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Publié le vendredi 30 mai 2003
Vendredi 30 mai 2003
TERRORISME
TERRORISME Pour faire échec à ETA, Paris s'apprête à renforcer les mesures de protection des dépôts et des transports
En mars 2001, un commando masqué et armé d'ETA avait pris en otage le responsable de la société Titanic Société Explosifs à Veurey, dans l'Isère. Les terroristes s'étaient emparé de 1,6 tonne d'explosifs. (Photo Jean-Pierre Clatot/AFP.)
La France met ses explosifs sous surveillance
Jean Chichizola
[30 mai 2003]
Des itinéraires de poids-lourds entre l'Espagne, la France, l'Italie du Nord et les Balkans, des repérages minutieux, des numéros d'immatriculation, des lieux sensibles comme les barrières de péage... L'analyse d'une partie des documents saisis en janvier après l'arrestation de l'etarra française Laurence Guimon dans les Pyrénées-Atlantiques (nos éditions du 23 janvier 2003) a une nouvelle fois donné des sueurs froides aux autorités françaises et espagnoles.
Dans leur recherche frénétique d'explosifs, les terroristes basques se sont intéressés à des convois de poids-lourds espagnols chargés de dynamite destinée à un usage commercial et envoyée en Europe orientale. Des mois durant, les etarras ont suivi les précieux camions après la frontière franco-espagnole, où les convois perdaient leur escorte de gardes civils. Implantés en France, mais aussi en Italie, ils pouvaient alors observer leurs proies potentielles.
Dévastatrice pour ETA, cette découverte inquiète néanmoins Paris et Madrid. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis le 28 septembre 1999, ETA a volé en France plus de 11 tonnes de dynamite industrielle et des milliers de détonateurs, dont la majorité dans deux grandes opérations en Bretagne en 1999 et dans l'Isère deux ans plus tard. En 2002 et en mars 2003, les etarras ont vainement tenté de se procurer de la poudre d'aluminium, afin de fabriquer des explosifs ou d'augmenter leur pouvoir détonant. Les spécialistes du terrorisme basque sont préoccupés car ils savent qu'il est presque impossible de surveiller les entreprises fabriquant et stockant ce genre de produits (la poudre d'aluminium est couramment utilisée dans la fabrication de peintures métallisées).
Depuis des années, les autorités espagnoles affirment en revanche que les dépôts de dynamite, ainsi que son transport, peuvent être contrôlés. La dynamite «fran çaise» a en effet été utilisée dans des attentats en Espagne. Madrid a toujours vanté le dispositif mis en place en Espagne. Une douzaine de dépôts publics sont disséminés dans le pays. Gardés 24 heures sur 24 par la Garde civile, ces véritables bunkers sont dotés d'alarmes internes et externes, et leurs entrepôts sont surveillés par des patrouilles. Les entreprises sont autorisées à prélever de petites quantités d'explosifs, et, dans le cas de chargements plus importants, les convois sont escortés par des gardes civils. Grâce à cette mise sous haute surveillance, le dernier vol commis par ETA remonterait à 1978.
Si Madrid est bien consciente des coûts qu'entraînerait la réorganisation des centaines de dépôts d'explosifs installés en France, elle continue à réclamer une protection accrue. L'Espagne voudrait que la France affecte des hommes pour garder les dépôts, et qu'elle installe des alarmes sophistiquées.
Après des mois de travail, les autorités françaises ont récemment annoncé à leurs homologues espagnoles qu'un décret «tendant au renforcement des mesures de sûreté des dépôts et des transports d'explosifs» devait être pris dans les prochaines semaines. Un texte issu de la concertation de pas moins de six ministères : intérieur, défense, écologie, travail, transport et industrie. Il prévoit notamment de «renforcer les obligations pesant sur les exploitants s'agissant de la surveillance et de la protection des dépôts d'explosifs, de la tenue de registres d'entrée et de sortie de produits» ainsi qu'une «obligation d'information des services de sécurité des transports d'explosifs les plus importants»...
ericjeanloicbreton |
| 2003-05-30 12:22:19
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TERRORISME
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Vendredi 30 mai 2003
SECURITE ROUTIERE
Quarante-huit heures d'emprisonnement pour les conducteurs dangereux
DOUAI (AP) - C'est une première en France: le procureur de la République de Douai (Nord) a décidé de sanctionner d'une peine d'emprisonnement de 48 heures les automobilistes auteurs de fautes graves de conduite ayant présenté un risque de mise en danger délibéré de la vie d'autrui, a-t-il annoncé vendredi lors d'un point presse.
"Les comportements routiers que nous voulons sanctionner sont ciblés. Il s'agit notamment des excès de vitesse dans des zones fortement urbanisées, des franchissements dangereux de ligne continue ou de non-respect de la signalisation comme les feux rouges ou le stop à des carrefours dangereux ", a expliqué Luc Frémiot, le procureur de Douai.
"Notre objectif est de dissuader les automobilistes d'un comportement irresponsable au volant", a-t-il ajouté.
Ce dispositif pénal inédit en matière de comportement routier sur le territoire national doit être effectif à partir de la semaine prochaine. Il sera mis en oeuvre par les forces de police et de gendarmerie de la juridiction de Douai lors d'opérations ponctuelles de contrôle ou lors de patrouilles habituelles.
La première opération de contrôle aura lieu le week-end prochain "sur des axes de la région de Douai où ont eu lieu quatre accidents mortels depuis le début de l'année", a indiqué le procureur de Douai.
ericjeanloicbreton |
| 2003-05-30 11:55:45
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Vendredi 30 mai 2003
ARMEMENT
Les Etats-Unis estiment avoir la preuve de l'existence d'un programme d'armement nucléaire en Iran
LE MONDE | 29.05.03 | 13h09
Washington de notre correspondant
Quand George Bush s'entretiendra avec Vladimir Poutine, dimanche 1er juin, à Saint-Pétersbourg, il lui parlera de nouveau, comme il y a un an, de la coopération entre la Russie et l'Iran dans le domaine nucléaire. Le contexte est, toutefois, très différent. D'abord, les dirigeants américains estiment que la preuve de l'existence d'un programme d'armement nucléaire, camouflé sous un programme civil, est pratiquement établie. Ensuite, le gouvernement russe semble près d'en être convaincu. Enfin, l'intervention militaire en Irak et le "remodelage" américain du Proche-Orient sont un défi pour le régime islamique iranien.
"Nous croyons que les découvertes récentes de l'AIEA -Agence internationale de l'énergie atomique- lors de sa visite en Iran démontreront qu'il y a bien un problème qui doit être réglé", a déclaré, mercredi 28 mai, Condoleezza Rice, conseillère de M. Bush pour la sécurité nationale. "Régler le problème" est l'expression qu'employait le président américain pour résumer sa politique vis-à-vis de Saddam Hussein, avant d'agir militairement. Cependant, Mme Rice a fait observer que l'ex-dictateur irakien était entré dans une catégorie à part, en violant de façon répétée les résolutions de l'ONU auxquelles il avait souscrit à la fin de la première guerre du Golfe. En outre, toujours selon Mme Rice, la situation créée par l'Iran peut être "réglée" par des "méthodes multilatérales", passant par des discussions avec la Russie et la Chine, pays qui lui vendent leur technologie. Le président russe et le président chinois, Hu Jintao, invités à Evian, sont deux chefs d'Etat avec lesquels M. Bush s'entretiendra en particulier lors de son voyage, le troisième étant Jacques Chirac, hôte du G8.
"LA PLACE DE L'IRAK"
Mme Rice a tenu un langage balancé. Mardi, le secrétaire d'Etat, Colin Powell, a assuré que les "contacts continueront" entre Washington et Téhéran, malgré la suspension des discussions de Genève, il y a quelques jours. Les deux pays n'ont pas de relations diplomatiques depuis 1980, mais ils communiquent par plusieurs canaux, dont celui que leur ménagent les Nations unies à Genève. Après les attentats du 12 mai en Arabie saoudite, une de ces séances de discussions a été annulée, les services américains soupçonnant des agents d'Al-Qaida installés en Iran d'avoir participé à l'organisation de ces attaques-suicides, qui ont fait 34 morts. Le gouvernement iranien a fait valoir qu'il a arrêté et interrogé des personnes soupçonnées de liens avec le réseau terroriste d'Oussama Ben Laden, mais qui sont, selon lui, incapables d'avoir organisé une opération telle que celle de Riyad.
Mardi, la Maison Blanche déclarait "insuffisante" la réponse donnée par Téhéran aux préoccupations américaines concernant Al- Qaida. Le même jour, le secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld, expliquait devant le Council on Foreign Relations, à New York, que la politique américaine consiste à "essayer de ne pas établir de relations avec les dirigeants de ce pays", qu'il s'agisse des conservateurs ou des réformistes, afin de ne leur donner aucune légitimité. Dans un article publié par le Wall Street Journal, il a averti l'Iran que toute tentative, de sa part, pour "refaire l'Irak à son image" se heurtera à l'opposition "agressive" des Etats-Unis.
Plus encore que les encouragements de l'Iran aux groupes chiites partisans d'une république islamique en Irak, plus encore que l'appui de Téhéran aux mouvements libanais et palestiniens qui refusent tout accord avec Israël, la question de l'armement nucléaire est, aux yeux des dirigeants américains, le principal problème. Gary Schmitt, qui dirige à Washington le Projet pour un nouveau siècle américain (PNAC), groupe d'études néoconservateur, estime que le gouvernement Bush "a choisi une politique de changement de régime" en Iran. "La question est de savoir si ce changement peut être accompli d'en haut, par les modérés, ou s'il devra venir d'une révolution par le bas", estime-t-il.
Mais l'urgence d'interrompre le programme nucléaire avant qu'il ne soit trop tard risque, selon M. Schmitt, de couper court à ces discussions stratégiques.
"L'Iran occupera peut-être, dans six mois, la place qui était celle de l'Irak, l'an dernier, dans le débat public américain",a déclaré récemment William Kristol, président du PNAC et directeur de l'hebdomadaire The Weekly Standard. Les choses pourraient aller plus vite, car l'une des hypothèses évoquées au Pentagone est celle d'une frappe aérienne "chirurgicale", semblable à celle qui avait permis à Israël de détruire le réacteur nucléaire irakien, en 1981, avant qu'il n'entre en service. Cependant, la difficulté est de localiser les équipements, dispersés et dissimulés sur le territoire iranien. Aussi le gouvernement américain insiste-t-il pour que l'AIEA et l'ONU imposent à Téhéran un régime de contrôle plus sévère, afin d'obliger les Iraniens à accepter des inspections approfondies ou à s'avouer coupables en les refusant.
Patrick Jarreau
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Nouvelles usines d'enrichissement d'uranium ?
Un groupe d'opposants iraniens, le Conseil national de la résistance iranien (CNR, aile politique des Moudjahidines du peuple), a affirmé, mardi 27 mai, avoir découvert deux nouvelles usines secrètes d'enrichissement d'uranium en Iran. Selon le CNR, les deux usines seraient en construction près de Lashkar-Abad et Ramandeh, deux localités situées à environ 40 km à l'ouest de Téhéran. Plusieurs bâtiments de l'usine de Lashkar-Abad abriteraient déjà des centrifugeuses pour l'enrichissement de l'uranium. L'été dernier, le CNR avait déjà révélé l'existence de deux autres usines nucléaires en construction à Natanz et Arak, qui ont depuis retenu l'attention des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Le ministre russe des affaires étrangères, Igor Ivanov, a déclaré, mercredi 28 mai que la Russie n'acceptera aucune pression des Etats-Unis visant à la contraindre de cesser sa coopération nucléaire avec l'Iran. Le directeur général de l'AIEA, Mohamed AlBaradei, doit présenter un rapport sur les activités nucléaires de l'Iran les 16 et 17 juin. - (AFP.)
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.05.03
ericjeanloicbreton |
| 2003-05-30 10:52:03
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Vendredi 30 mai 2003
ETHIQUE
La commission d'éthique en ordre de marche
G. P.
Dominique Perben a choisi hier les membres de la commission d'éthique de la magistrature, dont il avait annoncé la création le 16 mai. Le ministre réagissait alors à la révélation de la mise en examen d'un haut magistrat, Michel Joubrel, soupçonné d'avoir consulté, conservé et diffusé des images pédophiles sur Internet. La commission d'éthique, présidée par Jean Cabannes, ancien membre du Conseil constitutionnel, aura pour mission de réfléchir au renforcement de la déontologie du corps judiciaire. Au sein de cette instance figurent des magistrats : Chantal Buissière, président du tribunal de Valence, Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris et spécialiste de droit européen comparé, Bertrand Louvel, premier président de la cour d'appel de Limoges, Hervé Stephan, conseiller à la cour d'appel de Versailles, Martine Valdes-Boulouque, inspectrice des services judiciaires et vice-présidente de la commission consultative des droits de l'homme, Jean-Philippe Vicentini, procureur du tribunal de Préronne, et Olivier Viout, procureur général de Grenoble. Sont également nommées des personnalités extérieures à la magistrature : M e Henri Ader, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et spécialiste de la déontologie du barreau, Bruno Frappat, directeur de La Croix, Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS et membre du Comité consultatif national d'éthique, et Nathalie Fricero, professeur de droit et membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.
Composition de la Commission d’Ethique
La Commission d’Ethique de la magistrature, créée par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sera composée de :
Président : M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la cour de cassation, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté.
M. Henry ADER, Ancien bâtonnier de Paris
Mme Chantal BUISSIERE, Président du tribunal de grande instance de Valence
Mme Monique CANTO SPERBER, Directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du comité consultatif national d’éthique
M. Bruno FRAPPAT, Editorialiste
Mme Nathalie FRICERO, Professeur de Droit, membre du conseil d’administration de l’ENM
M. Alain LACABARATS, Président de Chambre à la cour d’appel de Paris – Vice-président du Comité consultatif des juges européens
M. Bertrand LOUVEL, Premier président de la cour d’appel de Limoges
M. Hervé STEPHAN, Ancien Juge d’Instruction
Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission consultative des droits de l’homme
M. Jean-Philippe VICENTINI, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
M. Olivier VIOUT, Procureur général près la cour d’appel de Grenoble
ericjeanloicbreton |
| 2003-05-30 10:23:57
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1 Commentaire :
Commentaire écrit le dimanche 17 octobre 2004 à 11:22:47 (lien) Marc Filterman - www.multimania.com/filterman/ Tout magistrat qui viole les législations en vigueur, devrait être systématiquement révoqué, surtout s'il y a plusieurs violations des textes dans la même affaire.
Cela indique qu'il est soit incompétent pour occuper une tel poste,
ou démontre qu'il appartient à un réseau occulte qui a infiltré les institutions judiciares.
Marc Filterman
www.multimania.com/filterman/
Sujets de 72 à 76
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