et domiciliée dans un paradis fiscal.Cette société aurait perçu en plusieurs versements 180 millions de dollars (à peu près autant d'euros et environ 1,2 milliard de francs). Cette rémunération correspondant à un peu moins de 10% du marché serait justifiée par les facilités que cet intermédiaire aurait obtenu pour le joint-venture auprès des autorités nigérianes, a expliqué un responsable de TSKJ aux enquêteurs. Mais la circulation de l'argent ne s'arrête pas là. Les 180 millions de dollars auraient ensuite été distribués sur de nombreux comptes offshore, dont les détenteurs demeurent inconnus. «Dès lors se posent deux questions, souligne-t-on de source judiciaire. Quelle est la réalité de la prestation de la société intermédiaire et quels sont les destinataires réels des 180 millions de dollars?» Interrogés dans le cadre de l'enquête préliminaire, de hauts dirigeants de Technip ont cependant affirmé que «l'opération était parfaitement régulière», même si le montage était le fait exclusif de KBR. Toujours est-il que le rapport des magistrats du parquet financier, destinataires des investigations policières, a été transmis à Yves Bot, le procureur de la République de Paris, qui devra décider des suites de l'affaire. Mais si «les nombreux éléments douteux» semblent justifier la demande de compléments d'enquête ou l'ouverture d'une information judiciaire, se pose d'ores et déjà la question de la compétence du tribunal de Paris. «A l'évidence, les faits qui se sont déroulés pour l'essentiel à Madère, concernent prioritairement une société américaine. Dans ces conditions, il s'agit donc avant toute chose de savoir si une juridiction française est habilitée à enquêter», explique-t-on de source proche du dossier. Une réponse pourrait être apportée dans les prochains jours, une fois prononcé le réquisitoire de l'affaire Elf. Objet de la curiosité de la justice française, Halliburton –�vivement critiquée aux Etats-Unis pour avoir obtenu l'essentiel des marchés de remise en route de l'exploitation pétrolière irakienne – fait également l'objet d'une enquête de la SEC, la commission américaine des opérations de Bourse. C'est d'ailleurs dans le cadre de cette procédure que sa filiale KBR a reconnu, il y a quelques semaines, avoir versé un pot-de-vin de 2,4 millions de dollars à un employé du fisc nigérian pour bénéficier d'un traitement de faveur, dans le cadre de la construction de l'usine de gaz. La société négocie également avec le gouvernement nigérian, un redressement fiscal qu'elle voudrait ramener à 5 millions de dollars. Enfin, le groupe qu'a présidé Richard Cheney jusqu'en 2000, a annoncé la semaine dernière qu'il verserait 6 millions de dollars pour mettre un terme à vingt plaintes en action collective d'actionnaires. Reste maintenant à connaître l'avenir de la procédure française, les policiers n'ayant à ce jour pu entendre un seul dirigeant de KBR. http://securite3.monblogue.com/2003/06/02#18360 DISCOURS DU GARDE DES SCEAUX 59ème Congrès de la FNUJA GRENOBLE ---------- Jeudi 29 mai 2003 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Hauts magistrats, Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d’abord, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à vous remercier vivement de votre accueil, et à vous dire tout le plaisir que j’ai de me trouver aujourd’hui parmi vous à l’occasion de votre 59ème congrès. Monsieur le Président, vous venez de livrer votre perception de notre relation, en faisant la chronique d’une idylle tumultueuse, faite d’indifférence, d’outrage, d’attention et de séduction. Et votre discours, en effet, avait tout du discours amoureux. Ce qui caractérise le discours amoureux, on le sait, c’est l’excès. Aveuglé par la passion, l’amoureux manque parfois de clairvoyance. Il est enclin à l’exagération. Il se perd à n’en plus finir dans l’interprétation angoissée, parfois paranoïaque, des signes. « M’aime-t-il ? », « M’a-t-elle remarqué ? », figures typiques du discours amoureux. Outre sa tendance à la sur-interprétation, l’amoureux est susceptible – c’est un écorché-vif. J’essaierai pour ma part d’éviter les excès de la passion. Entre vous et moi d’ailleurs, je ne crois pas qu’il doive être question d’amour ou de désamour. Trop d’énergie se perd dans les tumultes d’une relation passionnelle. Cela risquerait d’être dommageable à la poursuite de l’objectif considérable que nous avons en commun : la construction de la justice. La justice : dans nos relations, c’est bien ce troisième terme qui doit être primordial, celui qui doit polariser tous nos désirs. Cette Justice qui se construit, collectivement, inlassablement – avec le souci que l’institution Justice soit toujours, et toujours plus, conforme à l’idéal de justice. Mesdames et Messieurs, je ne suis pas venu vous conter fleurette. Je suis venu vous proposer de travailler avec moi à la construction de l’institution et à la défense de l’idéal. Monsieur le Président, j’ai cru comprendre que vous étiez d’accord sur ce point : nous devons œuvrer ensemble, de concert, en bonne intelligence. La proposition n’est pas tout à fait nouvelle. Depuis mon arrivée au ministère de la Justice, j’ai appris à vous connaître, à connaître votre langage… Je vous ai écoutés et je vous ai associés à la prise de décision. Eh bien, je souhaiterais poursuivre dans la voie de la concertation – et approfondir le sens de notre collaboration. Mais pour commencer, je souhaiterais vous montrer que j’ai eu depuis mon arrivée au Ministère de la Justice un réel regard sur votre profession. Ceci en évoquant certaines mesures que j’ai prises dont je sais qu’elles vous tenaient à cœur. Et en expliquant le sens des mesures qui ont suscité des critiques de votre part. Car pour obtenir votre concours, il me faudra d’abord calmer votre courroux. En fait, tout comme vous Monsieur le Président après avoir fait le point sur le passé, je vous proposerai de contempler avec moi l’avenir. Avec la Loi « Professions », j’ai eu le souci d’œuvrer en faveur des avocats. En matière de formation des avocats, je crois que les avancées portées par ce texte sont considérables. Je sais que vous, jeunes avocats, y avez été sensibles. Concernant le cursus, le projet de loi, vous le savez, prévoit de supprimer le stage de deux ans à la sortie du CRFPA et d’instaurer à la place une formation en alternance d’une durée d’au moins dix-huit mois sanctionnée par le CAPA. À l’issue de ce cursus, le titulaire du CAPA prêtera serment, avant d’être directement inscrit au tableau de l’ordre en qualité d’avocat de plein exercice. Plus de stage initial donc, où l’on a la frustration d’être déjà sorti de l’école mais encore en formation. Par ailleurs, j’ai voulu introduire une nouvelle voie d’accès au CAPA : le contrat d’apprentissage. Cette nouvelle voie permettra, j’en suis convaincu, de diversifier les sources de financement de la formation des avocats en y associant l’entreprise. Concernant les programmes de l’examen d’entrée au CRFPA et du CAPA, des mesures réglementaires viendront en modifier le contenu. Bien sûr, votre profession sera associée à l’élaboration des textes d'application. Je crois qu’il serait important de donner une plus grande place, à côté de la formation à l’activité judiciaire des avocats, à tout ce qui a trait à l’activité de conseil. Je suis convaincu, et je sais que nous partageons cette conviction, Monsieur le Président, que l’adaptation de la formation aux exigences nouvelles du marché du droit était une nécessité et qu’elle servira les avocats français – notamment au sein de l’espace européen, espace ouvert, espace de concurrence donc. Mais pour faire face à la concurrence, il convient aussi que les avocats français disposent de structures plus performantes. J’ai bien conscience que le droit régissant l’exercice des professions libérales en société doit être repensé pour les avocats. Sur deux points en particulier. Premier point : il existe un trop grand nombre de formes de société pour l’exercice de la profession– et aucune n’offre véritablement un cadre attractif. Je crois qu’il conviendrait de simplifier les structures et de créer un mode d’exercice de la profession d’avocat qui lui permette d’être plus compétitive face à la concurrence internationale redoutable – ce qui est particulièrement important évidemment dans les moments de mauvaise conjoncture économique. À cet égard, la société d’exercice libéral (SEL), devait offrir des moyens de financement et de concentration, que n’offre pas la société civile professionnelle (SCP). Mais à l’évidence, la société d’exercice libéral n’a pas connu de réel succès, notamment pour des raisons fiscales. Deuxième point : le problème du coût d’entrée dans la profession. En France, le jeune avocat qui veut devenir associé doit acquérir des parts et s’endetter à cette fin. Le professionnel qui se retire lui vend ses parts en incorporant dans l’opération les fruits de son investissement personnel, l’importance de sa clientèle et son renom. Je crois que ce système de patrimonialité de la clientèle est un poids pesant sur la situation économique et sociale des professionnels français. Je pense que le temps est venu une réflexion approfondie sur ces différents points. J’aimerais y travailler avec vous dans les mois à venir. Puisque j’en suis à des aspects statutaires, je dirai un mot à propos des mesures relatives à la séparation des activités de conseil et de contrôle. Car elles concernent, quoique indirectement, ceux d’entre vous qui travaillent dans des réseaux pluri-disciplinaires. À la suite des affaires retentissantes que vous connaissez, l’association du conseil et du contrôle légal des comptes a été clairement dénoncée. Le projet de loi sur la sécurité financière entend renforcer la législation qui existait en la matière. Il rappelle l’interdiction pour les commissaires aux comptes de la prestation de tout conseil autre que ceux indispensables à la certification et renforce leurs obligations professionnelles en étendant ce principe à l’activité exercée en réseau. Ainsi, le commissaire aux comptes affilié à un réseau ne pourra plus accepter une mission de certification des comptes d’une société qui est conseillée, en quelque matière que ce soit, par un autre membre du réseau. Les commissaires aux comptes contrôlent, les avocats conseillent. Le texte va dans le sens d’une indépendance renforcée des professions – ce dont je crois nous devons ensemble nous féliciter. La cause majeure dont je sais qu’elle vous tenait à cœur et en faveur de laquelle vous ne pouvez pas dire que je n’ai pas agi, c’est l’aide juridictionnelle. Très tôt, je vous ai fait connaître que je ne poursuivrai pas dans la voie d’une aide juridictionnelle de masse qui n’assurerait pas aux justiciables une défense juste et efficace de leurs droits. Comme vous, je ne voulais pas d’une justice à deux vitesses. J’ai pris des engagements pour réformer l’aide juridictionnelle sur d’autres bases – et je les ai tenus. Je vous ai dit que je voulais harmoniser les pratiques en matière de rémunération des avocats désignés pour les mineurs délinquants. C’est fait : la notion de conflit d’intérêts entre le mineur et ses parents sera appréciée de manière souple de telle sorte que les avocats de mineurs délinquants puissent être systématiquement rétribués par l’aide juridictionnelle. Je vous ai dit que je voulais simplifier la demande d’aide juridictionnelle. C’est fait, par la voie de la même circulaire, que je viens de signer. Par le décret du 2 avril 2003, j’ai arrêté une méthode de calcul plus juste pour moduler le seuil d’éligibilité à l’aide juridictionnelle en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce même décret met en place le bénéfice de l’aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes des crimes les plus graves. C’est pour moi une mesure forte envers ceux qui ont cruellement souffert et envers qui nous avons tous des devoirs. Quant à la rémunération des avocats ? Les discussions ont été entamées avec votre profession dès l’automne dernier. Des mesures d’urgence ont alors été prises. Mes services ont élaboré un projet de décret modifiant le barème de l’article 90 en vue de revaloriser les procédures qui ne l’avaient pas été en décembre 2000. Certaines catégories de procédures revalorisées sont de première importance, comme les affaires de droit commun devant le tribunal de grande instance. Le projet de décret vient d’être transmis au Conseil d’Etat pour avis et les revalorisations prévues seront mises en œuvre dès le semestre prochain. Ces mesures d’urgence auront un coût annuel de 11,3 Millions d’euros. Vous voyez, Monsieur le Président, que mon engagement pour les causes qui sont les vôtres est conséquent. Par ailleurs, j’ai décidé de prévoir au titre du budget du ministère de la justice pour l'année prochaine, une enveloppe de crédits qui, dans le cadre des moyens alloués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice, permettra la revalorisation du montant de l’unité de valeur. Au-delà des mesures d’urgence, j’ai lancé des pistes de réflexion pour des réformes de fond, plus globales. Ainsi celle du recours encadré à des honoraires de résultat que vous avez rappelée, mais aussi, bien sûr, celle de l’assurance de protection juridique. Concernant cette dernière, je suis heureux de pouvoir dire que les choses avancent. Très bientôt seront rendues publiques les clauses considérées comme essentielles à un contrat de qualité et a été rappelé tout à l’heure à juste titre avec un certain nombre de ces clauses. Je suis ouvert à d’autres propositions. Je l’ai dit aux représentants de vos instances professionnelles lorsque je les ai reçues. Ils m’ont indiqué qu’ils me communiqueraient rapidement leurs suggestions de réformes. Je les examinerai avec attention dès qu’elles me seront parvenues dans le souci de parvenir rapidement à des solutions. J’espère avoir maintenant la bienveillance de mon auditoire. Car je vous ai offert une formation de meilleure qualité et mieux adaptée aux exigences du marché, j’ai entamé une réflexion pour rendre plus attractive et compétitive les structures d’exercice de votre activité, œuvré pour l’indépendance de l’activité de conseil, et revalorisé votre contribution dans le cadre de l’aide juridictionnelle. En bref, j’ai œuvré pour vous. J’aimerais maintenant vous montrer qu’en aucune matière je n’ai agi contre vous. Car Monsieur le Président, j’ai entendu votre discours, et votre « je plaide coupable » liminaire, il faut bien l’avouer, aurait pu être un « j’accuse » ! Je vous ai entendu exprimer les préoccupations de votre profession – et c’est heureux. Car je pourrai peut-être maintenant calmer ces préoccupations en dissipant certains malentendus qui les nourrissent – j’aimerais autant éviter en effet que nous « concluions sur des malentendus ». Quelques mots d’abord sur la directive blanchiment. Cette directive prévoit que les avocats ont vocation, dans certaines hypothèses très délimitées, à établir une déclaration de soupçon, s’ils pensent être sollicités aux fins de faciliter une opération de blanchiment. Nous avons l'obligation de transposer ce texte et je ne crois pas réaliste de penser que la directive pourrait être renégociée sur tel ou tel point. Mais le Bâtonnier Iweins a évoqué tout à l’heure certaines pistes qu’il voudrait ouvrir. Je souhaite que nous puissions nous entretenir et examiner dans quelle mesure ces actions pourraient être secondées. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que le secret professionnel de l’avocat était à mes yeux un impératif démocratique et que j’en serai le farouche défenseur. Je crois ne pas avoir failli à mon engagement. J’ai en effet travaillé à tirer au maximum profit de la souplesse que le texte de la directive anti-blanchiment offrait aux Etats membres dans l’exercice de transposition. L’affaire n’a pas été aisée, il m’est arrivé de me sentir un peu seul et l’arbitrage du Premier Ministre a dû être requis. Mais les solutions qui se dessinent me paraissent de nature à garantir l’essentiel. J’ai obtenu en effet que ce ne soit qu’à l’occasion de la rédaction d’actes que la déclaration de soupçon soit obligatoire. Il n’est donc plus du tout question de toucher au secret professionnel de l’avocat pour ce qui concerne son activité judiciaire. Et votre secret professionnel est également entièrement préservé pour l’activité de consultation. Il me semble que cette concession est extrêmement importante. Bien sur, j’ai entendu vos propos sur les difficultés d’interprétation quant à la consultation et la rédaction d’acte. Il faudra que nous soyons clairs sur cette question. J’aimerais maintenant vous expliquer le sens de mon action en matière pénale et aborder deux questions dont je sais qu’elles sont assez sensibles : les moyens renforcés pour la lutte contre le crime organisé et le plaider-coupable. Après les réformes portées par la loi d’orientation et de programmation, qui concernaient plutôt la petite délinquance, il m’est apparu tout à fait nécessaire de nous donner les moyens de lutter plus efficacement contre les formes de criminalité qui sont le fait de bandes organisées. C’est à cet effet que j’ai proposé des modifications de procédure pour tous les faits de criminalité organisée les plus graves, ceux contre les personnes : enlèvements et séquestration, proxénétisme, traite des êtres humains… Ces modifications de procédure concernent essentiellement le recours aux infiltrations et aux repentis, la garde à vue, les perquisitions et les écoutes téléphoniques. L’efficacité des méthodes d’infiltration et de repentis n’est pas à prouver : la première a permis de démanteler une extension du cartel de Cali en France ; la seconde a permis au juge Falcone de faire tomber Cosa Nostra. Il convenait d’autoriser ces méthodes efficaces tout en les encadrant scrupuleusement. Le projet de loi offre un cadre pour réglementer les infiltrations, c’est-à-dire contrôler strictement l’activité de l’officier de police judiciaire tout en le protégeant. Concernant les témoignages de repentis, ils seront encouragés par des réductions de peines, mais à la différence de ce qui se passe en Italie – et les avocats, je le sais, étaient très attachés à ce point – il est clairement spécifié dans le texte que les déclarations d’un repenti ne sauraient à elles seules justifier une condamnation, ceci comme garantie fondamentale des droits de la défense. A propos de l’allongement de la garde à vue, peut-être un mot pour bien en comprendre le sens : Bien souvent en matière de crime organisé, on n’arrête pas une seule personne mais tout ou partie de l’organisation. Lors de l’opération Margarita menée en 1994 contre des narcotrafiquants colombiens, 70 perquisitions ont été menées en même temps. Quand le nombre de confrontations avec les enquêteurs est grand et qu’il faut en faire la synthèse au fur et à mesure, 48 heures peuvent ne pas suffire. C’est pour cette raison que le projet de loi prévoit qu’il soit possible à titre exceptionnel de prolonger la garde à vue de 24 heures par deux fois. Les propositions que j’ai faites en matière de lutte contre les formes les plus graves de crime organisé ont soulevé des réactions parfois assez vives. Pour commencer, permettez-moi de préciser qu’elles ne sont pas l’apanage de la France : des dispositions analogues ont déjà été prises chez bon nombre de nos voisins – notamment au sein des pays du G8, dont j’ai récemment rencontré les représentants. Mais on donne, disent les uns, les pleins-pouvoirs à la Police. On donne, disent d’autres, des pouvoirs excessifs aux procureurs. La vérité, c’est que la Police travaille sous contrôle du parquet. Et la garantie contre tout abus de procédure par le parquet, c’est que tout recours aux moyens procéduraux que je viens d’évoquer se fera sur autorisation d’un magistrat du siège. On enfreint les droits de la défense ? Dans le projet de loi que j’ai soumis à l’Assemblée Nationale mercredi dernier, je crois pouvoir dire que toutes les dispositions sont prises pour que les droits de l’accusé et de la défense soient sauvegardés. Sur certains points ils seront même renforcés. * Ainsi, concernant la présence de l’avocat à la première heure de garde à vue, le droit actuel reste inchangé. * Le projet de loi prévoit par ailleurs qu’une personne qui a été placée en garde à vue et qui n’a pas fait l’objet de poursuites dans un délai de 6 mois puisse, si elle en fait la demande, être informée par le Procureur sur la suite de la procédure. Si le Procureur décide de poursuivre l’enquête, il doit le faire savoir dans un délai de 2 mois à la personne qui peut alors faire consulter le dossier de la procédure par son avocat. * En outre, dans le cas où un procureur déciderait la comparution immédiate après avoir fait usage, lors de l’enquête, des nouvelles règles d’investigation, il est prévu que l’avocat du prévenu puisse intervenir devant le magistrat du parquet pour le convaincre d’ouvrir une instruction en raison de la complexité des faits. Voilà pour le crime organisé. Mais il me faut maintenant défendre une autre mesure qui a suscité des réactions de votre part : ce que vous appelez par commodité de langage le « plaider-coupable ». Pour commencer, un principe de bon sens : la Justice doit prendre le temps qu’il faut pour établir la vérité, mais pas davantage. Vous conviendrez, j’imagine, qu’il n’est pas aberrant de ne pas traiter exactement de la même manière les affaires dans lesquelles la culpabilité est reconnue et celles où elle est contestée. C’est dans cette logique que j’ai proposé de créer la procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». J’aimerais vous montrer que les critiques dont cette procédure a fait l’objet sont injustifiées. Mais auparavant, laissez-moi vous rappeler brièvement de quoi il est question. Il s’agit d’une procédure qui ne sera applicable qu’à certains délits, punis de 5 ans d’emprisonnement au plus. Elle sera exclue pour les mineurs, les délits de presse, les délits d’homicide involontaire et les délits faisant l’objet d’une procédure de poursuite spécifique. Cette procédure prévoit que, dans les cas où la culpabilité est reconnue, le procureur de la République puisse lui-même proposer une peine à la personne qui reconnaît être auteur du délit. Les peines proposées par le Procureur de la République seront plafonnées : des peines plus légères, si elles sont plus rapidement appliquées, seront plus exemplaires. C’est en présence de son avocat, lequel aura eu accès au dossier et la possibilité de s’entretenir avec son client que la personne mise en cause donnera ou non son consentement à la peine proposée. La personne pourra bénéficier d’un délai de réflexion de 10 jours avant de faire connaître sa réponse. En cas d’acceptation de la peine proposée, la personne comparaîtra devant le président du Tribunal de Grande Instance. En présence de l’avocat, le juge du siège s’assurera de la persistance du consentement et décidera d’homologuer ou non la proposition du procureur Il est prévu que la personne poursuivie dispose à nouveau d’un délai de 10 jours pour faire appel. Je tiens à préciser que suite à des observations faites par le barreau, le projet a été amélioré afin de prévoir que lorsque la personne n’accepte pas la peine proposée, ou lorsque la proposition n’est pas homologuée, le procès-verbal dressé ne pourra être transmis à la juridiction de jugement. Ni le ministère public, ni les parties ne pourront faire état devant la juridiction des déclarations faites. Dernier point, ce mode de procédure garantit pleinement les droits de la victime : celle-ci sera informée de la procédure et elle pourra pour sa demande d’indemnisation soit comparaître avec le prévenu devant le président du TGI, soit demander la tenue ultérieure d’un procès civil. * Alors on a dit que c’était vouloir substituer le procureur au juge. Il n’en est aucunement question. Dans la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le parquet propose, le juge dispose. * On a comparé cette procédure au « plaider-coupable », on a parlé d’américanisation de la justice. C’est inexact. Aux États-Unis, en cas de reconnaissance de culpabilité, il y a systématiquement une véritable négociation de la peine entre la défense et la partie poursuivante, incarnée par l’ « attorney » – lequel n’est guère comparable à notre magistrat du parquet. Et surtout : l’issue de leur négociation lie le juge. Dans le projet de loi, le déclenchement de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est laissé à la discrétion du procureur de la République. Et encore une fois, c’est le président du Tribunal de Grande Instance qui décide. Quand on parle de « plaider-coupable », il convient donc de bien avoir conscience des énormes différences séparant le système que je propose de la procédure anglo-saxonne. * C’est l’assimilation des deux types de procédures, je crois, qui conduit à parler de dérive vers un système de type accusatoire. Le système inquisitoire français, je l’ai déjà dit et je le maintiens, m’apparaît le mieux à même d’assurer tout à la fois l’égalité de traitement de tous les justiciables et le respect des droits de la société, des victimes et de la défense. * Dernier éclaircissement : certains ont dit que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité allait permettre d’enterrer certaines affaires. Là encore c’est faux, puisque la constitution de partie civile impliquera toujours bien évidemment la saisine d’un juge. Ce qui est vrai en revanche, c’est que cette réforme permettrait un précieux gain de temps dans le traitement des affaires en correctionnel – et ce gain de temps, nous le devons au justiciable, qui est aussi l’usager d’un service public. En matière de lutte contre la criminalité organisée ou de « plaider-coupable », je crois qu’il serait injuste de conclure que « la fin justifie les moyens ». Les précautions ont été prises pour que les moyens soient justes. Mais j’aimerais maintenant regarder vers l’avenir et parler du travail qu’ensemble nous pourrions faire. L’avocat est un personnage majeur pour élaborer et faire vivre la justice. Dans le domaine judiciaire, il œuvre à la fois pour le respect des droits de la défense en plaidant pour les prévenus et pour le droit des victimes à obtenir réparation en plaidant pour les parties civiles. Dans le domaine juridique il participe à la mise en œuvre de la règle de droit par son activité de conseil ou par la rédaction d’actes. Parce que le rôle des avocats est décisif, il m’importe au plus haut point que vous participiez avec moi à la construction de la justice. Ainsi dans la politique d’accès au droit, qui vise à rendre la justice proche des justiciables. Les avocats, je le sais, s’impliquent fortement dans la promotion de l’accès au droit, dans les Conseilss Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) et par leur participation aux permanences d’accès au droit organisées notamment au sein des maisons de justice et du droit (MJD). « Besoins de droit » : c’est pour votre profession, j’en suis convaincu, un programme et un engagement. Votre concours, j’en aurai besoin également dans la mise en œuvre des réformes du droit de la famille que j’ai entreprises avec mon collègue Christian JACOB. Chaque pan du droit de la famille, vous le savez, sera modernisé : le mariage, la filiation, le divorce, les successions et les libéralités, les tutelles et la protection des majeurs. J’aimerais en un mot vous redire les orientations fondamentales de la réforme du divorce. Le projet exclut le principe d’un divorce extra-judiciaire et maintient quatre cas de divorce. 1) Il maintient le divorce pour faute tout en recherchant à réduire les conflits. 2) Il supprime, sauf exception, la deuxième audience dans le divorce par consentement mutuel. 3) Il rénove le « divorce accepté », de manière à mieux prendre en considération la volonté des deux époux, sous réserve de la présence, pour chaque partie, d’un avocat pour recueillir l’accord des conjoints sur le principe du divorce. 4) Dans le divorce « pour altération définitive du lien conjugal », le prononcé sera subordonné à l’existence d’une séparation effective des époux de deux ans avant la requête en divorce ou, à défaut, entre celle-ci et l’assignation. Le succès de cette réforme dépendra évidemment en grande partie de votre collaboration. Un mot encore pour donner le contexte et le sens de l’action qui nous incombe en matière de tutelles. Plus de 600 000 personnes sont en France placées sous un régime de protection judiciaire soit plus d’1% de la population ! Et les conditions de la prise en charge sont loin d’être satisfaisantes, nous le savons bien. Il m’apparaît inacceptable que des mesures de tutelles puissent ne pas faire l’objet d’un réexamen pendant des années et inadmissible que des foyers surendettés puissent être placés sous une mesure de curatelle. La réforme du dispositif est, je crois, indispensable : il en va de la défense des libertés individuelles, du respect de la dignité humaine et du devoir de solidarité. Sur le dossier de l’aide aux victimes enfin, je suis tout à fait mobilisé, et je sais que la FNUJA l’est également. Lorsque mes collaborateurs vous ont sollicité pour participer à l’expérience naissante des SAVU de mon collègue Jean-Louis BORLOO, votre réponse enthousiaste ne m’a pas étonné. Je crois que nous devons poursuivre maintenant ensemble dans la mise en œuvre les quatorze mesures du programme national d’actions en faveur des victimes que j’ai présenté en conseil des ministres en septembre dernier. Nous avons déjà bien avancé, avec par exemple l’obligation d’informer la victime de son droit à bénéficier d’un avocat pour poursuivre, l’aide juridique de droit pour les victimes des crimes les plus graves ou encore la majoration de l’aide financière accordée par l’État aux barreaux pour tenir des permanences spécialisées d’avocats de victimes. De nouvelles étapes devront être franchies, en collaboration avec le Conseil National d’Aide aux Victimes qui mène plusieurs réflexions en ce domaine. Les jeunes avocats, le garde des sceaux et la Justice, c’est sur ma conception de nos relations triangulaires que j’aimerais conclure. Il ne s’agit pas d’un classique triangle amoureux. Car, telle est notre chance, la Justice est un bien commun. La justice. Elle est primordiale dans la démocratie parce qu’elle garantit à chacun le plein exercice de sa liberté et l’épanouissement de ses capacités. Grâce à la règle de droit, l’action d’autrui est encadrée et ne vient pas entraver l’action de chacun. Grâce à la règle de droit, l’avenir est, dans une certaine mesure, prévisible – ce qui autorise à s’y projeter, à contracter, à entreprendre ou à aimer. Justice et développement durable… belle intersection, enjeu énorme, dont je sais qu’il vous est cher, vous à qui il appartient de construire l’avenir. La visée de la Justice, c’est l’harmonie, l’équilibre. La justice, instrument de régulation sociale, a pour fin la paix sociale. C’est pourquoi il convient que la justice apaise celle qui en a le plus besoin : la victime. La justice doit être soucieuse de chacun et à la portée de chacun. Elle doit être justice de proximité. Justice et liberté, Justice et égalité, Justice et fraternité, La Justice évidemment est au cœur de notre République. Quel est le rôle du ministre « de la Justice » ? Le ministre de la justice, ce n’est pas le ministre de l’institution judiciaire, des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Le devoir du ministre de la Justice, c’est de veiller à ce que la justice soit bien rendue, juste et efficace, à tous les niveaux, et de dialoguer avec tous les « auxiliaires » de justice. Votre concours à vous, jeunes avocats, m’est nécessaire. Et il ne doit pas être seulement de concertation ou de participation. Il doit également être critique. « On dit que les jeunes générations sont difficiles à gouverner. Je l’espère » (Alain, Propos sur l’éducation). Votre mission vous requiert d’être critique, puisque vous êtes les défenseurs des libertés fondamentales. Je compte sur vous néanmoins pour toujours savoir trouver où est l’intérêt de la Justice, et pour la défendre vivement comme j’essaie de le faire quand le discrédit est jeté sur elle. J’espère pouvoir compter à la fois sur votre critique et sur votre cohésion. Je vous remercie. © Ministère de la justice - Mai 2003 Retour haut de page http://securite3.monblogue.com/2003/06/01#18260 AFP Général Général, dimanche 1 juin 2003 La mise en examen, une garantie des droits de la défense (ENCADRE) PARIS (AFP) - La mise en examen, demandée dimanche par l'avocat du président du CSA Dominique Baudis dans l'affaire du tueur en série Patrice Alègre, permet à la personne concernée d'avoir accès au dossier d'instruction et de faire valoir ses droits. Lorsqu'il existe des "indices graves et concordants" rendant possible qu'une personne ait pu participer à un délit ou un crime, le juge d'instruction en charge de l'enquête signifie à la personne concernée sa "mise en examen" pour ces faits. Dès cet instant, la personne mise en examen a droit à l'assistance d'un avocat qui peut prendre connaissance du dossier d'enquête, où sont consignés les éventuels indices ou preuves la concernant. L'avocat peut en outre demander au juge de procéder à des actes - auditions, expertises, confrontations - qu'il estime nécessaires pour défendre son client afin de contribuer "à la manifestation de la vérité". "Il n'existe aujourd'hui malheureusement qu'un seul moyen pour se défendre, c'est d'avoir accès au dossier de la procédure. Afin de démontrer les mensonges, les incohérences des positions des différents protagonistes (...), il n'y a qu'un moyen, c'est la mise en examen", a déclaré dimanche l'avocat de M. Baudis, Me Francis Szpiner. Si elle n'est pas d'accord avec le juge, la personne mise en examen peut également faire appel de ses "ordonnances" devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Un autre statut, celui de "témoin assisté", permet également à une personne citée dans une affaire d'accéder aux pièces du dossier. En revanche, ce statut ne lui permet pas de demander des actes au juge ni de contester ses décisions. C'est le juge d'instruction qui décide souverainement s'il y a lieu ou non de mettre une personne en examen. C'est pourquoi la demande de M. Baudis ne débouchera pas forcément sur celle-ci. mck/Dt/jlb Catégorie : Actualités Sujet(s) - AFP Général : Justice; Alègre; proxénétisme Heure de publication : 15:14 GMT Taille : Court, 217 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS529_152_171432 http://securite3.monblogue.com/2003/05/31#18185 ADM: le directeur de la CIA défend la crédibilité de son agence agrandir la photo WASHINGTON (AFP) - George Tenet, le directeur de la CIA, la centrale américaine du renseignement, a défendu samedi la crédibilité de son agence en réponse aux nombreuses questions suscitées par l'incapacité des Etats-Unis à trouver des armes de destruction massive en Irak. Le commandant en chef du corps expéditionnaire de Marines déployé en Irak, le général James Conway, avait avoué la veille avoir été "surpris" de l'absence d'armes de destruction massive (ADM) dans ce pays, mais ajouté qu'il refusait de parler de faillite des services renseignement. "C'est un mot trop fort à ce stade" avait-il dit lors d'une vidéo-conférence depuis l'Irak avec des journalistes à Washington. M. Tenet a lui défendu sa cause. "Notre rôle, a-t-il dit, est de dire aux responsables politiques ce que nous savons et ce que nous ne savons pas ainsi que ce que nous pensons et sur quoi nous appuyons nos analyses", a-t-il expliqué dans un rare communiqué de la CIA à la presse. "L'intégrité de notre travail a été maintenue à tout moment en Irak et toute insinuation du contraire n'est pas justifiée", a affirmé George Tenet. Cette montée au créneau de George Tenet intervient au lendemain de la publication sur plusieurs sites internet d'une lettre au président Bush, cosignée par d'ancien agents du renseignement et analystes du département d'Etat. Dans cette lettre, ils dénoncent "une crise de confiance et un cynisme grandissant dans la profession quant aux informations avancées par vous (M. Bush) et vos principaux conseillers pour justifier la guerre en Irak". Le général Conway a indiqué lui qu'il avait appris des services de renseignement que des armes chimiques avaient été distribuées aux divisions de la Garde républicaine, avec autorisation de les utiliser. "Cela a été une surprise alors, et c'est une surprise aujourd'hui que n'ayons pas mis au jour de telles armes (...) et ce, même dans les sites de dispersion des lignes avant", a-t-il ajouté. Sept semaines après la chute de Bagdad, les forces américano-britanniques n'ont toujours pas découvert d'ADM en Irak. "Ce n'est pas faute d'avoir essayé. Nous sommes allés dans pratiquement tous les dépôts de ravitaillement en munitions entre la frontière koweitienne et Bagdad. Mais elles n'y sont pas", a précisé le général. Vendredi, le Pentagone a annoncé l'envoi en Irak à partir de lundi d'une nouvelle équipe de 1.300 spécialistes pour étendre les recherches. L'administration du président George W. Bush avait fait de la recherche et de la destruction des ADM en Irak l'une des principales justifications à la guerre en Irak. Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a indiqué récemment que ces armes pourraient avoir été détruites, enterrées voire changées de place avant le début de la guerre. Le président Bush a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient acquis la preuve de l'existence d'ADM avec la découverte en Irak de deux camions-laboratoires spécialement équipés pour produire des agents chimiques ou biologiques http://securite3.monblogue.com/2003/05/31#18184 Arrestation de l'auteur présumé de l'attentat des JO d'Atlanta Eric Rudolph (AP) La police de Caroline du Nord a arrêté samedi matin un homme qui serait l'auteur de l'attentat à la bombe perpétré en juillet 1996 pendant les Jeux olympiques d'Atlanta, a annoncé le FBI. Eric Rudolph est aussi soupçonné de deux autres attentats à la bombe menés contre une discothèque fréquentée par des homosexuels et une clinique où se pratiquait l'avortement. L'homme a été interpellé à Murphy, une ville dans les montagnes de l'ouest de la Caroline du Nord, a précisé John Iannarelli du FBI à Washington. Bien qu'ayant l'air d'un sans abri, il serait bien Rudolph, selon les enquêteurs. Des relevés d'empreintes digitales étaient en cours pour confirmer son identité, a précisé M. Iannarelli. Ungroupe raciste et antisémite Eric Rudolph ferait partie d'Identité chrétienne, une groupe raciste, antisémite, xénophobe et anti-homosexuels. Quelques unes des bombes posées par Rudolph contenaient des messages signés d'une obscure «Armée de Dieu». Le 27 juillet 1996, Rudolph aurait posé une bombe cachée dans un sac à dos au milieu du Centennial Olympic Park. L'explosion devait tuer une femme et faire 111 blessés. Figurant sur la liste des dix hommes les plus recherchés par le FBI, Rudolph fut inculpé en 1998 pour cet attentat et ceux commis contre une discothèque gay à Atlanta, un immeuble dans la banlieue nord de la ville et une clinique IVG à Birmingham (Alabama), où un policier trouva la mort. Au total, ces attentats firent deux morts et plus de 150 blessés, selon le FBI. AP http://securite3.monblogue.com/2003/05/30#18115 TERRORISME Pour faire échec à ETA, Paris s'apprête à renforcer les mesures de protection des dépôts et des transports En mars 2001, un commando masqué et armé d'ETA avait pris en otage le responsable de la société Titanic Société Explosifs à Veurey, dans l'Isère. Les terroristes s'étaient emparé de 1,6 tonne d'explosifs. (Photo Jean-Pierre Clatot/AFP.) La France met ses explosifs sous surveillance Jean Chichizola [30 mai 2003] Des itinéraires de poids-lourds entre l'Espagne, la France, l'Italie du Nord et les Balkans, des repérages minutieux, des numéros d'immatriculation, des lieux sensibles comme les barrières de péage... L'analyse d'une partie des documents saisis en janvier après l'arrestation de l'etarra française Laurence Guimon dans les Pyrénées-Atlantiques (nos éditions du 23 janvier 2003) a une nouvelle fois donné des sueurs froides aux autorités françaises et espagnoles. Dans leur recherche frénétique d'explosifs, les terroristes basques se sont intéressés à des convois de poids-lourds espagnols chargés de dynamite destinée à un usage commercial et envoyée en Europe orientale. Des mois durant, les etarras ont suivi les précieux camions après la frontière franco-espagnole, où les convois perdaient leur escorte de gardes civils. Implantés en France, mais aussi en Italie, ils pouvaient alors observer leurs proies potentielles. Dévastatrice pour ETA, cette découverte inquiète néanmoins Paris et Madrid. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis le 28 septembre 1999, ETA a volé en France plus de 11 tonnes de dynamite industrielle et des milliers de détonateurs, dont la majorité dans deux grandes opérations en Bretagne en 1999 et dans l'Isère deux ans plus tard. En 2002 et en mars 2003, les etarras ont vainement tenté de se procurer de la poudre d'aluminium, afin de fabriquer des explosifs ou d'augmenter leur pouvoir détonant. Les spécialistes du terrorisme basque sont préoccupés car ils savent qu'il est presque impossible de surveiller les entreprises fabriquant et stockant ce genre de produits (la poudre d'aluminium est couramment utilisée dans la fabrication de peintures métallisées). Depuis des années, les autorités espagnoles affirment en revanche que les dépôts de dynamite, ainsi que son transport, peuvent être contrôlés. La dynamite «fran çaise» a en effet été utilisée dans des attentats en Espagne. Madrid a toujours vanté le dispositif mis en place en Espagne. Une douzaine de dépôts publics sont disséminés dans le pays. Gardés 24 heures sur 24 par la Garde civile, ces véritables bunkers sont dotés d'alarmes internes et externes, et leurs entrepôts sont surveillés par des patrouilles. Les entreprises sont autorisées à prélever de petites quantités d'explosifs, et, dans le cas de chargements plus importants, les convois sont escortés par des gardes civils. Grâce à cette mise sous haute surveillance, le dernier vol commis par ETA remonterait à 1978. Si Madrid est bien consciente des coûts qu'entraînerait la réorganisation des centaines de dépôts d'explosifs installés en France, elle continue à réclamer une protection accrue. L'Espagne voudrait que la France affecte des hommes pour garder les dépôts, et qu'elle installe des alarmes sophistiquées. Après des mois de travail, les autorités françaises ont récemment annoncé à leurs homologues espagnoles qu'un décret «tendant au renforcement des mesures de sûreté des dépôts et des transports d'explosifs» devait être pris dans les prochaines semaines. Un texte issu de la concertation de pas moins de six ministères : intérieur, défense, écologie, travail, transport et industrie. Il prévoit notamment de «renforcer les obligations pesant sur les exploitants s'agissant de la surveillance et de la protection des dépôts d'explosifs, de la tenue de registres d'entrée et de sortie de produits» ainsi qu'une «obligation d'information des services de sécurité des transports d'explosifs les plus importants»... http://securite3.monblogue.com/2003/05/30#18106 Quarante-huit heures d'emprisonnement pour les conducteurs dangereux DOUAI (AP) - C'est une première en France: le procureur de la République de Douai (Nord) a décidé de sanctionner d'une peine d'emprisonnement de 48 heures les automobilistes auteurs de fautes graves de conduite ayant présenté un risque de mise en danger délibéré de la vie d'autrui, a-t-il annoncé vendredi lors d'un point presse. "Les comportements routiers que nous voulons sanctionner sont ciblés. Il s'agit notamment des excès de vitesse dans des zones fortement urbanisées, des franchissements dangereux de ligne continue ou de non-respect de la signalisation comme les feux rouges ou le stop à des carrefours dangereux ", a expliqué Luc Frémiot, le procureur de Douai. "Notre objectif est de dissuader les automobilistes d'un comportement irresponsable au volant", a-t-il ajouté. Ce dispositif pénal inédit en matière de comportement routier sur le territoire national doit être effectif à partir de la semaine prochaine. Il sera mis en oeuvre par les forces de police et de gendarmerie de la juridiction de Douai lors d'opérations ponctuelles de contrôle ou lors de patrouilles habituelles. La première opération de contrôle aura lieu le week-end prochain "sur des axes de la région de Douai où ont eu lieu quatre accidents mortels depuis le début de l'année", a indiqué le procureur de Douai. http://securite3.monblogue.com/2003/05/30#18098 Les Etats-Unis estiment avoir la preuve de l'existence d'un programme d'armement nucléaire en Iran LE MONDE | 29.05.03 | 13h09 Washington de notre correspondant Quand George Bush s'entretiendra avec Vladimir Poutine, dimanche 1er juin, à Saint-Pétersbourg, il lui parlera de nouveau, comme il y a un an, de la coopération entre la Russie et l'Iran dans le domaine nucléaire. Le contexte est, toutefois, très différent. D'abord, les dirigeants américains estiment que la preuve de l'existence d'un programme d'armement nucléaire, camouflé sous un programme civil, est pratiquement établie. Ensuite, le gouvernement russe semble près d'en être convaincu. Enfin, l'intervention militaire en Irak et le "remodelage" américain du Proche-Orient sont un défi pour le régime islamique iranien. "Nous croyons que les découvertes récentes de l'AIEA -Agence internationale de l'énergie atomique- lors de sa visite en Iran démontreront qu'il y a bien un problème qui doit être réglé", a déclaré, mercredi 28 mai, Condoleezza Rice, conseillère de M. Bush pour la sécurité nationale. "Régler le problème" est l'expression qu'employait le président américain pour résumer sa politique vis-à-vis de Saddam Hussein, avant d'agir militairement. Cependant, Mme Rice a fait observer que l'ex-dictateur irakien était entré dans une catégorie à part, en violant de façon répétée les résolutions de l'ONU auxquelles il avait souscrit à la fin de la première guerre du Golfe. En outre, toujours selon Mme Rice, la situation créée par l'Iran peut être "réglée" par des "méthodes multilatérales", passant par des discussions avec la Russie et la Chine, pays qui lui vendent leur technologie. Le président russe et le président chinois, Hu Jintao, invités à Evian, sont deux chefs d'Etat avec lesquels M. Bush s'entretiendra en particulier lors de son voyage, le troisième étant Jacques Chirac, hôte du G8. "LA PLACE DE L'IRAK" Mme Rice a tenu un langage balancé. Mardi, le secrétaire d'Etat, Colin Powell, a assuré que les "contacts continueront" entre Washington et Téhéran, malgré la suspension des discussions de Genève, il y a quelques jours. Les deux pays n'ont pas de relations diplomatiques depuis 1980, mais ils communiquent par plusieurs canaux, dont celui que leur ménagent les Nations unies à Genève. Après les attentats du 12 mai en Arabie saoudite, une de ces séances de discussions a été annulée, les services américains soupçonnant des agents d'Al-Qaida installés en Iran d'avoir participé à l'organisation de ces attaques-suicides, qui ont fait 34 morts. Le gouvernement iranien a fait valoir qu'il a arrêté et interrogé des personnes soupçonnées de liens avec le réseau terroriste d'Oussama Ben Laden, mais qui sont, selon lui, incapables d'avoir organisé une opération telle que celle de Riyad. Mardi, la Maison Blanche déclarait "insuffisante" la réponse donnée par Téhéran aux préoccupations américaines concernant Al- Qaida. Le même jour, le secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld, expliquait devant le Council on Foreign Relations, à New York, que la politique américaine consiste à "essayer de ne pas établir de relations avec les dirigeants de ce pays", qu'il s'agisse des conservateurs ou des réformistes, afin de ne leur donner aucune légitimité. Dans un article publié par le Wall Street Journal, il a averti l'Iran que toute tentative, de sa part, pour "refaire l'Irak à son image" se heurtera à l'opposition "agressive" des Etats-Unis. Plus encore que les encouragements de l'Iran aux groupes chiites partisans d'une république islamique en Irak, plus encore que l'appui de Téhéran aux mouvements libanais et palestiniens qui refusent tout accord avec Israël, la question de l'armement nucléaire est, aux yeux des dirigeants américains, le principal problème. Gary Schmitt, qui dirige à Washington le Projet pour un nouveau siècle américain (PNAC), groupe d'études néoconservateur, estime que le gouvernement Bush "a choisi une politique de changement de régime" en Iran. "La question est de savoir si ce changement peut être accompli d'en haut, par les modérés, ou s'il devra venir d'une révolution par le bas", estime-t-il. Mais l'urgence d'interrompre le programme nucléaire avant qu'il ne soit trop tard risque, selon M. Schmitt, de couper court à ces discussions stratégiques. "L'Iran occupera peut-être, dans six mois, la place qui était celle de l'Irak, l'an dernier, dans le débat public américain",a déclaré récemment William Kristol, président du PNAC et directeur de l'hebdomadaire The Weekly Standard. Les choses pourraient aller plus vite, car l'une des hypothèses évoquées au Pentagone est celle d'une frappe aérienne "chirurgicale", semblable à celle qui avait permis à Israël de détruire le réacteur nucléaire irakien, en 1981, avant qu'il n'entre en service. Cependant, la difficulté est de localiser les équipements, dispersés et dissimulés sur le territoire iranien. Aussi le gouvernement américain insiste-t-il pour que l'AIEA et l'ONU imposent à Téhéran un régime de contrôle plus sévère, afin d'obliger les Iraniens à accepter des inspections approfondies ou à s'avouer coupables en les refusant. Patrick Jarreau -------------------------------------------------------------------------------- Nouvelles usines d'enrichissement d'uranium ? Un groupe d'opposants iraniens, le Conseil national de la résistance iranien (CNR, aile politique des Moudjahidines du peuple), a affirmé, mardi 27 mai, avoir découvert deux nouvelles usines secrètes d'enrichissement d'uranium en Iran. Selon le CNR, les deux usines seraient en construction près de Lashkar-Abad et Ramandeh, deux localités situées à environ 40 km à l'ouest de Téhéran. Plusieurs bâtiments de l'usine de Lashkar-Abad abriteraient déjà des centrifugeuses pour l'enrichissement de l'uranium. L'été dernier, le CNR avait déjà révélé l'existence de deux autres usines nucléaires en construction à Natanz et Arak, qui ont depuis retenu l'attention des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le ministre russe des affaires étrangères, Igor Ivanov, a déclaré, mercredi 28 mai que la Russie n'acceptera aucune pression des Etats-Unis visant à la contraindre de cesser sa coopération nucléaire avec l'Iran. Le directeur général de l'AIEA, Mohamed AlBaradei, doit présenter un rapport sur les activités nucléaires de l'Iran les 16 et 17 juin. - (AFP.) • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.05.03 http://securite3.monblogue.com/2003/05/30#18087 La commission d'éthique en ordre de marche G. P. Dominique Perben a choisi hier les membres de la commission d'éthique de la magistrature, dont il avait annoncé la création le 16 mai. Le ministre réagissait alors à la révélation de la mise en examen d'un haut magistrat, Michel Joubrel, soupçonné d'avoir consulté, conservé et diffusé des images pédophiles sur Internet. La commission d'éthique, présidée par Jean Cabannes, ancien membre du Conseil constitutionnel, aura pour mission de réfléchir au renforcement de la déontologie du corps judiciaire. Au sein de cette instance figurent des magistrats : Chantal Buissière, président du tribunal de Valence, Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris et spécialiste de droit européen comparé, Bertrand Louvel, premier président de la cour d'appel de Limoges, Hervé Stephan, conseiller à la cour d'appel de Versailles, Martine Valdes-Boulouque, inspectrice des services judiciaires et vice-présidente de la commission consultative des droits de l'homme, Jean-Philippe Vicentini, procureur du tribunal de Préronne, et Olivier Viout, procureur général de Grenoble. Sont également nommées des personnalités extérieures à la magistrature : M e Henri Ader, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et spécialiste de la déontologie du barreau, Bruno Frappat, directeur de La Croix, Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS et membre du Comité consultatif national d'éthique, et Nathalie Fricero, professeur de droit et membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature. Composition de la Commission d’Ethique La Commission d’Ethique de la magistrature, créée par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sera composée de : Président : M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la cour de cassation, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté. M. Henry ADER, Ancien bâtonnier de Paris Mme Chantal BUISSIERE, Président du tribunal de grande instance de Valence Mme Monique CANTO SPERBER, Directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du comité consultatif national d’éthique M. Bruno FRAPPAT, Editorialiste Mme Nathalie FRICERO, Professeur de Droit, membre du conseil d’administration de l’ENM M. Alain LACABARATS, Président de Chambre à la cour d’appel de Paris – Vice-président du Comité consultatif des juges européens M. Bertrand LOUVEL, Premier président de la cour d’appel de Limoges M. Hervé STEPHAN, Ancien Juge d’Instruction Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission consultative des droits de l’homme M. Jean-Philippe VICENTINI, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne M. Olivier VIOUT, Procureur général près la cour d’appel de Grenoble http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#18025 Le double jeu des islamistes Zemmouri (Algérie) DE L'UNE DE NOS ENVOYÉES SPÉCIALES «AVEC LA CONFUSION qui règne, c'est difficile de tout contrôler. La région est loin d'être sûre. N'importe qui pourrait pénétrer dans la ville, commettre un attentat ! » Sur la place centrale de Zemmouri, au milieu des tas de gravats, un policier en treillis descend de sa grosse 4 x 4. Il ne cache pas son inquiétude. La crainte que le désordre créé par le tremblement de terre ne facilite l'infiltration des groupes terroristes dans les villes en ruine est omniprésente. Assis ou à demi couchés devant leur caserne détruite, le calot de travers, les gardes communaux, ces civils auxquels l'armée a donné des uniformes et des fusils pour protéger les civils, assurent qu'ils ouvrent l'oeil. Que leur attention, « malgré la catastrophe et la fatigue, ne se relâche jamais ». Alors que l'Algérie n'en finit pas de compter les morts du tremblement de terre (2 217 hier soir avant la nouvelle secousse), la menace terroriste ne s'éloigne jamais totalement. Depuis le début de mai, les affrontements avec les militaires, les embuscades et les attaques ont fait plus de 70 victimes. Le dernier massacre en date s'est produit hier : quinze personnes, appartenant à trois familles d'agriculteurs, ont été assassinées par un groupe islamique armé à Tadjina, près de Chlef, à 205 km à l'ouest d'Alger. « J'aide au nom de Dieu » « Les islamistes, c'est la plaie endémique de notre pays », s'inquiète Djebril, un comptable de 52 ans. « On croit les avoir éradiqués et ils reviennent en force. A Zemmouri, le FIS (NDLR : Front islamique du salut) avait largement remporté les élections de 1991, pour une raison très simple : ils aidaient les gens, alors que l'Etat les laissait tomber. Ils leur promettaient, en cas de victoire électorale, la fin des inégalités, une vie meilleure. Rien n'a changé. » Depuis mercredi dernier, les « barbus » sont revenus en force, parfaitement bien organisés. « Nous n'appartenons à aucune organisation, » assure, au milieu d'une montagne de bouteilles d'eau, un très jeune homme aux joues ombrés d'un fin duvet. Il avoue juste être venu de Kouba, un quartier d'Alger connu pour avoir abrité, et abriter sans doute encore, les plus radicaux des islamistes. Juste avant l'entrée de Dellys, une trentaine d'hommes se sont agglutinés autour d'un camion chargé de gros pains. Pas la moindre bousculade, pas la moindre dispute. Tous attendent sagement de recevoir leur part tendue par la main secourable d'un « barbu » en longue robe brune. « J'aide au nom de Dieu », dit-il. « Quand l'Etat est absent, il faut bien prendre les choses en main », se justifie Kamel, élu quelques heures plus tôt délégué de son quartier. Le petit campement qu'il « aide à gérer », est un modèle du genre. Trois hommes à la forte barbe brune tiennent les registres d'entrée. Chaque tente a son numéro, les besoins de tous sont répertoriés avec grand soin. « Pendant trois jours, le président de l'APC (NDLR : le maire) n'a rien fait. Les secours publics arrivent tout juste. Les premiers à être venus nous aider... ce sont les musulmans, venus de partout, constate Kamel. Ce sont nos frères dans l'amour de Dieu. » C.T. Le Parisien , mercredi 28 mai 2003 http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#18023 Sarkozy rappelle les policiers en retraite Confronté à des problèmes d'effectifs dans certaines situations, le ministère de l'Intérieur bat le rappel auprès des policiers retraités pour qu'ils reprennent du service au sein d'une réserve civile. Les syndicats, eux, réclament des embauches de jeunes LES POLICIERS retraités sont appelés à... rempiler. Selon nos informations, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, vient de faire appel aux ex-flics pour qu'ils rejoignent au plus vite - d'ici au 1 e r juin - la toute nouvelle réserve civile pour les corps actifs de la police nationale. Prévue par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars dernier, cette réserve civile, calquée sur ce qui existe déjà dans la gendarmerie nationale, est destinée, selon le cabinet de Nicolas Sarkozy, « à permettre une mobilisation rapide d'un personnel déjà opérationnel mais sans remettre en cause, de près ou de loin, les principes de la retraite ». Syndicats peu convaincus Concrètement, comme le précise une note du 2 mai 2003 du chef de la réserve civile aux fonctionnaires concernés (voir ci-contre) « 2 500 volontaires » pourront dès le mois prochain « participer à des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et à des missions de solidarité dans le cadre d'événements exceptionnels, en souscrivant à un engagement d'un an renouvelable ». Ces jeunes anciens policiers seront donc amenés à « intervenir sur des situations de crises (inondations, attentats, jeunes en difficulté...) précise-t-on chez Sarkozy. Il faudra avoir moins de 65 ans, être à la retraite depuis moins de cinq ans et en bonne condition physique, ce qui est possible car de nombreux policiers partent en retraite dès 55 ans. Les périodes d'emploi seront indemnisées sur la base des derniers salaires et ne dépasseront pas 90 jours par an. Mais cet engagement sera renouvelable. Ces périodes de réserve bénéficieront de mesures de protection juridique contre le « licenciement », le « déclassement professionnel » ou « les sanctions disciplinaires » qui pourraient résulter des périodes de réserve. D'ores et déjà, le ministère affirme que 1 000 candidatures ont été déposées. Mais, pour cause de retards imprévus, la mise en place du dispositif pourrait être reportée d'au moins plusieurs semaines. Chez les anciens policiers, l'accueil du courrier ministériel a été mitigé. Le syndicat Alliance a l'impression que la place Beauvau met la charrue avant les boeufs «...en faisant de la publicité prématurée au texte de la loi sur les réserves civiles de la police avant que les décrets d'application ne soient connus ». Les policiers interrogés par notre journal se plaignent du flou de la lettre de Nicolas Sarkozy et certains redoutent que par ce biais, on cherche à masquer les problèmes d'effectifs en partie liés au temps de travail très particulier dans la police. L'Unsa police se demande, elle, s'il ne serait pas préférable de créer de vrais emplois plutôt que ces « bouche-trous ». Reste la question de l'érosion des effectifs dans une profession pourtant pléthorique, puisque policiers et gendarmes rassemblent 202 000 hommes. L'an passé, la police a enregistré 4 500 départs en retraite. Depuis le début de 2003, la progression de ces départs est de 15 %. A ce rythme, la politique de sécurité du gouvernement risque d'en prendre un coup. Pas étonnant que Nicolas Sarkozy ait décidé de proposer du « rab » aux partants... Hubert Levet Le Parisien , jeudi 29 mai 2003 http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#18010 Cybervigie « Big Brother » s'occupe de vous Un système surpuissant collecte toutes les informations électroniques de la planète. Le terrorisme a bon dos... Jean Guisnel Dans vos pires cauchemars orwelliens, vous y aviez pensé ? Le Pentagone le réalise pour nous... Ce n'est pas parce qu'on avait un peu laissé de côté le projet technologique le plus fou qui soit jamais sorti d'un cerveau d'espion que le programme ne suit pas son bonhomme de chemin. Confié à l'agence de recherche militaire américaine Darpa, ce projet d'ordinateur mammouth, d'une puissance si considérable qu'il sera capable de stocker et de traiter quarante pages d'informations sur chacun des 6,2 milliards d'habitants de la planète, était jusqu'à présent appelé Total Information Awareness (TIA). Pour cause de hurlements des organisations américaines de défense des libertés publiques, ce programme doté de plusieurs dizaines de millions de dollars vient d'être rebaptisé « Terrorism Information Awareness ». Pour mieux faire passer la pilule... Mais le nouveau nom ne change rien : ce système vise rien de moins qu'à collecter toutes les informations électroniques disponibles sur la planète. Grâce à l'interconnexion de toutes les bases de données accessibles dans le monde, et à leur siphonnage par l'ordinateur du Pentagone, le gouvernement pourra aussi bien analyser les mouvements bancaires individuels que les fichiers de police, voire - c'est la Darpa qui le dit elle-même - les données d'hôpitaux. Délire paranoïaque ? Mais non... Sans la moindre contrepartie, l'Union européenne a déjà autorisé les Etats-Unis à disposer - avant le décollage - des noms, adresses, dates de naissance et téléphones des passagers partant vers les Etats-Unis. La lutte contre le terrorisme a bon dos ! Car qui empêchera le programme informatique CAPPS II (Computer Assisted Passenger Pre-Screening Program) de détenir indéfiniment et de croiser les informations sur n'importe quel voyageur, maintenant vers les Etats-Unis, puis n'importe où ? Personne... Le CAPPS II n'est que la préfiguration artisanale de ce que promet le TIA. Qui, parmi les dirigeants politiques européens, se préoccupe de cette intolérable dérive sécuritaire américaine ? Personne... © le point 30/05/03 - N°1602 - Page 105 - 332 mots http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#18007 Chute de Bagdad Le rôle de la CIA Emmanuel Saint-Martin. L'histoire de la chute de Bagdad reste à écrire. En attendant, la soudaineté de l'effondrement irakien et la facilité avec laquelle les marines ont pénétré dans le centre-ville le 9 avril nourrissent bien des interrogations. Dès le lendemain de la chute du régime de Saddam Hussein, les rumeurs et informations sur un « accord » entre leaders irakiens et américains ont commencé à parcourir la planète. Elles n'ont pas cessé depuis. Une chose semble en tout cas établie : les services spéciaux américains, CIA et forces spéciales, ont joué un rôle important dans les jours précédant cette chute. Selon le Pentagone, c'est sur « renseignement » qu'un bombardement a visé, le 7 avril, une maison où aurait pu se trouver Saddam. Ne pas combattre Des rumeurs persistantes, d'abord relayées par la presse proche-orientale, font également état de la défection « sponsorisée » de plusieurs militaires de très haut rang et notamment de Maher Sufian al-Tikriti. Ce cousin de l'ancien président irakien était le commandant de la Garde présidentielle spéciale (à distinguer de la Garde républicaine). Des militaires irakiens, cités par les mêmes journaux, puis par Le Journal du dimanche du 25 mai, assurent que ce général aurait intimé l'ordre à ses troupes de ne pas combattre contre les Américains. Il aurait ensuite été exfiltré par l'US Army le 8 avril, veille de la chute de Bagdad. Cette nouvelle était donnée par un site d'informations israélien dès le 11 avril. Depuis, elle réapparaît régulièrement en divers endroits du monde. Sans que Washington se donne la peine de démentir, ou de confirmer © le point 30/05/03 - N°1602 - Page 55 - 271 mots http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#17987 DROGUE AU VOLANT Les procédés de détection remis en cause L'hebdomadaire Auto Plus révèle, après avoir effectué des tests, que le dépistage de substances illicites ne serait pas fiable. Selon une enquête effectuée par le magazine Auto Plus, publiée dans son édition de mardi, les procédés de détection des drogues concernant les automobilistes ne seraient pas fiables. En effet, des conducteurs peuvent être contrôlés positifs, alors qu'ils ne le sont pas ou plus sous l'influence de drogues. L'hebdomadaire a testé trois sortes de dépistage des drogues au volant sous le contrôle d'un médecin et d'un sapeur-pompier. Le premier test révèle un résultat positif au THC (tétrahydrocannabiol, qui est un principe actif du cannabis) dans les urines d'un homme qui a fréquenté une salle enfumée de cannabis dix heures avant, et sans en avoir consommé. Un deuxième test a conclu à une réaction aux opiacés, alors que cette substance lui était inconnue. Il s'est avéré qu'il s'agissait d'un sirop pour la toux prescrit une semaine auparavant et contenant des dérivés d'opiacés. Quant au troisième test, il s'agissait d'un consommateur régulier de cannabis, qui en avait pris peu avant d'être contrôlé. Le résultat s'est avéré négatif. Le magazine conclut que le test de salive semble le moyen le plus fiable, par rapport à ses résultats et sa facilité d'emploi. http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#17974 Francis Mer réaffirme la mobilisation de ses services dans la lutte contre la criminalité financière PARIS (AP) - A quelques jours du sommet du G8 à Evian, Francis Mer a tenu à réaffirmer mercredi la mobilisation de ses services dans le combat contre le terrorisme et la criminalité financière lors d'une visite dans les locaux du Tracfin, la cellule anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Le ministre français de l'Economie a souligné "l'intérêt du dispositif mis en place en France qui associe étroitement les milieux professionnels (notamment banques, assureurs, intermédiaires immobiliers) aux services spécialisés de l'Etat dans la lutte contre l'utilisation des circuits financiers à des fins criminelles", précise son ministère dans un communiqué. Francis Mer a annoncé qu'il demanderait au commissaire européen Frits Bolkestein de proposer rapidement aux Etats membres un texte permettant la transparence accrue des virements internationaux, afin de mieux lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Tracfin est chargé d'analyser les déclarations de soupçon adressées par les établissements financiers et de transmettre à la justice des informations sur les circuits financiers pouvant dissimuler des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme. Le nombre de déclarations enregistrées par la cellule s'est établi à 7.000 en 2002, dont 291 dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires. AP ir/com/Bg Du blanchiment à la Société Générale Un cadre du groupe bancaire Société Générale est impliqué dans le blanchiment d'argent sale en provenance de Chine. Cette affaire survient alors que la Fédération bancaire française (FBF) annonce un programme de sensibilisation à ce problème. Mis en ligne le 28 mai 2003 La juge d'instruction Isabelle Prevost-Desprez a ordonné, il y a une semaine, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Jean-Pierre Pichard, ancien directeur régional des agences Société Générale de l'est parisien, dans une affaire de blanchiment d'argent sale entre la France et la Chine. Il est soupçonné d'avoir participé à ce circuit de blanchiment en maintenant des relations commerciales avec des sociétés de change qui organisaient le blanchiment de fonds d'origine frauduleuse (abus de biens sociaux, travail clandestin, délits douaniers) en les transférant vers la Chine. "1,2 milliard de francs" Le système mis à nu, qui fonctionnait via trois sociétés de change (Baotong Financier, Monocomptoir, Ruitong Change (permettait notamment de dissimuler l'identité des personnes qui remettaient les espèces) et donc l'origine des fonds (ainsi que celles à qui elles étaient destinées). Les sociétés de change, par lesquelles transitaient plusieurs millions de francs en espèces chaque jour, récupéraient au passage d'importantes commissions, prix de leur silence sur ces fonds d'origine douteuse liés en particulier à un trafic de marchandises dans les secteurs de la confection et de la maroquinerie. En poursuivant leurs investigations, les enquêteurs se sont intéressés aux banques auprès desquelles les bureaux de change avaient ouvert des comptes bancaires pour réaliser le transfert des fonds. Entre 1997 et 2000, la Société Générale a ainsi recueilli environ 1,2 milliard de francs (183 millions d'euros) en espèces sur les comptes bancaires des sociétés de change Moncomptoir et Ruitong Change. La FBF veut lutter contre le blanchiment d'argent La Fédération bancaire française (FBF) va mettre en place un dispositif de formation pour lutter contre le blanchiment d'argent, ouvert à l'ensemble du personnel du secteur bancaire. Cette formation vise par exemple à sensibiliser tous les personnels (plus de 400.000 personnes) à la lutte contre le blanchiment, à les entraîner à détecter les cas suspects et à identifier les indicateurs d'alerte d'un possible blanchiment, à leur enseigner les procédures. Elle pourra être dispensée par le biais d'un animateur mais également en auto-formation via un CD-Rom ou un accès à l'intranet de l'entreprise. Le passage à l'euro a favorisé le blanchiment d'argent PARIS, HIER. Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances, visitait les locaux de Tracfin. (AFP/JACK GUEZ.) LE PASSAGE à l'euro a mis les limiers de Tracfin sur les dents : les investigations de cette cellule du ministère de l'Economie, chargée de la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue, de la grande criminalité financière et du terrorisme, ont quasiment doublé l'an dernier. Les « déclarations de soupçon » adressées à Tracfin par les intermédiaires financiers ont bondi de 3 598 en 2001 à 6 896 en 2002. Plus de la moitié de cette hausse (1 800 déclarations) étant des « signalements » sur des opérations de change, en liquide, des francs en euros. « Mais il ne s'agit pas ici du phénomène des lessiveuses qui n'a rien d'illégal, ni d'opérations de fraudes fiscales qui ne concernent pas notre activité. Il s'agit de traquer des financements provenant de crimes ou de délits » prévient François Mongin, secrétaire général de Tracfin. Ainsi, parmi la trentaine de cas déjà transmis à la justice, ce réseau d'une dizaine de délinquants connus des services de police qui s'étaient mis à changer, simultanément, quelques dizaines de milliers de francs contre des euros à divers guichets de la région parisienne. Mais l'activité de Tracfin a également crû mécaniquement depuis sa création en 1990, avec l'extension du champ des « déclarations de soupçon » (trafic de stupéfiants, activités criminelles et frauduleuses, financement du terrorisme) et celle des assujettis aux signalements : banques, assurances, notaires, agents immobiliers, casinos, changeurs, commerçants d'objets d'art et de pierres précieuses, et bientôt avocats-conseils. De 1998 à 2002, les déclarations de soupçon ont augmenté de 450 % et les dossiers transmis à la justice de près de 300 %. Reste que le petit nombre de fonctionnaires chargés des enquêtes, 44, n'a pas suivi cette croissance et que 17 % seulement des dossiers ont été transmis à la justice, après une durée d'instruction moyenne de quatre années, et pour un rendement modeste au regard de l'ampleur du blanchiment : 1,3 milliard d'euros. Jean Darriulat Le Parisien , jeudi 29 mai 2003 http://securite3.monblogue.com/2003/05/29#17973 DOUBAI (Reuters) - Le réseau islamiste international Al Qaïda a menacé de représailles la famille royale saoudienne au cas où il s'avérerait que deux religieux arrêtés dans le cadre de l'enquête sur les attentats suicide qui ont fait 34 morts le 12 mai à Ryad avaient été tués. Selon le Mouvement pour la réforme islamique en Arabie, un groupe d'opposition basé à Londres, les deux religieux figurant parmi les cinq suspects arrêtés dans la nuit de lundi à mardi dans la ville sainte de Médine par les forces de sécurité saoudiennes, auraient été tués par celles-ci. Les autorités saoudiennes ont démenti leur mort mais confirmé que les deux hommes, qui ont diffusé des fatwas ordonnant la rupture des liens avec les pays occidentaux, figuraient bien parmi les suspects arrêtés depuis les attentats du 12 mai. Le journal arabophone international Al Qods al Arabi, publié à Londres, rapporte jeudi avoir reçu un courrier électronique de personnes non précisées se disant proches d'Oussama ben Laden et affirmant que si la mort des deux religieux était confirmée, le chef d'Al Qaïda avait ordonné des représailles contre la famille Saoud. "Le cheikh Oussama et le dirigeants d'Al Qaïda en Afghanistan suivent de près les informations faisant état de la mort du cheikh Ali al Khodeïr et d'Ahmed ak Khaledi. S'il s'avère, plus particulièrement, que le cheikh Ali al Khodeïr est martyr, la riposte contre la famille Saoud sera à la mesure de l'importance que le cheikh avait pour nous", dit cet e-mail. Les deux religieux, très populaires parmi les jeunes islamistes saoudiens, avaient invité la population à ne pas coopérer à l'enquête pour retrouver 19 activistes présumés d'Al Qaïda que les autorités avaient entrepris de traquer quelques jours après les attentats de Ryad. Le ministre saoudien de l'Intérieur, le prince Nayef, a démenti lui même qu'aucun des religieux n'était mort, mais qu'ils restaient en détention dans le cadre des attentats de Ryad, sans préciser ce dont ils étaient soupçonnés. Selon Al Qods al Arabi, Khodeïr et Khaledi ont plongé dans la clandestinité peu avant l'invasion anglo-américaine de l'Irak après avoir lancé des fatwas contre le régime saoudien pour sa complicité avec les deux puissances assaillantes. http://securite3.monblogue.com/2003/05/28#17874 Juristes et avocats forment un groupe d'observateurs pour prévenir les abus d'une "justice d'exception" LE MONDE | 28.05.03 | 13h07 "Énormes", "exceptionnels" : les superlatifs ne manquent pas pour décrire les moyens mis en place par la police et la justice françaises pour la durée du G8. Au total, 15 800 représentants des forces de l'ordre sont mobilisés pendant le sommet. Se fondant sur l'expérience des sommets précédents, les autorités avaient estimé que le nombre de manifestants à Evian et sa région pourrait s'élever à 150 000 environ. A quelques jours de l'ouverture, pourtant, cette prévision a été largement revue à la baisse, puisqu'on attend à présent 60 000 personnes, dont, tout au plus, une dizaine de milliers de Français. Mais l'importance de l'événement a convaincu la direction générale de la police nationale (DGPN) de prendre des précautions. Dans une note datée du 11 mars, le directeur général, Michel Gaudin, annonçait sa décision de "restreindre le nombre d'autorisations d'absence, y compris pour les stages, dans l'ensemble des directions et services centraux de la police nationale", pour la période du 26 mai au 4 juin. Une "disponibilité exceptionnelle" était exigée, en raison de la proximité de plusieurs manifestations durant cette période : la finale de la Coupe de France de football, le Grand Prix F1 de Monaco et, bien sûr, le sommet du G8. Les contrôles aux frontières ont été rétablis et la région découpée en quatre zones. Les manifestants ne pourront pénétrer que dans la dernière, la plus éloignée du cœur du sommet, l'hôtel Royal Parc d'Evian, où résident les chefs d'Etat. Sur réquisitions du procureur de la République, policiers et gendarmes procéderont à des contrôles d'identité à l'approche du site, ainsi qu'à Annemasse, dans les villages du Forum anti-G8. Ils ont seulement pour objectif, a assuré le ministère de l'intérieur, de découvrir les armes dites "par nature" (pistolets, fusils) ou par "destination" (comme les barres de fer). Ces contrôles, qui se multiplient toutefois depuis plusieurs jours, suscitent déjà l'agacement des habitants de la région. Officiellement, aucun objectif d'interpellations ou de gardes à vue n'a été fixé. "Prévoir qu'on va interpeller, ça serait admettre par avance qu'il y aura de la casse, explique-t-on au ministère de l'intérieur, alors que toute notre action vise précisément à empêcher cela." De source policière, on avance cependant que 3 000 à 5 000 militants antimondialisation, considérés comme des "éléments radicaux", sont susceptibles de troubler l'ordre public dans la région. DES MAGISTRATS MOBILISÉS Cela inquiète des juristes, des avocats et magistrats qui viennent de constituer un groupe d'observateurs des libertés publiques pendant le G8. A l'origine de cette initiative, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme ont été reçus samedi 24 mai par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy. "Nous craignons que des contrôles d'identité intempestifs auprès des altermondialistes provoquent des problèmes, et nous dénonçons la mise en place d'une justice d'exception", souligne le Syndicat de la magistrature. Compétent dans le périmètre géographique du G8, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains est ainsi situé en zone 2, dans laquelle les attroupements sont interdits, les transports en commun suspendus et les habitants répertoriés. Alors que les avocats, munis de leur carte professionnelle, devraient circuler librement, il sera plus difficile pour les témoins, et très aléatoire pour le public souhaitant assister aux audiences, de pouvoir se rendre au tribunal, une situation "contraire à la publicité de la justice", soulignent magistrats et avocats observateurs. L'appareil judiciaire semble aussi s'être adapté à la dramatisation créée par l'imposante présence des forces de l'ordre. Dans un courrier, le bâtonnier de Thonon a précisé que 500 gardes à vue et 50 comparutions immédiates pourraient être traitées chaque jour du sommet. Les 107 avocats du barreau de Thonon seront de permanence, susceptibles d'être appelés en renfort à tout moment. Au tribunal, neuf magistrats du parquet sont mobilisés, ainsi qu'un substitut des mineurs à Annecy. Dix juges du siège doivent se tenir prêts pour les comparutions immédiates. Fait inhabituel, les audiences correctionnelles pourront se tenir au tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, afin de limiter les transports de personnes. En outre, plusieurs lieux pourraient être exceptionnellement utilisés pour accueillir les gardés à vue et les personnes déférées au parquet : des préfabriqués ont été installés à Annemasse, non loin des villages du contre-sommet altermondialiste. En cas d'interpellations massives, les autorités ont aussi prévu d'occuper une caserne militaire à Annecy et, à Thonon, les locaux de l'ancien hôpital. Nathalie Guibert et Piotr Smolar -------------------------------------------------------------------------------- "Villages" altermondialistes et dîners de travail... LE CONTRE-SOMMET Deux "villages" : les alter-mondialistes ont planté leurs tentes sur deux sites différents à Annemasse, en Haute-Savoie, pour y accueillir les contestataires du mercredi 28 mai au mardi 3 juin : le Village intergalactique veut être un lieu "ouvert à toutes les forces du mouvement altermondialiste" ; le Village alternatif, anticapitaliste et antiguerre (VAAAG) est présenté comme "un lieu autonome d'action et de réflexion, un lieu en rupture avec le système marchand et avec le capitalisme". Le sommet pour un autre monde : il sera, les 29, 30 et 31 mai à Annemasse le lieu de débats, avec des intervenants d'Afrique, d'Asie, d'Europe de l'Est et d'Amérique latine, sur les mêmes thèmes que ceux figurant à l'agenda des chefs d'Etat. L'initiative en revient à un collectif d'associations altermondialistes et d'organisations non gouvernementales travaillant sur le développement, les droits de l'homme, l'environnement, l'aide humanitaire. Manifestations : plusieurs sont prévues, parmi lesquelles, le 29 mai, à Lausanne, un défilé autour du quartier des grands hôtels où logeront les délégations des pays en voie de développement invités ; le 31 mai, l'opération "Le feu au lac" qui consistera à allumer des "feux de protestation" sur le pourtour du lac, en France et en Suisse ; le 1er juin, une grande manifestation à l'occasion de l'ouverture officielle du G8, deux cortèges partant d'Annemasse et de Genève pour se rejoindre à la douane de Vallard. LE G8 OFFICIEL À ÉVIAN Dimanche 1er juin : rencontre des dirigeants des huit pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie) avec les dirigeants des autres pays invités (Afrique du Sud, Algérie, Brésil, Chine, Inde, Malaisie, Maroc, Mexique, Nigeria, Sénégal, Suisse), ainsi que le secrétaire général de l'ONU, le président de la Banque mondiale, le directeur général du Fonds monétaire international, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. Dîner de travail entre les dirigeants du G8 et ceux des pays invités qui sont membres du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (Nepad). Lundi 2 et mardi 3 juin : travaux du G8 proprement dit. • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 29.05.03 http://securite3.monblogue.com/2003/05/28#17872 Le gouvernement veut supprimer la prison pour usage de drogue LE MONDE | 28.05.03 | 13h19 Pour "punir réellement et rapidement" la consommation de stupéfiants, et notamment de cannabis, l'équipe de Jean-Pierre Raffarin souhaite remplacer la peine d'emprisonnement par une amende. Sur les 71 000 personnes interpellées pour usage en 2001, seule une sur douze a été poursuivie. L'affaire semble entendue au sein du gouvernement. Fondement de la politique de lutte contre la drogue en France, la loi du 31 décembre 1970, qui punit l'usage simple de stupéfiants d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, devrait faire l'objet d'une profonde réforme dans le courant de la législature. Alors que la gauche n'avait jamais osé s'attaquer à ce cadre légal, aujourd'hui inadapté à la réalité de l'usage des stupéfiants, la droite brise un tabou en acceptant de supprimer la peine de prison, une ancienne revendication des associations d'aide aux toxicomanes. Dans l'esprit du gouvernement, cette réforme ne doit cependant en rien aboutir à une dépénalisation : l'équipe de Raffarin souhaite au contraire rendre effective la sanction de l'usage de drogues illicites, et notamment mieux réprimer la consommation de cannabis. Votée dans les années post-1968, à une époque où l'usage de drogue était souvent synonyme de contestation sociale, la loi du 31 décembre 1970 cherchait à endiguer la consommation croissante d'héroïne au sein de la jeunesse. Outre un important volet réprimant le trafic, elle incriminait, pour la première fois en France, l'usage simple de substances classées comme stupéfiants, sans distinction entre les drogues douces et dures, l'usage en privé et en public, ou l'usage régulier ou occasionnel. Insérée dans le code de la santé publique, la loi de 1970 tentait par ailleurs de concilier les logiques sanitaires et répressives, en considérant l'usager de drogues comme un malade qu'il convient de soigner : à l'issue de son interpellation, un consommateur peut donc se voir offrir par la justice une alternative sanitaire à la peine de prison, sous la forme d'une rencontre avec le réseau soignant. S'il était novateur à l'époque, ce dispositif apparaît aujourd'hui vieilli, surtout au regard de l'augmentation massive de la consommation de cannabis, apparue dans les années 1990. La loi, qui n'introduit pas de hiérarchie entre les différents produits, est devenue incompréhensible pour les jeunes : la peine d'emprisonnement paraît démesurée pour un simple "pétard". "NUISIBLE CAR INADAPTÉE" Surtout, l'Etat fait preuve d'une véritable schizophrénie dans l'application de la loi : si le nombre de personnes interpellées pour usage de drogue - majoritairement des fumeurs de haschich -, n'a cessé d'augmenter ces dernières années (de 29 000 en 1990 à 71 000 en 2001), moins d'un usager sur douze fait en réalité l'objet de poursuites pénales. Cette situation, qui s'apparente à une dépénalisation de fait, n'empêche pas une forte répression au cas par cas : malgré une circulaire, en juin 1999, de l'ancienne ministre de la justice, Elisabeth Guigou, qui recommandait d'éviter l'incarcération, 200 personnes étaient encore détenues, au 1er novembre 2000, pour simple usage. Ces dernières années, un consensus s'est donc établi, parmi les professionnels de la santé, sur la nécessité de modifier la loi de 1970. L'ancien premier ministre, Lionel Jospin, avait pourtant choisi de s'abstenir de toute réforme, craignant qu'elle puisse être interprétée comme un "feu vert" par les consommateurs et un signe de laxisme politique sur les drogues. Habilement, la droite reprend donc un terrain laissé en friche par la gauche : depuis quelques mois, les ministres du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ont multiplié les déclarations en faveur d'une révision de la loi pour préparer les esprits. Le premier, Jean-François Mattei, se prononçait dès janvier pour une modification législative, afin de "ne pas rester sur l'idée d'emprisonner les consommateurs de cannabis". Qualifiant la loi de 1970 de "nuisible" car "inadaptée", le ministre de la santé avait ajouté qu'il fallait "adapter les peines, qui ne peuvent être les mêmes pour un trafiquant et pour un consommateur". " DE FORTES AMENDES" Les récentes déclarations du ministre de l'intérieur ont ensuite publiquement lancé le débat. Nicolas Sarkozy a en effet affirmé, le 23 avril, devant la commission d'enquête sénatoriale de lutte contre les drogues illicites, qu'il fallait "reconsidérer la loi de 1970, qui a vieilli et n'est manifestement plus adaptée aux réalités". Le ministre préconisait notamment de "gommer -sa- disposition la plus critiquable, la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement à l'encontre de simples usagers". En contrepartie, M. Sarkozy estime "indispensable de prévoir la création d'une échelle de sanctions adaptées qui permette de punir réellement et rapidement" les usagers de stupéfiants, et notamment les "mineurs qui consomment occasionnellement du cannabis". Cette position est partagée par Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, qui a affiché la lutte contre la drogue dans les établissements scolaires comme "une priorité". M. Darcos milite lui aussi pour une "palette de sanctions plus dissuasives", notamment chez les mineurs susceptibles de dealer dans les collèges et lycées. "Il faut imaginer de fortes amendes pour arriver à dissuader un gamin qui se fait beaucoup d'argent simplement en faisant de la surveillance dans son quartier pour des dealers majeurs", explique-t-on dans l'entourage du ministre délégué. Même au plus haut niveau de l'Etat, la nécessité de la réforme est acquise : "La loi de 1970 a posé les fondations, mais son application doit être évaluée", a déclaré Jacques Chirac, jeudi 22 mai, lors de l'ouverture de la conférence internationale sur "Les routes de la drogue". La suppression de la peine de prison désormais acquise, reste à imaginer un dispositif alternatif de sanctions. Le but n'est cependant pas d'alléger la répression, mais bien de rendre la sanction plus fréquente qu'aujourd'hui. Le gouvernement, qui n'a pas encore arrêté sa position, multiplie les réunions interministérielles à Matignon : le ministère de la justice y plaide pour que l'usage reste un délit, passible du tribunal correctionnel, mais sanctionné par une amende ; le ministère de l'intérieur penche plutôt pour un système de contraventions, passibles également de l'amende, mais relevant du tribunal de police. Dans le premier cas, les policiers, s'ils ne pourront plus placer les usagers en garde à vue, pourront toujours effectuer des perquisitions à leur domicile ; dans le second cas, la procédure serait "plus légère et peut-être plus efficace", juge-t-on Place Beauvau. Dans tous les cas de figure, le gouvernement cherche également une palette d'alternatives sanitaires aux poursuites plus adaptées, en réfléchissant par exemple à des stages de sensibilisation aux dangers des différents produits. En réformant la loi de 1970 pour supprimer la peine de prison, le gouvernement alignerait la France sur ses voisins européens, dont les politiques publiques sont de plus en plus convergentes. Les Pays-Bas, l'Espagne, l'Angleterre, et plus récemment la Belgique, ont en effet renoncé à l'emprisonnement et opté pour une approche plus sanitaire et sociale de la consommation de drogues. Tout en renforçant la répression du trafic, ces pays ont tous mis en place un système d'amendes pour l'usage sur la voie publique ou la détention en petite quantité. Cécile Prieur -------------------------------------------------------------------------------- Les sénateurs veulent "réaffirmer l'interdit" La commission d'enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, constituée en décembre 2002, devrait rendre ses conclusions le 4 juin. La commission, présidée par Nelly Olin (UMP-Val d'Oise), a achevé ses auditions fin avril après avoir entendu des représentants d'associations, des professionnels de la lutte contre la toxicomanie et la plupart des ministres concernés par le dossier. Les conclusions de la commission d'enquête devraient être particulièrement fermes. Son rapporteur, Bernard Plasait (UMP-Paris), indique que les sénateurs veulent insister sur "la dangerosité du cannabis" et "réaffirmer l'interdit"qui pèse sur sa consommation. Les sénateurs devraient cependant plaider pour une adaptation du système répressif, en faisant valoir qu'il "faut des réponses parfaitement adaptées, proportionnelles à la faute commise et au comportement de l'usager". "Notre souci n'est ni de diaboliser ni de banaliser, mais de dire la vérité sur le cannabis", affirme M. Plasait. • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 29.05.03 http://securite3.monblogue.com/2003/05/28#17820 Ce que le Pentagone savait sur les armes chimiques "AlterNet", San Francisco Dès 1998, un rapport expliquait que les munitions irakiennes avaient une très faible durée de vie. Personne n’a jamais douté que l’Irak a possédé des armes de destruction massive. Et le monde n’a pas été naïf au point de croire que Saddam Hussein n’a pas cherché à les dissimuler aux inspecteurs de l’ONU. Mais les Etats-Unis ont envahi le pays en affirmant qu’après dix ans de sanctions, de frappes aériennes et d’inspections, l’Irak détenait toujours un arsenal d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, qu’il pouvait utiliser en dehors de ses frontières ou fournir à des groupes terroristes. Malheureusement, rien n’est venu confirmer cette argumentation si énergiquement défendue par le secrétaire d’Etat Colin Powell aux Nations unies [le 5 février dernier], quand il a proclamé détenir les preuves irréfutables que d’énormes stocks d’armes de destruction massive - du gaz sarin à la maladie du charbon, en passant par des missiles prohibés - étaient entreposés en Irak, prêts à l’emploi. Peu importe que le transfuge irakien qui a parlé à Powell des stocks d’armes chimiques et biologiques lui ait également dit qu’ils avaient été entièrement détruits - ce que le secrétaire d’Etat a omis de rapporter à l’ONU. De toute façon, ces stocks seraient très certainement hors d’usage aujourd’hui, et le gouvernement américain en était parfaitement conscient. La Military Critical Technologies List (MCTL, liste de technologies militaires critiques) est un inventaire détaillé des technologies que le Pentagone considère comme cruciales pour maintenir la suprématie militaire américaine. Elle s’applique à tous les domaines, en particulier la lutte contre la prolifération des armes. Publiée en 1998, la liste a été actualisée et rééditée en 2002. Quelle est la position de la MCTL sur les stocks irakiens d’armes chimiques ? “[En ce qui concerne les agents chimiques innervants], les Irakiens [...] produisent [...] un mélange intrinsèquement instable, indique le document. Pour produire leurs munitions chimiques, les Irakiens se basaient apparemment sur le principe de l’usage immédiat. Si l’on en juge par les informations transmises à l’ONU par l’Irak et confirmées par les inspections, leurs agents innervants étaient de qualité médiocre, insuffisamment purifiés. Pour qu’ils ne se dégradent pas dans les munitions, ils devaient être transportés rapidement sur le front.” “Les armes chimiques découvertes en Irak après la [première] guerre du Golfe, poursuit le rapport, contenaient des agents qui avaient subi une importante altération.” La durée de conservation de ces agents de qualité inférieure était, au mieux, de quelques semaines, ce qui n’est guère propice à la constitution d’énormes stocks d’armes chimiques. Avant la première guerre du Golfe, la rumeur a couru que les Irakiens avaient réussi à produire des armes chimiques binaires, dont les composants, séparément inoffensifs, ne se mélangeaient que quelques instants avant l’utilisation de l’arme, ce qui mettait fin aux problèmes de conservation ou de toxicité. Mais, selon la MCTL, “les Irakiens possédaient une petite quantité de munitions binaires bâtardes, dans lesquelles un malheureux individu devait verser le deuxième composant à l’aide d’un jerrican juste avant l’emploi” - une tâche peu appréciée, on s’en doute, par les soldats. Le gaz moutarde irakien présentait certes une plus grande stabilité que les agents innervants. Comme il doit avoir une plus longue durée de conservation, il est possible qu’on en découvre des stocks encore actifs. Mais doit-on vraiment s’inquiéter de l’existence de ces agents de qualité médiocre produits il y a déjà plusieurs années ? Cliff Montgomery http://securite3.monblogue.com/2003/05/28#17798 DROITS DE L'HOMME Police et racisme épinglés par Amnesty International Dans son rapport 2003, l'association s'inquiète des violences racistes en France, ainsi que des cas de brutalités policières. Montrés du doigt, les flash-balls, les contrôles d'identité, les "méthodes de contrainte" contre les étrangers... Un flash-ball Amnesty International s'inquiète dans son rapport 2003 des violences racistes en France, ainsi que des cas de brutalités policières, et notamment de l'utilisation des "flash-balls" par les forces de l'ordre. "Les Arabes ont continué d'être la principale cible d'actes racistes au quotidien", rapporte l'organisation, tandis que la communauté juive "a été victime d'une vague d'attentats". "Pas moins de 395 actions à caractère antisémite ont été recensées pour les seuls mois de mars et avril, au cours desquels plusieurs synagogues, notamment à Lyon, Montpellier et Strasbourg - ont fait l'objet d'actes de vandalisme", souligne l'organisation. Contrôles d'identité Elle s'inquiète par ailleurs des brutalités policières qui sont "le plus souvent liées à des contrôles d'identité". Amnesty s'alarme en particulier d'une décision du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy d'équiper progressivement les membres de la police de proximité de "flash-balls", une arme à projectiles de caoutchouc souple. Ces armes à "létalité réduite" peuvent cependant, selon certaines informations, "causer des blessures graves, voire mortelles lorsque la balle est tirée de près", souligne l'organisation. Concernant les affaires dans lesquelles des policiers sont impliqués, Amnesty regrette "l'apparente réticence des tribunaux à prononcer des peines qui correspondent à la gravité de l'infraction commise". "Les méthodes de contrainte" pour les étrangers Elle rappelle notamment la condamnation d'un policier à trois ans de prison avec sursis en juillet dernier par la cour d'assises du Nord pour avoir tué un jeune Algérien d'une balle dans la tête au cours d'une intervention. Concernant les étrangers, l'organisation met en cause "les méthodes de contrainte" utilisées lors des renvois forcés, à la suite du décès d'un ressortissant argentin, en décembre dernier à bord d'un avion, alors qu'il était sur le point d'être renvoyé de force dans son pays. Elle s'inquiète enfin de la situation des détenus malades, notamment de celle d'ex-membres d'Action Directe, au regard de la nouvelle loi de mars 2002 qui permet une suspension de peine pour raisons de santé et dont Maurice Papon a notamment bénéficié en septembre 2002. http://securite3.monblogue.com/2003/05/27#17681 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=1 bgColor=#9999cc border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" bgColor=white border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="1%"><IMG height=384 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030527/030527063625.i0lbihl10b.jpg" width=246></TD> <TD vAlign=top><FONT face=arial size=-1>La police de Nancy dans l'est de la France a ouvert une enquête à la suite de la découverte d'une webcam dans un distributeur automatique de billets du centre de la ville, permettant de lire le numéro des cartes bleues introduites.<BR>• Damien Meyer (AFP - <SMALL>mardi 27 mai 2003, 8h36</SMALL>)</FONT> <P><FONT face=arial size=-1><IMG height=11 src="http://eur.i1.yimg.com/eur.yimg.com/i/de/icon/s/right.gif" width=11> <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/phart/*http://fr.news.yahoo.com/030527/202/37zi1.html"><B>Lire l'article associé</B></A></FONT></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/180/">Photos</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/ph/france/index.html">France</A> </B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/ph/insolite/index.html">Insolite</A> </B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/27#17662 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lm.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Monde</FONT><BR>Société, mercredi 28 mai 2003, p. 12 <P><B>Marchés suspects, fichiers effacés&nbsp;: la société Dassé au centre de l'affaire</B> <P>Dans une lettre adressée lundi 26 mai au juge d'instruction Franck Landou, l'avocat d'Area - ex-Semader -, Me Alain Vidal-Naquet, réclame des " <I>investigations complémentaires</I>" et insiste sur la " <I>nécessité de mises en examen</I>". Ce courrier détaille les noms des personnalités que Me Vidal-Naquet - et donc le conseiller régional (PS), président d'Area, Christian Martin - souhaiterait voir poursuivies, dans la mesure où, selon lui, leur <I>"implication paraît déjà patente"</I>. <P>Il s'agit de Jean Ayel, commissaire aux comptes, et d'Eugénie Salabert, de Jean-Marie Chabert, de Rex Shearn, de Paul Bour et de Marie-Christine Lorenzi, tous anciens cadres dirigeants de la Semader. Le conseil d'Area insiste sur le rôle joué, entre 1991 et 1998, par la société Dassé, qui a obtenu de nombreux marchés auprès de la Semader, pour mettre en place et transférer des classes démontables, dans le cadre du plan "Lycées Réussite". Selon Me Vidal-Naquet, " <I>la société Semader a versé à la société Dassé, entre 1991 et 1998, une somme globale de 42 125 972,46 francs (...) Il serait intéressant de vérifier la réalité des prestations fournies au regard de cette somme.</I>" <P>Les experts Jean-Paul Darneau et Pierre Garosi, commis par le juge d'instruction, avaient remis le 27 février 2002 un rapport portant sur la société Dassé. Ils y relevaient nombre d'anomalies, voire d'irrégularités, dans le cadre des marchés que la Semader avait confiés à l'entreprise par le biais de " <I>lettres de commandes</I>" permettant de contourner la commission d'appels d'offres de la région. <P>Déjà, le 7 septembre 1999, dans un courrier <I>"confidentiel"</I> adressé à Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, le nouveau directeur de la Semader, Bernard Boué-Mandil, s'était étonné " <I>d'une pratique abusive de l'utilisation de lettres de commande</I>". Il y relevait un cas précis : " <I>Une entreprise a bénéficié annuellement et pendant huit ans de commandes hors marchés pour un total de plusieurs millions de francs (Dassé : sur 35 millions de francs engagés par le conseil régional, près de 30 millions l'ont été sans marché et en quasi-totalité attribués à la même entreprise)."</I> <P><B>"PAS DE PERSONNEL"</B>Parmi les sujets d'étonnement des deux experts, les commandes passées entre 1995 et 1997 par la Semader à l'entreprise Seemeb, filiale de Dassé. " <I>Nous ne comprenons pas comment la Semader a pu passer des commandes à la SARL Seemeb et surtout sur quels critères de compétences, car cette société ne possède pas de personnel (...) La Semader ne pouvait ignorer que la Seemeb était une filiale de la Dassé, et n'avait aucune compétence dans les travaux qui lui étaient commandés</I>." Les experts relèvent encore le versement de commissions importantes à des commerciaux indépendants. <P>Le seul Didier Vanheule a perçu de 1991 à 1997 " <I>la somme totale de 7 926 643 francs</I>". La SARL Capco, agent de la région PACA, a perçu de 1991 à 1998 " <I>la somme totale de 1 958 304 francs</I>". MM. Darneau et Garosi s'interrogent : <I>"Pourquoi deux agents sont commissionnés sur les mêmes affaires et la même région ? La Semader étant un client "captif" pour Dassé, puisqu'elle a eu la quasi-totalité des commandes entre 1991 et 1998, pourquoi rémunérer non seulement un mais deux agents à des taux de commissions aussi élevés ?</I>" <P>Dans un premier rapport rendu le 25 juin 2001, les mêmes experts avaient déjà noté la totale autonomie dont jouissait la Semader : " <I>Les moyens de contrôle mis en oeuvre pour s'assurer du bon déroulement des opérations confiées par le conseil régional à la Semader sont très insuffisants. Le commissaire aux comptes ne contrôlait qu'une très faible partie des flux financiers traités par la Semader."</I> Me Vidal-Naquet, dans son courrier du 26 mai, rappelle un autre élément, cité par un expert en informatique, Jean-Christophe Slucki : " <I>Ce dernier a été amené à examiner le contenu de disques durs d'un ordinateur utilisé par Mme Salabert, salariée de la société Semader (...). L'expertise a pu faire apparaître que cette salariée s'était rendue, de nuit ou le samedi, sur son lieu de travail, pour procéder à des rectifications ou des suppressions de certains fichiers, concernant notamment la société Dassé."</I> <P><B>G. Da. et F. Lh.</B> <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Taille :</B> Moyen, 479 mots <P><B><I>© 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030528LM0Q2805_626799<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/27#17654 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Mardi 27 mai 2003 <P>SÉCURITÉ Le ministre de l'Intérieur vient de boucler son plan de transfert des commissariats et des casernes<BR><B>Police-gendarmerie : le grand redéploiement</B> <P>Jean-Marc Leclerc <P>Le projet de redéploiement des commissariats de police et des casernes de gendarmerie est bouclé. Selon les informations du Figaro, plus de 300 villes (les principales étant indiquées sur notre carte) seront concernées par cette réforme à laquelle le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a mis la dernière main, hier, en se rendant à Meaux (Seine-et-Marne) pour annoncer des transferts de compétence entre les forces de sécurité locales. Au total, au plan national, 1,6 million de Français répartis dans 65 départements, dont trois d'outre-mer, seront directement concernés. Plus de 220 communes reviendront à la police, comme Villabé (Essonne), Chantepie, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), Blagnac (Haute-Garonne) ou Le Pradet (Var), tandis qu'une centaine passeront sous la coupe de la maréchaussée, à l'instar de Saint-Tropez (Var), Pézenas (Hérault), Pontivy (Morbihan), Commercy (Meuse), La Flèche (Mayenne), Autun (Saône-et-Loire) ou Saint-Paul (la Réunion). Cette mutation doit, en principe, s'opérer progressivement pour s'achever à la fin de l'année 2005. Pour la seule police, le redéploiement s'appuiera sur un renfort de près de 2 200 gradés et gardiens. Par ailleurs, près de 1 800 policiers quitteront des zones transférées à la gendarmerie et seront réaffectés selon leurs souhaits, souvent en «surnombre». Pour Nicolas Sarkozy, ce redéploiement obéit à la «logique du bon sens». «La carte d'implantation des polices urbaines est issue, pour l'essentiel, d'une loi promulguée le 23 avril 1941», rappelait le rapport Carraz-Hyest, commandé sous le gouvernement Jospin, en 1998. «Il fallait faire coller l'implantation des forces de sécurité à la réalité de la délinquance et aux importants mouvements de population qui se sont produits depuis la période de Vichy», affirme un gradé à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Dans ce dossier, la méthode préconisée par la Place Beauvau a été suivie à la lettre par le directeur de cabinet du ministre, le préfet Claude Guéant : rien n'a été imposé depuis Paris ; tout s'est négocié localement entre élus, gendarmes de tous grades et syndicats de police implantés dans les régions. Une démarche diamétralement opposée à celle qui, en 1998, avait conduit les acteurs de terrain à refuser de se soumettre à des choix fixés par les échelons centraux. Pour convaincre, il a fallu mettre la main à la poche. Les policiers - qui ne sont pas logés par l'État comme le sont souvent les gendarmes - bénéficieront ainsi de mesures d'accompagnement établies selon la distance du point de chute du fonctionnaire et sa situation de famille. L'indemnité est fixée à environ 5 000 euros en cas changement de résidence. Si le policier conserve son logement, la prime peut aller jusqu'à 4 500 euros. Une commission composée de représentants de la DGPN et de la direction de l'administration de la police nationale ira également visiter chaque site appelé à fermer et des entretiens individuels avec les fonctionnaires seront organisés pour «aplanir les situations». Dans ce plan national, 35 départements sont encore soumis au statu quo. «Certains n'ont pas besoin d'un redéploiement, comme la Seine-Saint-Denis, placée essentiellement sous la responsabilité de la police», explique un préfet en poste à Paris. D'une manière générale, les départements de la petite couronne ne nécessiteront aucun transfert particulier. Le Cantal, la Lozère ou la Corrèze, confiés depuis toujours aux gendarmes, seront également épargnés. Reste les cas «particuliers» comme le Lot-et-Garonne (nos éditions du 15 novembre 2002) où la police s'accroche à son commissariat, notamment à Marmande, et qui devrait faire l'objet d'un simple renforcement d'effectifs dans le cadre de la mise en place des communautés de brigades de gendarmerie. La Gironde aussi figure parmi les zones sensibles. Terre d'élection d'Alain Juppé, son sort ne devrait être connu qu'en milieu de semaine prochaine. <P>Jean-Marc Leclerc <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Lois et règlements<BR><B>Taille :</B> Moyen, 450 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0105<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/27#17651 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Mardi 27 mai 2003 <P>commerce Médicaments, logiciels, pièces détachées, luxe... les copies illégales de produits, souvent en provenance d'Asie, explosent<BR><B>Le gouvernement renforce la lutte contre la contrefaçon</B> <P>J.-O. M. <P>Plus de sensibilisation et plus de sévérité. Tel est l'esprit du plan d'action 2003-2004 de lutte contre la contrefaçon qui est présenté ce matin par Nicole Fontaine, ministre délégué à l'Industrie. Le fléau n'est pas en soit très nouveau. Il est né avec l'industrie et le commerce. La lutte non plus. Régulièrement, l'ensemble des pays industrialisés multiplient les initiatives pour endiguer cette menace. Malgré tout, la situation s'aggrave, selon François d'Aubert, président du comité national anticontrefaçon, qui a remis au ministre de l'industrie le rapport qui a servi à l'élaboration du plan de lutte : «La contrefaçon se développe de façon exponentielle ces dernières années. Aujourd'hui, tous les produits, et plus seulement le luxe, sont copiés. De plus en plus de pays abritent des filières de contrefaçon. Enfin, c'est aussi de plus en plus une activité entre les mains de réseaux de criminalité organisée et des mafias», explique au Figaro François d'Aubert. Les saisies en douanes servent généralement de baromètre de l'activité de la contrefaçon affectant la France. A la lecture des chiffres, l'aiguille tend à se diriger vers un avis de tempête. Entre 1993 et 2001, le nombre d'articles contrefaits saisis est passé de 63 700 à 5,4 millions en 2001. En 2002, on enregistre un net recul (- 76%), dû largement à la disparition des contrefaçons de Pokémon. Et encore les chiffres des douanes ne retracent pas le piratage sur Internet et la copie illégale de logiciels, dont l'ampleur laisse songeur. Selon la société d'études IDC, en partenariat avec le Business Software Alliance (BSA), en réduisant de dix points le taux de piratage informatique mondial, cela se traduirait par 400 milliards de dollars de croissance et près de 1,5 million d'emplois de plus en quatre ans par rapport à la croissance naturelle du secteur. Tous les pays sont concernés, même si le cas de la Chine reste tout bonnement hallucinant (voir ci-dessous). De fait, le plan d'action s'articule autour de quatre volets (voir interview). Les mesures concernant le renforcement de la répression sont déjà en cours d'adoption. En accord avec le gouvernement, François d'Aubert a fait voter jeudi dernier quatre amendements concernant la lutte contre la contrefaçon dans le projet de loi sur la grande criminalité défendu par Dominique Perben, garde des Sceaux. Ainsi, La condamnation pour délit de contrefaçon passera de 150 000 à 300 000 euros, et la peine de prison sera portée de deux à trois ans pour permettre aux auteurs de ces délits de faire de la détention provisoire. Les peines de prison pour les réseaux de criminalité organisée de contrefaçon sont portées à cinq ans et à 500 000 euros d'amende. La répression est aussi renforcée pour les commerçants contrefacteurs, qui risqueront jusqu'à 400 000 euros d'amendes et 4 ans de prison. Les parlementaires souhaitent également renforcer les moyens d'investigation en autorisant l'infiltration de réseaux par les douanes. <P>J.-O. M. <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Internet, technologies de l'information et multimédia; Lois et règlements<BR><B>Taille :</B> Moyen, 356 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0005<BR><BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Mardi 27 mai 2003 <P>La ministre déléguée à l'Industrie dresse le bilan de la contrefaçon et dévoile son plan d'action<BR><B>Nicole Fontaine : «Cette fraude est une sorte de criminalité»</B> <P>Propos recueillis par Nadège Forestier et Jacques-Olivier Martin <P>LE FIGARO ÉCONOMIE. - Le gouvernement durcit la législation sur la lutte contre la contrefaçon qui était déjà l'une des plus répressives au monde. Pourquoi ? Nicole FONTAINE. - La contrefaçon est devenue une forme de criminalité, chacun doit en prendre conscience. Au niveau international, elle est désormais liée aux mafias. Elle ne touche pas seulement les produits de luxe - comme on le croit trop souvent -, mais aussi les médicaments, les pièces détachées industrielles, les jouets. Elle menace la sécurité et la santé des consommateurs. L'ampleur de ce fléau est largement sous-estimée. C'est pourquoi j'ai souhaité relancer une véritable politique anticontrefaçon, à travers l'action du comité dont j'ai confié la présidence à François d'Aubert en novembre 2002, et qui avait été créé en 1995. Pouvez-vous chiffrer les dégâts ? On considère que la contrefaçon détruit chaque année 30 000 emplois en France. Au niveau international, on estime que le commerce illicite rapporte quelque 450 milliards d'euros à des organisations de type mafieux et génère donc une perte équivalente pour les entreprises. Cela dépasse le budget de la France... Quelles nouvelles mesures allez-vous prendre ? Nous allons renforcer les sanctions pénales. La commercialisation d'objets contrefaits était jusqu'à présent punie au maximum de deux ans de prison et de 150 000 euros d'amende. Désormais, ce sera trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Lorsque les délits seront le fait de bandes organisées, la peine pourra atteindre cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. C'est là le volet le plus spectaculaire ? Ce n'est pas le seul, il fait partie d'un vaste plan d'action qui comporte une forte sensibilisation du grand public, mais aussi des professionnels qui n'ont pas toujours conscience de l'importance de ce fléau. Nous le ferons à travers le lancement d'un site Internet, d'une exposition itinérante... Nous allons également renforcer la coopération entre les administrations, la police judiciaire, les douanes, la gendarmerie et la direction de la concurrence qui doivent travailler ensemble pour lutter plus efficacement contre ce fléau. Quelle est la philosophie de ce plan et quels résultats en attendez-vous ? La contrefaçon fausse le jeu et finit par décourager les entreprises les plus performantes. Ce n'est pas acceptable. Ce que nous voulons, c'est renforcer la compétitivité des acteurs économiques français et européens, créer un environnement favorable à leur développement. En bref, mener une politique d'accompagnement favorable aux entreprises, de façon qu'elles puissent consacrer leurs ressources à la création de richesses et d'emplois, et non à se battre contre des pirates ! La contrefaçon n'est pas un phénomène purement français. Elle vient d'autres pays d'Europe (en particulier l'Italie) et d'Asie. Ces pays sont-ils prêts à coopérer avec vous ? Nous allons mener des actions au niveau européen et international, par exemple avec la création d'un observatoire international. Mais il est vrai que, si l'on enregistre des progrès, les résultats ne sont pas encore satisfaisants. Au Parlement européen, j'ai ainsi eu parfois le sentiment que nous étions seuls à mener un combat considéré comme franco-français, car trop souvent assimilé à la seule lutte contre la contrefaçon des produits de grandes marques. Pourtant, c'est bien autre chose. Je le répète, cette fraude est une forme de criminalité. Et je crois que nous sommes en train de convaincre nos partenaires européens de cette réalité et de la nécessité de la combattre ensemble. <P>Propos recueillis par Nadège Forestier et Jacques-Olivier Martin <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Lois et règlements; Santé publique et condition physique<BR><B>Taille :</B> Moyen, 440 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0006</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/27#17646 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lc.gif" border=0><BR><FONT size=+1>La Croix</FONT><BR>L'ESSENTIEL, lundi 26 mai 2003, p. 2 <P><B>FRANCE. Le délai de prescription sera allongé pour les abus sexuels sur mineurs.</B> <P>· l'occasion de la discussion du projet de loi sur la grande criminalité, adopté en première lecture à l'Assemblée, les députés ont allongé le délai de prescription en matière d'abus sexuels sur mineurs. Sur proposition du député UMP de Meurthe-et-Moselle, Gérard Léonard, ce délai, qui était de dix ans à compter la majorité de la victime, sera porté à vingt ans pour les délits et à trente ans pour les crimes. La question de la prescription est régulièrement évoquée dans ces affaires où les victimes mettent souvent de longues années avant de pouvoir dénoncer leurs agresseurs. Cette mesure ne pourra pas néanmoins s'appliquer aux affaires en cours. <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Type(s) d'article :</B> BREVE<BR><B>Taille :</B> Court, 88 mots <P><B><I>© 2003 la Croix. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030526LC0030526LC_inx009<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/27#17637 <SPAN class=titremois><STRONG><FONT size=2>La FBF met en place une formation pour lutter contre le blanchiment d'argent</FONT></STRONG></SPAN> <P><SPAN class=titretext11Copie><STRONG><FONT color=#003366>PARIS, 27 mai (AFP) -</FONT></STRONG></SPAN> La Fédération bancaire française (FBF) va mettre en place un dispositif de formation pour lutter contre le blanchiment d'argent, ouvert à l'ensemble du personnel du secteur bancaire, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué. <P align=justify>Cette formation vise par exemple à sensibiliser tous les personnels (plus de 400.000 personnes) à la lutte contre le blanchiment, à les entraîner à détecter les cas suspects et à identifier les indicateurs d'alerte d'un possible blanchiment, à leur enseigner les procédures. <P align=justify>Elle pourra être dispensée par le biais d'un animateur mais également en auto-formation via un CD-Rom ou un accès à l'intranet de l'entreprise.</P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/26#17548 RER a augmenté et le nombre de délits est en baisse <BR> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=200 align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><SPAN class=LEG><IMG src="http://www.lefigaro.fr/france/photos/20030526.FIG0146_1.jpg" width=198 vspace=3 border=1><BR>Les délinquants du métro et du RER agissent de préférence pendant les heures de pointe, dans les rames, à proximité des portillons d'accès ou encore sur les escaliers mécaniques. <BR>(Photo Paul Delort/Le Figaro.)<BR>&nbsp;</SPAN> </TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN class=GTIT>En planque avec la police des transports <BR></SPAN><SPAN class=CHAPO>Ce n'est plus qu'une question de temps. Bien que le décret qui doit officiellement créer la police régionale des transports n'ait pas encore été signé par le Conseil d'Etat, la région dispose déjà d'une force unifiée de plus de 1 000 fonctionnaires spécialisés dans la lutte contre la délinquance sur les réseaux ferrés. Depuis le 7 février dernier, les unités régionales de la brigade des chemins de fer de la police aux frontières ont ainsi été placées à la disposition du préfet de police. <I>Le Figaro </I>a suivi quelques-uns de ces hommes en opération dans les couloirs du métro. </SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Cyril Hofstein <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[26 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Un à un, les policiers en civil du Service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens (SPSRFP) descendent les escaliers de la station Saint-Michel pour prendre position. Il est 11 heures du matin et, selon leurs informations, des pickpockets doivent opérer dans les couloirs. <P>La planque risque de durer de longues heures et chacun se prépare à l'attente, tandis que l'équipe se divise en plusieurs groupes. Le premier se poste dans la station, le second à l'extérieur. Le troisième est itinérant. L'impératif, pour ces derniers, est d'agir avec la plus extrême discrétion. Pour cela, tous les types de camouflage sont permis. Libres à eux de prendre les apparences d'un SDF, d'un cadre supérieur, d'une mère de famille ou d'un voyou de banlieue. <P>Sur le quai, une partie de l'équipe volante s'est rassemblée. Une cigarette éteinte aux lèvres, affalé sur un banc, les traits tirés, l'un deux semble absent. Assise à quelques mètres de lui, dans le rôle d'une femme pressée, l'oreille collée à son téléphone portable, une fonctionnaire fait les cent pas sur le quai sans faire attention à son partenaire en jogging, baskets et casquette de base-ball qui vient d'arriver. Comme tous les usagers du métro, ils évitent de croiser leurs regards et gardent leur distance. <P>Puis tout s'accélère. <I>«Tu as vu à gauche près du distributeur ?», </I>demande en chuchotant la femme à l'un des deux hommes. <I>«Oui c'est un tireur, </I>répond-il, <I>je l'ai déjà vu tout à l'heure près des tourniquets à l'entrée de la station. Il tournait autour du sac à main d'une femme. Mais il n'a pas osé aller plus loin.» «Il t'a repéré ? – Je ne crois pas. – Bon on attend de voir s'il monte dans la rame et s'il tente le coup on le prend en flag et on lui met les bracelets», </I>lance discrètement celui en jogging. <P>Ils attendaient cet instant depuis plus de deux heures. Avec une impatience d'autant plus grande qu'ils avaient arpenté en vain des kilomètres de couloirs et de lignes de métro la veille. Par téléphone portable – le seul moyen de communication utilisable en toute discrétion dans ces lieux –, les policiers préviennent leurs confrères et l'ensemble du groupe converge vers le lieu où le suspect a été identifié. Trop tard. Inquiet, l'homme, qui les a peut-être repérés, a préféré quitter la station sans tenter un vol. La planque n'a désormais plus de sens et les différentes équipes se séparent pour aller patrouiller sur d'autres lignes. <P><I>«Nous agissons dans un cadre légal très strict et avec une méthodologie spécifique, </I>explique le lieutenant Éric Jozy, l'un des deux officiers de l'unité de recherche anticriminalité (Urac) du métro. <I>Par exemple, le recours à la violence doit être le plus limité possible. Et cela d'autant plus que nous ne pouvons que très rarement utiliser notre arme de service ou une bombe lacrymogène dans des couloirs souvent noirs de monde. Pour parvenir à une interpellation, il faut avant tout que le tireur soit pris en flagrant délit de vol ou de tentative avérée. Ce n'est pas parce que nous savons qu'un individu est un pickpocket que nous pouvons l'arrêter. Et, même quand le délit est avéré, si la victime refuse de porter plainte, peut-être par crainte d'éventuelles représailles ou simplement parce qu'elle est trop pressée, nous ne pouvons rien faire.»</I> <P><I>«On ne peut pas forcer les gens, </I>soupire un fonctionnaire de l'Urac. <I>Mais c'est rageant. Le mois dernier à Gare-du-Nord, j'ai vu un tireur commencer à ouvrir délicatement le sac à main d'une dame à l'entrée des portillons et puis renoncer avant de prendre la fuite. A une seconde près, nous pouvions avoir une tentative avérée. Mais la personne n'a pas accepté de porter plainte. Et nous n'avons pas pu procéder à l'interpellation.»</I> <P>Parfois le voleur a moins de chance. Comme celui arrêté en flagrant délit, plus tard dans l'après-midi, à la station Stalingrad, par l'un des groupes du lieutenant Jozy. Sans voir les policiers qui, grimés et déguisés, «planquaient» depuis une quarantaine de minutes à proximité des tourniquets, le malfrat s'était collé derrière un voyageur qui venait d'acheter son ticket pour lui dérober son portefeuille. Mais il s'est retrouvé plaqué au sol et menotté avant d'avoir eu le temps de s'éloigner de sa victime. Inconnu des services de police, il écopera de trois à six mois de prison. Récidiviste, sa peine aurait pu aller jusqu'à neuf mois. <P><I>«Mais ces sanctions, quand elles sont appliquées, ne suffisent pas toujours à décourager les voleurs, </I>explique un policier de l'Urac. <I>On connaît bien les habitudes, les modes opératoires et les signalements des délinquants du métro. Certains hantent ses couloirs et ses stations depuis des années. Ce sont de vrais professionnels pour lesquels le vol à la tire est un gagne-pain. Nous avons par exemple mis sous les verrous un homme qui venait chaque jour de Nancy pour exercer ses talents dans les rames parisiennes.»</I> <P><I>«Parfois, </I>poursuit-il, <I>nous devons aussi mettre en échec des familles entières, souvent issues des pays de l'Est. La lutte contre ces dernières est particulièrement ingrate et difficile car ils font «travailler», la plupart du temps, des mineurs pénalement non responsables.» </I>Un voleur sur cinq, généralement un Roumain âgé de moins de 13 ans, serait ainsi relâché à l'issue de sa garde à vue, quand il n'est pas purement et simplement expulsé de la rame ou de la station sur laquelle il avait jeté son dévolu. <P>Les tireurs du métro et du RER agissent de préférence pendant les heures de pointe, dans les rames, à proximité des portillons d'accès ou encore sur les escaliers mécaniques. Leurs méthodes, bien que connues, sont redoutables. Et le nombre des faits recensés par la Préfecture de police dans les sous-sols de la capitale parle de lui-même. Au premier trimestre 2001, 6 449 délits au total ont été constatés, contre 7 352 pendant la même période en 2002 (+ 14%) et 6 923 en 2003, soit une baisse de 5,8%. Parmi ces différentes infractions, 3 545 vols à la tire ont été commis au premier trimestre 2001, contre 4 214 en 2002 (+ 18,9%) et 3 782 en 2003, soit une chute de 10,3%. Au total, 702 interpellations flagrants délits ont été effectuées par le SPSRFP depuis avril dernier, contre 463 au cours de la même période en 2002. <P><I>«Ces bons résultats sur le terrain en 2003 s'expliquent pour beaucoup par la montée en puissance de nos équipes, </I>explique le commissaire divisionnaire Daniel Montiel, patron du SPSRFP. <I>En deux mois, les effectifs ont augmenté, passant de 200 à 400 policiers en tenue affectés à la sécurisation des réseaux. Ce qui porte les effectifs à près de 530 hommes en ajoutant les hommes en civil des unités de recherche anticriminalité. Une nouvelle approche qui permet aux policiers de mieux occuper le terrain et un énorme enjeu quand on sait que le métro et le RER représentent 10% de la délinquance criminelle pari sienne.»</I> <P>Depuis le 7 février dernier, par un arrêté ministériel, Nicolas Sarkozy a placé les effectifs de la brigade des chemins de fer à la disposition du préfet de police. Jusqu'ici placés sous commandement unique avec le SPSRFP, ces policiers demeuraient rattachés administrativement à la police aux frontières. Plus de mille fonctionnaires sont donc déjà chargés de la sécurisation des transports ferrés parisiens. Mais il s'agit d'une mesure transitoire. Très prochainement, le nouveau service de la police régionale des transports sera officiellement constitué et comportera près de 1 450 policiers, dont plus de 400 en civils. Son objectif affiché est ambitieux : selon le ministre de l'Intérieur, il devra <I>«sécuriser chaque jour mille trains».</I> <P>&nbsp; <P><SPAN class=SURTART>Les deux entreprises disposent chacune d'un millier d'agents chargés de la sécurité <BR></SPAN><SPAN class=GTIT>Des unités propres à la RATP et à la SNCF <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>C. H. <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[26 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Coopération. Ce mot résume à lui seul l'enjeu de la coexistence de deux services de protection distincts dans les couloirs du métro : la police nationale (environ 1 300 fonctionnaires tous services confondus) et les 1 100 agents du Groupement de protection et de sécurité du réseau (GPSR) propre à la RATP. <P>Dans les faits, ces deux services partagent le même centre opérationnel, le PC 2000, un édifice souterrain truffé d'électronique et de systèmes de surveillance à distance, et effectuent des missions en commun sur le réseau ferré. Mais il faut encore ajouter à ces effectifs les quelque 1 000 hommes de la Surveillance générale (Suge), la police ferroviaire de la SNCF, compétente sur les RER C, D, E, la partie nord de la ligne B, entre Nanterre-Préfecture et Cergy-Poissy sur la ligne A, ainsi qu'à bord des trains de banlieue au départ des gares parisiennes. Un enchevêtrement de responsabilités qui peut parfois donner lieu à des scènes presque comiques quand les agents de la Suge descendent du RER A à Nanterre pour laisser place au GPSR. <P>Comme la Suge, le GPSR (900 agents de sécurité et 200 adjoint de sécurisation) peut interpeller des personnes en flagrant délit pour les remettre à la police nationale. Assermenté, il est également compétent contre les fraudeurs en infraction tarifaire. En fait, la tâche qui distingue les agents du GPSR repose sur leur quasi-autonomie en matière de lutte contre la délinquance dans les bus de la Régie. <P><I>«A bord de ces véhicules, la RATP est seule en charge, </I>explique Alain Caire, directeur du département Environnement et Sécurité de la RATP. <I>Dans les faits, les unités de police n'interviennent que sur alerte, sauf dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne où la police nationale a mis en place une section spécifique. La nuit, tant sur Paris que sur la banlieue, des Brigades anti-criminalités coopèrent avec le GPSR et la SUGE.»</I> <P>Créé en 1993, le GPSR <I>«n'est pas une milice, mais une équipe d'agents RATP assermentés qui agit dans un cadre légal», </I>tient à préciser la Régie. De fait, les candidats agents suivent une formation de trois mois et demi, suivie ensuite par une formation continue en alternance avec des services sur le terrain (environnement juridique, gymnastique, méthodes d'interpellation). <I>«Un point essentiel, </I>souligne Alain Caire. <I>Car nous avons un devoir de vigilance sur le respect de la loi et des procédures. Le GPSR n'a pas vocation à se substituer à la police nationale.»</I> <P><BR><BR></P> <P><IMAGEREF localid="0" /><BR></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/26#17526 <STRONG><FONT face=Arial size=2>L'insécurité informatique prouvée par l'absurde</FONT></STRONG> <P><FONT face=arial size=2><![CDATA[ <p><IMG height=10 alt="" src="http://www.zdnet.fr/i/fd/arrow_blue.gif" width=8> <B>Ondes négatives</B></P> <P>Les réseaux sans fil de type Wi-Fi sont, comme chacun sait, de véritables passoires: intégrité et confidentialité des données ne sont pas, par défaut, garanties. RSA Security, un pro américain des outils de cryptographie, a sorti la grosse artillerie pour le démontrer: «une étude de RSA Security met en évidence l'extrême vulnérabilité des réseaux locaux sans fil WLAN». <BR>Pour ce faire, ces fins experts "anti-hacking" ont installé «deux réseaux sans fil d'entreprises factices (ou «honey pots») au coeur de Londres». Bilan: «29 tentatives d'intrusion» - alors que des «tentatives» ne démontrent en rien le caractère «vulnérable» du réseau. Et puis la suite modère encore les leçons que l'on peut tirer de cette pseudo-étude: «Les chercheurs (sic) ont estimé que 75% des utilisateurs avaient été reliés au réseau de manière involontaire, via le système d'exploitation Windows&nbsp;XP de leurs ordinateurs portables. En effet la configuration du logiciel peut permettre de détecter un réseau sans fil et de s'y connecter si l'utilisateur se trouve à proximité.» Encore la faute à Microsoft! </P></FONT> http://securite3.monblogue.com/2003/05/26#17525 <STRONG><FONT face=Arial size=4>Le projet américain de surveillance d'internet inquiète l'UE</FONT></STRONG> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>BRUXELLES (Reuters) - Le projet américain de système de surveillance électronique menace le droit fondamental des citoyens de l'Union européenne à la protection de leur vie privée, a estimé vendredi Stefano Rodota, qui préside le groupe des instances de protection des données personnelles dans l'UE. <P> <P>Afin d'éviter d'autres attentats terroristes comme ceux du 11 septembre 2001, le département américain de la Défense travaille actuellement sur un projet qui lui permettrait de passer au crible un large éventail de données publiques et privées, comme des relevés bancaires ou des informations sur les déplacements. <P> <P>"Nous n'avons rien contre les objectifs américains mais les moyens utilisés pour y parvenir nous semblent excessifs", a déclaré Rodota à Reuters au cours d'un entretien. <P> <P>Ce programme "contrevient à toutes les réglementations européennes sur la protection de la vie privée", a-t-il souligné, demandant que le sujet soit évoqué à la mi-juin, lors d'un mini-sommet américano-européen. <P> <P>Le Pentagone a précisé que le projet "Terrorist Information Awareness", dont le coût est estimé à 54 millions de dollars, inclurait des garanties de protections des libertés individuelles des Américains. On ignore si celles-ci s'appliqueront en dehors des Etats-Unis. <P> <P>Washington s'est déjà attiré les foudres des instances européennes en demandant aux compagnies aériennes de l'Union de remettre des informations sur les passagers à destination des Etats-Unis. <P> <P>La Commission européenne a finalement accédé à cette demande, bien qu'elle enfreigne les réglements européens en matière de données privées. <P> <P>Pour Rodota, la Commission n'a pas fait preuve d'assez de fermeté et le Parlement européen doit faire pression sur les Etats-Unis pour obtenir la garantie que les données collectées ne seront pas détournées. <P> <P>Dans l'Union européenne, les données personnelles ne peuvent être transmises à un tiers qu'avec le consentement de la personne concernée. </FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/32/">Multimédia</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030523/1/37swe.html">USA: les ventes sur l'internet ont bondi de 25,9% au premier trimestre 2003</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030524/85/37u4n.html">Les câblo-opérateurs américains dominent le marché haut débit</A> (Reuters)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/i/internet.html">Internet</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030516/85/375e4.html">Un éditeur de logiciels américain poursuivi pour escroquerie</A> (Reuters)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/u/union_europeenne.html">Politique européenne</A></B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/26#17521 <P><STRONG><FONT face=Arial size=2>Des drones militaires pour surveiller le G8 d'Evian</FONT></STRONG> </P> <P>&nbsp;</P> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>EVIAN (AP) - L'armée de l'air française a procédé lundi matin à Annecy (Haute Savoie), dans la plus grande discrétion, à des essais en vol de drones, des avions sans pilote qui seront utilisés dans le cadre du vaste dispositif de sécurité prévu pour le sommet du G8 d'Evian.</P> <P>Les appareils, des bimoteurs d'une envergure d'environ quatre à cinq mètres, ont décollé au lever du jour de l'aérodrome d'Annecy-Meythet. Ils ont effectué une série de vols au-dessus de l'aérodrome ainsi que des "touch and go" (atterrissage et redécollage immédiat) sur l'unique piste.</P> <P>Les militaires, installés dans un campement hérissé d'antennes, en bout de piste, près de l'aéro-club local, ont ainsi pu étalonner leurs appareils et instruments dans la perspective des missions qu'ils auront à effectuer durant le sommet.</P> <P>Les drones engagés au-dessus d'Evian sont équipés de capteurs électroniques et de caméras. Ils retransmettront en temps réel les informations recueillies lors de leurs vols. L'armée de l'air restait lundi très discrète sur la mission exacte de ces appareils qui peuvent rester en vol durant plusieurs heures au-dessus d'une zone. On ignorait notamment s'ils seraient engagés pour survoler les diverses manifestations des "altermondialistes" prévues à partir de samedi à Annemasse (Haute-Savoie) et Genève (Suisse), à seulement dix minutes de vol de l'aérodrome d'Annecy.</P> <P>Le sommet d'Evian rassemblera les dirigeants des sept pays les plus industrialisés (France, Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Canada, Japon, plus la Russie) du 1er au 3 juin. AP</P> <P>boi/st</P></FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/2/">Monde</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030526/202/37xt7.html">Référendum au Rwanda sur une nouvelle Constitution</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030526/5/37xoo.html">Naufrage d'un ferry aux Philippines: les recherches abandonnées</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.finance.yahoo.com/">Yahoo! Finance</A>&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.biz.yahoo.com/fc/omc.html">Mondialisation et OMC</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030526/5/37xw0.html">Des drones militaires pour surveiller le G8 d'Evian</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030525/5/37x2h.html">Jacques Chirac veut tourner la page irakienne lors du G8</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/g/g8.html">Sommet du G8</A></B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/25#17410 <BR><FONT face=Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular size=6><B><BR></B></FONT><FONT face=Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular size=2><B><BR></B></FONT><A onclick="CSAction(new Array(/*CMP*/'BA94E4870'));return CSClickReturn();" href="http://www.courrierinternational.com/mag/couv2.htm#" csclick="BA94E4870"><FONT face=Arial,Helvetica><B>"Moskovskié Novosti"</B></FONT></A><FONT face=Arial,Helvetica>, Moscou<BR></FONT><FONT face=Arial,Helvetica size=2><BR><B>La tragique prise d’otages du théâtre de la Doubrovka, garde ses mystères. Un hebdomadaire moscovite qui privilégie la thèse d’une manipulation par les services secrets a enquêté sur les six femmes masquées qui ont donné son tour spectaculaire à l’opération.<BR></B></FONT><FONT face=Arial,Helvetica size=2><BR></FONT><FONT face=Arial,Helvetica size=2>ILe directeur du FSB (ex-KGB), Nikolaï Patrouchev, s’est exprimé début mai sur la prise d’otages d’octobre 2002 au théâtre de la Doubrovka, à Moscou. Il a expliqué que les membres du commando étaient liés à d’importants centres terroristes établis à l’étranger. Mais il n’a révélé aucun nom nouveau, ni fourni aucune information nouvelle sur les terroristes. Six mois après ce tragique événement qui a entraîné la mort de plus de 100 personnes, l’opinion ne sait rien de plus qu’à l’époque.<BR><BR>Qui étaient donc ces gens ? Dans quel but ont-ils pris d’assaut le théâtre ? La version donnée par les combattants eux-mêmes - “Nous sommes venus à Moscou pour mettre fin à la guerre en Tchétchénie” - semble peu vraisemblable. La biographie du chef du groupe, Movsar Baraev, neveu du tristement célèbre marchand d’esclaves tchétchène Arbi Baraev, nous laisse difficilement l’imaginer en héraut de la libération de la République. Le comportement des preneurs d’otages et leur maladresse dans la formulation de leurs revendications ne font qu’accentuer ces doutes. De plus, selon des informations recueillies par notre hebdomadaire, c’est justement cette prise d’otages qui a fait échouer les négociations engagées avec le président tchétchène, Aslan Maskhadov, dans une République du nord du Caucase.<BR><BR>Soucieux de faire un peu de lumière sur ce mystère, nous avons choisi d’enquêter sur le parcours des six femmes kamikazes qui, dans le théâtre, avaient camouflé leur visage sous des masques noirs.<BR><BR><B>Aïchat Bakoueva et Amnat Issoueva</B><BR><BR>On connaît bien Aïchat et Amnat, à Ilinovka. Avant la guerre, Tchétchènes et Russes vivaient ensemble dans ce hameau situé à 18 kilomètres à l’est de Grozny. Aïchat, 26 ans, était la soeur du célèbre chef de guerre Baoudi Bakouev, auteur supposé de l’enlèvement de deux hauts fonctionnaires du Kremlin mais soupçonné d’avoir entretenu des liens avec les forces de l’ordre russes. Officiellement, il est mort accidentellement lors de son interpellation par les spetznaz du GRU (services de renseignements militaires russes). Après sa mort, en 2000, ses frères Aslan et Idriss, ainsi que le mari de sa soeur Zareta, ont été abattus. Peu de temps après, Zareta est à son tour décédée d’une crise cardiaque. Le frère cadet, Daoud, âgé de 15 ans, a été capturé par les forces fédérales au moment où il posait une bombe dans le quartier nord de Grozny.<BR><BR>De la grande famille des Bakouev, il n’est resté que la mère, Datou, et Aïchat. Très vite, les voisins ont commencé à remarquer qu’Aïchat se comportait bizarrement : elle ne pleurait pas pendant les obsèques et refusait de se rendre sur les tombes de ses frères et soeur. Ils en conclurent qu’Aïchat était devenue une “wahhabite” [appellation russe pour islamiste].<BR><BR>Des adeptes de ce courant sont apparus en Tchétchénie au début des années 90 et ont créé des djamaat (communautés). Les wahhabites, qui se considèrent comme d’“authentiques musulmans”, ne reconnaissent pas les traditions tchétchènes. Ils ne respectent ni les proches ni les aînés, ce qui leur a valu beaucoup d’hostilité de la part de leur entourage.<BR><BR>Des voisins racontent que, après la mort des membres de sa famille, Aïchat s’est liée aux wahhabites, même si son frère aîné, Baoudi, les évitait et ne s’entendait pas avec Arbi Baraev. On sait qu’Aïchat tenait une petite pharmacie à Grozny et qu’elle allait souvent chercher des médicaments dans les régions voisines. Les personnes qui connaissaient Aïchat affirment qu’elle effectuait ainsi des missions pour les wahhabites. A l’automne 2002, elle a vendu sa boutique à une amie, expliquant qu’elle voulait tenter sa chance à Moscou. Après avoir fait ses adieux à sa mère, elle est partie. Un mois plus tard, les voisins des Bakouev la reconnaissaient parmi les “martyrs” tués à la Doubrovka.<BR><BR>Ces mêmes voisins se sont immédiatement souvenus qu’ils voyaient souvent Aïchat en compagnie d’Amnat Issoueva, une ancienne habitante du village. Elles avaient pratiquement le même âge, mais Amnat s’était mariée tôt et était partie à Petropavlosvskoïe, un hameau voisin. Son mari mourut d’une pneumonie pendant la première guerre [de Tchétchénie, 1994-1996]. Alors mère de trois petites filles, elle fut aidée par les amis de son mari, qui allaient devenir les leaders des groupuscules wahhabites. Ayant appris qu’Amnat partageait les vues des wahhabites, sa belle-mère prit les enfants, lui interdisant de les revoir. A l’automne 2002, Amnat se rendit à Petropavlosvskoïe pour leur dire au revoir avant son départ, mais sa belle-mère refusa de lui parler. Par l’intermédiaire de l’institutrice, Amnat transmit alors une lettre à sa fille aînée, dans laquelle elle annonçait qu’elle allait se marier et que ses filles auraient bientôt un petit frère. Elle promettait de venir bientôt les chercher. Le contenu de la lettre laisse penser qu’Amnat ne savait pas pourquoi elle partait ou bien qu’elle le savait et espérait revenir. Quoi qu’il en soit, mourir et tuer l’enfant qu’elle portait n’entrait pas dans ses plans. Comme le soupçonnent les amies d’Amnat, son futur mari faisait également partie du groupe de combattants.<BR><BR><B>Sekilat Aleva et Mariam Khadjieva</B><BR><BR>Sekilat et Mariam vivaient dans le quartier Oktiabrski à Grozny. Elles étaient parentes et avaient le même âge. A la différence d’Amnat Issoueva, elles étaient prêtes au suicide. Mariam était mariée au frère de Sekilat, Movsar, mort en 2000 à Elistanji. Le jeune homme de 22 ans combattait dans le détachement wahhabite commandé par l’Arabe Abou al-Bakar. Ayant repéré le détachement, les chefs de trois villages montrèrent son emplacement aux forces fédérales. Les 45 combattants furent tous tués.<BR><BR>Sekilat Aleva fut durement touchée par la mort de son frère. Elle commença à souffrir du coeur, et sa mère se réjouit de la voir partir se soigner à Bakou. La famille Alev était wahhabite, et les parents du côté maternel l’évitaient. Les enfants le leur rendaient bien : Sekilat et Movsar ne reconnaissaient pas les proches de leur mère, n’écoutant que leur grand-père paternel. Cependant, beaucoup d’aspects de la vie de Sekilat Aleva ne concordaient pas avec l’idéologie wahhabite. Elle étudiait le théâtre à l’université de Tchétchénie et faisait de la danse, alors que les radicaux religieux interdisent la musique, le chant et la comédie. Les projets d’avenir de Sekilat étaient eux aussi loin de l’islam radical : en 1998, elle entra dans la filière internationale de l’Université de commerce et de gestion de Grozny. Il est très probable que le côté “profane” de sa vie soit lié à son enfance, passée au Kazakhstan, où elle est née, et à ses études dans une école russe. Les souffrances endurées au cours de la première guerre [de Tchétchénie] et la fréquentation des groupes wahhabites, dont l’influence n’a cessé de grandir au cours des trois ans de trêve entre les deux guerres [deuxième guerre en 1999-2000], ont forgé ses opinions radicales. En 1998, Sekilat suivit avec sa tante un cours à l’Université islamique et revêtit le tchador. En faisant ses adieux à sa mère, Goujan, avant le voyage supposé à Bakou, elle promit de lui garder une place au paradis. Sa mère ne comprit ce mot qu’après la mort de sa fille. Ayant appris par la télévision les événements de la Doubrovka, elle se réjouit de savoir sa fille loin de Moscou. Elle avait plus d’inquiétude pour sa belle-fille Mariam Djakheva : elle lui avait laissé son fils quelque temps avant la prise d’otages et elle était partie pour une destination inconnue. Goujan conclut que sa belle-fille se trouvait parmi les preneurs d’otages. Elle se précipita chez ses voisins regarder les informations. Elle y vit d’abord sa belle-fille tuée, mais se retint de réagir, ne voulant pas éveiller les soupçons. Elle ne hurla que lorsqu’elle reconnut sa propre fille parmi les autres jeunes femmes mortes.<BR><BR><B>Raïana et Aïmani Kourbanov</B><BR><BR>Les soeurs Kourbanov vivaient dans le village Staraïa Sounja, dans la banlieue de Grozny. La famille avait déménagé de la région de Rostov (au sud de la Russie) pour s’installer en Tchétchénie, en 1991. L’une des filles, Koka, entra à l’Université islamique, se fit appeler Raïana, et revêtit le tchador. Ses amies n’arrivent toujours pas à croire que la jeune fille tranquille, qui craignait Dieu, ait pu participer à la prise d’otages. Certes Raïana, impressionnable, avait très mal vécu la mort de son frère. Celui-ci n’était pas un combattant. Il était simplement tombé dans une rafle des fédéraux. Plus tard, on avait retrouvé son corps couvert de traces de torture. Nul ne sait quelle aurait été la vie des soeurs Kourbanov si elles ne s’étaient pas mariées. Pendant l’été 2002, Raïana épousa un garçon d’une communauté musulmane du Daghestan. Aïmani se maria aussi à un wahhabite. Les hommes se rendirent à Moscou accompagnés de leurs épouses, toutes deux enceintes. Comme dans les cas précédents, les parents apprirent la mort de leurs filles par un reportage télévisé.<BR><BR>Ce que nous avons appris au cours de notre enquête sur ces femmes ne colle pas avec l’image de kamikazes prêtes à mourir à tout instant avec des centaines d’otages. Certaines d’entre elles, visiblement, comptaient rentrer saines et sauves chez elles. D’autres, selon nos sources, étaient prêtes au sacrifice. Réalisant qu’un gaz paralysant était diffusé dans la salle, celles-ci auraient tenté de relier les fils des ceintures d’explosifs. Mais les bombes n’ont pas fonctionné : les cartouches d’explosifs qu’on leur avait donné n’étaient que des moulages en plâtre.<BR><BR>Est-ce vraiment ce qui s’est passé ? Qui a eu l’idée d’utiliser des femmes kamikazes ? Cela ne ressemble pas à une pratique wahhabite. Il semble qu’on ait eu recours à des femmes masquées à la palestinienne pour rendre l’opération plus spectaculaire. Pourquoi les complices de la prise d’otages en ont-ils eu besoin ? Nous ne savons pas si les services secrets russes ont une réponse à cette question. Mais une chose est sûre : plus on découvre de faits liés à la prise d’otages, plus ce qui est arrivé à la Doubrovka paraît mystérieux et tragique.<BR></FONT> <DIV align=right> <P><FONT face=Arial,Helvetica size=2><B>Sanobar Chermatova, Alexander Tate<BR></B></FONT><BR></P></DIV> <DIV align=left> <P><FONT face=Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular><B> <TABLE cellSpacing=5 cellPadding=0 width=20 align=right border=0> <TBODY> <TR height=20> <TD width=20 height=20></TD> <TD width=20 height=20><A href="http://www.courrierinternational.com/mag/couv1.htm"><IMG height=20 alt=retour src="http://www.courrierinternational.com/images/AAA/retour.gif" width=20 border=0></A></TD> <TD width=20 height=20></TD></TR></TBODY></TABLE><BR><BR></B></FONT></P></DIV> http://securite3.monblogue.com/2003/05/25#17409 <FONT face=Arial><STRONG><FONT size=6><FONT size=2>Les alliés de l’ombre de George W. Bush</FONT><BR></FONT></STRONG><BR></FONT><A onclick="CSAction(new Array(/*CMP*/'BA49FAD00'));return CSClickReturn();" href="http://www.courrierinternational.com/mag/couv1.htm#" csclick="BA49FAD00"><STRONG><FONT face=Arial>"Al Hayat"</FONT></STRONG></A><FONT face=Arial>, Londres<BR><BR></FONT><FONT size=2><FONT face=Arial><B>Les derniers attentats offrent au gouvernement américain un prétexte en or pour revenir à la “guerre contre le terrorisme” après celle menée en Irak, affirme le quotidien panarabe "Al Hayat".</B><BR></FONT></FONT><FONT size=2><BR><A target=_blank href="http://www.courrierinternational.com/mag_img/655AlQaidaCarte.pdf"><FONT face=Arial><IMG height=142 alt="Du Maroc au Pakistan : 27 attentats en une semaine" src="http://www.courrierinternational.com/mag_img/655AlQaidaCarte.gif" width=200 align=left border=0></FONT></A><FONT face=Arial>A chaque crime terroriste, on ne peut s’empêcher de noter l’efficacité du terrorisme et sa capacité à offrir une victoire objective et pratique à ses ennemis supposés, surtout à ceux auxquels il voue une hostilité extrême. Les derniers attentats ne font pas exception à la règle ; ils en sont même l’illustration parfaite. Car nul n’aurait eu davantage besoin de telles opérations que le gouvernement américain et le président Bush. Personne ne doute que Washington, ayant terminé son aventure en Irak, au moins dans sa phase militaire, a un urgent besoin de réactiver le prétexte de la “guerre contre le terrorisme”, après avoir épuisé, du moins pour un temps, celui de la “suppression des armes de destruction massive”. Le passage du premier au second prétexte avait obligé les Etats-Unis à opérer un tour de “prestidigitation” auquel s’étaient associés les médias et qui consistait à substituer à Ben Laden, ennemi numéro un des Américains depuis l’attaque menée contre eux le 11 septembre 2001, un ennemi tout autre, Saddam Hussein. Les détails de cette substitution importaient peu. En effet, [à la différence de l’auteur de l’agression des tours jumelles,] le président irakien aujourd’hui déchu n’avait causé et n’aurait pu causer aucun tort aux Etats-Unis. Cette fois, Washington n’a plus besoin d’un tour de passe-passe pour transformer une “guerre préventive” comme celle menée contre l’Irak en une “campagne universelle contre le terrorisme”. Les terroristes l’en ont dispensé. Car, après ce qui s’est passé au pays du Tigre et de l’Euphrate, il fallait juste un peu de temps pour “normaliser” la situation d’occupation et la rendre “naturelle”, tout au moins au plan médiatique.<BR><BR>Réutiliser le prétexte du combat contre le terrorisme aurait pu paraître cousu de fil blanc, d’autant que des études récentes indiquaient un recul sensible des opérations terroristes en 2002, en tout cas numériquement, l’Amérique et l’Europe ayant particulièrement été épargnées par ces malheurs, sauf en ce qui concerne les crimes terroristes habituels d’origine locale (comme les violences corses en France, les attentats basques en Espagne ou, plus rarement, les poussées des restes de l’extrême gauche en Italie). Rien en somme qui sorte le terrorisme du rôle d’accompagnement de la vie internationale qu’il tient dans le monde contemporain depuis la fin du XIXe siècle. Un fléau dont tout le monde reconnaît le danger, mais pas au point de donner à l’hyperpuissance le droit d’instaurer une sorte d’état d’urgence permanent sur toute la planète.<BR><BR></FONT></FONT> <CENTER> <P><A target=_blank href="http://www.courrierinternational.com/mag_img/655AlQaidaTablo.pdf"><FONT face=Arial,Helvetica size=2><IMG height=95 src="http://www.courrierinternational.com/mag_img/655AlQaidaTablo.gif" width=200 border=0></FONT></A></P></CENTER> <DIV align=left> <P><FONT face=Arial,Helvetica size=2>Or voici que les “alliés de l’ombre”, en perpétrant leurs crimes, ont prêté main-forte aux Etats-Unis. On peut même dire que ces opérations offrent une opportunité à certains pays ayant eu des divergences avec les Américains lors de la guerre d’Irak de se rallier à l’hyperpuissance. Le plus rapide à exploiter ces attentats a été Vladimir Poutine, qui cherchait visiblement à faire oublier un différend avec Washington dont il craignait les conséquences néfastes, son but étant de redonner à Moscou sa place de “partenaire stratégique” acquise après le 11 septembre 2001. A cela il faut ajouter son souci permanent d’intégrer sa guerre en Tchétchénie dans le cadre de la lutte mondiale contre le terrorisme. Il s’est d’ailleurs empressé de souligner les ressemblances entre les explosions de Riyad et celles montées par les Tchétchènes ces derniers jours. La France, de son côté, n’a pas tardé à affirmer sa solidarité avec les pays visés, certainement pour des raisons de principe. Mais les principes sont encore plus beaux et plus utiles<BR></FONT></P></DIV> <DIV align=right> <P><FONT face=Arial,Helvetica size=2><B>Saleh Bachir</B></FONT></P> <P><FONT face=Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular><B> <TABLE cellSpacing=5 cellPadding=0 width=20 align=right border=0> <TBODY> <TR height=20> <TD width=20 height=20><A href="http://www.courrierinternational.com/mag/couv.htm"><IMG height=20 alt=retour src="http://www.courrierinternational.com/images/AAA/retour.gif" width=20 border=0></A></TD> <TD width=20 height=20></TD> <TD width=20 height=20><A href="http://www.courrierinternational.com/mag/couv2.htm"><IMG height=20 alt=suivant src="http://www.courrierinternational.com/images/AAA/suivant.gif" width=20 border=0></A></TD></TR></TBODY></TABLE><BR></B></FONT></P> <P><FONT face=Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular><B><BR></B></FONT></P></DIV> http://securite3.monblogue.com/2003/05/24#17339 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lm.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Monde</FONT><BR>International, lundi 26 mai 2003, p. 3 <P><B>Le Pentagone entreprend l'étude de bombes nucléaires de faible puissance</B> <P><B>Elles serviraient à la destruction de bunkers</B> <P>Le pentagone devrait bénéficier en 2004 d'un budget global de 400,5 milliards de dollars, en hausse de 4,7 % par rapport à 2003, et se lancer dans l'étude de nouvelles bombes nucléaires de faible puissance - autrement appelées <I>"mini-nukes</I>" - destinées à diversifier l'arsenal américain de dissuasion. <P>Depuis l'élection de George Bush, les Etats-Unis n'ont jamais dissimulé leur ambition de posséder des armes nucléaires de faible énergie (autour d'une kilotonne) susceptibles de pénétrer en profondeur dans des bunkers enterrés qui abriteraient les armes de destruction massive d'un ennemi. Ces munitions, dites <I>"tactical mini-nukes"</I> ou <I>"bunker-busting bombs"</I>, constituent une nouvelle génération d'armes nucléaires vouées à contrer la menace des <I>"Etats voyous"</I> et des groupes terroristes. <P>La détention de ces armes nucléaires de faible puissance serait, si elle est avérée, un changement radical par rapport au concept communément admis de la dissuasion. Ces munitions nucléaires créeraient des dommages limités ou circonscrits à la zone où elles sont employées, à la différence des armes existantes, qui cumulent les dégâts liés au souffle à la chaleur et à la radioactivité. <P><I>"Nous ne pouvons ignorer cette dérive"</I>, estime Edward Kennedy, sénateur démocrate du Massachusetts, qui craint que Washington ait besoin de reprendre des essais pour concevoir et expérimenter des munitions nucléaires dont la puissance serait hectotonnique (la bombe larguée sur Hiroshima, en 1945, était de l'ordre de 15 kilotonnes). Pour exploser à l'intérieur d'un abri souterrain et bétonné, ces charges seraient dotées d'un moyen de pénétrer en profondeur jusqu'à plus de 16 mètres dans la terre. <P>M. Bush vient de marquer un point au Congrès pour sa campagne en faveur des <I>"mini-nukes"</I>. Le Sénat a levé une interdiction - l'amendement Spratt-Furse - qui remonte à 1993 et qui prohibait la recherche et le développement d'armes nucléaires de moins de 5 kilotonnes. Il a imposé un garde-fou : le président devra requérir l'autorisation du Congrès s'il décidait d'en fabriquer. La Chambre des représentants, elle, a donné son accord à la recherche, mais elle a maintenu l'interdiction de les produire. En juin, une commission mixte (sénateurs et représentants) devra aboutir à une législation commune. <P><B>RÉUNION SECRÈTE D'EXPERTS</B> Justifiant la détention de telles armes, Linton Brooks, l'administrateur de l'agence américaine pour la sécurité nucléaire, a expliqué que les Etats-Unis ont besoin d'être certains que les autres pays continueront de considérer l'arsenal nucléaire américain comme une dissuasion crédible à 100 %. <P>Le Pentagone a prévu de convoquer sur ce sujet - probablement en juillet - une réunion secrète de spécialistes à Colorado Springs, dans le Nebraska. Ces experts sont invités à réexaminer la doctrine nucléaire des Etats-Unis, y compris le projet d'inclure, dans la panoplie, <I>"un pénétrateur nucléaire robuste"</I> (sous-entendu facile à reproduire et à manipuler) qui puisse exploser en profondeur et détruire des bunkers. L'investissement global serait de l'ordre de 700 millions de dollars. <P><B>Jacques Isnard</B> <P><B>Catégorie :</B> Politique nationale et internationale<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Armes et armements; Politique extérieure et relations internationales<BR><B>Taille :</B> Moyen, 349 mots <P><B><I>© 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030526LM0Q2505_619018<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/24#17330 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, samedi 24 mai 2003, p. 16 <P><B>Le blues des associations d'aide aux usagers de drogues</B><BR>Réunies à Perpignan pour une conférence, elles s'inquiètent de la politique répressive du gouvernement. <P>ECOIFFIER Matthieu <P>Toutes les associations de terrain, réunies à Perpignan depuis jeudi pour la seconde Conférence latine de réduction des risques liés aux usages de drogues, ne cachent pas leur inquiétude. Avec des subventions à zéro et un moral au plus bas face aux discours répressifs de Nicolas Sarkozy sur les drogues. «Il y a cette idée dans la conscience collective que "ça se défonce trop" et que la drogue, c'est ces salauds de pauvres ! Les vents nous sont contraires...», résume le Dr Bertrand Lebeau, président de la conférence. C'est pourtant grâce au travail des militants, souvent ex-toxicomanes, au contact de populations marginalisées, que l'on doit le recul du sida et des overdoses chez les héroïnomanes. Et le succès des traitements de substitution dont bénéficient aujourd'hui 95 000 usagers d'opiacés. «Il ne faut pas baisser la garde», leur a indiqué l'émissaire de la Direction générale de la santé, notamment sur la transmission encore importante de l'hépatite C. <B>Doutes.</B> <P>Seulement voilà. Quid de leurs subventions quand seuls les centres de soins spécialisés pour toxicomanes bénéficient, depuis cette année, d'un financement pérenne par l'assurance maladie ? Et quid de la politique du gouvernement ? «D'un côté, Sarkozy dit qu'il ne faut pas financer les associations qui font du testing d'ecstasy dans les raves et, de l'autre, il nous invite pour organiser son teknival», note Jean-Marc Priez, dont l'association Technoplus intervient avec Médecins du monde.Face à tant d'incertitudes, l'intervention, vendredi, de Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), était très attendue. Il a révélé quelques dispositions du plan quinquennal de la Mildt, dont certaines doivent encore faire l'objet d'un arbitrage interministériel. «J'espère avant la fin de la semaine prochaine», précise-t-il. Sinon, c'est le rapport de la commission d'enquête sur les drogues du Sénat, rendu public le 4 juin, qui risque de servir de feuille de route au gouvernement. «On peut redouter un texte sénatorial aux orientations idéologiques marquées, alors que la note d'orientation de la Mildt obéit à une logique pragmatique. A Matignon de trancher !», résume-t-on à la Mildt.A Perpignan, Didier Jayle a répété que la réduction des risques reste un «axe fort» du plan gouvernemental. Il a annoncé «un programme de produits de substitution injectables» d'une cinquantaine de places, destiné à ceux pour qui les pilules (Subutex) et le sirop (méthadone) sont inefficaces. Une proposition réclamée depuis longtemps par les intervenants. La prescription de Subutex par les médecins de ville sera plus encadrée. Des structures sans drogues, sortes de communautés thérapeutiques où l'objectif est le sevrage, sont aussi dans les tuyaux. Sur le tabac, la Mildt garderait sa fonction de coordinatrice de l'action interministérielle, notamment pour l'application de la loi Evin.<B>«Innover».</B> <P>Mettre un coup d'arrêt à la consommation massive de cannabis est l'autre grande priorité. Le plan prévoit la mise en place de structures de premier recours «cannabis» dans les points d'écoute jeunes ou les maisons de quartier. Didier Jayle a invité son auditoire à «innover en pensant aux jeunes qui entrent dans la toxicomanie.» Sans dissiper les inquiétudes des professionnels de la réduction des risques, qui dénoncent un plan établi «sans [les] avoir consultés». Et l'argent ? Il devrait arriver, selon Jayle. Même si un quart du budget de la Mildt reste gelé. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Lois et règlements; Santé publique et condition physique<BR><B>Taille :</B> Moyen, 410 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030524LI0LI20030524086<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/24#17329 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, samedi 24 mai 2003, p. 15 <P><B>Les pleins pouvoirs aux procureurs</B><BR>L'Assemblée vote la loi Perben en première lecture. <P>COIGNARD Jacqueline <P>Pied au plancher, les députés ont bouclé vendredi la première lecture du projet de loi sur «la criminalité organisée», ses 87 articles et des centaines d'amendements, qui avait débuté mercredi soir. Ce projet de loi, qui ne devrait pas revenir devant l'Assemblée avant l'automne, bouleverse la procédure pénale française : création de nouvelles juridictions interrégionales, introduction du plaider-coupable, recours extensif aux repentis, utilisation d'agents infiltrés, rémunération des indicateurs de police, autorisation de la pose de micros dans des immeubles ou des véhicules de suspects (pendant quatre mois), allongement de la durée des gardes à vue (jusqu'à quatre jours) et des enquêtes de flagrance (deux semaines), autorisation des perquisitions et des ouvertures de scellés en l'absence de l'intéressé... Pour les officiers de police judiciaire, les contraintes procédurales s'allègent et les pouvoirs s'étendent dès lors que le concept de «bande organisée» est évoqué. Le projet accroît aussi les attributions du parquet, placé sous la houlette du garde des Sceaux qui, pour la première fois, fait son apparition dans le code pénal. «Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, veille à la cohérence de l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire», dit ainsi l'article 17. Dominique Perben, qui revendique d'ailleurs son pouvoir d'intervention dans les dossiers individuels, précise : «Nous avons souhaité que la hiérarchie &shy; ministre de la Justice, procureurs généraux, procureurs de la République &shy; soit clairement affirmée pour que cessent les non-dits.» A gauche, on trouve cette innovation très limite, du point de vue de la séparation des pouvoirs. S'il considère légitime qu'un garde des Sceaux donne des directives de politique pénale générale et veille à leur application sur le territoire, André Vallini (PS, Isère) juge «choquant» qu'il «figure dans le code de procédure pénale comme s'il était un organe judiciaire ou juridictionnel». Pouvoirs. Le projet de loi dessine une accusation surpuissante, tandis que les juges du siège sont à peine mentionnés. Même dans les rangs de la majorité, Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) s'interroge sur la marginalisation croissante du juge d'instruction. «Qui mieux que lui peut mener des enquêtes contre les mafias ?» Or, ses pouvoirs ne sont pas renforcés. Le procureur, lui, se voit conférer des pouvoirs extraordinaires : diriger des enquêtes de flagrance de quinze jours, diligenter des écoutes... «Quelle place veut-on réserver au juge d'instruction dans l'avenir ?», demande le député UDF. «Je rappelle que le juge d'instruction mène ses enquêtes à charge et à décharge. Indépendamment de toute hiérarchie. Qu'il assure une certaine égalité de traitement, valeur maîtresse de notre procédure.» Rudy Salles ajoute : «Bien sûr, il fait peur de par son indépendance. Mais je ne crois pas que la solution des problèmes de notre justice passe par sa disparition.»Outre ses pouvoirs accrus en matière d'enquête, le procureur étend ses prérogatives de quasi-juge, grâce à l'élargissement de la composition pénale et à l'introduction du plaider-coupable, deux systèmes qui évitent le renvoi devant une juridiction d'instruction ou de jugement. Pour aller plus vite et désengorger des tribunaux au bord de l'asphyxie. Mais aussi, certains le redoutent, pour créer des voies de dérivation qui permettront d'expédier discrètement des affaires dérangeantes. Le système de composition pénale permet ainsi à l'auteur d'un délit d'éviter les poursuites s'il s'engage à réparer le dommage, à effectuer un travail, etc.Le texte prévoit son utilisation pour les délits punissables de cinq ans de prison (contre trois actuellement), c'est-à-dire : vol aggravé, escroquerie, abus de confiance ou de biens sociaux. Jean-Pierre Blazy (PS) persifle : «En ces temps où l'actualité politico-judiciaire est chargée, la mainmise de la chancellerie sur le parquet telle que vous l'encouragez semble pouvoir apporter certaines réponses simples et discrètes à des affaires qui mériteraient un peu plus d'intérêt de la justice, en tout cas d'une justice réellement indépendante !» Plus tard dans la nuit, le député socialiste ose un nom : «Qu'arrivera-t-il à M. Juppé une fois le texte définitivement adopté ?» Chahut à droite, demande d'excuses et de suspension de séance.Filtre. Sur un amendement de Jean-Paul Garraud (UMP), les députés ont aussi failli donner au procureur le rôle de filtre, pour limiter le nombre des constitutions de parties civiles devant les juges d'instruction. «Je n'entends nullement aller contre le droit des victimes à se porter partie civile», assure l'auteur. La moitié des présents étant contre, l'amendement est finalement rejeté.Etre pragmatiques, légaliser et rendre transparentes des pratiques qui ont déjà cours. Tels sont les arguments du ministre quand l'opposition critique des dispositifs délicats tels que la rémunération d'indics, l'infiltration ou la pose de micros. «Cet arsenal répressif considérable menace les libertés individuelles dans des procédures qui n'auront rien à voir avec les réseaux criminels», regrette André Vallini, qui, comme les communistes et Noël Mamère pour les Verts, dénonce le flou des définitions retenues. «Ce texte a été écrit par les syndicats de policiers, place Beauvau, avant d'être endossé par le ministre de la Justice», s'énerve Vallini.Les députés de l'opposition s'indignent aussi de voir, dans un texte qui prétend s'attaquer aux réseaux criminels, toucher à la législation sur les mineurs délinquants : les peines inférieures à deux mois de prison ne disparaîtront plus du casier à leur majorité. En revanche, la gauche a soutenu les mesures sur les alternatives à l'incarcération proposées par le rapporteur Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes). Tout en s'inquiétant de l'inflation carcérale &shy; près de 60 000 détenus, 100 000 personnes passées en prison cette année : «Cela commence à avoir un coût élevé, y compris social !», dit le socialiste Jacques Floch. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Cours et administration de la justice; Lois et règlements<BR><B>Taille :</B> Long, 703 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030524LI0LI20030524085</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/24#17324 <STRONG><FONT face=Arial size=4>Gartner conseille de cesser immédiatement d'utiliser Passport</FONT></STRONG> <P><FONT face=arial size=2> <P>Le système d'authentification de Microsoft, Passport, qui permet d'accéder à une variété de services web via le même mot de passe et identifiant, continue à susciter la controverse en matière de protection des données privées. Si auparavant le système était critiqué pour la collecte d'informations indiscrètes, c'est désormais la sécurité même de Passport qui est en cause.</P> <P>La société d'études américaine Gartner <A target=_blank href="http://www3.gartner.com/resources/114900/114948/114948.pdf">recommande</A> ainsi «aux institutions financières, fournisseurs de cartes de crédit et toute autre entreprise utilisant Passport de manière significative, de bloquer immédiatement toutes les connexions au système Passport. (...) Ou investir dans un système d'authentification additionnel et plus sécurisé pour tous les comptes Passport». </P> <P>Cette recommandation intervient une semaine après qu'un étudiant et consultant en sécurité informatique pakistanais mette en avant une faiblesse dans Passport. Faiblesse qui a potentiellement altéré l'accès sécurisé aux 200 millions de comptes du système de Microsoft (lire notre <A target=_blank href="http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2134537,00.html">article</A> du 12&nbsp;mai&nbsp;2003). Cette faille a été corrigée en quelques heures par le géant des logiciels.</P> <P> <H5>Une faille qui décrédibilise Passport selon Gartner</H5> <P></P> <P>Bien que la réponse de Microsoft ait été rapide, la faille de sécurité, qualifiée de «majeure» par Gartner, «a suscité des doutes sérieux à propos de la fiabilité» de Passport, estiment les analystes. </P> <P>La société d'études conseille donc d'attendre au moins six mois pour se reconnecter au service, ou du moins «jusqu'à ce que Microsoft prouve que ses protections sont adéquates». </P> <P>Chez Microsoft, on trouve bien entendu la recommandation de Gartner excessive. «Je pense qu'elle n'est pas réellement constructive pour les utilisateurs. (...) La façon dont nous avons remédié à l'incident démontre que les processus de sécurité de Microsoft fonctionnent», nous a <A target=_blank href="http://news.zdnet.co.uk/story/0,,t269-s2134860,00.html">indiqué</A> un responsable du géant de Redmond.</P> <P><I>Avec le concours de Patrick Gray, ZDNet Australia</I></P><BR>Pour en savoir plus :<BR><A href="http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t118-s2133769,00.html">Amazon.com mis à l'index pour négligence en matière de protection des enfants</A><BR>Christophe Guillemin, ZDNet France <P> <P>(<A href="http://fr.yahoo.com/partners/zdnet2/?http://www.zdnet.fr/">Plus d'infos avec ZDNet</A>)</FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/101/">Informatique </A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/34/37kni.html">Linux tutoie les meilleurs Unix</A> (VNUnet)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/7/37m0s.html">Messageries par SMS: Orange lance le premier la solution MSN</A> (ZDNet)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/m/microsoft.html">Microsoft</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030523/7/37sqk.html">L'insécurité informatique prouvée par l'absurde</A> (ZDNet)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030515/85/37464.html">T-Mobile renonce à utiliser le combiné mobile Microsoft</A> (Reuters)</FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/24#17318 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>ENERGIE </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre02 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->La France va rester<BR>un pays nucléaire<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a pour la première fois admis samedi que la France ne pourrait pas se passer du nucléaire.</SPAN> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>L</FONT>a ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a laissé entendre pour la première fois samedi que la France ne pourrait pas renoncer au nucléaire, en estimant qu'il "faudrait choisir" entre les risques de cette énergie et ceux du changement climatique. <BR>"Des choix devront être faits très rapidement, car la question du renouvellement de notre parc (nucléaire) se posera dès 2020 ce qui est, dans le domaine de l'énergie, pratiquement déjà demain", a déclaré Mme Fontaine en ouvrant à Paris l'ultime rencontre du débat national sur les énergies. <BR>"Il ne s'agit pas de passer sous silence les risques liés à l'utilisation du nucléaire, que ce soit les risques d'accident ou de prolifération à des fins militaires", a-t-elle poursuivi. "Ces risques doivent néanmoins être comparés à ceux que fait peser sur notre planète l'effet de serre : c'est bien entre deux inconvénients qu'il nous faudra choisir. Chacun doit en être conscient". <BR><BR><B>"Perspectives modérément réjouissantes"</B><BR><BR>Si aucune décision n'est prise d'ici 2010 pour renouveler le parc nucléaire français, "on aura le choix en 2020 entre des centrales au gaz" émettrices de gaz à effet de serre "et des centrales nucléaires américaines", a expliqué un proche de Mme Fontaine. "Ce sont des perspectives modérément réjouissantes". <BR>Mme Fontaine a insisté sur les risques de l'effet de serre, qui constitue, selon elle, l'un des deux défis de la future politique énergétique française avec le "renchérissement inévitable, à terme, des prix du pétrole et du gaz". <BR>Elle a jugé néanmoins que le changement climatique était le "problème le plus grave et le plus urgent certainement de tous ceux auxquels nous devons faire face", et rappelé qu'il faudrait "diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 en France". <BR><BR><B>"bouquet énergétique"</B><BR><BR>Evoquant les "constats très intéressants" que le débat national a permis, selon elle, de faire, elle a cité "l'apport du nucléaire à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre" qui "est déterminant". "A titre d'exemple, a-t-elle dit, si les Etats-Unis avaient le même bouquet énergétique que la France, ils réduiraient de 30% leurs émissions de CO2", le principal gaz à l'origine du réchauffement planétaire. <BR>D'après elle, le débat a également mis en évidence que "des solutions existent pour la gestion des déchets nucléaires". Elle a cité l'exemple de la Suède où un site de stockage définitif des déchets en profondeur est actuellement à l'étude. <BR>Mme Fontaine a aussi insisté sur la volonté du gouvernement de "mobiliser tous les moyens" pour "relancer la politique de maîtrise de l'énergie" et développer les énergies renouvelables pour "diminuer progressivement la part des énergies fossiles dans notre consommation". <BR><BR><B>"Grande campagne"</B><BR><BR>Elle a annoncé qu'elle lancerait "une grande campagne de sensibilisation" de l'opinion pour exploiter tous les gisements d'économie d'énergie, dans l'habitat, les transports et l'industrie. Elle n'a pas exclu de recourir à la fiscalité, citant des incitations mais aussi la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) "dont l'augmentation pourrait sans doute permettre de diminuer les consommations" énergétiques. <BR>Quelque 600 personnes ont participé à la rencontre de samedi, la dernière du débat national lancé au début de l'année par le gouvernement pour préparer une loi de programmation énergétique, prévue à la fin de l'année. <BR><BR><B>Les réactions</B><BR><BR>L'ancienne ministre de l'Environnement d'Alain Juppé, Corinne Lepage, a estimé samedi à Paris qu'"il était urgent d'attendre" avant de décider une relance du nucléaire. "Il n'y a pas besoin de nouvelles centrales nucléaires avant 2022-2034", a déclaré Mme Lepage. L'EPR (Réacteur européen à eau sous pression) est "une technologie obsolète et coûteuse" et l'argent mis dans ce réacteur empêchera d'investir dans les énergies renouvelables, "où la France accuse un retard colossal", et dans d'autres technologies énergétiques, y compris la fusion nucléaire, a-t-elle jugé. <BR>L'EPR, projet franco-allemand conçu pour prendre progressivement la relève de ceux en fonctionnement dans les centrales EDF, attend depuis plus de deux ans un feu vert du gouvernement. <BR>En décidant dès maintenant de renouveler le parc nucléaire, "nous nous lions pour 60 ans". "Ne faudrait-il pas se poser la question d'un référendum" sur un tel "choix majeur", a-t-elle demandé. <BR>L'ancien ministre de l'Environnement Yves Cochet (Verts) a pour sa part estimé samedi à Paris que l'"Europe et le marché allaient tuer" le nucléaire. "Je ne vois pas quelque investisseur privé que ce soit dans le monde actuellement dire qu'il est prêt à acheter six EPR dans les dix ans à venir. Aucun ne le fera parce qu'ils peuvent faire autrement", a-t-il affirmé.<BR>"Ce qui condamne l'EPR et le nucléaire, ça sera la vérité des prix", a-t-il dit. Ce ne sont pas les écologistes qui imposeront la sortie générale du nucléaire, a-t-il estimé, mais "c'est l'Europe et le marché qui vont tuer" cette énergie.<BR>Interrogé sur le point de savoir si la France "devrait choisir entre nucléaire et effet de serre", comme venait de le laisser entendre la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine, M. Cochet a répondu : "c'est une bêtise".<BR></SPAN></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17238 <DIV class=art-titre>Terrorisme : les Etats-Unis haussent le ton et demandent à l'Iran d'agir contre Al-Qaida</DIV> <DIV class=art-src>LE MONDE | 23.05.03 | 13h16 &nbsp;&nbsp;<B>•</B>&nbsp;&nbsp;MIS A JOUR LE 23.05.03 | 17h05 </DIV> <DIV class=art-chapo>Le Pentagone accuse la République islamique d'abriter des membres du réseau de Ben Laden.</DIV> <DIV class=art-txt> <P><B>Genève</B> <I>de notre correspondante</I></P> <P>Alors que des contacts sont en cours, à Genève, entre les Etats-Unis et l'Iran à propos de la lutte contre le terrorisme, Washington a à nouveau haussé le ton, mercredi 21&nbsp;mai, contre la République islamique, accusée d'abriter sur son territoire des membres du réseau terroriste Al-Qaida.<I> "Nous avons clairement fait savoir à Téhéran que nous pensons que des responsables d'Al-Qaida se trouvent sur son territoire et que l'Iran doit assumer ses responsabilités internationales"</I>, a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Richard Boucher. <I>"D'un point de vue purement factuel, il ne fait aucun doute qu'il y a eu et qu'il y a aujourd'hui des dirigeants de haut rang d'Al-Qaida en Iran et ils sont actifs"</I>, a renchéri le secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld. A en croire le <EM>New York Times</EM>, le triple attentat qui a fait 34&nbsp;morts le 12&nbsp;mai à Riyad, en Arabie saoudite, aurait été préparé et dirigé par des membres d'Al-Qaida opérant à partir de l'Iran. Ces accusations ont été vigoureusement démenties par le gouvernement iranien.</P> <P>Elles surviennent alors qu'à l'initiative du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, les deux pays ont établi depuis juillet&nbsp;2001 des contacts <I>"secrets et informels"</I> qui visaient alors à faire progresser les négociations sur l'Afghanistan. Facilitées par l'ONU, ces réunions se sont multipliées après les attentats du 11&nbsp;septembre 2001 et ont été élargies à d'autres sujets comme la lutte antiterroriste et l'Irak. <EM>"Cela n'aide personne que la presse en parle"</EM>, explique un Iranien impliqué dans les pourparlers. <EM>"Il est évident que, aux Etats-Unis comme en Iran, certains y sont hostiles et feraient tout pour les saboter."</EM> Ce qui risque d'arriver, selon lui, si ces rencontres devenaient <I>"un sujet de politique intérieure"</I>. Il affirme, par ailleurs, qu'il n'y a jamais eu de rencontres en tête à tête et que la reprise des relations américano-iraniennes rompues après la prise d'otages de diplomates américains à Téhéran en 1979 <I>"n'était pas à l'ordre du jour"</I>. Ce que Washington confirme.</P> <P>Ce "processus de Genève" a été mis en danger, une première fois, en février&nbsp;2002, lorsque l'administration américaine a placé l'Iran sur la liste des pays de l'"axe du Mal". <EM>"Le gouvernement iranien</EM>,<EM> </EM>assure notre interlocuteur,<EM> ne s'est jamais remis de ce coup porté par Washington aux réformateurs."</EM> Les Etats-Unis <I>"ayant malgré tout besoin de la coopération de la République islamique en Afghanistan"</I>, les rencontres ont continué à Genève&nbsp;: le dernier contact remonte au 3&nbsp;mai.</P><B> <P>LA QUESTION D'ISRAËL</P></B> <P>Washington, qui reproche à l'Iran son hostilité au processus de paix israélo-palestinien, le soupçonne aussi de chercher à se doter de l'arme nucléaire et l'accuse de violations des droits de l'homme. Sur ce dernier chapitre, les choses risquent de s'envenimer avec la publication prochaine d'un rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU sur les détentions arbitraires en République islamique. Une expertise de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est aussi attendue pour la mi-juin sur les installations nucléaires en Iran.</P> <P>Le plus délicat, explique un interlocuteur iranien joint à Téhéran, est le dossier du Proche-Orient&nbsp;: <EM>"La question d'Israël est au centre de nos problèmes avec les Etats-Unis</EM>,<EM> </EM>dit-il, <EM>et je ne sais pas ce que l'on peut faire."</EM> <EM>"Si les trois quarts des Iraniens sont en faveur de la reprise des relations avec les Etats-Unis, plus de 80&nbsp;% estiment qu'Israël est à l'origine de tous les problèmes de la région." </EM>A son avis, il n'existe que deux <I>"portes de sortie&nbsp;: un changement de régime en Iran et l'avènement d'un gouvernement pro-Israël</I> -ce qui lui semble très improbable-, <I>ou un changement d'attitude aux Etats-Unis</I>.<I>"</I></P> <P>Il estime, en revanche, que <EM>"la question des droits de l'homme en Iran n'a jamais été un problème pour les Américains"</EM>.</P> <P>Sur le dossier nucléaire, Condoleezza Rice, la conseillère du président Bush pour la sécurité nationale, déclarait tout récemment encore que <I>"l'Iran continue à avoir un comportement très troublant e</I>t <I>opposé aux intérêts américains</I>". <I>"Nous pensons que</I> -le programme nucléaire civil- <EM>cache un programme militaire, et nous en avons de nombreuses preuves"</EM>,<EM> </EM>a-t-elle ajouté.</P> <P><I>"Nous ne savons vraiment pas ce qu'il faut faire pour convaincre les Américains de notre bonne foi</I>, confie notre interlocuteur iranien. <I>Nous sommes prêts à donner un chèque en blanc à l'AIEA, nous sommes mêmes prêts à signer, sans conditions préalables, les protocoles additionnels pourtant extrêmement intrusifs, mais cela ne suffit toujours pas."</I> Il serait, selon lui <I>"suicidaire</I>" pour l'Iran de se doter d'armes nucléaires. <I>"Ce ne serait pas un moyen de garantir notre sécurité mais de la mettre en danger." </I>Selon lui, Washington exerce d'ores et déjà <I>"des pressions énormes" </I>sur le chef de l'AIEA, Mohammed ElBaradei, pour qu'il <EM>"compromette l'Iran dans son rapport"</EM>. A l'en croire, les Américains envisageraient même de remplacer M.&nbsp;ElBaradei par l'oncle du roi de Jordanie, le prince Hassan.</P> <P>En dépit de ces différends, assurent les deux parties, le "processus de Genève" continuera. Une réunion est prévue début juin.</P> <P><B>Afsané Bassir Pour</B></P> <HR> <P><B>Téhéran réclame un terroriste à Washington</B></P> <P> <P>L'Iran a réclamé, jeudi 22&nbsp;mai, aux Etats-Unis que soit livré <I>"le terroriste responsable de l'attaque à la bombe contre le mausolée de l'imam Reza"</I>, à Machhad, en Iran, a déclaré le ministre des renseignements, Ali Younessi. <I>"Nous savons très bien que les Etats-Unis ont l'auteur de l'attentat et qu'ils ne veulent pas le livrer"</I>, a-t-il précisé. L'attentat à la bombe perpétré le 20&nbsp;juin 1994 dans le mausolée visité chaque jour par des milliers de pèlerins dans cette ville sainte avait fait plus de dix morts. Il a été imputé aux Moudjahidines du peuple, groupe d'opposition armée au régime islamique.</P> <P>M.&nbsp;Younessi n'a pas fourni plus d'informations, en particulier sur l'identité du suspect, l'endroit où il se trouve ou encore la raison pour laquelle l'affaire redevient soudain d'actualité. Elle refait surface en effet peu après que les Etats-Unis ont conclu un accord de cessez-le-feu avec les Moudjahidines du peuple en Irak et au moment où l'Iran est de nouveau en butte aux accusations américaines d'abriter des membres d'Al-Qaida. Des incriminations qui ont été démenties à plusieurs reprises. <I>- (AFP.)</I></P></DIV> <DIV class=art-src><B>•</B> ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.03</DIV> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17227 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/po.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Point</FONT>, n° 1601<BR>Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 26 <P>Innovation<BR><B>La <A name=Occ1></A><FONT color=#ff0000><B>carte à bulles</B></FONT></B> <P>Nicolas Gurgand <P>Novatec fait des bulles. Et elle en est fière. Cette petite entreprise de quatre personnes, basée à Montauban, vient de décrocher la médaille de bronze de l'innovation décernée par Siemens pour son invention : le Prooftag. Ce procédé d'authentification, véritable empreinte digitale appliquée à l'objet, est des plus simples : il s'agit d'une languette de résine dans laquelle des bulles d'air se sont laissé emprisonner lors de son durcissement. Résultat : la figure géométrique créée de façon totalement aléatoire devient un identificateur infaillible. <I>« Il est impossible de reproduire le dessin à l'identique, puisqu'il est en trois dimensions »</I>, affirme Franck Bourrières, chef de projet chez Novatec. Quant à l'éventualité de générer deux fois une même figure géométrique, elle est infinitésimale avec une languette de résine d'un centimètre carré contenant vingt bulles. Il suffit ensuite d'apposer cette empreinte sur un objet et de maintenir une base de données informatique pour le rendre à coup sûr identifiable. Avec un tel procédé, les douaniers pourraient discerner à l'oeil nu et en un temps record les vraies chemisettes de luxe des contrefaçons. Mais ce n'est pas tout : Novatec, qui compte lancer la société Prooftag d'ici à la fin de l'année, affirme également être en mesure de marquer des passeports ou des cartes d'identité, voire d'appliquer son procédé d'identification aux cartes de retrait bancaires. Et cherche encore des partenaires pour valider ses théories <P><B>Catégorie :</B> Économie<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Arts visuels; Sports et loisirs<BR><B>Taille :</B> Court, 174 mots <P><B><I>© 2003 Le Point. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030523PO160102602<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17226 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/po.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Point</FONT>, n° 1601<BR>France, vendredi 23 mai 2003, p. 15 <P>Corse<BR><B><A name=Occ1></A><FONT color=#ff0000><B>Carte d'identité pour nationalistes</B></FONT></B> <P>D. V. <P>Elle n'a aucune valeur légale, mais ses détenteurs l'exhibent avec fierté. Depuis le mercredi 14 mai circulent dans l'île de Beauté les premiers exemplaires de la « carte d'identité corse » qui marque pour les nationalistes d'Indipendenza et de Corsica Nazione <I>« la première étape concrète dans la mise en route de la nation corse »</I>. Vert et bleu, frappée aux armoiries de Pascal Paoli, le « Père de la nation corse », cette carte doit en effet permettre de constituer le « corps électoral corse » chargé d'élire la future Consulta Naziunale (Assemblée nationale corse) que les indépendantistes veulent mettre en place. Soumise à conditions, la revendication de la nationalité corse fera, selon les promoteurs de cette initiative symbolique, <I>« sortir la Corse de son état de dissidence pour la faire entrer dans l'ère de son propre gouvernement »</I> <P><B>Catégorie :</B> Politique nationale et internationale<BR><B>Taille :</B> Court, 102 mots <P><B><I>© 2003 Le Point. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030523PO160101502<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17213 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Vendredi 23 mai 2003 <P>COLOMBIE Des millions de dollars issus du trafic de drogue et des enlèvements<BR><B>L'<A name=Occ1></A><FONT color=#ff0000><B>armée colombienne</B></FONT> s'approprie le trésor de guerre de la guérilla</B> <P>Bogota : Pascale Mariani et Roméo Langlois <P>Début mai, les commerçants de Popayan, élégante ville coloniale du Sud-Ouest colombien, ont eu la surprise de voir déferler dans leurs boutiques un flot inhabituel de clients. Tous de jeunes consommateurs à cheveux ras, rieurs et particulièrement avides. Plus d'une centaine de soldats contraguerillas, rompus aux opérations de choc contre les rebelles d'extrême gauche, ont en effet dépensé sans compter, plusieurs jours durant, des sommes mirobolantes. Leurs achats : des gourmettes, bagues en or, habits de marques, onéreuses chaussures de sport, téléviseurs grand écran, baladeurs dernière génération et lecteurs DVD... Certains se sont même offert des séances de manucure, d'autres l'usage exclusif du meilleur hôtel de passe des parages, rétribuant jusqu'à six millions de pesos (environ 1 700 Û) les charmes des filles de joie les plus cotées. Tant d'extravagances finirent par mettre la puce à l'oreille de leurs supérieurs. Ces nouveaux riches ne bradaient-ils pas des dollars à des taux inédits ? Un simple soldat n'est-il pas rentré à la caserne au volant d'un 4 x 4 dernier cri pour présenter sa démission ? Sans plus d'explications et sitôt leurs emplettes effectuées, 42 militaires ont formulé le même voeu. Quinze autres ne sont jamais rentrés de permission, neuf ont abandonné le service et pris la clé des champs. Le pot aux roses a été découvert quelques jours plus tard grâce aux aveux de quelques repentis. Le vendredi saint du 18 avril, les compagnies B et D de la sixième brigade mobile de l'armée, qui patrouillaient une zone du Caqueta (département du Sud colombien), sont tombées sur un véritable trésor de guerre. A la recherche d'éventuelles tombes de guérilleros morts au combat, les soldats ont en fait exhumé six barils gavés de liasses de billets : plusieurs millions de dollars, en pesos et billets verts. Pour les gradés et soldats présents, une occasion en or d'améliorer leur difficile ordinaire. Tous ont aussitôt décidé de se partager le butin et de garder le secret. Selon leur pacte, «qui parlait mourrait», a avoué l'un des soldats incriminés. «Il y avait tant d'argent que plusieurs d'entre nous ont vidé leurs sacs à dos pour le remplir de billets, raconte un autre témoin. Ils ont jeté à la rivière leur équipement de campagne, et comme ils n'avaient plus d'espace pour emporter les coupures, une partie a été brûlée sur place.» Selon les autorités, cette fortune est le fruit de l'extorsion, de l'enlèvement contre rançon et du trafic de drogue organisé par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc). Le secrétariat général de la guérilla la plus puissante du continent l'aurait fait enterrer peu après la rupture du processus de paix avec le gouvernement précédent, en février 2002. Le trésor a d'ailleurs été découvert dans les jungles de San Vicente del Caguan, capitale de l'ex-zone démilitarisée grande comme la Suisse concédée aux Farc pendant quatre ans pour servir de cadres aux infructueux pourparlers. Révélé dimanche dernier par la presse, le scandale fait grand bruit. Surtout au moment où le président Alvaro Uribe, engagé dans une campagne militaire sans précédent contre les «narcoterroristes» de la guérilla, appelle les citoyens à serrer les rangs autour de la force publique. L'image de l'institution est déjà passablement ternie, surtout sur le plan international, par les liaisons dangereuses de certains de ses membres avec les sanguinaires paramilitaires d'extrême droite. Contre l'avis de l'ONU et de nombreuses ONG, le gouvernement s'apprête pourtant à réformer la Constitution pour doter l'armée de pouvoirs de police judiciaire et l'autoriser à effectuer interceptions de communications, perquisitions et arrestations sans mandats. L'état-major demande des sanctions exemplaires contre les fautifs. L'affaire est d'autant plus fâcheuse que ces trois officiers, seize sous-officiers et 128 soldats intègrent une unité d'élite considérée comme l'un des fleurons de l'<A name=Occ2></A><FONT color=#ff0000><B>armée colombienne</B></FONT>. Une quarantaine d'entre eux ont été capturés, mais la plupart sont encore en cavale. S'ils encourent jusqu'à 22 ans de prison pour «enrichissement illicite», on ignore encore s'ils seront jugés par la justice civile ou militaire. Certains, comme Fernando Londono, ministre de l'Intérieur et de la Justice, crient à la «trahison à la patrie». Pour lui, «ces méprisables bandits doivent être dégradés en public, soumis à l'opprobre de leurs compa- gnons d'armes et de leurs compatriotes». Rares sont les voix appelant à l'indulgence, dans ce pays où les soldats sont payés une misère pour aller faire la guerre. <P>Bogota : Pascale Mariani et Roméo Langlois <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Conflits armés<BR><B>Taille :</B> Moyen, 562 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030523LF20030523_2FIG0069<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17212 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Vendredi 23 mai 2003 <P>DROGUE 55 pays réunis hier à Paris. Le directeur de l'ONUDC répond aux questions du « Figaro»<BR><B><A name=Occ1></A><FONT color=#ff0000><B>Antonio Maria Costa</B></FONT> : «L'Europe doit plus s'impliquer contre le trafic»</B> <P>Propos recueillis par Bochra Kriout et Nelly Markovic <P><B>Les représentants de 55 pays se sont réunis hier à Paris pour une conférence ministérielle destinée à s'attaquer aux routes de la drogue en provenance d'Afghanistan, dont l'opium est redevenu un véritable fléau touchant désormais tous les pays voisins. À cette occasion, le directeur exécutif de l'organisme de l'ONU chargé de la lutte contre la drogue (ONUDC), <A name=Occ2></A><FONT color=#ff0000><B>Antonio Maria Costa</B></FONT>, a proposé un «pacte de Paris», destiné à « casser la spirale liant drogue et criminalité ». Ce plan prévoit « le renforcement des capacités nationales, le développement de partenariats régionaux et une stratégie opérationnelle multilatérale visant à neutraliser le trafic eurasiatique de l'héroïne ».</B> <P>LE FIGARO. - Comment expliquez-vous la hausse de la production d'opium en Afghanistan ? <A name=Occ3></A><FONT color=#ff0000><B>Antonio Maria COSTA</B></FONT>. - Le problème est avant tout politique. On ne peut sérieusement envisager le succès d'aucune action si le problème de la prospérité et d'une certaine stabilité n'est pas préalablement résolu. Notre bureau se charge avant tout d'apporter un soutien à l'administration locale puisque la sécurité du personnel onusien peut difficilement être garantie, surtout dans les zones pachtounes, du fait de la présence des seigneurs de la guerre. Le gros de notre travail consiste à mettre en place des structures antidrogue dans les différentes provinces clefs et à seconder ces institutions. Pourquoi le trafic se développe-t-il si facilement ? Le trafic suit les routes traditionnelles du commerce. Il se cache dans le grand volume de marchandises circulant dans des régions habitées par des minorités, comme les Kurdes ou les Baloutches, dont l'histoire est étroitement liée aux échanges. Ces entités ethniques ont la particularité de n'avoir jamais été reconnues au niveau politique. Elles ont une forte expérience dans le commerce et ce à travers des frontières qu'elles ne reconnaissent pas, comme dans la frontière entre l'Afghanistan et l'Iran. Celle-ci est très perméable, tout comme celle séparant le Kurdistan iranien du Kurdistan irakien. On observe le même phénomène au nord de l'Afghanistan, avec les Tadjiks d'un côté et les Ouzbeks de l'autre. Il y a également une très forte corrélation entre production de drogue et corruption des administrateurs, les fonctionnaires, les agents des ports et des aéroports. C'est toute la corruption du système qu'il faut examiner. On a, par exemple, relevé la présence de trafiquants colombiens en Albanie dont la partie méridionale joue de plus en plus le rôle de plaque tournante. Il faut souligner le fait que la drogue représente seulement une partie des produits faisant l'objet d'un trafic, comme les armes ou les produits de contrebande. Et noter l'importance de la logistique, qui se développe sur le terrain particulièrement fertile de la misère. La consommation de stupéfiants est-elle en augmentation dans les pays empruntés par les routes de l'opium ? Nous constatons actuellement une forte augmentation des abus de drogue en Europe de l'Est et en Chine, même si la consommation dans ces pays reste basse, bien moindre que chez nous par exemple. C'est un phénomène inquiétant car il entraîne avec lui l'augmentation de maladies telles que le sida, notamment, comme le reconnaît M. Poutine lui-même dans un discours qu'il a prononcé la semaine dernière en utilisant le terme d' «épidémie». Quelles solutions préconisez-vous ? Notre bureau a insisté, lors de la conférence, sur l'importance du contexte dans lequel émerge cette criminalité organisée. L'action doit être globale, et la réflexion, locale. Il est important d'instaurer une coopération régionale pour palier la porosité des frontières, en particulier dans les pays d'Asie centrale. Les trafiquants savent jouer des manques ou de l'inexistence des contrôles aux frontières, surtout dans la zone intermédiaire entre l'Union européenne et la Russie. L'aide doit viser en particulier le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, le Kurdistan, le Kazakhstan, des régions où les chiffres de la consommation et le trafic ont sensiblement augmenté ces dernières années. L'importance de l'influence de la Russie dans cette ère est indéniable. La présence des États-Unis est également significative depuis 2001. Une plus forte présence de l'UE dans cette entreprise serait souhaitable, d'autant plus que les voies d'acheminement de l'opium d'Afghanistan aboutissent en Europe. Une présence active s'impose. L'objectif à terme est de relier cette zone pour former une sous-région. L'une des voies explorées est la promotion des mécanismes répressifs et épidémiologiques, en travaillant à une échelle globale, grâce à une réelle volonté politique. <P>Propos recueillis par Bochra Kriout et Nelly Markovic <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Conflits armés; Politique extérieure et relations internationales<BR><B>Taille :</B> Moyen, 546 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030523LF20030523_2FIG0067<BR><BR><BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17199 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=667 bgColor=#f8f8ed border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=600 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=9> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD><IMG alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c51_actualite/2003_05_22_seisme_algerie/title.gif" border=0></TD> <TD class=marine10 vAlign=bottom align=right width="100%">Mise à jour : le 23/05/2003, 18:38&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#2b6e9d colSpan=9 height=1><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=1 bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#ffffff colSpan=7><IMG height=5 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD width=1 bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=1 bgColor=#2b6e9d><IMG height=11 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD width=1 bgColor=#ffffff><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#ffffff colSpan=5> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top><IMG alt="Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales Mohamed Yazid ZEHROUNI est venu accueillir le détachement de la Sécurité civile française en compagnie de son homologue français, Nicolas SARKOZY. De gauche à droite : Capitaine Jean-charles MEGIAS ) M. SARKOZY ) M. ZEHROUNI - (ALGER 22.05.2003) photo : Joachim BERTRAND / DDSC-com" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c51_actualite/2003_05_22_seisme_algerie/foto1.gif"> <IMG alt="A gauche, le première classe Aïcha EL HARMACI - (ALGER 22.05.2003) photo : Joachim BERTRAND / DDSC-com" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c51_actualite/2003_05_22_seisme_algerie/foto2.gif"> <IMG alt="Déchargement du matériel avec les sapeurs-pompiers algériens - (ALGER 22.05.2003) photo : Joachim BERTRAND / DDSC-com" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c51_actualite/2003_05_22_seisme_algerie/foto3.gif"> </TD> <TD vAlign=top><IMG height=3 alt="" hspace=2 src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c51_actualite/2003_05_22_seisme_algerie/pix.gif" width=3 vspace=10 border=0> </TD> <TD class=marine11 vAlign=top><!-- Attention cette zpt est dans la data.fs dans rubriques !! --><!-- tal:block condition="python:theme"> <p align="right">[<a href="../" tal:content="python:theme"> le nom du thème </a>]</p> </tal:block --><SPAN class=marine14b>Solidarité française après le séisme en Algérie</SPAN> <BR><IMG height=5 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/c51_actualite/2003_05_22_seisme_algerie/img/vide.gif" width=1 border=0> <BR><SPAN class=marine11i>Un tremblement de terre a frappé mercredi soir l'Algérois et la Kabylie. Un bilan faisait état, vendredi matin, de plus de 1 000 morts et 7 000 blessés.</SPAN> <BR><BR> <P>Dans un message à son homologue algérien, le président français, Jacques Chirac, a exprimé sa " très grande émotion " et la " solidarité " de la France à l'égard de l'Algérie. Cette solidarité s'est très vite manifestée. Trois appareils Transall de l'armée de l'air chargés d'hommes et de matériel ont quitté dés jeudi la base aérienne d'Orléans et d'Istres. Ces appareils transportaient à leur bord 120 hommes issus des unités d'intervention catastrophe aéromobile de la sécurité civile de Brignoles (Var) et de celle deNogent-le-Rotrou (Eure-et-Loire), dix équipes cinophiles (chiens de décombres), cinq médecins et 17 matériels d'écoute, de manœuvre de force et d'étaiement. </P> <P>Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi après-midi à Alger. Il a immédiatement rencontré les équipes de secours françaises, qu'il a présentées à Mohamed Yazid Zehrouni, son homologue algérien venu l'accueillir.</P> <P>Vendredi matin 23 mai, 22 sapeurs-pompiers originaires du département du Gard sont à leur tour venus ouvrir un hôpital de campagne. L'équipe est composée de 8 médecins, 6 infirmiers, et 8 sapeurs-pompiers ; ces secouristes vont activer un bloc opératoire qui disposera de matériels de radiographie, d'échographie, de stérilisation et des salles pré et post-opératoires correspondantes, soit une autonomie de 80 interventions lourdes. </P> <P>Vendredi en matinée, le bilan des actions des sauveteurs français était de quatre sauvetages de personnes ensevelies et dégagées (parmi elles des enfants), quatre personnes localisées en cours de dégagement, et dix personnes malheureusement décédées, mais localisées et évacuées grâce notamment aux équipes cinophiles. L'ensemble des sauveteurs est déployé sur la zone Est d'Alger, à Boumerdes, sous le commandement du colonel Attaf. Après une reconnaissance de l'état d'avancement des secours avec les autorités algériennes, le colonel Nardin, coordinateur des forces de la défense et de la sécurité civiles, décidera éventuellement d'un nouvel engagement.</P> <P>&nbsp;</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17198 <TABLE> <TBODY> <TR> <TD class=marine11 vAlign=top><SPAN class=marine14b>Maroc : Coopérer ensemble contre le terrorisme</SPAN> <BR><IMG height=5 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2003_05_21_maroc/img/vide.gif" width=1 border=0> <BR><SPAN class=marine11i>Après les attentats de Casablanca qui ont fait 41 morts, l'Italie, la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Allemagne et la France ont envoyé d'un commun accord, plusieurs spécialistes pour aider le Maroc à lutter contre le terrorisme.</SPAN> <BR><BR> <P>Samedi 17 mai, quatorze policiers français de la police judiciaire et du contre-espionnage français (DST) sont partis pour Casablanca. </P> <P>Un commissaire de la direction de la surveillance du territoire et un commandant de la division nationale antiterroriste (DNAT de la direction centrale de la police judiciaire). Les douze autres policiers agissant dans le cadre d'une mission d'assistance technique relèvent de la police technique et scientifique (PTS de la DCPJ). Huit d'entre-eux sont des spécialistes de l'identification judiciaire et les quatre autres des spécialistes en explosifs, deux fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police et deux spécialistes en incendies et explosifs du laboratoire scientifique de la police de Lyon. </P> <P>Des réunions dirigées par la police marocaine permettent de croiser et d'analyser les éléments d'enquêtes recueillis au cours de la journée par les différents groupes de travail et de répartir les tâches en fonction des compétences et spécialités de chacune des équipes.</P> <P>Sans qu'aucun élément ne permette de penser que notre pays soit actuellement l'objet d'un projet précis, le niveau de la menace terroriste dans le monde encore confirmé par les récents attentats de Casablanca et de Ryad exige une actualisation des modalités de la coopération entre les pays.</P> <P>Après la rencontre qui a eu lieu en Espagne sur ce thème le 18 mai, cette analyse a conduit le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à convenir avec chacun&nbsp; de ses collègues algérien, marocain et tunisien de la nécessité d'une réunion de travail dans les meilleurs délais. Afin d'approfondir avec ces pays la coopération opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme, Nicolas Sarkozy se rendra dans chacun d'entre eux les 22 et 23 mai.</P> <P>&nbsp;</P> <P><BR>&nbsp;</P></TD> <TD><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2003_05_21_maroc/img/vide.gif" width=8 border=0></TD> <TD vAlign=top> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=122 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=6><IMG src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2003_05_21_maroc/pour_plus_dinfo.gif"></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#ffffff><IMG height=30 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD class=marine10 bgColor=#ffffff colSpan=2><SPAN><A href="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c33_organisation/Organisation_et_structures">La PTS</A> </SPAN><BR><IMG height=5 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2003_05_21_maroc/img/vide.gif" width=1 border=0><BR></TD> <TD bgColor=#ffffff><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#ffffff colSpan=4><IMG height=5 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=3 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=15 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=99 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=3 border=0></TD> <TD bgColor=#2b6e9d><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE><BR></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17159 <STRONG><FONT face=Arial size=4>Proposition de loi contre le spam en Californie</FONT></STRONG> <TABLE cellSpacing=6 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD></TD></TR></TBODY></TABLE><FONT face=arial size=-1><I>Par Elinor Mills Abreu</I></FONT> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>SAN FRANCISCO (Reuters) - Le Sénat de l'Etat de Californie a adopté une proposition de loi rendant illégal l'envoi de messages électroniques publicitaires non sollicités et ouvrant la possibilité de faire condamner leurs expéditeurs, les "spammeurs", à une peine d'amende de 500 dollars par message. <P> <P>Si la proposition est adoptée par l'assemblée de Californie, elle prendra force de loi et deviendra alors une des législations les plus sévères des Etats-Unis en matière de répression du "spam". <P> <P>Le législateur fédéral américain étudie actuellement le moyen de réprimer les spams, messages publicitaires qui tentent de vendre tout et n'importe quoi, depuis des images pornographiques jusqu'à des prêts immobiliers, et représentent entre un tiers et la moitié des messages électroniques envoyés dans le monde, suivant les estimations. <P> <P>Plus de la moitié des Etats américains disposent de lois contre le spam. <P> <P>La loi californienne actuelle impose aux expéditeurs de messages publicitaires d'inscrire l'expression "ADV" (advertisement, ou publicité) dans le sujet du message et de cesser l'envoi de spams dès que les destinataires le leur demandent, sous peine d'une amende de 1.000 dollars. <P> <P>La proposition de loi inverse la démarche en demandant aux publicitaires de recevoir l'accord préalable des internautes (ce qu'on appelle en anglais l'opt-in) avant de leur envoyer des messages s'ils ne sont pas déjà en relation commerciale avec eux, au lieu de forcer les destinataires à demander à être rayés des fichiers après coup (l'opt-out). <P> <P>La proposition, inspirée d'une loi fédérale similaire sur les envois par télécopie, autorise la justice à tripler l'amende de 500 dollars par message envoyé s'il est prouvé que l'expéditeur a délibérément enfreint la loi. <P> <P>Une proposition de loi a été déposée le mois dernier au Sénat des Etats-Unis pour imposer aux publicitaires de fournir une adresse de réponse valide dans leurs messages et de répondre aux demandes des internautes à être effacés des fichiers d'adresses. Elle ne permet pas aux particuliers de poursuivre les expéditeurs de spams, mais oblige les procureurs des Etats à le faire. <P> <P>Une étude réalisée en janvier par la société d'études Ferris Research a montré que le spam coûte chaque année environ 8,9 milliards de dollars aux entreprises américaines. <P> <P>La quantité de messages publicitaires a augmenté de 86% entre 2001 et 2002 pour atteindre le chiffre de 260 milliards, selon une autre étude réalisée par Jupiter Research. </FONT></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/23#17157 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=1 bgColor=#9999cc border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" bgColor=white border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="1%"><IMG height=265 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030522/030522115128.fpxqyhel0b.jpg" width=384></TD> <TD vAlign=top><FONT face=arial size=-1>Quelque 11.000 militaires et une centaine d'appareils de l'armée, dont des Mirage 2000, des avions radars Awacs et des hélicoptères de combat, seront déployés pour assurer la sécurité du prochain sommet du G8, du 1er au 3 juin à Evian, a annoncé jeudi le ministère français de la Défense.<BR>• Joël Saget (AFP - <SMALL>jeudi 22 mai 2003, 13h51</SMALL>)</FONT> <P><FONT face=arial size=-1><IMG height=11 src="http://eur.i1.yimg.com/eur.yimg.com/i/de/icon/s/right.gif" width=11> <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/phart/*http://fr.news.yahoo.com/030522/202/37pyq.html"><B>Lire l'article associé</B></A></FONT></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/180/">Photos</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/ph/france/index.html">France</A> </B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#17028 <P><STRONG><U>JUSTICE</U></STRONG></P> <P><STRONG><U></U></STRONG></P> <P><SPAN><A id=grostitrearticle2 href="http://permanent.nouvelobs.com/politique/20030521.OBS1191.html"><STRONG><U>Projet Perben : le feu des critiques</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></SPAN></P> <P><SPAN><STRONG><U><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030409.OBS7715.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Justice : Le garde des Sceaux, Dominique Perben, présente en Conseil des ministres son projet de loi contesté contre la criminalité organisée</SPAN> </U></STRONG><A id=chaposarticle2 href="http://permanent.nouvelobs.com/politique/20030521.OBS1191.html"><BR><STRONG><U>La gauche fait part de son scepticisme et de son "inquiétude" quant au projet de grande criminalité. Pour les avocats et les magistrats, le texte rompt l'équilibre entre droits de la défense et pouvoirs de l'accusation. </U></STRONG></A><A id=lienchaposarticle2 href="http://permanent.nouvelobs.com/politique/20030521.OBS1191.html"><STRONG><U><IMG height=8 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechefondblanc.gif" width=9 border=0>&nbsp;l'article<BR></U></STRONG></A><STRONG><U><IMG height=5 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/trans.gif" width=1 border=0><BR><SPAN id=lienarticlesgris><A id=lienarticlesgris target=_blank href="http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0784.asp"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Le projet de loi</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/politique/20030522.OBS1241.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Interview</FONT> "Un recul grave", par Me Daniel Joseph (SAF)</A> <A id=lienarticlesgris target=_blank href="http://permanent.nouvelobs.com/cgi/debats/aff_mess?id=200112030105"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Débat</FONT> La justice</A> </SPAN></U></STRONG></SPAN></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#17027 <P><A id=grostitrearticle2 href="http://permanent.nouvelobs.com/etranger/20030522.OBS1221.html"><STRONG><U>Dépénalisation : Chirac redit "non"</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></P> <P><STRONG><U><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030522.OBS0459.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Jacques Chirac à la conférence sur la drogue (AP)</SPAN><BR>&nbsp; </U></STRONG><A id=chaposarticle2 href="http://permanent.nouvelobs.com/etranger/20030522.OBS1221.html"><BR><STRONG><U>Cinquante-cinq pays sont invités pour débattre des "routes de la drogue", de "l'Asie centrale à l'Europe". Jacques Chirac: "la France restera ferme". </U></STRONG></A><A id=lienchaposarticle2 href="http://permanent.nouvelobs.com/etranger/20030522.OBS1221.html"><STRONG><U><IMG height=8 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechefondblanc.gif" width=9 border=0>&nbsp;l'article<BR></U></STRONG></A><STRONG><U><IMG height=5 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/trans.gif" width=1 border=0><BR><SPAN id=lienarticlesgris><A id=lienarticlesgris target=_blank href="http://permanent.nouvelobs.com/cgi/debats/aff_mess?id=200101200018"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Débat</FONT> Pour ou contre la dépénalisation des drogues douces</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/divers/20030424.OBS0001.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Appel</FONT> Pour la "légalisation encadrée" du cannabis, par Laurent Joffrin (directeur de la rédaction du <I>Nouvel Observateur</I>)</A> </SPAN></U></STRONG></P><SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=447 border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width=429> <P align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000099><STRONG><U>Conférence "les routes de la drogue de l'Asie centrale à l'Europe"</U></STRONG></FONT></P></TD></TR> <TR> <TD width=18><STRONG><U></U></STRONG></TD> <TD vAlign=top width=429> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 width="70%" border=0> <TBODY> <TR> <TD width="39%"><A href="javascript:MM_openBrWindow('gde/gde00.htm','gde','scrollbars=no,resizable=no,width=550,height=420')"><STRONG><U><IMG height=75 alt="Plaques tournantes du trafic de drogue - MAE - tous droits réservés." src="http://www.elysee.fr/actus/arch0305/030522/images/pte/dmappte.jpg" width=114 border=0></U></STRONG></A></TD> <TD width="30%"><STRONG><U>&nbsp;</U></STRONG></TD> <TD width="31%"><STRONG><U>&nbsp;</U></STRONG></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"><STRONG><U>Paris - Jeudi 22 mai 2003<BR></U></STRONG></FONT></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=114><STRONG><U></U></STRONG></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 bgColor=#e8e8e8 height=114> <P align=left><FONT face=Arial color=#000099><I><STRONG><U>Intervention du Président :<BR></U></STRONG></I></FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"><STRONG><U><FONT color=#000080>&gt;&gt;</FONT> </U></STRONG><A href="http://www.elysee.fr/cgi-bin/auracom/aurweb/search/file?aur_file=discours/2003/D030522.html"><STRONG><U>Discours du Président de la République lors de la cérémonie d'ouverture de la Conférence internationale sur les routes de la drogue (Paris - Jeudi 22 mai 2003</U></STRONG></A><STRONG><U>) <BR><FONT color=#000080>&gt;&gt;</FONT></U></STRONG></FONT><STRONG><U> <FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif">.<A href="http://www.elysee.fr/actus/arch0305/030522/speechg8.htm"><IMG height=10 src="http://www.elysee.fr/actus/imagely/drapo/bg.gif" width=15 border=0></A> <A href="http://www.elysee.fr/actus/arch0305/030522/speechpr.htm"><FONT color=#000099>Speech by the President of the French Republic at the opening Ceremony of the international Conference on Drug Routes (Paris - Thursday 22 May 2003)</FONT></A>. </FONT></U></STRONG></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=101><STRONG><U></U></STRONG></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 height=101> <P align=left><FONT face=Arial color=#000099><I><STRONG><U>Pour en savoir plus :</U></STRONG></I></FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"><BR></FONT><FONT face=Arial><STRONG><U><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080>&gt;&gt;</FONT> </U></STRONG><A target=_blank href="http://www.france.diplomatie.fr/routesdeladrogue/ministeriel.html"><STRONG><U>Le programme de la journée du 22 mai 2003</U></STRONG></A><STRONG><U>. <BR></U></STRONG></FONT><STRONG><U><FONT face=Arial><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080>&gt;&gt;</FONT></FONT> </U></STRONG><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"><A target=_blank href="http://www.france.diplomatie.fr/routesdeladrogue/objectifsfr.html"><STRONG><U>Les objectifs de la Conférence</U></STRONG></A><STRONG><U>. <BR></U></STRONG></FONT><STRONG><U><FONT face=Arial><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080>&gt;&gt;</FONT></FONT> </U></STRONG><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"><A target=_blank href="http://www.france.diplomatie.fr/routesdeladrogue/routesfr.html"><STRONG><U>Les routes de la drogue</U></STRONG></A><STRONG><U>.<BR></U></STRONG></FONT><STRONG><U><FONT face=Arial><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080>&gt;&gt;</FONT></FONT> <FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"><A target=_blank href="http://www.france.diplomatie.fr/routesdeladrogue/communique.html">La présentation de la Conférence</A>.</FONT> </U></STRONG></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=40><STRONG><U></U></STRONG></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 bgColor=#e8e8e8 height=40> <P align=left><STRONG><U><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080>&gt;&gt;</FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"> Album (<FONT color=#000099>disponible prochainement</FONT>).</FONT></U></STRONG></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=73><STRONG><U></U></STRONG></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 height=73> <P><STRONG><U><FONT face=Arial color=#000099><I>Site internet :<BR></I></FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080>&gt;&gt;</FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif"> <A href="http://www.france.diplomatie.fr/routesdeladrogue/liens.html">Liens utiles - Conférence ministérielle les routes de la drogue de l'Asie centrale à l'Europe - Paris 21 et 22 mai 2003 (site du ministère des Affaires étrangères</A>). </FONT></U></STRONG></P></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><STRONG><U></U></STRONG>&nbsp;</P> <P><STRONG><U></U></STRONG></SPAN></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#17026 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=1 bgColor=#9999cc border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" bgColor=white border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="1%"><STRONG><U><IMG height=269 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030522/030522131924.lv84c34n0b.jpg" width=384></U></STRONG></TD> <TD vAlign=top><STRONG><U><FONT face=arial>Le procès de 23 islamistes membres présumés d'Al-Qaïda, accusés notamment d'avoir projeté des attentats anti-américains en Europe dans la foulée du 11 septembre 2001, s'est ouvert sous haute sécurité jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.<BR>• Olivier Matthys <FONT size=1>(AFP - <SMALL>jeudi 22 mai 2003, 15h19</SMALL>)</FONT></FONT> </U></STRONG> <P><FONT face=arial><STRONG><U><IMG height=11 src="http://eur.i1.yimg.com/eur.yimg.com/i/de/icon/s/right.gif" width=11> </U></STRONG><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/phart/*http://fr.news.yahoo.com/030522/202/37psd.html"><STRONG><U>Lire l'article associé</U></STRONG></A></FONT></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6><STRONG><U></U></STRONG></TD> <TD><STRONG><U></U></STRONG></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial><STRONG><U>• Rubrique&nbsp;: </U></STRONG><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/180/"><STRONG><U>Photos</U></STRONG></A></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial><STRONG><U>• Photos&nbsp;: </U></STRONG><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/terrorisme_ph.html"><STRONG><U>Terrorisme</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial><STRONG><U>• Photos&nbsp;: </U></STRONG><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/ph/monde/index.html"><STRONG><U>International</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial><STRONG><U>• Photos&nbsp;: </U></STRONG><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/tunisie_ph.html"><STRONG><U>Tunisie</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#17019 <DIV class=art-titre>Pourquoi la signature électronique reste lettre morte</DIV> <DIV class=art-src>LE MONDE | 22.05.03 | 13h57 &nbsp;&nbsp;<B>•</B>&nbsp;&nbsp;MIS A JOUR LE 22.05.03 | 13h58 </DIV> <DIV class=art-chapo>Trois ans après la loi qui lui conférait la même force qu'à la signature manuscrite, le paraphe électronique et les fonctions de chiffrement qui lui sont associées tardent à se généraliser. La complexité de l'organisation nécessaire à sa mise en place rebute les industriels.</DIV> <DIV class=art-txt> <P>Des travées désertées, des conférences annulées, des exposants désœuvrés... L'ambiance du Salon Infosec 2003, spécialisé dans la sécurité informatique, qui vient de se tenir du 20 au 22&nbsp;mai au CNIT à Paris, tranche avec l'effervescence des années passées. Trois ans après l'adoption de la loi sur la signature électronique, celle-ci tarde à entrer dans les mœurs. Certes, les industriels ont dû patienter pour que les décrets d'application (2001) et les arrêtés ministériels (2002) précisent les conditions techniques et juridiques donnant à la signature électronique la même valeur probante qu'à la signature manuscrite. Certes, la "bulle Internet" a éclaté dans l'intervalle, tarissant les financements.</P> <P>Pour autant, on s'explique mal le manque d'enthousiasme vis-à-vis d'une technologie - l'infrastructure à clés publiques (ICP) - qui était présentée naguère comme le moyen idéal pour établir la confiance sur Internet. Elle permettrait, annonçait-on, de contrôler l'identité des internautes, de garantir la confidentialité et l'intégrité des messages transitant sur le réseau et de garder la preuve que l'échange de documents avait bien eu lieu. Bref, d'utiliser le réseau ouvert pour faire circuler des informations sensibles, pour passer des commandes, signer des documents, toutes choses coûteuses en temps et en argent dans le monde réel. </P> <P>Au milieu des années 1990, les plus optimistes tablaient sur un marché généré par l'ICP de 3,5&nbsp;milliards de dollars en 2005. Or, en 2002, il n'aurait pas dépassé 350&nbsp;millions de dollars.</P><B> <P>SERVICES SECRETS BRITANNIQUES</P></B> <P>En théorie, les ICP sont un outil sans rival. Elles reposent sur le principe du chiffrement dit asymétrique, inventé en 1973 au sein des services secrets britanniques, puis redécouvert par des universitaires américains, Whitfield Diffie et Martin Helmann, qui en 1976 en énoncent le principe&nbsp;: utiliser une paire de clés, dont l'une est publique et permet à tous de signer ou chiffrer un document, tandis que l'autre est secrète et permet à son seul possesseur de procéder à l'opération inverse. </P> <P>En 1978, des universitaires, Ronald Rivest, Adi Shamir et Leonard Adleman, proposaient un algorithme permettant de réaliser cette prouesse à l'aide de nombres premiers. Leur système, baptisé RSA, est au cœur des solutions ICP proposées aujourd'hui, qui reposent sur l'attribution aux utilisateurs de cartes d'identité numériques, les certificats, normalisés et reconnus par la majorité des logiciels de navigation ou de messagerie. Il a suffi d'augmenter la longueur des clés pour les mettre à l'abri des attaques d'ordinateurs toujours plus puissants et capables, désormais, de travailler en réseau sur toute la planète. La technologie n'est donc pas en cause.</P> <P>C'est sa mise en œuvre qui pose problème. La réglementation prévoit une pyramide d'acteurs. Elle comprend des distributeurs de certificats (en France, essentiellement Certplus et Certinomis) agréés par des autorités de certifications (généralement des banques) qui, elles-mêmes, font l'objet de procédures de qualification. Il faut aussi des validateurs capables de tenir à jour les annuaires de certificats et d'en retirer ceux qui sont parvenus à expiration ou qui ont été révoqués. L'utilisateur final doit enfin être dûment identifié, ce qui suppose parfois une rencontre physique.</P> <P><I>"Le plus compliqué, c'est d'organiser la confiance et la maintenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre"</I>, souligne Richard Pirim, architecte système sécurité et réseau de la direction générale des impôts, qui a pu juger de la complexité du problème à l'occasion de la mise en place de téléprocédures pour l'acquittement de la TVA par les grandes entreprises et la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, à laquelle 608&nbsp;000&nbsp;personnes ont procédé en 2003. Il s'agit là - avec la carte de santé - des seules utilisations d'envergure d'IPC en France. Encore le ministère des finances a-t-il dû rendre obligatoire le télépaiement de la TVA pour les quelque 20&nbsp;000&nbsp;entreprises de plus de 15&nbsp;millions d'euros de chiffre d'affaires qui sont contraintes d'acheter des certificats électroniques.</P> <P>La signature électronique demeure pourtant confidentielle. Certaines start-up tentent de la rendre plus conviviale ou attrayante. C'est le cas, par exemple, de E-picture-Certification.com, qui propose, hors ICP, un logiciel permettant d'accoler une signature électronique à l'image d'une signature manuscrite. </P> <P>La jeune société Cryptolog ambitionne, pour sa part, de faire l'économie du déploiement de lecteurs de cartes à puce ou de clés USB, les supports habituels des certificats pour les remplacer par des certificats virtuels stockés sur un serveur distant et protégés par des algorithmes à connaissance nulle. D'autres, comme Audiosmartcard, vendent des cartes à puce sonores qui évitent le recours à de coûteux lecteurs de cartes, puisqu'elles font appel au microphone des ordinateurs.</P> <P>Reste à savoir si le marché est mûr. Les pouvoirs publics ont, en la matière, un pouvoir d'incitation majeur. Le projet de carte d'identité à puce du ministère de l'intérieur pourrait servir de certificat gratuit. </P> <P>Le Minefi envisage plusieurs projets de téléprocédures faisant appel à la signature électronique. Mais il ne peut se permettre de proposer une application qui contraindrait les utilisateurs dans le choix du matériel - certains logiciels ne prévoient pas le stockage des certificats, les Mac ne gèrent pas les algorithmes de chiffrement et certaines versions de Windows n'acceptent pas les applications Java. </P> <P>Trouver une solution universelle relève donc du défi. <I>"Une complexité à faire frémir les développeurs"</I>, note Richard Pirim. Le Minefi envisage de faire appel aux grandes écoles pour développer une application de signature qui pourrait être versée dans le domaine public. Ce qui suppose de nouveaux délais...</P> <P><B>Hervé Morin</B></P> <HR> <P><B>Une carte d'identité à puce est à l'étude</B></P> <P> <P>Le ministère de l'intérieur planche, depuis plusieurs mois, sur une nouvelle génération de carte d'identité, équipée d'une puce électronique. Les&nbsp;groupes de travail de la Place Beauvau n'ont pas encore statué officiellement sur le type et la quantité d'informations personnelles qui pourraient y être stockées. Des informations biométriques devraient, en tout cas, y figurer avec, notamment, les empreintes digitales.</P> <P>Une telle éventualité pourrait susciter l'émergence de nouveaux lecteurs de cartes à puce capables d'authentifier formellement leur porteur. Les ministres de l'intérieur et de la justice du G8, qui se sont réunis à Paris, lundi 5&nbsp;mai, se sont d'ailleurs engagés à recourir à la biométrie comme méthode d'identification de leurs citoyens. Les Etats-Unis ont déjà fixé, en effet, à octobre 2004 la date à partir de laquelle les contrôles recourant à la biométrie des titres de transport et d'identité seront nécessaires pour l'entrée sur le territoire américain.</P></DIV> <DIV class=art-src><B>•</B> ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.05.03</DIV> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#17013 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Jeudi 22 mai 2003 <P>IMMIGRATION L'allongement de la durée des séjours autorisé par la future loi impose un doublement du nombre des places actuellement disponibles<BR><B>De nouveaux centres de rétention pour les étrangers en situation irrégulière</B> <P>Marie-Christine Tabet <P>Le gouvernement a l'intention de doubler le nombre de places en centre de rétention pour les étrangers en situation irrégulière d'ici à cinq ans. C'est du moins l'évaluation des besoins réalisée discrètement par les services du ministère de l'Intérieur au cours des derniers mois. Au cabinet de Nicolas Sarkozy, on reconnaît qu'un projet de nouvelles constructions est à l'étude. Sans plus de commentaires. On se borne à faire le point sur la situation actuelle : la France métropolitaine disposerait actuellement de 645 places en centre de rétention administrative (CRA) - outre 150 places dans les locaux de rétention administrative (LRA) où, selon un décret d'avril 2001, les étrangers ne peuvent être maintenus plus de 48 heures. Or le nombre total de places en CRA devrait largement dépasser le millier d'ici à 2008. Et pour cause. Dans le projet de loi immigration de Nicolas Sarkozy, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale dès le 17 juin, le délai de la rétention doit en effet passer à trente-deux jours au lieu de douze jours au maximum aujourd'hui. Outre le caractère polémique de cette mesure qui promet de soulever un tollé à gauche, le gouvernement va se trouver confronté au problème du nombre des lits. Associations, députés et policiers redoutent un encombrement rapide. «En tant que policier, je me réjouis, explique un spécialiste de l'immigration clandestine, puisque cet allongement va permettre d'obtenir des laissez-passer consulaires pour éloigner les étrangers que nous ne réussissions pas à obtenir en douze jours. Mais le délai moyen de séjour va mécaniquement augmenter et on va très rapidement être débordés.» Le volontarisme politique du ministre en matière de contrôle de l'immigration clandestine a déjà fait grimper le taux d'occupation des locaux au cours des derniers mois. Il était en moyenne de 32% sur l'année 2002 mais aurait dépassé les 55% au cours des derniers mois. Les plus gros centres, comme Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), Coquelles (Pas-de-Calais) ou Paris auraient même dépassé les 70%. Or, pour l'instant, le gouvernement n'a pas révélé ses intentions pour faire face à l'augmentation du nombre des «pensionnaires» des CRA. L'étude d'impact de la loi qui circule dans les ministères est pour le moins laconique : «l'allongement significatif de la durée de la rétention aura très certainement un impact au plan budgétaire, tant en investissement qu'en fonctionnement. L'augmentation des capacités s'avérera nécessaire afin d'atteindre les objectifs recherchés. A cet égard, le texte prévoit la possibilité de recourir à des procédures accélérées». Le texte renseigne tout au plus sur le coût par jour de rétention, qui se chiffrait à l'automne 2001 à 17 euros dans les centres dépendant de la police et à 25 euros dans ceux placés sous la responsabilité de la gendarmerie. L'objectif de la réforme est de rendre plus efficace le système d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le taux moyen de reconduite des migrants frappés d'une mesure d'éloignement du territoire serait en effet inférieur à 80%. Selon la Cimade, seule association présente dans les lieux de rétention, ce taux avoisinerait plutôt les 50% pour les étrangers qui passent par un centre. «Le chiffre de 80%, explique Laurent Giovanoni, de la Cimade, concerne des gens qui sont passés dans un CRA, mais aussi ceux à qui la préfecture signifie par courrier qu'ils doivent quitter la France, mais dont l'adresse est depuis longtemps obsolète.» «Nous aimerions connaître plus précisément les intentions de Nicolas Sarkozy, poursuit Laurent Giovanoni. Pour l'instant, tout cela reste très flou. En outre, certains lieux, qui ne disposent pas de promenade extérieure, comme Bobigny, Versailles ou Nantes, ne peuvent en aucun cas accueillir des gens pendant plus d'un mois.» <P>Marie-Christine Tabet <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Immigrants, émigrants et réfugiés; Lois et règlements<BR><B>Taille :</B> Moyen, 454 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030522LF20030522_2FIG0161<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#17007 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=489 border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top bgColor=#f2f2f2 colSpan=2><IMG height=85 alt=Logocrs.gif src="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c2_le_ministere/c21_actualite/2003_05_22_forces-mobiles/Logocrs.gif" width=73 border=0> <!-- image box 1--></TD> <TD bgColor=#f2f2f2><IMG height=1 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></TD> <TD class=noir11 vAlign=top bgColor=#f2f2f2 colSpan=2><!-- box 1--><!-- test --><SPAN class=linoir11b><A href="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c2_le_ministere/c21_actualite/2003_05_22_forces-mobiles"><STRONG><U><FONT color=#000000>Le bilan de la nouvelle doctrine d’emploi des forces mobiles</FONT></U></STRONG></A> </SPAN><BR><SPAN>Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur le bilan de la nouvelle doctrine d’emploi des forces mobiles.</SPAN> <BR><FONT size=1><SPAN class=noir10>(mis à jour : 22/05/2003 14:45) </SPAN><BR><IMG height=5 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/vide.gif" width=1 border=0></FONT> <BR><IMG height=12 alt="" src="http://www.interieur.gouv.fr/img/picto_lire_lasuite.gif" width=17 border=0> <SPAN class=lirouge10><A href="http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c2_le_ministere/c21_actualite/2003_05_22_forces-mobiles"><FONT color=#9b150d size=1>Lire la suite</FONT></A> </SPAN></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#16989 <STRONG><FONT face=Arial size=4>L'Assemblée adopte un amendement sur le paiement des "indics"</FONT></STRONG> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>PARIS (Reuters) - Les députés français ont poursuivi jeudi l'examen du projet de loi sur la lutte contre la criminalité organisée et adopté un amendement qui vise à rémunérer "correctement" les indicateurs de la police et de la gendarmerie. <P> <P>Cet amendement prévoit, comme c'est déjà le cas dans les douanes, que ces "indics" soit payés "correctement et en toute légalité, alors qu'aujourd'hui de telles rémunérations, en nature, se font souvent en toute illégalité", a expliqué l'UMP Thierry Mariani, auteur de l'amendement. <P> <P>"Aujourd'hui, il convient de permettre aux différents services de police et de gendarmerie appelés à lutter quotidiennement contre le trafic de stupéfiants et les autres formes de la criminalité organisée d'avoir des outils adaptés", a-t-il souligné. "Le paiement des indicateurs en fait partie. Il serait hypocrite de continuer plus longtemps à le nier." <P> <P>Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a donné son accord à cette mesure. Les groupes socialiste et communiste ont voté contre. <P> <P>"Nous sommes contre les chasseurs de primes", a dit le socialiste André Vallini, tandis que le communiste Michel Vaxès mettait en garde "contre des risques de dérapage". </FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/111/">À la une</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030522/85/37pza.html">Une explosion dans un café d'Istanbul fait un mort, sept blessés</A> (Reuters)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030522/85/37q0y.html">La crise de l'enseignement crée des dissonances au gouvernement</A> (Reuters)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/s/securite.html">Justice</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030505/85/36is9.html">Une banque de données internationale contre les pédophiles</A> (Reuters)</FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#16987 <STRONG><FONT face=Arial size=4>Al-Qaïda appelle à porter plus de coups aux Etats-Unis et à leurs alliés</FONT></STRONG> <P> <SCRIPT language=JavaScript><!-- function popup2(url){ window.name='mainwindow'; newWin = open(url,'video_popup','width=760,height=600,resizable=yes,scrollbars=yes,dependent'); newWin.focus(); } //--> </SCRIPT> <TABLE align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD align=middle><IMG height=82 alt=Photo hspace=5 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030522/030522095640.c30eunxt0a.jpg" width=110 vspace=5></TD></TR></TBODY></TABLE><FONT face=arial size=-1>DUBAI (AFP) - Le réseau terroriste Al-Qaïda a appelé les musulmans à lancer davantage d'attentats suicide contre les Etats-Unis et leurs alliés en s'inspirant des attaques du 11 septembre 2001, dans un premier enregistrement sonore attribué à l'un de ses dirigeants depuis la guerre en Irak.</P>Dans le même temps, de source de sécurité saoudienne on a annoncé l'arrestation de trois Marocains membres de ce réseau dirigé par Oussama ben Laden, alors qu'ils s'apprêtaient à détourner un avion pour l'écraser contre un immeuble à Djeddah, dans l'ouest du royaume. <P></P>L'enregistrement attribué mercredi au numéro deux d'Al-Qaïda Ayman Al-Zawahiri par la télévision qatariote al-Jazira et ces arrestations surviennent au moment où les alertes d'attentats se sont renforcées aux Etats-Unis et en Arabie saoudite et après les attaques suicide sanglantes de Ryad et de Casablanca, les 12 et 16 mai. <P></P>La voix attribuée à Zawahiri, adjoint et médecin personnel d'Oussam ben Laden, a appelé à frapper les intérêts américains, britanniques, australiens et norvégiens en "terre d'islam", en référence à la péninsule arabique qui englobe les six monarchies du Golfe, l'Irak et le Yémen. <P></P>Zawahiri a exhorté les musulmans à s'inspirer dans leurs opérations des attentats terroristes du 11 septembre 2001 à Washington et New York. <P></P>"O musulmans, prenez votre décision et frappez les ambassades des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, d'Australie et de Norvège, leurs firmes et leurs employés (...) Mettez le feu sous leurs pieds (...) Renvoyez ces criminels de vos terres", a-t-il lancé. <P></P>Zawahiri a appelé les musulmans à "adopter le langage du jihad (guerre sainte) à l'égard des Croisés". "Les protestations et manifestations ne son d'aucune utilité", a-t-il dit, leur recommandant de prendre les armes contre leurs ennemis "Croisés et juifs (...) qui ne connaissent que le langage du sang". <P></P>Il a en outre stigmatisé tour à tour les dirigeants saoudiens, koweitiens, qatariotes, bahreinis, égyptiens, jordaniens et yéménites, leur reprochant d'avoir accordé, chacun à sa manière, des facilités aux forces de la coalition américano-britannique dans leur guerre contre l'Irak. <P></P>"Après la partition de l'Irak, ce sera le tour de l'Arabie saoudite, de l'Iran, de la Syrie, du Pakistan, puis de l'Egypte et ils ne laisseront autour d'Israël que des lambeaux déchirés, des simulacres d'Etats inféodés et soumis à l'Amérique et à Israël", a-t-il averti. <P></P>Zawahiri, s'adressant au peuple irakien, lui a "promis que les prochains jours (lui) apporteront des informations qui soulageront (son) coeur", sans plus. <P></P>Un avocat égyptien spécialisé dans les mouvements islamistes extrémistes a affirmé jeudi que l'enregistrement sonore diffusé mercredi par la chaîne satellitaire qatariote Al-Jazira provient bien de Aymane Al-Zawahiri, le numéro deux du réseau terroriste Al Qaïda. <P></P>Interrogé par l'AFP sur l'authenticité de l'enregistrement, l'avocat des groupes islamistes radicaux en Egypte, Me Montasser Al-Zayate, a déclaré: "C'est sa voix, son style et sa méthode". Ce message enregistré prouve qu'Aymane Al-Zawahiri "est vivant, en bonne santé et en sécurité", a affirmé Me Zayate. <P></P>Interrogé sur le sort du chef d'Al-Qaïda, Oussama ben Laden, Me Zayate, avocat de renom qui a défendu de nombreux islamistes accusés d'attentats ou d'attaques à main armée, a estimé qu'il est également "en sécurité" avec Zawahiri, mais que "les conditions de sécurité" imposent parfois que ce soit l'un ou l'autre qui prenne la parole. <P></P>Les autorités norvégiennes, surprises de figurer au nombre des cibles d'Al-Qaïda alors que la Norvège n'avait pas participé à la guerre en Irak faute d'un feu vert des Nations unies, ont quand même demandé à leurs ambassades un regain de vigilance. <P></P>A Ryad, une source sécuritaire saoudienne a annoncé l'arrestation lundi de trois Marocains membres d'Al-Qaïda, une semaine jour pour jour après trois attentats suicide qui ont fait 34 morts dont neuf kamikazes à Ryad, et après des avertissements sur l'imminence de nouveaux attentats dans le royaume. <P></P>"Les trois hommes ont été appréhendés à l'aéroport de Djeddah peu avant leur embarquement à bord d'un avion de la Saudi Airlines en partance pour Khartoum", a-t-elle ajouté. Ils prévoyaient d'écraser l'appareil contre un immeuble à Djeddah et l'un d'eux était recherché par les services de sécurité saoudiens. <P></P>L'ambassadeur du Maroc à Ryad, Abdel Karim Al-Sammar, n'a pas été en mesure de confirmer ou de démentir l'arrestation des trois Marocains. <P></P>Quatre jours après les attentats de Ryad, cinq attentats suicide ont endeuillé Casablanca, la capitale économique du Maroc, faisant 41 morts. L'enquête sur ces attaques a conclu que la totalité des kamikazes impliqués sont de nationalité marocaine. <P></P>Les attentats à Ryad et à Casablanca portent la griffe d'Al-Qaïda qui, selon des experts de l'antiterrorisme à Washington, en Europe et au Proche-Orient, est en phase de réorganisation, de former de nouveaux membres et de préparer d'autres attentats. <P></P></FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/2/">Monde</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030522/202/37poq.html">Conférence ministérielle à Paris sur les routes de la drogue</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030522/202/37psd.html">Début à Bruxelles du procès de 23 islamistes membres présumés d'Al-Qaïda</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/dossier/irak.html">Dossier Irak</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030521/202/37oal.html">Face-à-face Powell-Villepin à Paris pour la réunion des chefs de diplomatie G8</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/u/usa.html">États-Unis</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030516/202/375se.html">Irak: Schroeder et Powell pour une levée rapide des sanctions</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/terrorisme.html">Terrorisme</A></B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE><BR> http://securite3.monblogue.com/2003/05/22#16985 Imprimer Envoyer à un ami Le nouveau Maroc L'Express du 22/05/2003 Attentats à Casablanca Révélations sur les réseaux islamistes par Jean-Marie Pontaut [L'Express en ligne du 22/05/2003 - A partir de nouveaux éléments qui nous sont parvenus après la mise sous presse de l’article, L’Express peut révéler que deux membres du commando de Casablanca avaient effectué des séjours en Egypte et dans les Emirats. Les deux hommes auraient même transité par les aéroports de Londres et de Bruxelles. Une information capitale, qui confirme que l’action du groupe a été commanditée de l’étranger et qui renforce la conviction des services antiterroristes qu’Al-Qaeda serait bien à l’origine des attentats de Casablanca. Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubâa, avait d’ailleurs déclaré le 19 mai : «L’enquête a permis de confirmer nos présomptions sur la connexion avec le terrorisme international». Il a ajouté que «certains kamikazes étaient récemment venus d’Etats étrangers». La police marocaine n’avait pas voulu livrer l’identité des pays car elle attendait la réponse de l’Egypte et des Emirats.] Le commando suicide qui a fait 41 morts à Casablanca le 16 mai était composé de jeunes chômeurs fanatisés. Tous appartenaient à des groupes locaux proches d'Al-Qaeda -- PUBLICITE -- Le 16 mai, juste après la prière du vendredi, 13 personnes se réunissent très discrètement en début de soirée, dans une masure du quartier populaire de Sidi Moumen, dans le nord de Casablanca. En quatre mois, elles ont été recrutées, «fanatisées» et préparées à accomplir leur «mission»: mourir en martyrs et commettre un carnage. Le chef de groupe remet à chacun une musette contenant une bombe artisanale, composée d'une bonbonne de gaz, qui doit exploser cinq secondes après le déclenchement de la mise à feu. Les kamikazes, séparés en cinq groupes, s'évanouissent ensuite dans la nuit vers les «objectifs» qu'ils avaient eux-mêmes repérés. Ces cinq attentats, perpétrés pratiquement en même temps, vont causer la mort de 41 personnes - dont 12 kamikazes - faire plus d'une centaine de blessés, avec, pour but, la déstabilisation du pays. C'est en effet la première fois que le Maroc est victime d'un commando suicide. Jusqu'ici, le royaume chérifien s'estimait à l'abri des «fous de Dieu». Il est resté très en retrait lors de la guerre d'Irak et s'est directement opposé au terrorisme international. Il a également démantelé sur son territoire d'importants réseaux islamistes liés à une inquiétante poussée extrémiste interne. © D. Doyle/AP/Sipa Press La terrasse du restaurant Casa España, après l'attentat à Casablanca, le 17 mai. Il est trop tôt pour savoir si cette opération a été organisée de l'extérieur et participe du grand retour d'Al-Qaeda ou si elle est l'œuvre d'un petit groupe local isolé, intégré à la population la plus démunie. Elle survient, en tout cas, quelques mois après que Ben Laden eut désigné le Maroc comme un pays «apostat», en raison de ses liens avec les Etats-Unis. De plus - coïncidence troublante - le carnage a lieu quatre jours après la vague d'attentats qui a frappé l'Arabie saoudite. Le 12 mai, trois voitures piégées explosaient dans un quartier résidentiel de Riyad, principalement habité par des étrangers: 34 personnes trouvaient la mort, dont sept Américains. Le quartier, dévasté, paraissait avoir subi un véritable bombardement. Le tout à la veille de la visite de Colin Powell. Cette démonstration, quasi militaire et soigneusement préparée, porte aux yeux de tous les spécialistes la marque de fabrique d'Al-Qaeda. 18 000 «terroristes potentiels» Selon le dernier rapport de l'Institut international d'études stratégiques, à Londres, le réseau Al-Qaeda «s'est maintenant reconstitué» et reste une «organisation terroriste transnationale dont le démantèlement prendra peut-être une génération». Les auteurs du rapport estiment que 2 000 environ des 18 000 «terroristes potentiels» qui ont transité dans des camps d'entraînement en Afghanistan avant la chute du régime taliban ont été arrêtés ou tués par les Américains. Une vingtaine de hauts responsables du mouvement sont toujours en liberté. Et le réseau s'est réorganisé en utilisant, plus encore que par le passé, des techniques modernes qui lui permettent d'«opérer comme une entité virtuelle». Il disposerait toujours d'un «flot de fonds échappant la plupart du temps à tout contrôle», grâce à des dons de sympathisants. Le groupe terroriste a voulu prouver qu'il existe encore et qu'il peut frapper quand il veut et où il veut. L'éclipse du mouvement de Ben Laden aurait été purement stratégique. Al-Qaeda aurait attendu la fin de la guerre d'Irak parce que le réseau voulait reconstituer ses forces, mais aussi parce qu'il voyait sans déplaisir la chute de l'«impie» Saddam Hussein. De plus, très férue en communication, l'organisation estimait peut-être que ses actions auraient eu moins d'éclat médiatique qu'aujourd'hui... Elle renoue donc avec les attentats, en commençant par frapper son plus vieil ennemi: l'Arabie saoudite. L'opération marocaine, elle, apparaît, si l'on peut dire, beaucoup plus artisanale, particulièrement dans le choix des cibles. Lorsque les commandos s'éparpillent, vers 21 h 30, dans Casablanca, ils se rendent sur des lieux qu'ils ont choisis en fonction d'une symbolique primaire. Ainsi, un premier groupe d'individus s'engage, à l'aide d'une petite camionnette de livraison Honda, dans les ruelles de l'ancienne médina, à la recherche du vieux cimetière juif Mehara, aujourd'hui quasi abandonné. Ne trouvant personne et désorientés, les deux terroristes actionneront quand même leurs bombes sur une petite place, entraînant avec eux la mort de trois jeunes qui s'y baladent. Parallèlement, une autre équipe se présente devant le cercle de l'Alliance israélite. Mais elle trouve porte close, car le vendredi, pour le début du Sabbat, l'établissement est fermé. Les deux hommes se feront néanmoins exploser, entraînant la mort de l'unique garde des lieux. Les trois autres terroristes, qui s'en prennent à la Casa España, rue Faidi Khalifa, connaissent, eux, parfaitement les lieux. Ce club privé, dirigé par des Espagnols mais fréquenté par de nombreux Marocains de la classe moyenne, abrite, le soir, une centaine de personnes qui viennent dîner et jouer au Bingo sur la vaste terrasse intérieure. Dès l'entrée, pour pénétrer dans le club, les tueurs égorgent froidement le gardien, puis traversent discrètement un vestibule. Ils aboutissent, par une petite porte, à l'intérieur de la terrasse et se font exploser en plein milieu du public. Le carnage est effrayant. Les corps sont éparpillés en tous sens, des bras et des têtes jonchent le sol; 16 personnes sont déchiquetées, en plus des trois kamikazes. Démocratie et terrorisme Ces attentats ne risquent-ils pas de ralentir l'évolution de la démocratie au Maroc, en incitant à une répression plus «forte» pouvant porter atteinte aux droits de l'homme? «Nous ne changerons pas le processus démocratique voulu par Sa Majesté Mohammed VI, affirme un important responsable du régime, et continuerons à prôner l'ouverture et la transparence. Mais il est vrai que ces événements tragiques vont permettre d'accélérer l'application d'une nouvelle loi antiterroriste qui était bloquée depuis plusieurs mois au Parlement, ce qui conduisait les services spécialisés à travailler dans un cadre juridique insuffisant. Dans cette lutte, il faut évidemment maintenir l'autorité de l'Etat contre ceux qui veulent détruire notre société et mettre en cause le rôle de Sa Majesté. L'extrémisme religieux n'a pas sa place ici. Et nous défendrons le modèle social et démocratique du Maroc.» Les policiers pensent que l'un des agresseurs avait travaillé dans ce restaurant et connaissait les lieux. Mais ils ne savent pas si l'endroit a été choisi en liaison avec l'Espagne, qui a soutenu les Etats-Unis lors de la guerre d'Irak ou si, tout simplement, les kamikazes ont voulu frapper un lieu de «débauche» où l'on consommait du vin... De même, il est très difficile de connaître l'objectif du quatrième groupe. Le commando s'est fait sauter dans une rue étroite, entre le consulat belge, abrité dans un petit immeuble non protégé, et un restaurant italien, le Positano, qui lui fait face. Il est fréquenté lui aussi par des jeunes cadres dynamiques, symbole de l'occidentalisation. L'attentat a provoqué l'explosion de trois véhicules. C'est là qu'un Français, qui descendait apparemment de sa Mercedes, a trouvé la mort. Il fait partie des trois Français, tous résidant au Maroc, qui ont péri dans ces attentats. Une information judiciaire a d'ailleurs été ouverte le 19 mai, à Paris, par les juges antiterroristes. Enfin, la dernière action va se révéler décisive pour l'enquête, car, cette fois, l'un des kamikazes va craquer et refuser la mort. Le cinquième groupe, conduit par le chef du commando, tente de pénètrer dans le grand hôtel Farah, qui borde une large avenue de Casablanca. Mais le groupe est repéré et se fait refouler par un membre de la sécurité. Alors que deux kamikazes pénètrent en force sous le porche pour actionner leur bombe, le troisième homme prend peur et jette le sac contenant son engin explosif sans actionner la mise à feu. Il est néanmoins blessé dans sa fuite. Les enquêteurs récupèrent ainsi la bombe intacte, qui livrera tous ses mystères. Mais, surtout, ils peuvent interroger un membre du commando, qui passe rapidement aux aveux et donne des indications décisives sur la composition du réseau. Son noyau opérationnel était composé de 13 islamistes, tous âgés de 20 à 24 ans, chômeurs, vivant de petits boulots. Douze ont donc péri dans les attentats, tandis que la police interrogeait le treizième homme, blessé, un comparse sera arrêté très discrètement lundi 19 par la DST marocaine. Il confirmera les confidences du survivant. Les juifs du Maroc Cible des attentats du 16 mai, la communauté juive de Casablanca, qui constitue l'essentiel des juifs du Maroc, ne compte plus que quelques milliers d'âmes. Ses trois lycées accueillent aujourd'hui un bon tiers d'élèves musulmans. Il y avait au Maroc quelque 250 000 juifs en 1948, avant que commence une vague d'émigration massive vers Israël. Il s'agissait, pour la plupart d'entre eux, de descendants de juifs chassés d'Espagne - en même temps que les musulmans - par Isabelle la Catholique, au xve siècle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, alors que le Maroc était sous protectorat français, le sultan Mohammed V, père du roi Hassan II et grand-père du souverain actuel, avait refusé d'appliquer les lois antijuives de Vichy. L'une des personnalités les plus connues de la communauté juive marocaine est André Azoulay, conseiller économique de Mohammed VI, après avoir été celui de Hassan II. Selon la police, l'équipe était liée à l'une des bandes du groupe extrémiste religieux Salafiya Jihadiya (les Combattants salafistes), le mouvement extrémiste Assirat al-Moustaqim (le Droit Chemin). Les services marocains de renseignement avaient fiché près de 600 militants de ce mouvement. Mais aucun kamikaze n'était connu. Un élément qui se rapproche des méthodes d'Al-Qaeda. L'organisation exige, aujourd'hui, que les membres d'une opération ne se soient jamais fait remarquer auparavant. Autre élément troublant: deux membres du commando de Casablanca ont récemment effectué un voyage à l'étranger. La police marocaine, très discrète sur ce point, attend, semble-t-il, la réponse du pays concerné. Les tueurs, recrutés quelques mois auparavant, ont suivi une éducation islamiste intense, qui est parvenue à les convaincre de se transformer en bombe vivante. Le chef du commando, qui a péri à l'hôtel Farah, fabriquait lui-même les engins explosifs. L'étude de la bombe intacte aurait fourni un élément qui, s'il est confirmé, se révélerait essentiel. La composition de la machine infernale serait, à quelques éléments près, très proche de celles découvertes au domicile d'une équipe terroriste, arrêtée en juin 2002 au Maroc. L'affaire, révélée par L'Express, avait fait grand bruit. Au printemps de l'année dernière, les services marocains, informés par la CIA des confidences d'un détenu de Guantanamo, ont interpellé plusieurs personnages qui s'apprêtaient à faire sauter, pour le compte d'Al-Qaeda, des navires de guerre américains traversant le détroit de Gibraltar. Une opération semblable à celle qui avait frappé le destroyer USS Cole à Aden, en octobre 2000. L'équipe, qui se préparait également à commettre des attentats sur le territoire marocain, a été récemment jugée à Rabat. Mais son responsable, El Gareh, un proche de Ben Laden, est parvenu à prendre la fuite à l'étranger. D'autres membres d'Al-Qaeda, de retour au Maroc, auraient pu, alors, former les artificiers du groupe de Casablanca en perfectionnant les techniques de fabrication des bombes. Ils auraient notamment transformé le système de mise à feu par mèche, qui a parfaitement fonctionné le 16 mai. Cette hypothèse devra être confirmée par les analyses techniques effectuées aux Etats-Unis et en France. Des équipes composées de spécialistes des deux pays se sont, en effet, rendues au Maroc dès le lendemain des attentats pour prêter main-forte aux policiers chérifiens. La guerre entre les services marocains et les islamistes ne s'arrête pas à l'épisode de l'«Opération Gibraltar». Une autre enquête importante a débouché sur l'arrestation de nombreux intégristes liés, eux aussi, aux mouvements salafistes. Leurs membres mêlaient les actions de droit commun et l'intégrisme, allant jusqu'à commettre plusieurs meurtres. Wahhabisme et salafisme Le wahhabisme a été fondé dans la péninsule Arabique, au XVIIIe siècle, par Muhammad ibn Abd al-Wahhab. Il représente un courant traditionnel qui se distingue par une lecture littérale de l'islam et par son aspect rigoriste et puritain. Il condamne en particulier toute innovation par rapport à l'enseignement originel de l'islam et considère que l'Etat doit fonctionner exclusivement selon la loi religieuse. Le pacte entre Ibn Abd al-Wahhab et Ibn Séoud, le fondateur de l'Arabie saoudite, fera de ce pays le berceau du wahhabisme. Le salafisme, né à la fin du XIXe siècle, est un courant très proche du wahhabisme, auquel il peut pratiquement être assimilé dans sa version la plus conservatrice. La principale divergence entre les deux écoles porte sur le thème de l'Etat islamique: le wahhabisme se satisfait d'un dirigeant local - un roi, par exemple - s'il respecte et fait respecter la charia, tandis que le salafisme souhaite revenir au califat pour l'ensemble des croyants, même si la plupart d'entre eux acceptent l'idée d'un émir local pour quelque temps. Il tire son nom du mot salaf, qui désigne le premier compagnon du Prophète. Dans les années 1980 naît dans les camps de Peshawar, au Pakistan, sur fond de guerre en Afghanistan, le «salafisme jihadiste», une version radicale qui va séduire de nombreux jeunes musulmans, y compris en Europe. Les salafistes appellent surtout à purifier l'islam de toute trace culturelle étrangère. (Source: Dictionnaire mondial de l'islamisme, Plon.) Ce réseau a été dévoilé d'une façon rocambolesque. Une équipe, apparemment composée surtout de voyous, s'empare l'an dernier d'un taxi afin de l'utiliser pour un enlèvement. Le chauffeur est enfermé dans le coffre, mais l'homme parvient à s'échapper lors d'un arrêt à une station-service et donne l'alarme. Les malfaiteurs sont arrêtés et les policiers découvrent, stupéfaits, que ce groupe serait à l'origine de plusieurs affaires criminelles qui se sont déroulées entre 1998 et 2002. Ce réseau dont tous les membres, selon la police, appartiennent à la Salafiya Jihadiya aurait commis pas moins de huit assassinats, dont celui d'un ex-brigadier de police, en décembre 2002, et celui du notaire Abdel Aziz Assadi, tué à Casablanca en septembre 2001. Si le meurtre du notaire est lié, semble-t-il, à un enlèvement crapuleux, avec demande de rançon, l'assassinat de l'ancien policier, lui, aurait été accompli en raison d'une fatwa émise par l'un des membres du réseau. De même, les enquêteurs apprennent que, en février 2002, un dealer du quartier de Sidi Moumen - là où logeaient tous les membres du commando de Casablanca - aurait été lapidé parce qu'il insultait, pris de boisson, la religion musulmane. Le commanditaire de ce crime, Zakaria Miloudi, et plusieurs de ses complices sont alors arrêtés. Les policiers ont découvert, lors d'une perquisition, que ce groupe, responsable de plus de 150 agressions, allant du vol au kidnapping, en passant par le hold-up, était en relation avec Al-Qaeda. Les enquêteurs ont saisi une disquette laissée par un «instructeur» du mouvement terroriste. Elle contenait des recettes pour la fabrication et l'usage d'explosifs et expliquait aussi comment transformer des carabines de 9 millimètres, en vente dans le commerce, en véritables armes de guerre. Les 11 membres du groupe Miloudi ont récemment été jugés et lourdement condamnés. Un autre groupe d'extrémistes, membres, eux, d'Assirat al-Moustaqim, a été récemment neutralisé par les forces de sécurité. C'est un renseignement concernant plusieurs islamistes entraînés dans les camps afghans qui a mis les hommes de la DST marocaine sur la piste du responsable du réseau, l'émir Mohamed Damir. En pistant d'anciens «afghans», les enquêteurs parviennent à «loger» Damir, qui habite au premier étage d'un vieil immeuble. Lorsque les policiers enfoncent la porte de l'appartement, Aït Ouzou, un ancien des camps d'entraînement de Ben Laden, plonge un sabre dans la poitrine d'un agent. Les forces de l'ordre ripostent. Ouzou, atteint de neuf balles, est abattu sur-le-champ. Damir, atteint par cinq projectiles, dont l'un dans le fémur, sautera par la fenêtre plutôt que de se rendre. Il sera récupéré, blessé mais vivant, par les policiers. Enfin, deux imams, qui ont séjourné en Afghanistan, ont également été soupçonnés de servir de «passerelles» entre les salafistes et Al-Qaeda. Ahmed Rafiqun, dit «Abou Houdefa», et Mohamed Abdelwahab, dit «Abou Hafs». L'un d'eux avait ouvertement soutenu Ben Laden lors d'un prêche, qualifiant le «leader d'Al-Qaeda», de «héros» et de «porte-drapeau des musulmans et de l'islam». Eux aussi ont été incarcérés, ce qui porte, aujourd'hui, à 45 le nombre de détenus liés à l'islamisme. Tous rêvent de se venger et plusieurs d'entre eux ont pu inspirer le geste des tueurs de Casablanca. Mais comment se multiplient ces mouvements qui parviennent, avec une facilité qui effraie actuellement les Marocains, à fabriquer des machines à tuer? Ils sont d'abord aidés, estiment les spécialistes de l'antiterrorisme, par la grande majorité des médias arabes, surtout télévisuels, qui glorifient à longueur d'émission les martyrs. Après la guerre du Golfe, des cellules radicales se sont constituées au Maroc autour d'émirs autoproclamés, dont certains «afghans» de retour au pays. «Il s'agit non pas d'une organisation structurée, souligne Mohamed Tozy, politologue et spécialiste des mouvements islamistes, mais de petits groupes qui s'agrègent et se désagrègent autour de quelques clercs, dans un quartier, autour d'une mosquée ou à l'occasion d'une causerie religieuse.» Qui sont les jeunes qui fréquentent ces cellules? Il s'agit essentiellement, semble-t-il, de jeunes des quartiers populaires, souvent chômeurs, en tout cas peu qualifiés. Alors que l'islamisme politique attire, lui, surtout des étudiants ou des jeunes relativement instruits. S'il s'attendait à des actes de violence, Mohamed Tozy, qui suit depuis longtemps les différents courants islamistes au Maroc, dit cependant avoir été surpris par le caractère très organisé des attentats de Casablanca et par le grand nombre de candidats au suicide. L'opération qui vient de choquer le Maroc prouve en effet qu'aucun pays n'est aujourd'hui à l'abri des fous de Dieu. Ben Laden et ses admirateurs ont programmé leur combat dans la durée. Ils estiment que le temps joue pour eux. Comme le confiait récemment le juge Bruguière à L'Express, la bataille contre l'intégrisme radical est peut-être une nouvelle guerre de Cent Ans. http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16871 <STRONG><U><FONT face=Arial size=2>&nbsp; <HR id=null> </FONT></U></STRONG> <P></P> <P><A href="http://fr.news.yahoo.com/030521/5/37nri.html"><STRONG><U>Drogue: 55 pays réunis à Paris pour trouver une solution à un trafic en pleine expansion depuis l'Afghanistan</U></STRONG></A><STRONG><U> <SMALL><FONT size=1>(AP, mercredi 21 mai 2003, 14h31)</FONT></SMALL> </U></STRONG></P> <P><STRONG><U><IMG src="http://click.alltheweb.com/go2/2/atw/1cF54AA157/MixILGltZw/http/www.health.gc.ca/francais/media/photos/drogues/fi/00000002.jpg"><BR>PARIS (AP) - Paris accueille jeudi et vendredi sous les auspices des Nations unies une conférence sur les routes de la drogue "de l'Asie centrale à l'Europe", qui concerne essentiellement la question des itinéraires de l'héroïne et de l'opium, dont la majeure partie de la matière première, le pavot, est cultivée en Afghanistan. </U></STRONG></P> <P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>REBONDS, mercredi 21 mai 2003, p. 5 <P>Annoncée par le ministre de l'Intérieur, la guerre à la drogue, et donc aux drogués, va ruiner toutes les initiatives de prévention de Médecins du monde.<BR><B>Le non-sens de la pénalisation</B> <P>STAMBUL Béatrice, LHOMME Jean-Pierre <P>Poursuivant son occupation de l'avant-scène médiatique sur le terrain de la répression, M. Sarkozy a fait ces jours derniers quelques déclarations fracassantes sur l'usage des drogues, dans le déni et la méconnaissance du travail de tous les experts sanitaires, des associations de terrain et des professionnels de la toxicomanie. Il convient aujourd'hui de rappeler la réalité des données, les avancées dues à la politique de réduction des risques et l'inadéquation profonde en termes de santé publique de la pénalisation de l'usage des drogues.L'argumentaire des tenants de la prohibition et de la criminalisation repose essentiellement sur le postulat qu'il peut exister un monde sans drogues. Or, l'histoire nous apprend que les drogues existent depuis les débuts de l'humanité, que leur caractère licite ou illicite a été déterminé au fil du temps et, selon les pays, par la culture, la géopolitique, la religion, les préjugés, sans aucune relation avec leur dangerosité et leurs modes de consommation. En France, par exemple, les deux produits les plus dangereux sont licites : le tabac (60 000 morts par an) et l'alcool (40 000 morts par an). Prôner l'éradication sur terre de toutes les substances psychoactives à l'origine de dépendances se révèle une utopie dangereuse lorsqu'elle débouche sur une guerre à la drogue qui devient vite une guerre aux drogués. La criminalisation de l'usage simple, telle qu'elle est définie en France par la loi du 31 décembre 1970, «clandestinise» la consommation illicite, rendant ainsi difficile l'accès aux campagnes de prévention.On navigue ainsi en plein paradoxe : la Mission interministérielle de lutte contre les dépendances et la toxicomanie (MILDT) a adopté, dans son dernier plan triennal, une position globale sur l'ensemble des substances licites (alcool, tabac, médicaments) et illicites (cannabis, héroïne, cocaïne, drogues de synthèse), et tente une approche cohérente, notamment par la publication de son fascicule Drogues, savoir plus, risquer moins s'appuyant sur les conclusions du rapport du professeur Parquet qui distingue l'usage simple, l'abus et la dépendance, ou le rapport du professeur Roques qui analyse l'échelle de la dangerosité des drogues. Ces positions modernes s'engagent résolument dans une vraie démarche de santé publique, recensent les risques réels et offrent des réponses adaptées. Parallèlement, la loi de 1970 perdure et constitue le principal obstacle à l'application de cette politique par la répression qu'elle inflige à tous les consommateurs de produits illicites, faisant d'eux des délinquants, transformant ainsi les risques qu'ils peuvent encourir en risques pour la société.L'exemple de l'épidémie du sida est peut-être le plus cruel : c'est dans la crainte infondée de favoriser la consommation et l'injection que les pouvoirs publics ont laissé s'instaurer le «retard français» dans la mise en place de la politique de réduction des risques. Médecins du monde (MDM), en démarrant les premiers programmes d'échange de seringues dès 1989 dans la continuité du décret Barzach de mise à disposition des seringues en pharmacie, impose avec d'autres une nouvelle dynamique, des pratiques sanitaires innovantes. Quelques années et beaucoup de combats plus tard, les statistiques parlent : là où les usagers de drogues ont eu accès à la prévention, au matériel d'injection stérile et aux traitements de substitution, les chiffres des nouvelles contaminations ont spectaculairement diminué ; le nombre de décès par overdose a baissé de 85 % entre 1995 et 2001 ; le nombre d'injecteurs régresse largement ; les usagers sont rentrés dans des filières de soins légales et ont accédé à leurs droits sanitaires et sociaux.C'est aussi le sens de l'action de MDM dans les raves, auprès des jeunes consommateurs qu'il faut rencontrer, mettre en confiance, informer, prévenir, afin de ne pas les laisser s'engager dans des consommations risquées et dommageables.La politique de réduction des risques, dont Médecins du monde a été l'un des promoteurs en France, se caractérise par des actions pragmatiques qui s'adressent aux usagers de drogues quel que soit le produit (licite ou illicite) utilisé, quel que soit le moment dans leur trajectoire de consommation. Elle propose, sans jugement ni moralisation, des messages de prévention, des actions de soins adaptés aux situations, elle informe et aide les sujets à devenir acteurs et responsables de leur propre santé. La pénalisation de l'usage est pour nous, en termes de santé publique, un obstacle et un non-sens dans l'exigence de toucher par nos actions le plus grand nombre de consommateurs, y compris ceux dont l'usage est le plus clandestin, donc susceptible de générer les plus grands risques.La France est en Europe le pays le plus grand consommateur d'alcool et de cannabis et le plus grand prescripteur de tranquillisants. Une incroyable précipitation démagogique, qui caresse une certaine opinion publique dans le sens du poil et cible les jeunes, fait totalement l'impasse sur une réflexion de fond autour de l'analyse de ces données, de l'indigence de la prévention dans notre pays et des avancées en termes de santé publique obtenues par nos actions et validées par les évaluations scientifiques.Lorsqu'en 2003 le ministre de l'Intérieur énonce qu'«il n'y a pas de drogues dures et de drogues douces», il avance une contre-vérité reconnue par tous. En effet, la loi de 1970, qui ne les distingue pas, est totalement obsolète à cet égard. La modifier en fabriquant des sanctions à l'intention des usagers mineurs est un non-sens. Certes, il y a des usages problématiques du cannabis ou de l'ecstasy chez des jeunes gens perturbés qui s'automédicamentent, s'échappent de la réalité dans des consommations dangereuses. La confiscation des scooters paraît-elle une réponse adaptée ? Quant aux adolescents que l'interdit fascine, qui recherchent à cet âge de la vie leurs limites, le risque et la transgression, qui peut croire que la punition est la mesure responsable et opérante ?Après quinze années d'engagement sur le terrain dans la réduction des risques auprès des usagers de drogues, Médecins du monde partage au moins avec M. Sarkozy le constat qu'il faut «reconsidérer la loi de 1970 qui a vieilli et n'est manifestement plus adaptée aux réalités». La répression et la criminalisation excluent et rejettent ceux qui ont besoin d'aide, fabriquent du trafic et des consommations clandestines plus dangereuses et font obstacle à l'information et à la prévention. Considérer les usagers de drogues comme des boucs émissaires ou, plus prosaïquement, les définir comme des délinquants ne conduit qu'à invalider toutes les initiatives favorisant l'accès à la prévention et aux soins.Forts de notre expérience et en accord avec la plupart des professionnels, nous réclamons l'ouverture d'un vrai débat français, nourri du travail des experts nationaux et internationaux, sur la dépénalisation de l'usage simple et privé de toutes les drogues comme une mesure de santé publique cohérente et responsable. <P><B>Catégorie :</B> Autres<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Maladies, traitement et prévention; Santé publique et condition physique<BR><B>Taille :</B> Long, 823 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030521LI0LI20030521012<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16866 <P><STRONG><FONT face=Arial size=4>Terrorisme: Londres estime qu'Abou Qutada a influencé </FONT></STRONG></P> <P><STRONG><FONT face=Arial size=4>les pirates du 11 septembre</FONT></STRONG> </P> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>LONDRES (AP) - Le gouvernement a estimé mardi que le prédicateur musulman Abou Qutada, dont il confirmait l'arrestation, avait inspiré les terroristes, notamment Mohammed Atta, le chef des pirates de l'air du 11 septembre 2001.</P> <P>Ce Jordanien d'une famille palestinienne a eu des "contacts nombreux avec les hauts responsables terroristes du monde entier", affirme le gouvernement dans un épais dossier soumis à la Commission d'appel spéciale pour l'immigration de Londres, qui examine les appels de dix terroristes présumés, étrangers, détenus sans être inculpés en application de la nouvelle loi britannique contre le terrorisme.</P> <P>Abou Qutada ne fait pas partie de ces dix personnes mais est désigné comme l'un des extrémistes auxquels plusieurs des suspects faisant appel étaient liés.</P> <P>"Il est clairement prouvé qu'Abou Qutada soutien le renversement par la violence de certains gouvernements actuels de pays arabes et leur remplacement par des Etats islamiques (...) et qu'il a des liens avec nombre de groupes terroristes décrits dans ces documents", dit le dossier.</P> <P>Les personnes soupçonnées de menacer la sécurité nationale et d'être liés au terrorisme international qui ne peuvent pas être extradées du Royaume-Uni peuvent être détenues pour une durée illimitée.</P> <P>La presse avait affirmé qu'Abou Qutada avait été arrêté en octobre 2002, mais le gouvernement refusait de le confirmer. Condamné par défaut en Jordanie pour des projets anti-américains et anti-israéliens, il est considéré par la justice espagnole comme "le plus haut dirigeant au niveau européen" des islamistes radicaux. Le juge Baltasar Garzon l'aurait même qualifié "d'ambassadeur de Ben Laden en Europe", tandis que les autorités allemandes l'accusent de diriger le groupe palestinien Al Taouhid. Abou Qutada vit en Grande-Bretagne depuis 1993 et y a obtenu le statut de réfugié. AP</P> <P>st/v598</P></FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/2/">Monde</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/5/37mm9.html">Découverte à Casablanca de produits pouvant entrer dans la fabrication d'explosifs</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/5/37mma.html">La FIDH dénonce la peine de mort au Japon</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/terrorisme.html">Terrorisme</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/r/ru.html">Royaume-Uni</A></B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16865 <STRONG><FONT face=Arial size=4>Le numéro 2 d'Al-Qaïda appelle à davantage d'attentats suicide anti-occidentaux</FONT></STRONG> <P> <SCRIPT language=JavaScript><!-- function popup2(url){ window.name='mainwindow'; newWin = open(url,'video_popup','width=760,height=600,resizable=yes,scrollbars=yes,dependent'); newWin.focus(); } //--> </SCRIPT> <FONT face=arial size=-1> <TABLE align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD align=middle><A href="javascript:popup2('http://fr.mcgi.yahoo.com/afpflash/usattackfr1305/')"><IMG height=110 alt=Photo hspace=5 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030521/030521155007.txeved6s1a.gif" width=110 vspace=5><FONT face=verdana,arial size=-2><BR><IMG height=16 alt=Flash hspace=2 src="http://eur.i1.yimg.com/eur.yimg.com/i/de/icon/m/flash.gif" width=16 align=absMiddle border=0><B>Voir l'animation</B></FONT></A></TD></TR></TBODY></TABLE> <P>DUBAI (AFP) - Le numéro deux du réseau terroriste Al-Qaïda, Ayman Al-Zawahiri, a appelé les musulmans à mener davantage d'attentats suicide anti-occidentaux, dans un enregistrement sonore qui lui est attribué et diffusé mercredi par la chaîne satellitaire Al-Jazira du Qatar.</P>Dans cet enregistrement diffusé au moment où des alertes se font plus pressantes sur des attentats en Arabie saoudite et aux Etats-Unis, la voix attribuée à Zawahiri appelle à frapper les intérêts américains, britanniques, australiens et norvégiens en "terre d'islam", en référence à la péninsule arabique qui englobe les six monarchies du Golfe, l'Irak et le Yémen. <P></P>Selon cet adjoint d'Oussama ben Laden, il faut forcer les Occidentaux hors de "la terre de l'islam" en les attaquant et en "prenant l'exemple" des attentats terroristes anti-américains du 11 septembre 2001. <P></P>"Prenez l'exemple de vos 19 frères qui ont attaqué l'Amérique à l'aide de leurs avions à New York et Washington, un outrage sans précédent dont les blessures font toujours gémir l'Amérique", dit-il. <P></P>"O musulmans, prenez votre décision et frappez les ambassades des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, d'Australie et de Norvège, leurs firmes et leurs employés (..) Mettez le feu sous leurs pieds (..) Renvoyez ces criminels de vos terres", ajoute-t-il. <P></P>"Chassez ces criminels de vos pays. Ne permettez pas aux Américains, aux Britanniques, aux Australiens, aux Norvégiens et à d'autres parmi les Croisés, les assassins de vos frères en Irak, de vivre dans vos pays, de profiter de leurs richesses et d'y semer le désordre", poursuit le numéro deux d'Al-Qaïda. <P></P>Il a souligné que les musulmans sont appelés à "combattre les Américains et à adopter à leur égard le langage du Jihad (la guerre sainte)". <P></P>"Les protestations et les manifestations ne sont d'aucune utilité", ajoute Zawahiri qui recommande aux musulmans de prendre les armes contre leurs "ennemis américains et juifs". <P></P>"Les manifestations ne protègent pas les sanctuaires menacés, ne chassent pas un ennemi occupant et ne dissuadent pas un tyran obstiné. Les Croisés et les juifs ne connaissent que le langage du sang, ne sont convaincus que par les cercueils (renfermant les dépouilles de leurs concitoyens) rapatriés, par leurs intérêts détruits, leurs tours en feu et leur économie effondrée", a souligné Zawahiri. <P></P>Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et l'Allemagne ont fermé au public mercredi leurs missions diplomatiques en Arabie saoudite, après des menaces de nouveaux attentats jugés "imminents" dans le royaume. <P></P>Le directeur du FBI, la police fédérale américaine, a invité mercredi les Américains à faire preuve de vigilance dans les jours à venir en raison des risques d'attentats aux Etats-Unis, où l'alerte au terrorisme est repassée à "l'orange", la veille. <P></P></FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/2/">Monde</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030521/202/37o25.html">Indonésie: 18 personnes tuées dans une offensive de l'armée à Aceh</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030521/202/37o2r.html">Nouveau raid israélien dans le nord de la bande de Gaza, Abbas annule sa visite</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/terrorisme.html">Terrorisme</A></B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE><BR> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16857 <SPAN class=SURTART><B>TERRORISME </B>La Maison-Blanche peaufine la mise en place d'une «frontière intelligente» autour du pays <BR></SPAN><SPAN class=GTIT>Pour entrer aux Etats-Unis, l'empreinte digitale sera exigée <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Washington : de notre correspondant Jean-Jacques Mével <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[21 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Pour entrer aux États-Unis, il va falloir montrer patte blanche : tous les visiteurs étrangers – Européens compris – verront leurs empreintes digitales enregistrées à la frontière américaine à partir de l'an prochain, vient d'annoncer le département de la Sécurité du territoire (DST), administration chargée d'empêcher un autre 11 septembre. <P>La formalité, décidée en plein regain de la psychose terroriste, vient compléter la <I>«frontière intelligente»</I> que la Maison-Blanche entend dresser tout autour du pays. <I>«Il s'agit d'expédier les procédures pour ceux qui voyagent légitimement, mais aussi de stopper net les terroristes» </I>avant qu'ils ne passent à l'acte, a expliqué Asa Hutchinson, numéro deux du DST. <P>La faillite des contrôles américains explique en partie le carnage de Manhattan et du Pentagone. Sur les dix-neuf «islamikazes», onze étaient entrés aux États-Unis avec des documents en bonne et due forme. Mais trois d'entre eux avaient outrepassé la durée de séjour autorisée, deux autres figuraient sur la liste noire des terroristes du FBI et, pour finir, trois avaient légalement obtenu leur visa d'une agence de voyage saoudienne, sans jamais passer par un consulat américain. <P>Washington veut pouvoir enregistrer à tout moment ceux qui rentrent et ceux qui sortent, recouper les mouvements et surtout débusquer instantanément quiconque n'est pas en règle. <I>«Aujourd'hui, nous n'avons aucun moyen de savoir quand ou tout simplement si un visiteur a fini par quitter le pays», </I>dit le responsable du DST. <P>Le tableau va changer. A partir du 1<SUP>er</SUP> janvier prochain, tous les étrangers soumis au régime du visa d'entrée verront leur passeport passé au scanner à leur débarquement, avec saisie d'une photo numérique, enregistrement d'une empreinte digitale et recoupement avec les listes de suspects tenues par les autorités fédérales. Appliquée aux hommes d'affaires comme aux immigrants, aux touristes comme aux étudiants, la mesure touchera quelque 60% des visiteurs aux États-Unis, soit plus de 20 millions de personnes par an. <P>En théorie, ce tour de vis ne concerne pas les visiteurs généralement dispensés du visa d'entrée, c'est-à-dire les ressortissants de 27 pays réputés sûrs : l'Europe occidentale, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Slovénie et Singapour. En pratique, ce sera pourtant le cas et les documents d'identité de ces voyageurs-là seront scannés. <P>Washington veut surtout obtenir de ces pays – dont la France – que leurs passeports incluent une empreinte digitale. La date butoir avancée est le 1<SUP>er</SUP> octobre 2004, sous la menace implicite d'un retour au visa de droit commun. <I>«Nous ne laisserons pas les terroristes se servir de l'exemption comme d'une brèche», </I>avertit le DST. <P>D'autres techniques de biométrie comme le scanner de l'iris et la reconnaissance faciale viendront bientôt renforcer et peut-être accélérer les vérifications à l'entrée comme à la sortie du territoire américain. <P>Pour sa frontière <I>«intelligente», </I>le DST vient d'annoncer l'embauche de 1 700 fonctionnaires et le Congrès a promis 380 millions de dollars. Les firmes multinationales et les professionnels du tourisme s'inquiètent déjà des files d'attentes kilométriques qui guettent leurs clients étrangers au scanner, dans chaque aéroport américain. Le resserrement de la procédure d'attribution des visas qui a suivi le 11 septembre 2001 donne la mesure du défi bureaucratique : le délai d'attente moyen est passé de quelques jours à plus de trois mois. <P><BR></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16855 <P><SPAN class=GTIT>Le trafic d'être humain, une cible du projet Perben </SPAN></P> <P><SPAN class=GTIT><IMG src="http://click.alltheweb.com/go2/2/atw/1c36FEE374/MixILGltZw/http/www.perben.com/images_news/lyon.jpg"><BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Avec AFP<BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[21 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Le garde des Sceaux Dominique Perben a annoncé aujourd'hui le renforcement «des sanctions» contre les réseaux de trafic d'êtres humains et des «moyens de procédures» mis à la disposition des procureurs et des enquêteurs dans le cadre du projet de loi sur la grande criminalité qui débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale.<BR><BR>Dans ce texte, «je propose (...) le renforcement des sanctions contre les réseaux de trafic d'êtres humains et le renforcement des moyens de procédures mis à la disposition des procureurs et des services d'enquêtes», a affirmé Dominique Perben à l'assemblée nationale en réponse à une question de Michel Diefenbacher, député UMP du Lot-et-Garonne.<BR><BR>Ce projet de loi propose également de créer une procédure spécifique pour les atteintes les plus graves aux personnes (assassinat et enlèvement en bande organisée, terrorisme...) et les grands trafics (drogue, armes, traite des êtres humains...).<BR><BR>M. Perben a également souhaité que soit «améliorée» l'information aux familles des enfants disparus, précisant qu'il voulait travailler «en étroite liaison» avec les associations de soutien.<BR><BR>Concernant les fugues d'enfants, M. Perben avait annoncé auparavant la désignation au «sein de l'administration (d'un) magistrat qui coordonnera l'ensemble des enquêtes» liées aux mineurs en fugue.<BR><BR><SPAN class=SURTART><B>JUSTICE </B>Les députés examinent à partir d'aujourd'hui la loi anticriminalité du garde des Sceaux <BR></P></SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=200 align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><SPAN class=LEG><IMG src="http://www.lefigaro.fr/politique/photos/20030521.FIG0120_1.jpg" width=198 vspace=3 border=1><BR>A l'image de l'Italie ou des États-Unis, un statut du «repenti» est institué pour inciter les gangsters à collaborer avec la justice.<BR>(Photo AFP.)<BR>&nbsp;</SPAN> </TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN class=GTIT>Le projet Perben déclare la guerre aux mafias <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Guillaume Perrault <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[21 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Dominique Perben descend dans l'arène. Le garde des Sceaux présente aujourd'hui au Palais Bourbon son projet de loi contre la grande criminalité, minutieusement préparé depuis neuf mois. Avec l'intention affichée de <I>«combler le retard français dans la lutte contre la grande criminalité».</I> <P>Pour l'hôte de la Place Vendôme, en effet, la justice est aujourd'hui impuissante face à l'essor des mafias – russe, balkaniques ou chinoise – qui mènent de front grand banditisme, proxénétisme et blanchiment d'argent sale. <P>S'inspirant d'exemples étrangers, le projet de loi renforce d'abord les prérogatives des enquêteurs et du parquet pour les infractions les plus graves (NDLR : terrorisme, assassinat, trafic de stupéfiants, etc.). La durée maximale d'une garde à vue est portée à quatre jours, et celle d'une enquête de flagrance (déclenchée à l'initiative de la police) passe de huit à quinze jours. <P>Le parquet pourra ordonner des écoutes téléphoniques ou des perquisitions. Jusqu'alors, seul un juge d'instruction pouvait les autoriser. Les infiltrations – courantes chez la plupart de nos voisins – sont également facilitée <I>(voir ci-dessous). </I>A l'image de l'Italie ou des États-Unis, un statut du «repenti» est institué pour inciter les gangsters à collaborer avec la justice. <P>Pour remédier à l'éparpillement des dossiers, le texte prévoit également de regrouper les affaires de «grande criminalité» dans sept à dix tribunaux dotés d'une compétence régionale. <P>Le texte comporte enfin deux mesures sans rapport évident avec son titre : en premier lieu, encourager le «plaider coupable» (NDLR : accord sur une peine entre prévenu et parquet) qui évite de renvoyer en correctionnelle de nombreux petits délits ; en second lieu, réprimer plus sévèrement discriminations et infractions racistes. <P>Au cours de l'élaboration du texte, les avocats ont obtenu quelques concessions : l'intervention du conseil demeure possible dès le début de la garde à vue. Dans le cas d'une procédure rapide, l'avocat peut demander un délai de deux mois pour préparer sa défense. S'il reste critique à l'égard du projet de loi, le bâtonnier de Paris, M<SUP>e</SUP> Paul-Albert Iweins, a donc reconnu <I>«un authentique effort de concertation» </I>de la part du garde des Sceaux. <P>Les députés, quant à eux, n'entendent pas rester inactifs lors des débats <I>(voir ci-dessous). </I>Mais les parlementaires UMP semblent, pour la plupart, satisfaits de la ligne de conduite du ministre – se montrer conciliant quand c'est possible, rester ferme sur l'essentiel – lors de l'élaboration du texte. Un état d'esprit résumé par le porte-parole de l'UMP, Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) : <I>«De concessions en concessions, on aurait abouti à la concession perpétuelle.»</I> <P><BR><SPAN class=SURTART>Les enquêteurs pourront infiltrer tous types de réseaux et garantir un statut aux repentis <BR></SPAN><SPAN class=GTIT>La nouvelle «boîte à outils» de la police <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Jean-Marc Leclerc <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[21 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><I>«Il faut arrêter de vivre dans l'illusion que le juge d'une petite ville est à même de traiter seul un dossier de trafic international de cocaïne.» </I>A Paris, le directeur des affaires criminelles et des grâces, Jean-Claude Marin, croit dur comme fer au succès de la politique de spécialisation des magistrats portée par le projet de loi Perben. Pas moins de sept juridictions spécialisées dans les affaires de grande délinquance devraient ainsi voir le jour dans les tout prochains mois. Elles coordonneront l'action de police dans les affaires criminelles les plus sensibles, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, ainsi que dans l'est, l'ouest et le sud-ouest de la France. </P> <P><I>«Le projet Perben est une extraordinaire boîte à outils !», </I>s'enthousiasme Jean-Claude Marin. Parmi les nouvelles possibilités offertes aux enquêteurs : l'infiltration. <I>«Le summum de cet art a sans doute été atteint aux États-Unis, avec l'affaire de la BCCI», </I>se souvient le directeur des affaires criminelles. Les grands patrons de succursale de cette banque spécialisée dans le blanchiment des fonds du cartel de Cali avaient, en effet, pu être cueillis en douceur, un verre de champagne à la main, à Tampa (Floride). Ils n'avaient pas voulu manquer le mariage de deux agents infiltrés de la DEA qu'ils prenaient pour de zélés complices... <P>Jusqu'ici, en France, seules les enquêtes sur le trafic illicite de stupéfiants ouvraient droit à l'infiltration. Avec la loi Perben, ces techniques pourront être autorisées dans les affaires de terrorisme, de crime organisé, d'enlèvement, de séquestration, de proxénétisme, de vols commis en bandes, de trafic d'armes et d'extorsion de fonds. Toutefois, le texte précise : infiltration ne signifie pas <I>«incitation à commettre des infractions». </I>Il s'agit simplement de permettre à la police d'utiliser des faux noms ainsi que de fausses qualités et de fournir les véhicules, les téléphones ou le hangar devant servir au trafic, pour mieux ferrer les gros poissons. <P>Par précaution, le projet Perben entoure d'ailleurs la procédure de garanties supplémentaires : l'autorisation d'infiltrer sera délivrée par écrit et spécialement motivée, elle ne pourra excéder quatre mois renouvelables. En outre, aucune condamnation ne pourra être prononcée sur le seul fondement des déclarations faites par un officier de police judiciaire ayant eu recours à une telle opération. <I>«Difficile de prétendre que nous n'avons pas été soucieux des libertés», </I>commente un magistrat à la chancellerie. <P>Autre innovation du projet Perben : dans le cadre de la flagrance ou de l'enquête préliminaire, le procureur de la République pourra faire procéder à des écoutes téléphoniques pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Pour le moment, seul le juge d'instruction en a le pouvoir. <P>Le juge des libertés pourra également autoriser les perquisitions de nuit. Dans les affaires de grande criminalité, la garde à vue pourra être portée à 4 jours, au lieu de 48 heures. Et le statut de repenti, déjà en vigueur pour certaines des infractions visées, sera étendu à l'ensemble des infractions liées à la grande criminalité et au terrorisme. Ce statut permet à une personne impliquée de voir sa peine réduite si elle collabore avec les enquêteurs. <P>Une question reste en suspens dans le projet Perben : faut-il permettre aux policiers, sous certaines conditions, de rémunérer les informations de certaines sources précieuses ? Député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, soutiendra un amendement visant à transposer à la police nationale l'article 391 du Code des douanes. Car, pour faire tomber un trafiquant de drogue ou récupérer le produit des taxes et de l'impôt, les services du ministère de l'Économie et des Finances sont autorisés à rémunérer leurs indicateurs, appelés dans leur jargon maison les <I>«aviseurs».</I> <P><BR><SPAN class=GTIT>Semi-liberté et mesures alternatives <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>G. P. <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[21 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Auteur d'un récent rapport sur <I>«l'exécution des courtes peines de prison et les alternatives à la prison», </I>Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), rapporteur du texte contre la grande criminalité, a fait adopter, hier, en commission des lois des amendements ambitieux. </P> <P>Le député souhaite d'abord assurer l'exécution des «mesures alternatives à la prison» qui peuvent être prononcées par le tribunal ou le juge d'application des peines, chargé du suivi des condamnés : travail d'intérêt général, sursis avec «mise à l'épreuve» <I>(NDLR : subordonné au respect de certaines obligations comme une cure de désintoxication). </I>Aujourd'hui, ces mesures restent souvent lettre morte. <P>Jean-Luc Warsmann propose également que, pour les condamnés à moins d'un an de prison, semi-liberté <I>(NDLR : le détenu travaille librement la journée et ne regagne la prison que la nuit) </I>ou bracelet électronique deviennent la règle. <I>«Parmi les condamnés à des courtes peines, qui n'ont pas commis des délits très graves, seuls les condamnés dangereux doivent être incarcérés, </I>estime le rapporteur. <I>Les autres préparent mieux leur réinsertion en travaillant dans un environnement normal qu'en restant oisifs dans leur cellule à regarder la télévision», </I>poursuit-il. <P>Reste le «grand dessein» du député des Ardennes : préparer toute sortie de prison par une période de semi-liberté ou de bracelet électronique. Un sas qui éviterait les sorties «sèches» et non accompagnées, qui se caractérisent par un fort taux de récidive. A la demande du cabinet du garde des Sceaux, Jean-Luc Warsmann a accepté de ne déposer ce dernier amendement que lorsque le projet de loi, après son examen au Sénat, sera à nouveau soumis à l'Assemblée en deuxième lecture. <P><BR><BR></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16850 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lm.gif" border=0></P> <P><IMG src="http://click.alltheweb.com/go2/2/atw/1c8A5DD659/NSxILGltZw/http/amnesty75018.free.fr/justicecoupable.jpg"><BR><FONT size=+1>Le Monde</FONT><BR>Analyses, jeudi 22 mai 2003, p. 18 </P> <P><B>Au Japon, la peine de mort reste populaire</B> <P>En requérant récemment la peine de mort pour Shoko Asahara, le gourou de la secte Aum Shinrikyo responsable de l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo qui, en mars 1995, fit douze morts et intoxiqua quatre mille personnes, le ministère public a sans doute exprimé le sentiment de beaucoup de Japonais. <P>Les crimes de la secte (au total dix-sept morts), qualifiés par le procureur " <I>des plus diaboliques de l'histoire au Japon"</I>, ont profondément choqué, bouleversé l'opinion. Douze autres dirigeants d'Aum ont déjà été condamnés à la peine capitale et il ne fait guère de doute que les juges - il n'y a pas de jury au Japon - infligeront le même châtiment à Asahara. <P>Etant donné leur impact psychologique, les crimes d'Aum risquent d'affaiblir le mouvement abolitionniste au Japon, seul pays avancé avec les Etats-Unis à maintenir la peine capitale. <P>Cinquante-six condamnés attendent, pour certains depuis de longues années, une exécution qui peut intervenir à tout moment. Une situation <I>"indigne d'une démocratie moderne"</I> estime la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), dans un rapport sur la peine de mort au Japon devant être publié le 21 mai et qui a amené le Conseil de l'Europe à envisager de retirer à l'Archipel son statut d'observateur. <P>A la traîne des pays européens, le Japon l'est aussi de son voisin coréen : depuis l'arrivée au pouvoir en 1998 du président Kim Dae-jung, il n'y a plus eu d'exécution dans ce pays, et son successeur, Roh Moo-hyun, ancien avocat défenseur des droits de l'homme, est favorable à l'abolition de la peine capitale. <P>Retranchées derrière les sondages qui indiquent que les Japonais sont favorables au maintien de la peine de mort, les autorités japonaises restent sur leur position. Chaque année, généralement entre deux sessions parlementaires pour éviter les interpellations, trois ou quatre condamnés sont pendus. <P>En 1989 et jusqu'en 1993, il n'y en a pas eu. Puis, elles ont repris : quarante-trois personnes ont été exécutées depuis lors, dont deux en septembre 2002. Ces dernières années, le mouvement abolitionniste s'est renforcé, et un groupe de cent vingt-deux parlementaires doit déposer à la Diète une proposition de moratoire de deux ans aux exécutions - le temps, selon eux, de faire mûrir un projet de loi d'abolition de la peine capitale accompagné de la création d'une peine de prison à perpétuité assortie d'une période de sûreté de trente ans. <P>Dans son rapport, la FIDH met en lumière les terribles conditions de détention des condamnés à mort. Placés à l'isolement absolu, soumis à une surveillance permanente et vivant dans la crainte quotidienne d'une exécution, ils subissent " <I>une forme de torture incompatible avec les principes d'une société civilisée et une sanction qu'aucun crime, si grave soit-il, ne saurait justifier"</I>. Le Japon connut au temps des shoguns l'"éclat des supplices" mais, depuis la fin du XIXe siècle, les pendaisons sont opérées dans le plus grand secret. Les familles sont averties après l'exécution que la dépouille mortelle de leur proche est à leur disposition. <P><B>LA LENTEUR DE LA JUSTICE</B>Les experts de la FIDH, reçus assez fraîchement par les autorités qui ne les ont pas autorisés à visiter les cellules des condamnés à mort, soulignent les carences d'un système juridique qui ne garantit pas toujours un procès conforme aux normes définies par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte sur les droits civils et politiques. <P>En dépit de <I>"progrès considérables"</I> dans l'assistance judiciaire gratuite, la FIDH met en cause la durée et les conditions de la garde à vue " <I>qui ont pour objectif des aveux dont la sincérité est douteuse"</I> et dont les erreurs judiciaires " <I>démontrent le caractère abusif"</I>. Les juges japonais ont tendance à accorder plus de poids aux aveux obtenus par la police qu'aux déclarations de l'inculpé, qui se rétracte souvent pendant son procès. <P>"Poids lourd" du Parti libéral-démocrate (gouvernemental), Shizuka Kamei, qui est à la tête du groupe des parlementaires abolitionnistes et fut fonctionnaire de l'Agence de police nationale, a été témoin à plusieurs reprises de l'effondrement de suspects qui s'accusaient faussement d'un crime pour que cesse l'interrogatoire. <P>La lenteur de la justice est un autre problème qui affecte aussi les condamnés à mort. La Chambre basse du Parlement vient d'adopter un projet de loi limitant à deux ans la durée d'un procès en première instance aussi bien pour les affaires criminelles que civiles. Les procédures sont particulièrement longues au Japon : le procès de Shoko Asahara, le gourou de la secte Aum, est en cours depuis sept ans. <P>Le verdict sera sans doute prononcé au début de 2004. Après le jugement, le condamné à mort attend des années jusqu'à ce que les procédures d'appel soient épuisées puis d'autres (parfois jusqu'à vingt ans) avant que la sentence soit exécutée. <P>Les catholiques et les protestants japonais - une très faible minorité, 1,4 % de la population - mais aussi de grandes sectes bouddhiques ont pris position ces dernières années contre la peine de mort. Mais l'opinion reste hostile à son abolition. " <I>Une société qui n'a pas de respect pour la dignité humaine n'a pas de futur",</I> estime Shizuka Kamei. <P><B>Philippe Pons</B> <P><B>Catégorie :</B> Politique nationale et internationale<BR><B>Taille :</B> Moyen, 640 mots <P><B><I>© 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030522LM0Q2205_620383<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><STRONG><FONT face=Arial size=4></FONT></STRONG>&nbsp;</P> <P><STRONG><FONT face=Arial size=4>La FIDH dénonce la peine de mort au Japon</FONT></STRONG> </P> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>PARIS (AP) - Procès inéquitables, conditions de détention cruelles et dégradantes... la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme dénonce l'application de la peine de mort au Japon, qui est selon elle "contraire à la dignité humaine".</P> <P>Dans un rapport intitulé "La Peine de mort au Japon, une pratique indigne d'une démocratie", la FIDH souligne que depuis 1993, 43 détenus ont été pendus au Japon et que 56 autres condamnés attendent dans les couloirs de la mort.</P> <P>Or, "en dépit des efforts du barreau japonais pour améliorer le système de défense, les détenus japonais, et particulièrement les condamnés à mort, ne bénéficient pas d'un procès équitable", affirme l'organisation dans un communiqué. La FIDH dénonce notamment "la pratique du 'Daiyo Kangoku', qui permet de détenir des suspects dans des commissariats de police pendant 23 jours". "Les aveux, qui peuvent être recueillis à la suite de pressions particulièrement fortes, servent de base à l'acte d'accusation."</P> <P>Les conditions de détention des condamnés à mort sont en elles-mêmes "des traitements cruels, inhumains et dégradants", s'insurge la FIDH, qui cite notamment un manque de soins et l'absence de chauffage ou de climatisation dans la plupart des cas.</P> <P>Les détenus, soumis à un isolement presque total dans une cellule de 5m2, ne sont informés de leur exécution que le matin même de leur pendaison. Il revient au ministre de la Justice de donner l'ordre d'exécution dans les six mois suivant le prononcé de la peine, note la FIDH.</P> <P>Mais dans la pratique, "cette règle n'est jamais respectée et certains condamnés à mort ont passé plusieurs dizaines d'années en prison en se demandant chaque matin s'ils vont ou non être pendus", souligne l'organisation. Elle cite notamment le cas de Sakae Menda, "qui a passé 34 ans en prison avant d'être acquitté".</P> <P>La FIDH appelle le Conseil de l'Europe à suspendre pour un an renouvelable le statut d'observateur du Japon et à proposer de promouvoir l'abolition de la peine capitale dans ce pays à l'occasion de la prochaine session de l'assemblée parlementaire du 23 au 27 juin prochain. Elle demande aussi à l'Union européenne d'inclure systématiquement la question de la peine de mort dans le dialogue avec le Japon, à tous les niveaux. AP</P> <P>lma/com/st</P></FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/2/">Monde</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/5/37mm8.html">Terrorisme: Londres estime qu'Abou Qutada a influencé les pirates du 11 septembre</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/5/37lxm.html">Menaces d'attentats en Arabie Saoudite: fermeture provisoire des ambassades des Etats-Unis et de Grande-Bretagne</A> (AP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/j/japon.html">Japon</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030520/3/37kqy.html">La Banque du Japon assouplit sa politique</A> (lesechos.fr )</FONT></TD></TR></TBODY></TABLE><BR> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16838 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 20 <P><B>Né sous X, placé, le tribunal veut le restituer à son père</B><BR>Un enfant doit quitter la famille qui l'élève depuis près de trois ans et souhaite l'adopter. Cette dernière fait appel. <P>GROSJEAN Blandine <P>Pour la première fois, un tribunal vient d'ordonner la restitution d'un enfant né sous X à son père biologique. Il était placé en vue d'adoption depuis près de trois ans dans une famille de Nancy. L'intérêt supérieur de l'enfant est de connaître et d'être élevé par son père, dit en substance le jugement du TGI de Nancy, présidé par Mme Cunin-Weber. Rendu vendredi, il a fait l'effet d'une bombe, jusqu'au ministère de la Santé. Jean-François Mattei doit rencontrer demain le couple qui s'est vu débouter de sa demande d'adoption par les juges nancéiens. «On a clairement fait primer le droit du sang sur le lien adoptif, l'intérêt du père sur celui de l'enfant», estime Marie-Christine Le Boursicault, du Conseil supérieur de l'adoption. Ce jugement contrevient à la loi qui interdit formellement toute restitution dès qu'un enfant est placé en vue d'adoption. «Il y a eu tellement de boulettes dans cette affaire que j'étais sûre de gagner», assure maître Anouck Level, avocate du père biologique. Elle regrette que le jugement ne soit pas immédiatement exécutoire. <B>Papa, maman.</B> <P>Benjamin a fêté ses trois ans mercredi dernier avec ceux qu'il appelle papa et maman depuis qu'il sait parler. Il est né le 14 mai 2000 sous X, avec, comme seul héritage croyait-on, le risque d'être séropositif et une lettre de sa mère : «Demain je vais te quitter. Notre complicité ne fut pas confortable. Sois heureux» (Libération du 21 octobre 2002). A l'âge de quatre mois, il a sombré dans une grave dépression. Les services sociaux de Meurthe-et-Moselle ont alors sollicité un jeune couple de médecins qui a accepté d'adopter cet enfant dont personne ne savait s'il deviendrait séropositif comme sa mère. Et, en juillet 2001 alors que la procédure d'adoption s'annonçait comme une formalité, les époux Faux ont vu apparaître dans leur vie Philippe Peter, le père de l'enfant, qui a fait opposition à l'adoption. Il avait reconnu Benjamin deux mois avant sa naissance et était intervenu auprès des différents tribunaux et services sociaux de l'Est avant le placement en vue de l'adoption. Cet élément est déterminant pour les juges de Nancy qui mettent en cause et le procureur et le préfet de Meurthe-et-Moselle. «C'est mon fils, je l'ai désiré, il doit porter mon nom et vivre avec ses parents», nous déclarait Philippe Peter en octobre dernier. Il vit en effet avec la mère biologique de Benjamin, qui, aux yeux de la loi, n'a jamais existé et ne pourra jamais exister.<B>Cauchemar.</B> <P>Les époux Faux, eux, vivent un cauchemar et invoquent le «chaos» dans lequel Benjamin serait plongé si on lui imposait une nouvelle rupture. Un haut magistrat qui suit de près leur dossier évoque «la folie qu'il y a à restituer un enfant de trois ans à une femme qui l'a abandonné en toute conscience, pour se venger d'un père qui l'avait plaquée au milieu de sa grossesse». Philippe Peter assure qu'il «n'enverra pas chercher Benjamin par deux gendarmes. ça sera progressif». Monsieur et madame Faux ont fait appel. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Bébés et enfants; Cours et administration de la justice<BR><B>Taille :</B> Moyen, 390 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030521LI0LI20030521099<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16837 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 20 <P><B>Les conjoints violents placés en foyer</B> <P>Le parquet de Douai innove dans le traitement des affaires de violence conjugale : le conjoint violent sera désormais placé en foyer social dès la suspicion de mauvais traitements. Cette mesure, une première en France, a été instaurée il y a une quinzaine de jours afin de «faire comprendre à l'auteur de violences qu'il est indésirable chez lui et provoquer ainsi un véritable choc psychologique». Auparavant, c'était la femme victime de mauvais traitements, ainsi que ses enfants si elle en avait, qui était placée en foyer pour la protéger de son concubin. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Taille :</B> Court, 70 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030521LI0LI20030521102<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16836 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 19 <P><B>Les détenus malades mieux informés de leurs droits</B> <P>Les détenus malades continuent à mourir en prison parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent bénéficier d'une mesure de suspension de peine pour raisons médicales, estime un collectif de syndicats professionnels et d'associations de défense des droits de l'homme (1). Par méconnaissance, la loi sur le droit des malades votée en mars 2002 est peu appliquée : seulement 26 bénéficiaires, dont Maurice Papon, depuis l'adoption du texte. C'est un chiffre sans commune mesure avec le nombre de personnes concernées : détenus âgés, atteints de cancer, du sida ou de multiples autres affections engageant le pronostic vital. Hier, ces associations et syndicats ont donc décidé de lancer une campagne d'information : une lettre explicative, à destination de tous les détenus, sera distribuée dans les prisons. L'administration pénitentiaire a accepté, à condition que la lettre ne porte aucune signature. Elle sera distribuée notamment par les travailleurs sociaux et intervenants extérieurs (professeurs, visiteurs de prison...). Le 25 avril dernier, pour la première fois, la juridiction nationale de libération conditionnelle a accordé une suspension de peine à un condamné à la perpétuité. Cet homme de 53 ans, condamné pour assassinat, a effectué treize ans de détention. (1) Notamment la Ligue des droits de l'homme (LDH), Act Up, et le Syndicat de la magistrature. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Taille :</B> Court, 155 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030521LI0LI20030521095</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16834 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 18 <P><B>Retour du délit d'interruption involontaire de grossesse</B> <P>La Commission des lois de l'Assemblée nationale persiste. Hier, elle a repris l'amendement créant le délit d'interruption involontaire de grossesse, voté par les députés lors de la première lecture du projet de loi contre la violence routière mais supprimé fin avril par le Sénat. Cette mesure permet de poursuivre pénalement l'auteur de tout accident de la vie quotidienne qui aurait provoqué l'arrêt d'une grossesse par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. S'il s'agit spécifiquement d'un accident automobile, la peine encourue est encore aggravée. Jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans de prison. Courant mars, les députés socialistes avaient accusé la majorité de «créer un statut juridique au foetus qui, à terme, pouvait remettre en cause le droit à l'avortement» (Libération du 22 mars). Le projet de loi contre la violence routière doit être examiné le 4 juin en deuxième lecture à l'Assemblée. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Taille :</B> Court, 114 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030521LI0LI20030521091</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16833 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 18 <P>Une histoire<BR><B>Rackettés, exploités, expulsés</B> <P>L'interpellation de vingt-cinq travailleurs clandestins de nationalité vietnamienne et laotienne et de leurs employeurs (neuf exploitants agricoles de Camargue) a révélé, hier, l'existence d'un véritable trafic humain. Depuis plus d'un an, une filière d'immigration clandestine s'est mise en place dans la région de Nîmes, pour le plus grand bénéfice de certains maraîchers. Après avoir payé 5 500 à 7 000 euros leur ticket d'entrée en France, les sans-papiers étaient placés en toute discrétion dans les exploitations environnantes. Ils y travaillaient, selon la police, du lever au coucher du soleil, dans des conditions inhumaines, dormant à la belle étoile ou dans de vieux hangars dépourvus d'hygiène. Le tout, pour un salaire de misère, allant de 10 à 30 euros par jour selon la «générosité» de leurs employeurs. Les vingt-cinq ouvriers clandestins ne sont pas tout à fait au bout de leurs peines : ils devraient être prochainement reconduits à la frontière. Quant à leurs patrons, ils ont été placés en garde à vue et présentés au magistrat de Nîmes chargé d'une information judiciaire pour «travail dissimulé» et «emploi d'étrangers sans titre de travail». <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Taille :</B> Court, 135 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030521LI0LI20030521090<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16806 <P><STRONG><FONT face=Arial size=4>Ecroué pour viol sur mineur après la reconstitution de</FONT></STRONG></P> <P><STRONG><FONT face=Arial size=4>&nbsp;photos effacées</FONT></STRONG> </P> <P><FONT face=arial,helvetica size=2> <P>TOULON, 21 mai (AFP) - Un homme de 23 ans a été mis en examen et écroué à Toulon pour le viol de son demi-frère de six ans, à Reims, mis au jour grâce à la reconstitution de photos pédophiles effacées, dans le cadre d'une enquête sur un réseau internet, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. <P>Le jeune homme a été mis en examen le 2 mai pour "viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité" ainsi que pour "fixation d'enregistrement et diffusion d'images pornographiques de mineurs à l'aide d'un moyen de télécommunication" et recel, a-t-on précisé de même source. <P>Le mis en examen avait déjà été interpellé en décembre 2002 dans le cadre d'une vaste enquête, baptisée "Forum 83", sur un réseau de diffusion d'images pédophiles sur le Net. Considéré comme un simple usager, il avait été remis en liberté mais son ordinateur avait été confisqué. <P>La brigade de recherches de la gendarmerie de Toulon a pu reconstituer des photos effacées, identifiant ainsi la victime. <P>Outre ce violeur présumé, l'enquête "Forum 83", démarrée en décembre 2001, a abouti à l'interpellation d'une trentaine de personnes, à Toulouse, Marmande (Lot-et-Garonne), Marseille, Paris, en région parisienne et dans l'Est. Treize d'entre elles ont été mises en examen</P></FONT> http://securite3.monblogue.com/2003/05/21#16798 <P><FONT face=arial size=+1>Nicolas Sarkozy à Tunis avec son homologue tunisien Hedi M'henni</FONT></P> <CENTER> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=1 bgColor=#9999cc border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" bgColor=white border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="1%"><IMG height=384 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030521/030521140109.y6b6gy3u0b.jpg" width=329></TD> <TD vAlign=top><FONT face=arial size=-1>Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy se rendra jeudi en Algérie et en Tunisie, puis vendredi au Maroc, pour "approfondir la coopération opérationnelle" avec les trois pays du Maghreb contre le terrorisme.<BR>• Fehti Belaid (AFP - <SMALL>mercredi 21 mai 2003, 16h01</SMALL>)</FONT> <P><FONT face=arial size=-1><IMG height=11 src="http://eur.i1.yimg.com/eur.yimg.com/i/de/icon/s/right.gif" width=11> <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/phart/*http://fr.news.yahoo.com/030521/202/37nv3.html"><B>Lire l'article associé</B></A></FONT></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/180/">Photos</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/m/maroc_ph.html">Maroc</A> </B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/ph/france/index.html">France</A> </B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/terrorisme_ph.html">Terrorisme</A> </B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/t/tunisie_ph.html">Tunisie</A> </B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></CENTER> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16635 <TABLE width="100%"> <TBODY> <TR> <TD><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#336699 size=2><B>Entretien du ministre de la Défense, madame Michèle Alliot-Marie au quotidien belge<EM> Le Soir</EM></B></FONT></TD></TR> <TR> <TD><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#6699bb size=2><STRONG>Bruxelles, le 20 mai 2003</STRONG></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2> <P align=center><STRONG>« L'Europe de la Défense avance »</STRONG></P> <P align=center><EM>Europe : Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, veut rassurer les nouveaux adhérents. </EM></P> <P align=center><IMG src="http://click.alltheweb.com/go2/2/atw/1c4BE404BF/MixILGltZw/http/www.european-security.com/img/020911min1-s.jpg"></P> <P><STRONG></STRONG>&nbsp;</P> <P><STRONG>Le Soir <BR>Le mini-sommet des quatre (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg), le mois dernier, n'a pas plu à tout le monde...</STRONG></P> <P>Mme Alliot-Marie<BR>Les réticences étaient surtout préalables. Depuis, tout le monde ou presque a salué les avancées pour l'Europe de la Défense. J'ai eu plusieurs contacts avec mes homologues européens, anglais notamment, et on a pu continuer à travailler. Ce groupe des quatre n'exclut personne !</P> <P><STRONG>Comment faire pour rallier ceux qui ne sont pas enthousiastes à l'idée de construire l'Europe de la Défense ?</STRONG></P> <P>Cela dépend lesquels ! Beaucoup de pays sont intéressés. Les futurs adhérents, comme la Pologne par exemple, craignent il est vrai que l'Europe de la Défense se fasse contre l'Otan. Cela peut se comprendre : longtemps ils n'ont eu que ce bouclier comme élément protecteur. Mais ils ont tort de croire que l'Europe de la Défense se construit contre l'Otan. Il y a une complémentarité. L'Europe de la Défense pourra intervenir quand l'Otan ne le fera pas ou n'aura pas envie de le faire. Même le ministre américain de la Défense Donald Rumsfeld a un jour menacé de retirer les Etats-Unis de l'Otan si les Européens n'étaient pas capables d'assurer leur défense ! </P> <P><B>Comment la France réagirait-elle s'il était question de déplacer le siège de l'Otan de Bruxelles à Varsovie ou ailleurs ? </B></P> <P>On ne traite pas de sujets aussi sérieux en déplaçant un siège ou l'autre ! Les institutions existent et fonctionnent bien. Je ne vois vraiment pas pourquoi elles seraient remises en cause.</P> <P><B>Vous défendriez la Belgique ? Elle vous a beaucoup soutenue pendant la guerre d'Irak...</B></P> <P>Son rôle a été très courageux. La Belgique a affirmé ses convictions jusqu'au bout, sans agressivité, avec une grande fermeté. C'est remarquable. Quelle que soit sa taille, tout pays a droit à exprimer ses convictions. Cela ne l'exempte pas pour autant de faire un effort plus important pour l'Europe de la Défense.</P> <P><B>Les budgets sont insuffisants ? </B></P> <P>L'Europe de la Défense commence à exister. L'opération de Macédoine qui vient de commencer est le symbole de sa construction. Mais si on veut la conforter, il faut augmenter nos capacités militaires. Or, il n'y a que trois pays qui font un effort important : la France, la Grande-Bretagne et la Grèce. </P> <P><B>Ne faut-il pas dépenser mieux plutôt que dépenser plus ? </B></P> <P>Bien sûr. Le travail qu'on fait depuis un an pour déterminer les besoins capacitaires de l'Europe va dans le bon sens. Il faut coopérer plus. Les premiers programmes communs montrent qu'on avance dans les synergies.</P> <P><B>Construire l'Europe de la Défense avant même qu'elle ait une politique étrangère, n'est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ? </B></P> <P>Il faut distinguer les deux. L'Europe de la Défense, c'est un moyen d'affirmer le continent comme une puissance. Cela, nous pouvons le faire. Construire l'Europe des Affaires étrangères, c'est autre chose : il faut pratiquement partager les mêmes visions avec chaque pays ! Ce sera beaucoup plus long. Et est-ce seulement utile ? On peut avancer dès maintenant sur l'Europe de la défense parce qu'on est d'accord au moins sur un certain nombre de points : la nécessité de garantir la paix sur le continent européen, la lutte contre le terrorisme qui peut conduire à intervenir dans certaines régions comme on l'a vu pour les Balkans.</P> <P><B>Mais ne faut-il pas un socle minimum commun ? Les visions du monde de Blair et de Chirac sont si différentes...</B></P> <P>Je n'en suis pas sûre. Avec les Britanniques, il peut y avoir des problèmes conjoncturels mais nous avons globalement le même respect des autres peuples et des cultures. Leur attitude en Irak est plus proche de notre vision des choses que de la pratique des Américains. </P> <P><B>Les relations franco-américaines sont loin d'être apaisées malgré la fin de la guerre...</B></P> <P>Notre lien d'amitié très fort et très ancien n'empêche pas que nous ne partagions pas toujours les mêmes analyses ! Il faut éviter de dramatiser. Certains, pour des raisons de politique commerciale ou de politique intérieure, sont tentés de le faire.</P> <P><B>Maintenant que la guerre est terminée, comment jugez-vous l'attitude française ? </B></P> <P>La France s'est tenue aux principes et à la légalité internationale. C'est le seul moyen d'assurer la stabilité dans le monde. La crise irakienne est née de la recherche d'armes de destruction massive. Nous avons toujours défendu l'idée des inspections parce qu'elles progressaient. Il y a eu de nombreux morts, la population irakienne est dans une situation humanitaire catastrophique. Les risques que nous avions identifiés ne sont malheureusement pas écartés.</P> <P align=right>(Propos recueillis par <STRONG>Joëlle Meskens</STRONG></P></FONT> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16625 <DIV class=art-titre>Une mission de reconnaissance française est arrivée en République démocratique du Congo</DIV> <DIV class=art-src>LEMONDE.FR | 20.05.03 | 15h47 &nbsp;&nbsp;<B>•</B>&nbsp;&nbsp;MIS A JOUR LE 20.05.03 | 16h02 </DIV> <DIV class=art-chapo>Plus de 230 cadavres ont été récupérés par la Monuc en l'espace de quinze jours dans la ville de Bunia.</DIV> <DIV class=art-txt> <P>Une mission de reconnaissance de l'armée française est arrivée mardi 20 mai à Bunia,&nbsp;dans le&nbsp;nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), pour préparer un éventuel déploiement d'une force internationale de l'ONU dans la région. L'arrivée de neuf soldats français appartenant à l'infanterie de marine,&nbsp;en majorité des logisticiens, intervient après l'annonce de l'assassinat par des inconnus de deux observateurs de la Mission de l'ONU en RDC (Monuc), portés disparus depuis plusieurs jours en Ituri. Il s'agit des<EM> "premiers assassinats délibérés"</EM> d'observateurs de l'ONU en RDC depuis leur déploiement en 1999, selon la Monuc.</P> <P>Le Conseil de sécurité de l'ONU a récemment avalisé un appel du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, demandant aux Etats membres de participer à une opération militaire d'urgence en Ituri, où des violences interethniques ont fait&nbsp;quelque 50 000 morts et 500 000 déplacés depuis 1999&nbsp;et sont allées crescendo depuis le retrait des troupes ougandaises de Bunia au début du mois de mai.</P> <P>Aussi bien les militaires français que les responsables de la Monuc se sont refusés à tout commentaire mardi sur les travaux d'évaluation qu'entreprendra la mission française. Selon certaines informations, la mission devrait, entre autres, évaluer l'état de la piste de l'aéroport de Bunia. Le ministère français de la défense avait en effet déclaré, le 16 mai, que l'envoi de soldats français en Ituri serait<EM> "une mission très complexe nécessitant des centaines de rotations d'avions gros porteurs et d'avions de transport tactique"</EM>, car la région est très isolée.</P> <P><STRONG>ACHEMINEMENT DE MATÉRIEL</STRONG></P> <P>Peu de temps après l'arrivée de la mission, un avion de transport C-130 de l'ONU s'est posé mardi à Bunia. De source aéroportuaire, on a appris que cet avion transportait des caisses de matériel pour la mission de reconnaissance. <EM>"Ils</EM> (la mission) <EM>ont déjà rencontré le colonel Vollot</EM> (le commandant du secteur des forces onusiennes à Bunia)<EM> pour un briefing sur la situation actuelle"</EM>, a indiqué un porte-parole de la Monuc,&nbsp;Hamadoun Touré, ajoutant que d'autres rencontres avec des responsables onusiens étaient prévus. Selon lui, il n'est pas prévu que la mission française rencontre les chefs des groupes armés ni qu'elle aille à l'extérieur de la ville de Bunia. A propos de la force internationale, il a déclaré qu'<EM>"il faut qu'une résolution soit passée, créant la force et déterminant son mandat"</EM>.</P> <P>A Bunia, de nombreux habitants réclament le déploiement rapide de cette force pour faire cesser les violences, avec ou sans les Français. Quelque 350 000 d'entre eux ont déjà fui la ville. Mais les chefs des groupes armés ainsi que le Rwanda s'y opposent. Les rebelles de l'UPC, qui ont repris le contrôle de Bunia le 12 mai après en avoir été chassés le 6 mars par l'armée ougandaise, sont proches du Rwanda. </P> <P>Un premier bilan global de ces affrontements, révélé mardi par la Monuc, fait état de plus de 230&nbsp;morts.<EM> "Plus de 230 corps ont été ramassés entre le 4 mai et hier</EM> (le 19 mai) <EM>et on continue à chercher des cadavres"</EM>, a indiqué Hamadoun Touré. <EM>"D'après ce que j'ai vu personnellement, la majeure partie d'entre eux étaient des civils"</EM>, a affirmé un autre responsable onusien ayant requis l'anonymat.</P> <P>L'ONU dispose actuellement de quelque 700 hommes de maintien de la paix&nbsp;armés à Bunia, mais&nbsp;n'a cependant pas pu empêcher les derniers combats&nbsp;et massacres de civils.</P> <P><STRONG>Avec AFP</STRONG></P></DIV> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16598 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/pa.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Parisien</FONT><BR>FAITS DIVERS, lundi 19 mai 2003, p. 14 <P>Corse<BR><B>Le FLNC déclare la guerre au groupe Accor</B> <P>L. M. <P>DANS UN COMMUNIQUÉ authentifié, la principale organisation clandestine corse a revendiqué ce week-end trois attentats, dont celui du 28 avril dernier à Bastia contre l'hôtel Ibis en construction, qu'elle avait déjà pris deux fois pour cible. Le mouvement terroriste entend ainsi interdire « l'implantation des 17 projets du groupe Accor sur la Corse ». Dès hier, Accor s'est défendu d'avoir le moindre dessein « véritable et structuré de développement » dans l'île, affirmant avoir renoncé au contrat de franchise pour l'hôtel bastiais. Un retrait prudent si l'on en juge au ton du FLNC. « L'économie corse restera aux mains des Corses, nous nous réservons le droit de toucher désormais les intérêts du groupe Accor partout où ils seront représentés », menace le mouvement qui souhaite « un agréable séjour en Corse à son PDG en août prochain », prouvant ainsi qu'il dispose d'informations internes à l'entreprise. <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Taille :</B> Court, 111 mots <P><B><I>© 2003 Le Parisien. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030519PA205951378</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16595 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/pa.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Parisien</FONT><BR>VAL DE MARNE, lundi 19 mai 2003, p. 2 <P>Maisons-Alfort<BR><B>Des cadeaux à bon compte grâce à un chéquier volé</B> <P>F.H. <P>PENSANT TOMBER sur de banals « fumeurs de joints », les policiers ont en fait démasqué un couple d'escrocs. Au cours d'une patrouille, des fonctionnaires du commissariat de Maisons-Alfort remarquent un couple sur un banc paraissant fumer des cigarettes peu conformes... S'approchant discrètement, ils sont presque à la hauteur des jeunes gens quand ceux-ci se rendent compte de leur présence. Ils tentent de se débarrasser subrepticement de deux sacs, mais la manoeuvre n'a pas échappé aux policiers qui les récupèrent dans le caniveau. A l'intérieur se trouvent une carte d'identité, un passeport et un chéquier de 30 formules dans lequel ne restent que deux chèques, déjà signés. Détail curieux : la carte d'identité porte la photo de la jeune fille et le chéquier est bien au même nom que la carte, mais le passeport, également revêtu de la même photo, porte un nom différent. Une anomalie qui mérite bien un détour par le commissariat le temps de procéder à quelques vérifications d'autant que sur le garçon, les policiers ont trouvé 4 grammes de résine de cannabis. Dans un premier temps, la demoiselle se livre peu avant de faire quelques confidences. Très vite, elle dédouane son ami qui, selon elle, n'est au courant de rien et confie avoir acquis le chéquier et la pièce d'identité auprès d'un Zaïrois dans le XVII e arrondissement parisien. Elle reconnaît avoir employé les chèques à des achats quotidiens chez des commerçants et s'être offert quelques « extra » comme une console de jeux, des vêtements ou des babioles lui faisant envie. Des cadeaux à bon compte qui ont valu au duo d'être déféré devant le parquet du tribunal de grande instance de Créteil. <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Taille :</B> Court, 211 mots <P><B><I>© 2003 Le Parisien. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030519PA205950735</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16594 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/pa.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Parisien</FONT><BR>PARIS, lundi 19 mai 2003, p. 1 <P>LE TEMOIN DU JOUR<BR><B>« On peut être receleur sans le vouloir »</B> <P>R.C. <P>PEUT-ON se retrouver en possession d'un téléphone portable volé à son insu ? Oui, si on en croit la mésaventure survenue à Richard Guerreiro, père d'un adolescent de 17 ans, dont le fils a acheté il y a une semaine à Montparnasse un appareil dans une boutique spécialisée. « Il est revenu à la maison avec un Nokia 3310 payé 129 €, mais je n'étais pas d'accord pour qu'il possède un portable. Je l'ai donc renvoyé rendre le portable, mais le commerçant a refusé de le lui reprendre, raconte le père de famille. Quand je me suis retrouvé sur place, le gérant n'a rien voulu savoir jusqu'à ce que je me renseigne directement auprès de l'opérateur et que j'apprenne que le téléphone était en fait d'occasion, car la date d'ouverture de la ligne datait de janvier. » L'empêcheur de tourner en rond s'adresse une nouvelle fois au magasin qui trouve une explication fantaisiste : « Nous l'avions vendu en janvier à un ivrogne qui ne pouvait pas payer. C'est comme ça que nous l'avons récupéré. » En contactant le service juridique de la maison mère de l'enseigne muni de ces informations, Richard Guerreiro finit par obtenir gain de cause : « Le responsable a parfaitement compris l'affaire, il m'a remboursé sans sourciller. » Preuve supplémentaire sans doute que si ce portable n'était pas forcément volé, il n'avait pas pour autant un passé limpide. « Comme quoi, on peut être receleur sans le vouloir... » <P><B>Illustration(s) :</B> <P>LP/FREDERIC DUGIT.; <P>LP/FREDERIC DUGIT. <P><B>Catégorie :</B> La Une; Actualités<BR><B>Taille :</B> Court, 171 mots <P><B><I>© 2003 Le Parisien. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030519PA205950677</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16591 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=492 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD colSpan=3> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>Frédéric Péchenard, 46 </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>ans, chef de la brigade </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>criminelle. Il a une </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>conception claire du </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>bien et du mal.</B></FONT></P> <P><BR><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>Crimes et </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>châtiments</B></FONT></P></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=298 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD vAlign=top width=149> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top align=right> <TD><FONT class=art_aut face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>Par Patricia TOURANCHEAU</FONT><BR><BR><FONT class=art_date face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>lundi 19 mai 2003</FONT> <BR><IMG height=26 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0><BR><!--htdig_noindex--> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=5 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('imprimer.php?Article=111456','imprimer','width=500,height=600,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=yes,toolbar=yes,menubar=yes');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=111456#">imprimer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=3 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('envoyer.php?Article=111456','envoyer','width=430,height=380,top=5,left=5');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=111456#">envoyer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><FONT face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1><SPAN class=t10><IMG height=2 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></SPAN></FONT></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr href="http://www.liberation.fr/top10_envoi.php">articles les plus envoyés</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=7 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE><BR><IMG height=15 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0><BR><!-- fin bloc imprimer--><!--/htdig_noindex--></TD></TR> <TR vAlign=top align=right> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top align=right><FONT class=art_infoaut face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#000000 size=2>Frédéric Péchenard <BR>en 9 dates<BR>12 mars 1957<BR>Naissance à Paris.<BR>Septembre 1984<BR>2e division de la PJ <BR>de Paris.<BR>Décembre 1991<BR>Numéro 2 de l'antigang.<BR>Mai 1993<BR>Prise d'otages<BR>à la maternelle de Neuilly.<BR>Janvier <BR>1994<BR>Numéro 2 de la brigade criminelle.<BR>Mars 1996<BR>Chef de la brigade de répression du banditisme à Paris.<BR>Avril 2000<BR>Patron de la brigade criminelle de Paris.<BR>Mars 2002<BR>Suicide <BR>de Richard Durn, tueur de la mairie de Nanterre.<BR>Janvier <BR>2003<BR>Elucidation de l'affaire du bagagiste de Roissy.</SPAN></FONT> </TD></TR> <TR> <TD>&nbsp;</TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <P>&nbsp;</P> <P>&nbsp;</P></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=14 border=0></TD> <TD vAlign=top align=left width=298><FONT class=art_txt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2> <P><IMG src="http://www.liberation.fr/img/lettrines/l.gif" align=left>e patron de la brigade criminelle de Paris a l'étoffe d'un chef d'équipe de taille XXL, mais pas le nombrilisme d'un héros solitaire. La nuit, «le Seigneur» du 36, quai des Orfèvres enfile plus volontiers la parka à capuche que le costard-cravate pour rejoindre ses hommes sur les lieux du crime. Il ne s'agit pas de tremper les mains dans le sang ou de résoudre à lui seul l'enquête, mais de sentir l'atmosphère des meurtres, de <I>«tourner, respirer, emmagasiner une masse d'infos pour essayer de comprendre». </I>Sportif, svelte et musclé, Frédéric Péchenard, 46 ans, occupe le mythique bureau «315», avec ses fauteuils en cuir avachis et ses fenêtres qui donnent sur le Pont-Neuf. Une pièce dépouillée. Trois lithographies données par sa femme, son casque de scooter, ses médailles de l'antigang et de la BRB, mais pas de photo de ses deux chérubins.</P> <P>De sa dunette au-dessus de la Seine, le commissaire Péchenard plonge dans les méandres du crime universel. Chez les bourgeois de la villa Montmorency à Paris, les SDF polonais de Montreuil ou les bandits de feu Francis le Belge. Entre 50 et 60 meurtres urbains échouent à la crime chaque année. Pour <I>«aller au fond des choses»,</I> Péchenard insuffle un <I>«esprit d'équipe»</I> à une centaine d'enquêteurs : <I>«On est tous liés par les affaires dramatiques, on s'agrippe.»</I> Simple et direct malgré son rang, le chef se présente parfois aux criminels les mains dans les poches. Ainsi face à Richard Durn, le tireur du conseil municipal de Nanterre le 27 mars 2002, qui le fixe et lui lance :<I> «Ça vous humilierait de me serrer la main ?» </I>Face-à- face glacé. <I>«Je n'en avais aucune envie. Je venais de ramasser les corps à la mairie, une scène pire que celle d'un attentat, 8 morts, 19 blessés. Mais je lui ai tendu la main pour qu'il parle...»</I> Richard Durn s'est livré à un officier mais s'est jeté, le lendemain, par le vasistas de la mansarde du quatrième étage. Branle-bas de combat. Persuadé de «sauter» de son poste, Péchenard explique à tous les pontes de la police et de la justice les générations d'assassins et de terroristes non entravés, mis en confiance avant d'avouer sous les toits, <I>«sans menottes aux poignets, sans lampe dans les yeux».</I> Ajoutant : <I>«On n'est pas à Guantanamo, ici.»</I></P> <P>En vingt-quatre ans de police judiciaire, le divisionnaire <I>«déplore ce seul suicide»</I> en garde à vue mais se félicite d'<I>«aucun coup de feu»</I> en opération. Péchenard n'a rien d'un cow-boy mais rien non plus d'un pacifiste. Flic jusqu'aux dents, il ne s'apitoie pas sur le sort des voyous ou des détenus, mais sur la destinée des victimes. Fils unique d'un grand avocat d'affaires parisien, <I>«gaulliste de la décolonisation et biographe de Proust»,</I> Frédéric Péchenard, qui n'a <I>«pas dépassé la quarantième page de </I>la Recherche du temps perdu<I>»,</I> a poussé dans un hôtel particulier, entre parties d'échecs, de billard et de tennis, et rencontré les ténors du barreau, tels Mes Vergès ou Varaut. Attiré par l'armée, <I>«le côté sportif et défense de la patrie», </I>l'étudiant en droit qui dévore Alexandre Dumas fait son service dans les parachutistes, mais ne rempile pas :<I> «Je n'étais pas fait pour la chose militaire.»</I> A 24 ans, avec son DEA de droit, il endosse le costume de commissaire de police judiciaire à Paris. Pour un magistrat, <I>«le fils de Me Péchenard a intégré la police par réaction»</I> et démontré, à ses débuts à la 2e division de la PJ de Paris, en 1984, <I>«une fougue impétueuse dans le saute-dessus</I> (interpellations en flag) <I>et une adhésion fusionnelle»</I> à la police. Attraper les voleurs et faire appliquer la loi, ça lui plaît.</P> <P>Mais déjà <I>«l'envie du 36» </I>le tenaille.<I> «Tuer quelqu'un, c'est le plus grave. Chercher les assassins, c'est une mission sacrée. A la crime, ce ne sont pas des flics à indics. Les gars ont de la classe, du panache.»</I> Il entre au Quai par la petite porte des stups en 1988, passe à la crime comme chef de section antiterroriste, puis devient numéro deux de l'antigang. En 1993, lors de la prise d'otages de la maternelle de Neuilly par «Human Bomb», le maire Nicolas Sarkozy en a imposé à Frédéric Péchenard par <I>«son courage à sortir des enfants de la classe face à HB bardé d'explosifs».</I> En 2002, il a été impressionné au carrousel du Louvre par son nouveau ministre de l'Intérieur,<I> «par sa capacité à piger les problèmes ; c'est un pragmatique, un réactif, qui va réussir à faire baisser la délinquance. Il n'a pas de position de principe impossible genre "immigration zéro" et il n'hésite pas à lancer la révision de la double peine».</I> Militant du conservateur Syndicat des commissaires et chiraquien sur les bords, Péchenard n'exhibe que sa carte professionnelle. Il déteste les <I>«attaques systématiques»</I> contre les policiers et ne donne pas cher de la parole des voyous. Il a manifesté en octobre 2001 après la remise en liberté du braqueur Jean-Claude Bonnal, dit «le Chinois», qui a tué trois collègues :<I> «J'ai une notion très claire du bien et du mal.» </I>Solidaire et fidèle en amitié, Frédéric Péchenard a visité en prison pendant deux ans un commissaire de l'antigang condamné injustement à ses yeux pour complicité de trafic de stups. Les mésaventures de ce dernier ont inspiré à Péchenard son roman noir (1). Piégé par un véreux, un flic innocent se retrouve à Fleury-Mérogis et enquête sur de faux suicides de détenus. Mais la surpopulation carcérale dépeinte dans sa fiction ne l'indigne pas : <I>«La place des voyous et des criminels, c'est la prison.» </I>Même s'il pense que <I>«les taulards devraient être mieux traités, mais les malades aussi dans les hôpitaux».</I> Fan de polars américains, amateur de théâtre et d'opéra, le commissaire se plonge aussi dans des ouvrages sur la Seconde Guerre mondiale et le conflit en Algérie.</P> <P>Adepte des nouvelles techniques <I>&shy; «l'ADN et la téléphonie sont les deux mamelles de l'enquête moderne» &shy;,</I> le commissaire a poussé ses hommes, parfois rétifs, à accepter une psychologue profileuse au «36» et a oeuvré à la mise en place d'un logiciel d'analyse de crimes, afin de dépister les tueurs en série. Hanté par les <I>«gamines égorgées de manière aussi violente que gratuite»</I> par Guy Georges. <I>«C'est horrible quand on sait que le tueur va récidiver et qu'on a le temps contre nous.»</I> Au bout du compte, <I>«c'est un métier d'historien», «consigner les faits, comprendre la psychologie et ramener la preuve».</I> A ses yeux,<I> «l'enquête criminelle parfaite»</I> reste l'affaire du bagagiste de Roissy, piégé avec des explosifs dans sa voiture et <I>«mort d'avance à cause de la pression médiatique».</I> Prudent, <I>«contrairement à des journalistes qui se sont engouffrés dans la piste terroriste»,</I> le commissaire mit deux équipes pour explorer deux autres hypothèses : <I>«Nous avons démonté la machination de sa belle-famille en quinze jours.»</I> Avec <I>«méthode et sang-froid», </I>un abrégé du Péchenard en action.(1) <I>Piège pour un flic, </I>avec Luc Jacob-Duvernet. Ed. Anne Carrière, 2003.</FONT> </P></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16560 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>JUSTICE </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre02 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->Première fugue<BR>d'un centre fermé<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Un adolescent placé au centre éducatif fermé de Sainte-Eulalie, s'en est échappé vendredi matin et est toujours recherché.</SPAN> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>L</FONT>es riverains du Centre Educatif Fermé du Château Siret, à Sainte-Eulalie (Gironde) et la municipalité de la localité ont exprimé lundi leur émotion après la première fugue d'un pensionnaire de ces nouvelles structures créées par la loi Perben de septembre 2002, toujours recherché selon la gendarmerie. <BR>Son directeur Mokrane Aït-Ali, directeur général de l'association OREAG (Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde) qui gère le centre, s'est refusé à toute déclaration avant une conférence de presse prévue jeudi.<BR><BR><B>Vendredi vers 6 heures</B><BR><BR>La fugue de l'adolescent âgé de 15 ans a eu lieu vendredi vers 6 heures du matin. Selon les riverains, le jeune garçon est passé par la fenêtre d'une chambre située au premier étage, avant de franchir l'enceinte. "L'évasion a eu lieu tôt vendredi matin et nous ne l'apprenons que lundi. Nous n'avons pas été informés, et nous le regrettons", a déclaré Jean Cousinet, maire-adjoint chargé de la sécurité de cette commune péri-urbaine de 4.200 habitants, dans la grande banlieue nord-est de Bordeaux. <BR>Il déplore que ce centre fermé ait été mis en place "sans que la municipalité en soit informée, alors qu'une psychose d'insécurité s'installait déjà dans cette commune qui n'a qu'un seul policier municipal, pas de commissariat, et pas de gendarmerie". <BR><BR><B>Délinquant multirécidiviste</B><BR><BR>Après avoir passé une quinzaine de jours dans le centre, sous contrôle judiciaire, en attendant de comparaître devant le tribunal pour enfants pour un vol de voiture, ce mineur délinquant multirécidiviste s'est enfui au lendemain de sa condamnation à trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, explique-t-on de source judiciaire. <BR>Le garde des Sceaux Dominique Perben a indiqué qu'il avait demandé au parquet de requérir la révocation de son sursis. L'adolescent risque donc désormais d'être incarcéré s'il est retrouvé et si le juge des enfants suit les réquisitions du parquet. <BR>Le centre de Sainte-Eulalie qui a ouvert la mi-mars, peut acccueillir de 8 à 10 jeunes délinquants, âgés de 13 à 16 ans, avec un encadrement de 27 adultes. <BR> <P align=right><B><I></I></B> <P></SPAN></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/20#16555 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>TERRORISME </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre03 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->Casablanca : deux<BR>terroristes arrêtés<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Deux des 14 kamikazes responsables des attentats de vendredi soir ont été interpellés. Leur interrogatoire a permis aux autorités marocaines de confirmer "l'existence de connexions avec le terrorisme international".<BR>Photo : le roi avec un blessé.</SPAN> </P> <TABLE width=330 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030520.OBS0310.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Mohammed VI au chevet d'un des blessés (AP)</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>T</FONT>ous les membres" du commando de 14 kamikazes responsables des attentats commis vendredi à Casablanca "ont été identifiés", a déclaré lundi soir le ministre marocain de l'Intérieur Mustapha Sahel en saluant "une avancée remarquable" dans l'enquête. <BR>"Les membres du groupe terroriste ont tous été identifiés", a-t-il affirmé dans une allocution retransmise par les deux chaînes de télévision nationale. Selon le ministre, le commando était composé de "14 terroristes", dont 12 sont morts, un 13ème interpellé dès vendredi et le 14ème "dimanche soir".<BR><BR><B>Deux terroristes vivants arrêtés</B><BR><BR>"L'arrestation des deux terroristes vivants nous a permis une avancée remarquable en termes de renseignement et de confirmer nos présomptions sur l'existence de connexions avec le terrorisme international", a ajouté Mustapha Sahel. <BR>Le ministre a par ailleurs remercié "l'assistance technique de pays amis" à ce stade de l'enquête. <BR>La piste du réseau Al-Qaïda semblait ainsi se confirmer lundi. "Il est encore prématuré de tirer des conclusions définitives mais le mode opératoire et les cibles visées orientent nos recherches vers des groupes salafistes marocains agissant sur instruction d'Al-Qaïda", a déclaré à l'Associated Press un haut responsable marocain ayant requis l'anonymat. <BR>"Ce qui est déjà sûr, c'est qu'on a affaire à une opération menée par un réseau international bien organisé qui a recruté des Marocains", a déclaré l'ambassadeur du Maroc en France, Hassan Abouyoub, cité par l'agence officielle MAP.<BR>Plusieurs policiers étrangers, dont des spécialistes de la police scientifique française, des experts antiterroriste américains et le directeur des services de renseignement espagnols (CNI), Jorge Dezcallar, se sont rendus à Casablanca.<BR><BR><B>Paris enquête</B><BR><BR>En raison de la nationalité française de plusieurs victimes, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinats" et "tentatives d'assassinats". L'enquête a été confiée au magistrat antiterroriste Jean-François Ricard. Ce spécialiste des réseaux terroristes maghrébins devrait travailler en étroite liaison avec le magistrat de liaison de l'ambassade de France à Rabat. <BR>Depuis samedi, la police marocaine multiplie les interpellations dans les rangs de groupuscules clandestins salafistes ("Salafia jihadia", "Attakfir wal Hijra", "Assirat al-Moustaqim"), représentants d'un Islam particulièrement radical. Les services de sécurité, qui exploitent les déclarations du seul survivant des 14 kamikazes, tous de nationalité marocaine et âgés entre 20 et 24 ans, tentent de remonter les complicités du commando. <BR>Des barrages policiers filtrants étaient toujours signalés lundi aux entrées de plusieurs villes (Casablanca, Fès, Tétouan, Tanger) et témoignent de la recherche toujours active d'éventuels complices qui tenteraient de quitter le territoire marocain. <BR>Les aveux du kamikaze survivant semblent également avoir établi des connexions entre le réseau et les membres d'un commando d'Al-Qaïda. Composé de trois Saoudiens, ce commando dirigé par Zouhaïr Hilal Tabiti avait été interpellé en mai 2002 alors qu'il était en mission de reconnaissance pour une série d'attentats-suicides au Maroc. <BR>Autre conviction des services de sécurité, dévoilée par le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzouba: les 14 kamikazes sont "entrés récemment au Maroc depuis un pays étranger". Si le ministre n'a pas identifié ce pays, un diplomate occidental a précisé qu'il pourrait s'agir de l'Egypte, de l'Arabie saoudite ou de la Mauritanie. <BR>Aucun officiel marocain ne souhaitait confirmer lundi soir ce pays de provenance, jugé "déterminant" dans la progression de l'enquête. (AP)</SPAN></P> <P><SPAN></SPAN>&nbsp;</P> <P><SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=492 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD colSpan=3> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>Maroc</B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B><BR></B></FONT><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>Un an </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>d'attentats </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>islamistes</B></FONT><BR></P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3></FONT></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=298 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD vAlign=top align=right width=149><FONT class=art_aut face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1></FONT><BR><BR><FONT class=art_date face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>lundi 19 mai 2003<BR></FONT><BR><IMG height=33 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0><BR><!--htdig_noindex--><!-- debut bloc imprimer--> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=5 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('imprimer.php?Article=111559','imprimer','width=500,height=600,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=yes,toolbar=yes,menubar=yes');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=111559#">imprimer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=3 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></SPAN></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('envoyer.php?Article=111559','envoyer','width=430,height=380,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=no,toolbar=no,menubar=no');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=111559#">envoyer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=2 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr href="http://www.liberation.fr/top10_envoi.php">articles les plus envoyés</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=7 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE><!-- fin bloc imprimer--><!--/htdig_noindex--><IMG height=40 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0><BR><FONT class=art_rel face="Arial, Helvetica" color=#aa0000 size=2><B></B></FONT></TD> <TD width=15>&nbsp;</TD> <TD vAlign=top align=left width=298><FONT class=art_pretxt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2></FONT><FONT class=art_oeuv face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2><B></B></FONT><FONT class=art_txt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2> <P>17 mars 2002, Islamabad (Pakistan). Attentat à la grenade dans un temple protestant du quartier diplomatique. 5 morts dont 2 Américaines, 46 blessés dont 33 étrangers.</P> <P>11 avril, Djerba (Tunisie). Un camion explose contre la synagogue El Ghriba. 14 touristes allemands, 5 Tunisiens et 1 Français tués.</P> <P>8 mai, Karachi (Pakistan). Un kamikaze fait sauter son véhicule près d'un bus transportant des employés français de la Direction des chantiers navals. 11 Français et 3 Pakistanais tués.</P> <P>14 juin, Karachi (Pakistan). Voiture piégée devant le consulat des Etats-Unis. 11 Pakistanais tués, 45 blessés.</P> <P>6 octobre, Aden (Yémen). Explosion à bord du pétrolier français le <I>Limbourg</I>, au large des côtes. Un membre d'équipage tué.</P> <P>8 octobre, Faïkala (Koweït). Un marine américain est tué et un autre blessé par deux Koweïtiens, lors de manoeuvres.</P> <P>12 octobre, Bali (Indonésie). Bombes dans des discothèques d'un quartier touristique. 202 tués, australiens en grande majorité. L'attentat est revendiqué par la Jamaah Islamya.</P> <P>28 octobre, Amman (Jordanie). Un diplomate américain est assassiné devant son domicile.</P> <P>28 novembre, Mombasa (Kenya). 15 tués dans un attentat à la voiture piégée contre un hôtel fréquenté par des touristes israéliens. Deux missiles manquent de peu un avion israélien. </P> <P>30 décembre, Jibla (Yémen). 3 missionnaires américains sont tués et un quatrième grièvement blessé par balles par un extrémiste islamiste dans un hôpital. </P> <P>4 mars 2003, Davao (Philippines). 21 morts dont 1 Américain lors d'un attentat à la bombe perpétré à l'aéroport.</P> <P>12 mai, Riyad (Arabie Saoudite). Des kamikazes font exploser des véhicules bourrés d'explosifs dans des complexes d'habitation hébergeant des expatriés. 34 morts, dont 8 Américains.<BR><BR></FONT></P></TD></TR></TBODY></TABLE></P> <P><BR></P></SPAN> http://securite3.monblogue.com/2003/05/18#16393 Semaine du jeudi 15 mai 2003 - n°2010 - Notre époque <P><FONT face=Arial,Helvetica color=#0b2f7b size=4>Un bus pour connaître ses droits</FONT></P> <P><B><FONT face=Arial,Helvetica color=#77bbff size=5>La loi des plus faibles</FONT></B></P> <P><FONT face=Arial,Helvetica>Des avocats parisiens se relaient depuis un mois pour informerbénévolement tous ceux - exclus, RMIstes, paumés ou sans-papiers - qui n’auraient jamais osé franchir la porte d’un palais de justice</FONT></P> <HR align=left width=250 noShade SIZE=1> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial" vAlign=top> <TABLE align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><!-- img src="../../visuels/p2010/2010_P102.jpg" width=120 height=155 --></TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial">Joli chapeau de pluie noir, tailleur bien coupé, Safia fouille dans son sac avec fébrilité. Cette femme de 50 ans recherche la dernière lettre qu’elle a adressée à son employeur, le propriétaire d’un hôtel parisien. Pour 1 092 euros par mois, elle y était gouvernante, chargée de l’organisation du travail. Il n’y a pas si longtemps, son patron a voulu transformer son contrat en la nommant femme de chambre. Elle refuse<I>. «En fait, il veut me licencier», </I>dit-elle. <BR>Face à Safia, Géraldine, une jeune avocate de 32 ans, explique à sa cliente qu’à condition qu’il ait de bonnes raisons, l’hôtelier peut <I>«modifier substantiellement son contrat de travail». «Je vous dis qu’il veut se débarrasser de moi sans que cela lui coûte un sou</I>, répète Safia. <I>La preuve: il y a deux semaines, il m’a demandé de démissionner.»</I> A la fin de l’entretien, Géraldine conseille à cette femme de faire appel à l’aide juridictionnelle, qui désignera, pour l’assister, un avocat spécialiste du droit du travail.<BR>Cette scène se déroule dans le cabinet feutré d’un membre du barreau? Erreur. Nous sommes à bord d’un bus stationné dans un quartier populaire de Paris (1). Un bus étrange, avec sa salle d’attente à l’arrière et des box fermés par des rideaux de velours rouge, pour garantir la confidentialité des conversations. Une initiative du barreau de Paris, à laquelle la mairie s’est associée. Depuis le 8 avril, 2 000 avocats parisiens bénévoles aident gratuitement les plus démunis dans ce bus, mais aussi dans les espaces d’insertion pour RMIstes et les permanences sociales d’accueil. L’objectif? <I>«Les exclus ignorent qu’ils ont des droits, les moins exclus, comme Safia, savent qu’ils en ont, mais ne les connaissent pas. Alors, nous avons voulu les aider, </I>explique Me Basile Yakovlev, délégué, pour cette opération, du bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins. <I>Ces gens-là n’osent pas franchir la porte du palais de justice. Sans parler des sans-papiers, qui ont peur. Attention, </I>prévient Me Yakovlev, <I>les avocats ne sont pas là pour résoudre les problèmes, mais pour orienter leurs clients. C’est une gare de triage, en quelque sorte.»<BR></I>Ce soir-là, ils sont près d’une trentaine à venir consulter. Comme Marie-France, 49 ans, qui, avec son RMI, élève seule son fils de 13 ans. Il y a deux ans, son mari a filé en Algérie, sans laisser d’adresse. Alors elle demande le divorce. Elle est passée deux fois devant le juge des affaires familiales. Depuis, pas de nouvelles: <I>«Ici, je veux comprendre ma situation.»</I> Perdu aussi, ce Congolais sans papiers, arrivé en France par le biais d’un passeur. Celui-ci a voulu le mettre sur le trottoir. Le jeune homme a refusé. Le passeur lui a volé tout son argent. Mais le jeune homme refuse de porter plainte. Par peur. Paumé, enfin, ce monsieur d’un certain âge, indemnisé à 100% par la Sécurité sociale, mais dont le médecin lui a fait payer des honoraires au noir. Le praticien lui a déjà remboursé neuf consultations. Il en reste soixante… Ce soir-là, Géraldine, l’avocate, a rédigé une lettre à l’attention du toubib, lui demandant de rendre l’argent. Sinon, écrit-elle, nous saisirons le Conseil de l’Ordre des Médecins. <I>«Souvent, une lettre ou un numéro de téléphone suffisent, </I>constate Géraldine. <I>La plus simple des démarches leur paraît souvent</I> <I>insurmontable».<BR>«Parfois aussi, ils ont simplement besoin de parler pour être soulagés», </I>explique Me Annick Passard. C’est sans doute le cas de Julien, 31 ans, un homme au doux sourire, au français impeccable. Depuis dix ans, il ne travaille plus. Pour survivre, il a commencé à fouiller les bennes à ordures. Trouvé des vieux livres, qu’il revendait aux bouquinistes. Il s’est acheté un vélo. Un jour, il a découvert de l’aluminium, plein d’aluminium, dans les bennes du parc de la Villette. Tous les soirs, sous l’œil bienveillant des agents de sécurité, il est venu chercher <I>«son or noir».</I> En six ans, sur son vélo, il en a transporté 17 tonnes qu’il revendait au ferrailleur du coin. Un soir pourtant, un ouvrier du parc l’a repéré. <I>«Il m’a pris mon travail, </I>dit Julien. <I>Comment puis-je le récupérer?»</I> Doucement, Annick Passard lui explique que ce n’était pas un travail, mais du vol, qu’il aurait pu aller en prison. Julien met du temps à comprendre. Et puis, gentiment, il demande: «Maintenant, je ne risque plus la prison?» «Non», répond l’avocate. Julien récupère son vélo et repart, soulagé pour un soir.<BR><I>«Cette opération est un succès</I> (voir encadré), constate Me Marie-Claude Défossez-Pérard, responsable du service accès au droit au barreau de Paris. <I>Nous avons de quoi la poursuivre jusqu’en décembre, mais nous souhaitons la pérenniser.»</I> Pour cela, le ministère des Affaires sociales devra débloquer des crédits. Pour que des Safia, des Marie-France, d’autres Julien, bref, ceux qui n’oseront jamais pousser la porte du palais de justice connaissent eux aussi leurs droits. <STRONG>MARTINE GILSON</STRONG> <A href="mailto:mgilson@nouvelobs.com">/ mgilson@nouvelobs.com</A>&nbsp; <BR><BR><EM>(1) Le mardi de 17 heures à 20 heures, 14, avenue de la Porte-Montmartre, Paris-18e. Le samedi de 10 heures à 13 heures, square des Cardeurs, 20e.<BR><BR></EM><EM><STRONG>Safia, Marie-France et les autres...<BR></STRONG>Depuis le 8 avril, 122 personnes ont fréquenté le bus, 73 hommes, 49 femmes, ayant pour la plupart entre 26 et 40 ans. 62 étaient locataires, les autres étaient hébergés dans des foyers ou chez des amis. 30% d’entre eux étaient salariés, 70% chômeurs ou RMIstes. 45% des consultations ont concerné le droit des étrangers et le droit d’asile, 20% le droit des familles, le reste concernant le droit pénal et le droit au logement. </EM></SPAN><BR><BR><SPAN id=envoyerarticle>Martine Gilson</SPAN> <BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE> <SCRIPT language=Javascript> function mail(mail) { nw=open('','mail','toolbar=0,location=0,directories=0,status=0,menubar=0,scrollbars=1,resizable=0,width=510,height=400') nw=open(mail,'mail','toolbar=0,location=0,directories=0,status=0,menubar=0,scrollbars=1,resizable=0,width=510,height=400') nw.focus() } </SCRIPT> <P><SPAN id=envoyerarticle><A id=envoyerarticle href="javascript:mail('http://permanent.nouvelobs.com/jeuconcours/envoimail.php?mag=obs&amp;titre=La loi des plus faibles&amp;num=2010&amp;rub=articles&amp;page=a194718')"><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/mail_ami.gif" align=middle border=0>&nbsp;Envoyer cet article à un(e) ami(e)</A><BR></SPAN></P><BR>&nbsp;<BR><SPAN id=lienarticlesgris><B>Dans la rubrique&nbsp;"Notre époque"&nbsp;:</B></SPAN><BR><A href="http://www.nouvelobs.com/articles/p2010/a194710.html"><SPAN id=lienarticlesnoir><IMG height=8 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0></SPAN> <SPAN id=lienarticlesgris>Nous avons un problème de taille</SPAN> </A><A href="http://www.nouvelobs.com/articles/p2010/a194714.html"><SPAN id=lienarticlesnoir><IMG height=8 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0></SPAN> <SPAN id=lienarticlesgris>«Non, la mer n’est pas une poubelle !»</SPAN> </A><A href="http://www.nouvelobs.com/articles/p2010/a194715.html"><SPAN id=lienarticlesnoir><IMG height=8 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0></SPAN> <SPAN id=lienarticlesgris>Le débat sur le nouveau féminisme</SPAN> </A><A href="http://www.nouvelobs.com/articles/p2010/a194716.html"><SPAN id=lienarticlesnoir><IMG height=8 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0></SPAN> <SPAN id=lienarticlesgris>L’ogre et le maître de ballet</SPAN> </A><A href="http://www.nouvelobs.com/articles/p2010/a194719.html"><SPAN id=lienarticlesnoir><IMG height=8 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0></SPAN> <SPAN id=lienarticlesgris>Les garde-fous du clonage humain</SPAN> </A><A href="http://www.nouvelobs.com/articles/p2010/a194720.html"><SPAN id=lienarticlesnoir><IMG height=8 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0></SPAN> <SPAN id=lienarticlesgris>Découvertes</SPAN> </A> http://securite3.monblogue.com/2003/05/18#16364 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN><SPAN class=arial12blue> <P><BR></SPAN><A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950522">Nouvel attentat à Jérusalem</A></P> <P> <TABLE cellSpacing=2 width=1 align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD><IMG src="http://www.leparisien.com/illustrations/dxadm/4095903_o.gif" border=0></TD></TR> <TR> <TD><FONT face=arial color=#0066cc size=1> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#0066cc size=1>CASA DE ESPANA A CASABLANCA (MAROC), HIER. Des enquêteurs fouillent les décombres de la terrasse du restaurant où près d'une vingtaine de clients, dont trois Français, ont trouvé la mort. </FONT>&nbsp; (AP/DENIS DOYLE.) </DIV></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></SPAN><SPAN><SPAN class=arial10black></SPAN></SPAN></P> <P><SPAN><SPAN class=arial10black>Leparisien.com, le 18.05.03&nbsp;à00h00</SPAN> <A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950222">Scènes d'horreur à Casablanca </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> <A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950221">« Mon père était un homme exceptionnel » </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> <A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950219">L'inquiétude des touristes </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> <A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950213">Terrorisme islamiste : la nouvelle alerte mondiale </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> <SPAN class=arial12blue><BR></SPAN><A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950212">Les Marocains de Paris effondrés </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> <SPAN class=arial12blue><BR></SPAN><A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950211">Le 11 février, Ben Laden menaçait le Maroc </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> <SPAN class=arial12blue><BR></SPAN><A class=arial12blackbold href="http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=205950210">CLES </A><BR><SPAN class=arial10black>Le Parisien, le 18.05.03</SPAN> </SPAN></P> <P><SPAN> <HR id=null> </SPAN></P></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre03 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->Casablanca : l'ombre<BR>d'Al-Qaïda plane<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Les premiers éléments de l'enquête sur la vague d'attentats qui a frappé la capitale économique marocaine confirment la piste du terrorisme international. Ces attaques ont été menées par un commando de 14 kamikazes. Un seul a pu être interpelé.</SPAN> <P> <TABLE width=330 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030517.OBS0124.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Un restaurant près du Cercle de l'alliance israélite touché par une explosion (AP)</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>T</FONT>otalement épargné par le terrorisme international depuis 1994, le Maroc s'est réveillé samedi sous le choc tandis qu'une véritable psychose à l'attentat s'est emparée de plusieurs quartiers de la capitale économique du royaume. <BR>Une série de cinq attentats à l'explosif commis vendredi soir dans le centre-ville de Casablanca (100km au sud de Rabat) a fait 41 morts, dont les terroristes, et une centaine de blessés, parmi lesquels 16 étaient toujours dans un état grave, selon les derniers chiffres officiels. <BR>Ce bilan particulièrement lourd comprend la mort d'au moins six ressortissants étrangers (deux Espagnols, deux Italiens et deux Français), selon des sources hospitalières.<BR><BR><B>14 kamikazes</B><BR><BR>Le ministre de l'Intérieur, Mustapha Sahel, a déclaré samedi soir à la télévision marocaine que le commando auteur des attentats de Casablanca était composé de 14 kamikazes répartis en cinq groupes. Sur ces 14 hommes, 13 sont décédés et le 14e, interpellé dès vendredi soir à proximité de l'hôtel Safir, était entendu samedi par les enquêteurs. <BR>"Nous pensons que l'ensemble des terroristes étaient marocains", a précisé le ministre. "Nous avons de fortes présomptions de contacts de ce commando avec des groupes étrangers." <BR>"Ces attentats portent la signature du terrorisme international", avait estimé dans la matinée M. Sahel. "Il visent à déstabiliser une démocratie naissante." <BR>Par ailleurs, de sources sécuritaires, on précisait en soirée que des opérations de police étaient "en cours dans la mouvance islamiste". Toutefois, ajoutait-t-on, "il est à ce stade totalement prématuré d'évoquer des arrestations en liaison directe avec ces attentats". <BR>Des rumeurs insistantes de nouvelles explosion samedi matin, renforcées par les périmètres de sécurité que la police installait autour de véhicules suspects alimentait toutes les conversations, obligeant le ministère de l'Intérieur à publier un démenti officiel. <BR>C'est entre 21h30 et 22h00 GMT (23h30 et 00h00 heure française) que les explosions ont été entendues dans différents endroits du centre-ville de la capitale économique du royaume. <BR>Ils ont visé le cercle de l'alliance juive (au moins deux morts), l'ancien cimetière juif (au moins quatre morts) l'hôtel Safir (au moins trois morts), un restaurant italien en face du consulat de Belgique et un restaurant-club espagnol (trois morts), la "Casa de Espana". Au moins quatre des cinq attentats ont été commis par des kamikazes porteurs d'explosif. <BR>L'agence officielle MAP a annoncé que "trois suspects ont été interpellés" dès vendredi soir. Selon des témoignages recueillis sur place par l'Associated Press, un des suspects serait un porteur de bombe neutralisé près de l'hôtel Safir, tandis qu'un de ses complices s'est fait sauter sous le porche de l'établissement, tuant un bagagiste et un agent de sécurité. <BR>La sécurité a été renforcée autour de la totalité des hôtels internationaux de Casablanca.<BR><BR><B>Clients égorgés</B><BR><BR>Selon plusieurs témoins, le kamikaze a égorgé deux employés du restaurant avant d'atteindre une tente installée dans la cour de l'établissement où la majorité des clients jouaient au loto en buvant et en mangeant. <BR>"On ne sait pas qui était visé", a commenté le mari du Consul général de Belgique, Nancy Rossignol. Toutes les baies vitrées de la façade du consulat de Belgique ont volé en éclat tandis que la porte blindée était criblée d'impacts de la bombe artisanale utilisée par les deux kamikazes dont les corps ont été complètement déchiquetés. Des restes humains ont été retrouvés sur le toit du consulat. Avant de se faire exploser, les deux kamikazes ont tenté de rentrer en force dans un restaurant italien situé en face de la représentation diplomatique belge. <BR>"Ces attentats, qui surviennent juste après ceux d'Arabie saoudite et visant des symboles juifs ou espagnols, s'inscrivent dans la logique des actions de Al-Qaïda", a déclaré à l'AP un diplomate occidental en poste à Rabat, qui a requis l'anonymat. <BR>"Nous sommes profondément choqués. Ce drame marque un coup de tonnerre dans un ciel serein", a observé Serge Berdugo, président du conseil de la communauté juive du Maroc. Aucune personne de confession israélite n'a toutefois été victime de ces attentats, le cercle de l'alliance juive étant fermé vendredi soir pour cause de shabath. <BR>Le roi Mohammed VI s'est rendu en fin d'après-midi à Casablanca où il a présidé une "séance de travail sur la répercussion de ces actes terroristes", selon l'agence MAP. Il devait ensuite se rendre à l'hôpital Averroes où sont soignés la plupart des blessés dont plusieurs dizaines sont gravement atteints. <BR>Cette vague d'attentats intervient au terme d'une semaine de festivités populaires pour célébrer la naissance du prince Hassan, premier enfant successeur dynastique de Mohammed VI. <BR>Le Maroc était jusqu'à présent épargné par le terrorisme d'inspiration islamiste. La dernière attaque terroriste officiellement recensée dans ce pays remonte à août 1994, lorsqu'un commando islamiste avait ouvert le feu sur des touristes à Marrakech, tuant deux touristes espagnols. <BR>En mai 2002, la police marocaine avait démantelé un réseau composé de trois Saoudiens accusés d'appartenir à Al-Qaïda. Selon les autorités marocaines, ce commando préparait des "attentats-suicides" contre des navires de guerre anglo-américains dans le détroit de Gibraltar et contre des sites touristiques. Les trois hommes ont été condamnés à dix ans de réclusion. <BR>Pour lutter contre l'émergence d'un islamisme radical, le Maroc, allié régional traditionnel des Etats-Unis, a renforcé récemment ses loi anti-terroristes en dépit des condamnations des organisations de défense des droits de l'Homme. <BR>(AP) <P align=right><B><I></I></B> <P></SPAN></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/17#16312 <TABLE style="BORDER-TOP: 2px groove; MARGIN-BOTTOM: 20pt; BORDER-BOTTOM: 2px groove" width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD style="PADDING-RIGHT: 5pt; PADDING-BOTTOM: 10pt; PADDING-TOP: 10pt"> <P style="FONT-WEIGHT: bold">L'UE se félicite du feu vert</P> <P style="FONT-WEIGHT: bold">&nbsp;donné par l'OMC au système de Kimberley </P> <P style="FONT-WEIGHT: bold">visant à faire cesser le commerce</P> <P style="FONT-WEIGHT: bold">&nbsp;des diamants de la guerre</P></TD> <TD style="PADDING-LEFT: 5pt" vAlign=center align=middle width="1%"></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD><U>DN: IP/03/694</U> &nbsp;&nbsp;&nbsp; <U>Date: 15/05/2003</U></TD></TR></TBODY></TABLE> <P> <DT> <DD>TXT: <A href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=FR&amp;display=">FR</A> <A href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=EN&amp;display=">EN</A> <A href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=DE&amp;display=">DE</A> <DT> <DD>PDF: <A class=docSel.formats href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.getfile=gf&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=FR&amp;type=PDF">FR</A> <A class=docSel.formats href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.getfile=gf&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=EN&amp;type=PDF">EN</A> <A class=docSel.formats href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.getfile=gf&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=DE&amp;type=PDF">DE</A> <DT> <DD>DOC: <A class=docSel.formats href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.getfile=gf&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=FR&amp;type=DOC">FR</A> <A class=docSel.formats href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.getfile=gf&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=EN&amp;type=DOC">EN</A> <A class=docSel.formats href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.getfile=gf&amp;doc=IP/03/694|0|RAPID&amp;lg=DE&amp;type=DOC">DE</A> <P> <P><B>IP/03/694</B> <P>Bruxelles, le 15 mai 2003 <H3> <P><B>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L'UE se f</B><B>élicite du feu vert donn</B><B>é </B><B>par l'OMC </B></P></H3></DD> <DD> <H3> <P><B>au syst</B><B>ème de Kimberley visant </B><B>à faire </B></P></H3></DD> <DD> <H3> <P><B>cesser le commerce des diamants de la guerre</B></P></H3></DD> <DD> <P><I><B>L'OMC a accord</B></I><I><B>é aujourd'hui son feu vert au syst</B></I><I><B>ème de certification des diamants bruts mis en </B></I><I><B>œuvre dans le cadre du processus de Kimberley. Un certain nombre de participants au processus de Kimberley, auxquels l'UE s'</B></I><I><B>était associ</B></I><I><B>ée, ont demand</B></I><I><B>é </B></I><I><B>à l'OMC d'accorder une d</B></I><I><B>érogation, afin d'assurer la pleine compatibilit</B></I><I><B>é entre le syst</B></I><I><B>ème de Kimberley visant </B></I><I><B>à faire cesser le commerce des diamants de la guerre et les r</B></I><I><B>ègles de l'OMC. Pascal Lamy, commissaire charg</B></I><I><B>é du commerce, a d</B></I><I><B>éclar</B></I><I><B>é: "Le feu vert de l'OMC devrait </B></I><I><B>être accueilli comme une d</B></I><I><B>émonstration </B></I><I><B>évidente de la coh</B></I><I><B>érence des r</B></I><I><B>ègles internationales. Il d</B></I><I><B>émontre que les r</B></I><I><B>ègles de l'OMC sont suffisamment souples pour autoriser la mise en </B></I><I><B>œuvre d'une action mandat</B></I><I><B>ée par les Nations unies. Des mesures commerciales judicieusement </B></I><I><B>élabor</B></I><I><B>ées peuvent soutenir le d</B></I><I><B>éveloppement et elles le font effectivement".</B></I> <P>S'il n'y a aucune raison de croire qu'un conflit aurait pu naître entre les règles de l'OMC et les activités des Nations unies (en fait de nombreuses mesures de mise en œuvre, et notamment celles de l'UE, ont déjà été mises en place sans qu'il n'y ait de problème de compatibilité avec l'OMC), la dérogation lève le doute en cette matière. <P><B>Contexte</B> <P>Le processus de Kimberley est une initiative unique prise par les gouvernements, l'industrie mondiale du diamant et des ONG pour stopper le flux des "diamants de la guerre", c'est-à-dire les diamants qui sont utilisés par des mouvements rebelles pour financer des conflits contre les gouvernements légitimes et qui ont contribué à alimenter de nombreux conflits dévastateurs en Afrique. Le dispositif mis en place à cette fin par le processus de Kimberley - le système de certification du processus de Kimberley - est opérationnel depuis janvier 2003 et compte 70 participants (notamment la Communauté européenne). Il ambitionne de faire cesser le commerce des diamants de la guerre en exigeant que tous les chargements de diamants soient accompagnés de certificats particuliers, en interdisant tout commerce de diamants bruts avec les pays qui ne participent pas au système et en exigeant que tous les participants respectent des normes minimales de production et de commerce du diamant. La mise en œuvre du système par la Communauté européenne est régie par un règlement du Conseil (n° 2368/2002 du 20 décembre 2002, JO L 358 du 31.12.2002) obligatoire dans tous les États membres de la CE. <P>La dérogation "Kimberley" autorise les participants au processus de Kimberley à prendre les mesures nécessaires pour interdire l'importation et l'exportation de diamants bruts en provenance et vers des pays qui ne participent pas au processus, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006. Cette dérogation est la reconnaissance de l'importance du processus de Kimberley pour contrôler le commerce illicite de diamants et rappelle les résolutions des Nations unies en la matière soutenant le système de certification du processus de Kimberley. <P>Le Conseil général de l'OMC a adopté la dérogation par consensus le 5 mai 2003. <P>Pour plus d'informations sur le processus de Kimberley: <P>www.Kimberleyprocess.com <P>Pour plus d'informations sur la politique de prévention des conflits de l'UE: <P><A href="http://europa.eu.int/comm/external_relations/cpcm/cp.htm">http://europa.eu.int/comm/external_relations/cpcm/cp.htm</A> <P>Pour plus d'informations sur le commerce des diamants: <P><A href="http://europa.eu.int/comm/trade/bilateral/acp/index_en.htm">http://europa.eu.int/comm/trade/bilateral/acp/index_en.htm</A> </P></DD> http://securite3.monblogue.com/2003/05/17#16310 <TABLE style="FLOAT: right" cellSpacing=0 cellPadding=0 width=233 align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD bgColor=black colSpan=2><A href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3210--320428-,00.html"><IMG alt="Attroupement devant l'hôtel Farah-Maghreb (ex-Safir), cible d'un des cinq attentats-suicides perpétrés dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 mai | Reuters" src="http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/1d/medias.lemonde.fr/medias/image_article/afr_unemaroc.jpg" border=0></A> </TD></TR> <TR> <TD bgColor=black><IMG src="http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/1d/medias.lemonde.fr/medias/info/pixel.gif" width=3></TD> <TD bgColor=black><SPAN class=afptxtphoto>Attroupement devant l'hôtel Farah-Maghreb (ex-Safir), cible d'un attentat-suicide, le 16 mai | Reuters<BR></SPAN></TD></TR></TBODY></TABLE><SPACER height="5"><A class=laune id=titre_edit href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3210--320428-,00.html"> <DIV id=titre_edit_ext>Le terrorisme frappe le Maroc</DIV></A></SPACER><LABEL id=chapo_edit><A class=unetxt href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3210--320428-,00.html" FIN_A> <DIV id=chapo_edit_ext>41&nbsp;personnes, au moins, ont été tuées et une centaine d'autres blessées, vendredi soir 16 mai, dans cinq attentats-suicides à la voiture piégée et à la bombe, qui ont eu lieu presque simultanément à Casablanca au Maroc. "C'est le terrorisme international qui a frappé ce soir" a déclaré le ministre de l'intérieur, Moustafa Sahel. Comme pour les derniers attentats de Riyad, le réseau&nbsp;Al-Qaida est montré du doigt. La plupart des victimes sont des Marocains. <LI> <DIV><A class=unetxt href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3212--320460-,00.html">Editorial : Fragile Maroc</A> <DIV></DIV></A></LABEL> <DIV class=unetxtgras style="PADDING-TOP: 7px">LIRE EGALEMENT</DIV> <DIV style="PADDING-BOTTOM: 5px"><A class=unetxt href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3210--320430-,00.html">Les alertes se multiplient sur trois continents</A></DIV> <DIV style="PADDING-BOTTOM: 5px"><A class=unetxt href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3210--320429-,00.html">Une opinion travaillée par l'islamisme et un régime allié aux Occidentaux</A></DIV> <DIV style="PADDING-BOTTOM: 5px"><A class=unetxt href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3212--291917-,00.html">Le débat sur l'existence d'une "menace islamiste" relancé au Maroc</A></DIV></DIV></LI></DIV> http://securite3.monblogue.com/2003/05/17#16307 <SPAN class=SURTART>NUCLÉAIRE Un petit laboratoire privé de San Diego, Hollis-Eden, financé par le Pentagone, serait sur point de mettre au point un nouveau médicament permettant de soigner à moindre coût d'éventuelles victimes d'une attaque terroriste ou d'accident<BR></SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=200 align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><SPAN class=LEG><IMG src="http://www.lefigaro.fr/sciences/photos/20030509.FIG0148_1.jpg" width=198 vspace=3 border=1><BR>Un petit laboratoire privé de San Diego, Hollis-Eden, aurait créé un médicament capable de neutraliser les effets d'une irradiation nucléaire provoquée par une attaque terroriste, ou d'une fuite de réacteur.<BR>(Photo Aubert/Le Figaro.)<BR>&nbsp;</SPAN> </TD></TR></TBODY></TABLE> <P><SPAN class=GTIT>L'armée américaine à la recherche d'un traitement contre les irradiations <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Caroline de Malet<BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[17 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Le monde occidental en a rêvé, Hollis-Eden l'a fait. Un médicament capable de neutraliser les effets d'une irradiation nucléaire provoquée par une attaque terroriste? C'est possible, et pas seulement dans les films de science-fiction. Peut-être même dès l'année prochaine, date à laquelle la molécule HE-2100 pourrait être commercialisée aux États-Unis, sous la marque Neumune.<BR><BR>Depuis le 11&nbsp;septembre, la demande s'est faite plus pressante. Cette fois, il ne s'agit plus seulement de protéger les soldats, mais l'ensemble d'une population<BR>Cela fait des années que le Pentagone presse les scientifiques de mettre au point un tel médicament. Dans un premier temps, il s'agit de trouver le moyen de protéger ses soldats en cas d'attaque nucléaire. En 1997, le Armed Forces Radiobology Research Institute (Affri), bras armé du département de la Défense dans ce domaine, commence ainsi à s'intéresser de près aux recherches menées sur le sujet par un petit laboratoire privé, Hollis-Eden: Hollis du nom de son fondateur et Eden pour «paradis». Tout un programme.<BR><BR>Depuis le 11&nbsp;septembre, la demande s'est faite plus pressante. Cette fois, il ne s'agit plus seulement de protéger les soldats, mais l'ensemble d'une population, d'une attaque à base de cobalt, césium, batteries nucléaires ou toute autre source de radioactivité. Alors, le petit laboratoire de San Diego s'est trouvé soudain propulsé sur le devant de la scène. L'Affri est prête à tout pour se prémunir contre un tel danger. En janvier&nbsp;2002, elle signe un contrat avec la PME américaine. Cette dernière a cinq ans pour obtenir l'agrément de la Food and Drug Administration (FDA) pour le HE-2100 d'ici à 2007. En contrepartie, les forces armées lui versent 6 à 8&nbsp;millions de dollars pour en assurer le développement.<BR><BR>Tant et si bien que ses équipes y travaillent d'arrache-pied. De quoi permettre à la recherche de franchir une nouvelle étape décisive, la firme américaine venant de présenter, dans le cadre de la 43e&nbsp;rencontre scientifique annuelle de la Société britannique d'hématologie à Glasgow en Écosse, des résultats prometteurs. Après avoir testé la molécule sur des souris voici trois ans&nbsp;(1), «HE» l'a expérimentée avec autant de succès sur des primates. Les résultats montrent que 11 % seulement des singes ayant été irradiés à une dose de quatre grays et ainsi traités ultérieurement voient leur taux de globules blancs chuter fortement, alors que c'est le cas de 17 % de ceux ayant été traités 2 à 4&nbsp;heures avant leur irradiation et de 47 % de ceux n'ayant subi aucun traitement. Soit une diminution par quatre des risques importants d'infection, cause principale de mortalité, grâce à cet antidote.<BR><BR>De fait, il existe déjà depuis longtemps des traitements antiradiations. En cas d'irradiation, on assiste à une atteinte de la moelle osseuse qui fabrique les cellules sanguines, ce qui génère une aplasie, une disparition des globules blancs, des globules rouges et des plaquettes et peut se traduire par des infections, des hémorragies, voire la mort.<BR>Les pastilles d'iode distribuées autour des centrales nucléaires ne servent pour leur part qu'à limiter les risques de cancers de la thyroïde à long terme, mais ne protègent pas contre de telles atteintes de la moelle osseuse.<BR>«Pour lutter contre ce phénomène, jusqu'à présent on injectait directement au sujet des facteurs de croissance, qui stimulent les cellules sanguines», explique le professeur Patrick Gourmelon, médecin chef au département protection de la santé de l'homme et de dosimétrie de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). C'est le cas du Neupogen, commercialisé par le laboratoire Amgen.<BR><BR>Hollis-Eden innove en adoptant une nouvelle approche: l'idée est cette fois de faire fabriquer les facteurs de croissance par l'organisme, en lui injectant des hormones qui stimulent les cellules de la moelle osseuse. Et ces hormones ne sont autres que celles de... la DHEA (l'hormone contre le vieillissement): «On injecte les métabolites de la DHEA, en particulier l'androstènediol, pour protéger des radiations, ce qui est un usage totalement inattendu de cette molécule», explique le professeur Étienne-Émile Baulieu, professeur au Collège de France et président de l'Académie des sciences, qui a découvert les vertus antivieillissement de la DHEA.<BR>Pour l'instant, la molécule n'a pas encore été testée sur des humains. «Nous avons évité d'y procéder pour des raisons éthiques, justifie Bob Marsella, mais la FDA nous demande désormais une étude pour vérifier que le médicament n'a pas d'effets secondaires sur la santé.»<BR><BR>«Ce n'est ni une révolution ni même une percée scientifique, mais une nouvelle piste intéressante pour traiter les gens», estime, sévère, le professeur Patrick Gourmelon. Lequel développe pour sa part à l'IRSN depuis quatre ans d'autres approches, telles que la transplantation chez le sujet irradié de cellules souches de la moelle osseuse récupérées par biopsie dans les zones les moins irradiées et auxquelles on a injecté in vitro des facteurs de croissance.<BR><BR>Dommage que le HE-2100 ait été testé uniquement sur des sujets irradiés à de faibles doses, jusqu'à 4&nbsp;grays. «Les traitements pour soigner de telles irradiations existent déjà. Mon propos est aujourd'hui de sauver des vies, donc de trouver un traitement qui soigne un patient ayant reçu une dose de plus de 6&nbsp;grays, ce qui est le cas des autogreffes. Car si à de 3 à 5&nbsp;grays, l'homme a une chance sur deux de s'en sortir, à 9&nbsp;grays il meurt à coup sûr», explique Patrick Gourmelon.<BR><BR>Ce dernier reconnaît cependant que cette nouvelle approche américaine présente plusieurs avantages. «Nos études ont montré que le produit ne présentait aucune toxicité», avance ainsi Bob Marsella, vice-président en charge du développement économique de la firme californienne. Neupogen, assez mal toléré, provoque en revanche souvent des effets secondaires tels que fièvre et vomissements.<BR>Surtout, l'aspect le plus séduisant de cette nouveauté réside dans son faible coût relatif: 50 à 100&nbsp;dollars par traitement de un à cinq jours à raison d'une dose par jour s'il est utilisé en masse, alors que Neupogen revient actuellement à 2 500&nbsp;dollars par traitement et la technologie de greffe à 10 000&nbsp;dollars. Un avantage compétitif non négligeable en cas d'attaque massive qui nécessite de traiter un grand nombre de personnes irradiées. De quoi expliquer que le HE-2100 ait séduit le Pentagone. Espérons toutefois que la planète n'aura pas besoin d'y recourir.<BR><BR>(1) Radiation Research N° 156, 9&nbsp;avril 2001, International Journal of Immunopharmacology N° 22, 14&nbsp;janvier 2000.<BR></P> <P><SPAN class=GTIT>Irradiation, contamination : deux effets différents<BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>C. M.<BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[17 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Une même source radioactive peut provoquer deux effets radicalement différents: l'irradiation et la contamination, à ne pas confondre. L'irradiation, qui résulte de l'exposition à des rayonnements extérieurs, agit comme un coup de soleil: l'effet visible est une brûlure de la peau. En cas d'irradiation forte, les conséquences peuvent être très graves, allant jusqu'à la destruction des cellules à l'intérieur du corps, pouvant provoquer une mort rapide.<BR><BR>La contamination, provoquée par la diffusion de poussières radioactives sur la peau ainsi que dans les voies respiratoires et digestives, est généralement moins grave. «On ne meurt pas sur le coup de contamination, sauf dans des cas extrêmes, comme l'accident de Goiania en 1987 au Brésil», explique le Dr&nbsp;Patrick Gourmelon, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle peut toutefois entraîner un risque de cancer des poumons à terme. Il suffit généralement de se laver et de se doucher pour éliminer une source de contamination «externe». Une contamination «interne» par ingestion ou inhalation peut, en revanche, entraîner des risques de cancers.<BR><BR><SPAN class=GTIT>Essais nucléaires aux Etats-Unis : les doses ont été sous-estimées<BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>C. M.<BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[17 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Les vétérans qui ont pris part aux essais nucléaires américains entre 1945 et 1962 ont été exposés à des doses de radiation supérieures aux estimations antérieures du gouvernement. «Les doses ont été souvent sous-estimées, parfois considérablement», a déclaré John E.&nbsp;Till, président du comité du Conseil national de la recherche, qui vient de rendre public un rapport sur le sujet. Est en cause la méthode d'évaluation des doses, que le rapport incite l'Agence défensive de réduction de la menace du département de la Défense américain à revoir, tout en prônant la mise en place d'un sysème indépendant pour surveiller ce programme. «Ces nouvelles estimations risquent de faire une différence dans certains cas, cependant cela ne devrait pas affecter significativement le nombre de personnes dédommagées», estime John E.&nbsp;Till, faisant allusion aux vétérans atteints de cancer ou d'autres affections, qui ont été – ou non&nbsp;– dédommagés.<BR></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/17#16300 <TABLE width="90%" border=0> <TBODY> <TR> <TD></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width="90%" border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 align=right border=0 hspace="2"> <TBODY> <TR> <TD></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><FONT face=arial size=+1>Militaire en faction devant la tour Eiffel</FONT></P> <CENTER> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=1 bgColor=#9999cc border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" bgColor=white border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="1%"><IMG height=384 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030517/030517131613.5eqfyj320b.jpg" width=255></TD> <TD vAlign=top><FONT face=arial size=-1>Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé de rehausser le niveau d'alerte antiterroriste Vigipirate au niveau orange, "à la suite des attentats survenus au Maroc".<BR>• Joël Saget (AFP - <SMALL>samedi 17 mai 2003, 15h16</SMALL>)</FONT> <P><FONT face=arial size=-1><IMG height=11 src="http://eur.i1.yimg.com/eur.yimg.com/i/de/icon/s/right.gif" width=11> <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/phart/*http://fr.news.yahoo.com/030517/202/37fet.html"><B>Lire l'article associé</B></A></FONT></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/180/">Photos</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/r/raffarin_ph.html">Raffarin, l'an I</A> </B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/ph/france/index.html">France</A> </B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Photos&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/m/maroc_ph.html">Maroc</A> </B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></CENTER></TD></TR></TBODY></TABLE> http://securite3.monblogue.com/2003/05/17#16291 <SPAN class=surtitre>Secret bancaire</SPAN><BR><!-- --><IMG height=8 src="http://www.lepoint.fr/images/main/fleche_turq.gif" width=8><!-- --> <SPAN class=titre>La Suisse lève un voile</SPAN> <P><SPAN class=chapeau></SPAN> <P><SPAN class=auteur>Jean Lalande (à Genève)</SPAN> <SPAN class=text> <P>Le secret bancaire suisse vient de subir une nouvelle entorse. La Commission bancaire française et la Commission fédérale des banques (CFB), en Suisse, ont en effet décidé de<I> « coopérer et d'échanger toutes les informations pertinentes pour la surveillance effective des marchés financiers et des établissements bancaires »</I>. Un accord aussi spectaculaire que discret, puisque le texte, signé à Paris le 28 novembre 2002 par Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, et le 6 décembre 2002, à Berne, par Kurt Hauri, le président de la CFB, n'a pas été rendu public en Suisse, et n'est apparu que récemment sur le site Internet de la Banque de France. </P> <P><SPAN class=intertitre><INTERTITRE>Plus de surveillance</INTERTITRE></SPAN></P> <P>Les 500 000 titulaires français d'un compte en Suisse doivent-ils s'affoler ? Pas vraiment, car les informations obtenues ne pourront être communiquées à des tiers, et notamment pas à la direction des impôts. La Banque de France et la CFB souhaitent avant tout faciliter la surveillance réciproque des filiales et succursales bancaires dans les deux pays. La Suisse, au passage, donne quelques gages d'une coopération toujours aussi difficile à obtenir dès qu'il s'agit de banques. Le secret a la vie dure</P></SPAN><SPAN class=infos></SPAN> <P></P> <P></P><SPAN class=magazine>© le point 16/05/03 - N°1600 - Page 84 - 207 mots </SPAN><!-- INSERT fichier enrichissement --> <P></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/16#16203 <SPAN class=SURTART><B>DÉLINQUANCE </B>La commission des lois a adopté un amendement qui met fin à la «remise à zéro des compteurs» à la majorité <BR></SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=200 align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><SPAN class=LEG><BR>&nbsp;</SPAN> </TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN class=GTIT>L'effacement du casier judiciaire à 18 ans bientôt supprimé ? <BR></SPAN><BR><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR><SPAN class=SIGN>Guillaume Perrault <BR></SPAN><SPAN class=DATEHEURE>[16 mai 2003]<BR></SPAN><IMG height=3 src="http://www.lefigaro.fr/icons_edition/pointille_245.gif" width=243 vspace=5><BR>Ne plus effacer le casier judiciaire des mineurs délinquants le jour de leurs 18 ans : tel est le souhait de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a adopté avant-hier un amendement de Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), à l'occasion de l'examen du projet de loi de lutte contre la grande criminalité. <I>«Avant l'arrivée de la gauche au pouvoir, la justice ne remettait pas les compteurs à zéro pour les jeunes délinquants devenus majeurs, </I>argumente Thierry Mariani. <I>Tout a changé avec la loi d'amnistie du 4 août 1981 et surtout avec la loi d'amnistie du 20 juillet 1988 : depuis lors, un mineur qui a été condamné voit son casier effacé le jour de sa majorité, sauf dans le cas d'une peine de prison ferme de plus de deux mois», </I>poursuit le parlementaire. <P>Si l'intéressé comparaît à nouveau devant la justice, les magistrats ignorent donc tout de ses antécédents judiciaires : mesures éducatives prononcées par le juge des enfants, amendes, sursis, prison ferme de moins de deux mois, etc. Le tribunal est donc tenu de considérer le prévenu comme un primo-délinquant. <I>«Un multirécidiviste qui en est à sa cinquième voiture volée peut s'en tirer avec un simple sermon, comme s'il s'agissait de son coup d'essai, </I>fulmine Thierry Mariani. <I>Imaginez son sentiment d'impunité !»</I> <P>L'analyse du bouillant député n'a pourtant pas convaincu d'emblée le garde des Sceaux, Dominique Perben. Le 1<SUP>er</SUP> août, saisi de cet amendement pour la première fois lors des débats sur la loi de programmation sur la justice, il avait exprimé son désaccord avec les analyses de Thierry Mariani. <I>«Après mûre réflexion, autant je suis convaincu qu'il faut sanctionner dès la première faute, autant je pense qu'il faut à un moment de la vie savoir redonner une chance», </I>avait déclaré le garde des Sceaux. Du même avis, le rapporteur, Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), avait ajouté : <I>«À partir du moment où la peine a été accomplie, le jeune atteignant sa majorité retrouve une chance de recommencer sa vie. C'est conforme à notre philosophie en matière de droit pénal des mineurs.»</I> <P>L'opposition de gauche, pour sa part, avait marqué sa vive hostilité à l'amendement du député du Vaucluse. <I>«Je suggère à M. Mariani un amendement qui consisterait à rétablir le marquage au fer rouge !», </I>s'était exclamé André Vallini (PS, Isère). <P>Opiniâtre, Thierry Mariani avait de nouveau interpellé le garde des Sceaux le 6 novembre, lors de l'examen du budget de la justice pour 2003. <P>Le ministre de la Justice s'était montré beaucoup moins catégorique. <I>«Nous sommes confrontés à deux exigences contradictoires : notre société considère qu'un jeune qui commence dans la vie ne doit pas porter indéfiniment le poids de ses erreurs passées. Mais, en même temps, il n'est pas forcément dans l'intérêt du jeune d'oublier son passé, ni dans celui des magistrats qui doivent le juger, </I>avait exposé le ministre de la Justice. <I>C'est donc une question difficile, que je n'ai pas la prétention de trancher en quelques minutes.» </I>Et Dominique Perben de conclure : <I>«Je m'engage à reprendre le débat au printemps prochain, dans le cadre de l'examen du projet de loi contre la grande criminalité.»</I> <P>Aujourd'hui, à sa troisième tentative, le député du Vaucluse semble en passe d'obtenir gain de cause. Hier soir, le cabinet de Dominique Perben se disait, en effet, <I>«ouvert à la discussion sur l'amendement de Thierry Mariani». </I>Les députés doivent toutefois encore confirmer le vote de la commission des lois en séance publique – l'examen du texte dans l'hémicycle commence mercredi prochain – puis les sénateurs l'entériner. <P><BR><BR></P> http://securite3.monblogue.com/2003/05/16#16200 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=492 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD colSpan=3> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>Le ministre de l'Intérieur</B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>&nbsp;répond à Dominique </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>Barella à propos de la </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>salle d'audience de </B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B>Roissy :</B></FONT></P> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B><BR></B></FONT><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>Le juge doit </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>appliquer la loi</B></FONT><BR></P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3></FONT></TD> <TD width=15> <P><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></P> <P>&nbsp;</P></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=298 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD vAlign=top width=149> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top align=right> <TD> <P><FONT class=art_aut face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>Par Nicolas SARKOSY</FONT><BR><BR><FONT class=art_date face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>vendredi 16 mai 2003</FONT><BR><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0><BR></P><!--htdig_noindex--><!-- debut bloc imprimer--> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=5 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('imprimer.php?Article=110954','imprimer','width=500,height=600,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=yes,toolbar=yes,menubar=yes');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=110954#">imprimer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=3 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></SPAN></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('envoyer.php?Article=110954','envoyer','width=430,height=380,top=5,left=5');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=110954#">envoyer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><FONT face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1><SPAN class=t10><IMG height=2 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></SPAN></FONT></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr href="http://www.liberation.fr/top10_envoi.php">articles les plus envoyés</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=7 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE><!-- fin bloc imprimer--><!--htdig_noindex--><BR><IMG height=15 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0><BR><FONT class=art_infoaut face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>Nicolas Sarkozy est ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.</FONT> </TD></TR> <TR vAlign=top align=right> <TD><IMG height=50 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top align=right> <TD><FONT class=art_rel face="Arial, Helvetica" color=#aa0000 size=2><B>Dans la plus grande transparence démocratique, mon projet de loi se contente de demander au législateur s'il trouve normal que sa volonté soit méconnue depuis plus de dix ans.</B></FONT> </TD></TR> <TR vAlign=top align=right> <TD><IMG height=15 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=14 border=0></TD> <TD vAlign=top align=left width=298><FONT class=art_txt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2> <P><IMG src="http://www.liberation.fr/img/lettrines/s.gif" align=left>ous le titre «Projets Sarkozy, atteintes à la justice» Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), critiquait dans les pages «Rebonds» (édition de «Libération» du lundi 12 mai 2003) la volonté du ministre de l'Intérieur «d'envahir et de prendre le contrôle de l'espace judiciaire». Le magistrat estimait notamment que Nicolas Sarkozy passait «les bornes du raisonnable» dans l'affaire de la rétention des étrangers. Il en voulait pour preuve le raccourcissement des délais de comparution des personnes en situation irrégulière et la tenue d'audiences judiciaires, les concernant, dans les zones contrôlées par la police dans les ports et les aéroports. Ce qui amènerait à faire travailler «sous pression» juges et avocats spécialisés dans des «juridictions d'exception».</P> <P>Nicolas Sarkozy a tenu à lui répondre dans un texte que nous publions ci-dessous.</P> <P>Dans une tribune marquée d'inexactitudes, le président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella, a cru pouvoir illustrer mes rêves de toute-puissance par la question de la salle d'audience de l'aéroport de Roissy. Lui répondre me donne l'occasion d'exposer ce problème vieux de dix ans. Je l'en remercie bien vivement.</P> <P>La loi française prévoit que les étrangers qui se présentent sans passeport ou sans visa dans les ports et les aéroports français peuvent être refoulés par la police aux frontières et reconduits dans leur pays d'origine. De telles dispositions, qui sont l'expression la plus naturelle de la souveraineté des Etats, existent dans tous les pays du monde. Une convention internationale fait même obligation aux compagnies aériennes, coupables d'avoir mal contrôlé les documents de voyage avant l'embarquement, de prendre en charge gratuitement le trajet de retour.</P> <P>Il se peut toutefois que la reconduite de l'étranger qui a tenté de pénétrer illégalement sur le territoire ne soit pas immédiatement possible. Il se peut également que celui-ci veuille déposer une demande d'asile. Dans ces deux hypothèses, la loi prévoit que l'étranger est maintenu dans une zone de transit pendant une durée maximale de quatre jours. Ce délai peut être prolongé par le juge des libertés et de la détention pour une durée de huit jours renouvelable une fois. Le rôle du juge est de vérifier que la personne a été informée de ses droits, que ceux-ci ont été respectés et que l'administration met tout en oeuvre pour examiner la demande d'asile ou pour reconduire l'étranger dans son pays d'origine sans le faire attendre inutilement dans la zone de transit. Tous nos partenaires européens ont des procédures semblables, bien que leurs délais de rétention soient beaucoup plus longs.</P> <P>En France, 95 % des étrangers concernés par ces procédures arrivent à l'aéroport de Roissy. Cette plate-forme aéroportuaire concentre tous les enjeux. Elle fait l'objet d'une pression croissante de la part des filières d'immigration clandestine. En 2002, 12 000 personnes ont été déférées au juge contre 3 000 en 1998.</P> <P>Par une loi du 6 juillet 1992, le législateur français a prévu que, pour ce type d'affaires, les audiences se tiendraient dans une salle spécialement aménagée à proximité de la zone de transit. Contrairement à ce qu'affirme Dominique Barella, il ne s'agit nullement de ma <I>«dernière trouvaille»</I>, mais d'un choix effectué par le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Depuis cette date, la salle d'audience de Roissy a été construite. Sa conception est conforme à tous les principes de notre droit. Le public peut assister aux audiences et les avocats assurer la défense des étrangers concernés. La solennité des procédures juridictionnelles est garantie.</P> <P>Bien que l'aménagement de la salle ait coûté 450 000 euros au budget de l'Etat, elle demeure inutilisée car certains syndicats, qui n'ont même pas visité la salle, refusent que des magistrats y siègent. Ils font pression sur le ministère de la Justice pour que le décret qui doit formellement en consacrer l'existence ne soit pas pris.</P> <P>Mon projet de loi n'entend pas prendre le contrôle de l'espace judiciaire. Dans la plus grande transparence démocratique, il se contente de demander au législateur s'il trouve normal que sa volonté soit méconnue depuis plus de dix ans. Si tel n'est pas le cas, le Parlement confirmera le principe d'une salle d'audience à Roissy et donnera au gouvernement les moyens juridiques d'en assurer le fonctionnement.</P> <P>Pour l'efficacité de notre action, les avantages de la salle d'audience de Roissy sont évidents. Plutôt que de déplacer au tribunal de grande instance de Bobigny une quarantaine de personnes par jour, avec l'escorte nécessaire, mieux vaut déplacer les juges. Chaque jour, nous mobilisons trente fonctionnaires de police uniquement pour cette tâche. Comment soutenir que ces fonctionnaires ne seraient pas mieux employés à lutter contre la