DISTRIBUTEURS

La police de Nancy dans l'est de la France a ouvert une enquête à la suite de la découverte d'une webcam dans un distributeur automatique de billets du centre de la ville, permettant de lire le numéro des cartes bleues introduites. • Damien Meyer (AFP - mardi 27 mai 2003, 8h36) Lire l'article associé • Rubrique : Photos • Photos : France • Photos : Insolite

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-27 13:28:16
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AFFAIRES

Le Monde Société, mercredi 28 mai 2003, p. 12 Marchés suspects, fichiers effacés : la société Dassé au centre de l'affaire Dans une lettre adressée lundi 26 mai au juge d'instruction Franck Landou, l'avocat d'Area - ex-Semader -, Me Alain Vidal-Naquet, réclame des " investigations complémentaires" et insiste sur la " nécessité de mises en examen". Ce courrier détaille les noms des personnalités que Me Vidal-Naquet - et donc le conseiller régional (PS), président d'Area, Christian Martin - souhaiterait voir poursuivies, dans la mesure où, selon lui, leur "implication paraît déjà patente". Il s'agit de Jean Ayel, commissaire aux comptes, et d'Eugénie Salabert, de Jean-Marie Chabert, de Rex Shearn, de Paul Bour et de Marie-Christine Lorenzi, tous anciens cadres dirigeants de la Semader. Le conseil d'Area insiste sur le rôle joué, entre 1991 et 1998, par la société Dassé, qui a obtenu de nombreux marchés auprès de la Semader, pour mettre en place et transférer des classes démontables, dans le cadre du plan "Lycées Réussite". Selon Me Vidal-Naquet, " la société Semader a versé à la société Dassé, entre 1991 et 1998, une somme globale de 42 125 972,46 francs (...) Il serait intéressant de vérifier la réalité des prestations fournies au regard de cette somme." Les experts Jean-Paul Darneau et Pierre Garosi, commis par le juge d'instruction, avaient remis le 27 février 2002 un rapport portant sur la société Dassé. Ils y relevaient nombre d'anomalies, voire d'irrégularités, dans le cadre des marchés que la Semader avait confiés à l'entreprise par le biais de " lettres de commandes" permettant de contourner la commission d'appels d'offres de la région. Déjà, le 7 septembre 1999, dans un courrier "confidentiel" adressé à Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, le nouveau directeur de la Semader, Bernard Boué-Mandil, s'était étonné " d'une pratique abusive de l'utilisation de lettres de commande". Il y relevait un cas précis : " Une entreprise a bénéficié annuellement et pendant huit ans de commandes hors marchés pour un total de plusieurs millions de francs (Dassé : sur 35 millions de francs engagés par le conseil régional, près de 30 millions l'ont été sans marché et en quasi-totalité attribués à la même entreprise)." "PAS DE PERSONNEL"Parmi les sujets d'étonnement des deux experts, les commandes passées entre 1995 et 1997 par la Semader à l'entreprise Seemeb, filiale de Dassé. " Nous ne comprenons pas comment la Semader a pu passer des commandes à la SARL Seemeb et surtout sur quels critères de compétences, car cette société ne possède pas de personnel (...) La Semader ne pouvait ignorer que la Seemeb était une filiale de la Dassé, et n'avait aucune compétence dans les travaux qui lui étaient commandés." Les experts relèvent encore le versement de commissions importantes à des commerciaux indépendants. Le seul Didier Vanheule a perçu de 1991 à 1997 " la somme totale de 7 926 643 francs". La SARL Capco, agent de la région PACA, a perçu de 1991 à 1998 " la somme totale de 1 958 304 francs". MM. Darneau et Garosi s'interrogent : "Pourquoi deux agents sont commissionnés sur les mêmes affaires et la même région ? La Semader étant un client "captif" pour Dassé, puisqu'elle a eu la quasi-totalité des commandes entre 1991 et 1998, pourquoi rémunérer non seulement un mais deux agents à des taux de commissions aussi élevés ?" Dans un premier rapport rendu le 25 juin 2001, les mêmes experts avaient déjà noté la totale autonomie dont jouissait la Semader : " Les moyens de contrôle mis en oeuvre pour s'assurer du bon déroulement des opérations confiées par le conseil régional à la Semader sont très insuffisants. Le commissaire aux comptes ne contrôlait qu'une très faible partie des flux financiers traités par la Semader." Me Vidal-Naquet, dans son courrier du 26 mai, rappelle un autre élément, cité par un expert en informatique, Jean-Christophe Slucki : " Ce dernier a été amené à examiner le contenu de disques durs d'un ordinateur utilisé par Mme Salabert, salariée de la société Semader (...). L'expertise a pu faire apparaître que cette salariée s'était rendue, de nuit ou le samedi, sur son lieu de travail, pour procéder à des rectifications ou des suppressions de certains fichiers, concernant notamment la société Dassé." G. Da. et F. Lh. Catégorie : Anecdotes/Société Taille : Moyen, 479 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030528LM0Q2805_626799

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-27 12:20:48
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POLICE ET GENDARMERIE

Le Figaro Mardi 27 mai 2003 SÉCURITÉ Le ministre de l'Intérieur vient de boucler son plan de transfert des commissariats et des casernes Police-gendarmerie : le grand redéploiement Jean-Marc Leclerc Le projet de redéploiement des commissariats de police et des casernes de gendarmerie est bouclé. Selon les informations du Figaro, plus de 300 villes (les principales étant indiquées sur notre carte) seront concernées par cette réforme à laquelle le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a mis la dernière main, hier, en se rendant à Meaux (Seine-et-Marne) pour annoncer des transferts de compétence entre les forces de sécurité locales. Au total, au plan national, 1,6 million de Français répartis dans 65 départements, dont trois d'outre-mer, seront directement concernés. Plus de 220 communes reviendront à la police, comme Villabé (Essonne), Chantepie, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), Blagnac (Haute-Garonne) ou Le Pradet (Var), tandis qu'une centaine passeront sous la coupe de la maréchaussée, à l'instar de Saint-Tropez (Var), Pézenas (Hérault), Pontivy (Morbihan), Commercy (Meuse), La Flèche (Mayenne), Autun (Saône-et-Loire) ou Saint-Paul (la Réunion). Cette mutation doit, en principe, s'opérer progressivement pour s'achever à la fin de l'année 2005. Pour la seule police, le redéploiement s'appuiera sur un renfort de près de 2 200 gradés et gardiens. Par ailleurs, près de 1 800 policiers quitteront des zones transférées à la gendarmerie et seront réaffectés selon leurs souhaits, souvent en «surnombre». Pour Nicolas Sarkozy, ce redéploiement obéit à la «logique du bon sens». «La carte d'implantation des polices urbaines est issue, pour l'essentiel, d'une loi promulguée le 23 avril 1941», rappelait le rapport Carraz-Hyest, commandé sous le gouvernement Jospin, en 1998. «Il fallait faire coller l'implantation des forces de sécurité à la réalité de la délinquance et aux importants mouvements de population qui se sont produits depuis la période de Vichy», affirme un gradé à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Dans ce dossier, la méthode préconisée par la Place Beauvau a été suivie à la lettre par le directeur de cabinet du ministre, le préfet Claude Guéant : rien n'a été imposé depuis Paris ; tout s'est négocié localement entre élus, gendarmes de tous grades et syndicats de police implantés dans les régions. Une démarche diamétralement opposée à celle qui, en 1998, avait conduit les acteurs de terrain à refuser de se soumettre à des choix fixés par les échelons centraux. Pour convaincre, il a fallu mettre la main à la poche. Les policiers - qui ne sont pas logés par l'État comme le sont souvent les gendarmes - bénéficieront ainsi de mesures d'accompagnement établies selon la distance du point de chute du fonctionnaire et sa situation de famille. L'indemnité est fixée à environ 5 000 euros en cas changement de résidence. Si le policier conserve son logement, la prime peut aller jusqu'à 4 500 euros. Une commission composée de représentants de la DGPN et de la direction de l'administration de la police nationale ira également visiter chaque site appelé à fermer et des entretiens individuels avec les fonctionnaires seront organisés pour «aplanir les situations». Dans ce plan national, 35 départements sont encore soumis au statu quo. «Certains n'ont pas besoin d'un redéploiement, comme la Seine-Saint-Denis, placée essentiellement sous la responsabilité de la police», explique un préfet en poste à Paris. D'une manière générale, les départements de la petite couronne ne nécessiteront aucun transfert particulier. Le Cantal, la Lozère ou la Corrèze, confiés depuis toujours aux gendarmes, seront également épargnés. Reste les cas «particuliers» comme le Lot-et-Garonne (nos éditions du 15 novembre 2002) où la police s'accroche à son commissariat, notamment à Marmande, et qui devrait faire l'objet d'un simple renforcement d'effectifs dans le cadre de la mise en place des communautés de brigades de gendarmerie. La Gironde aussi figure parmi les zones sensibles. Terre d'élection d'Alain Juppé, son sort ne devrait être connu qu'en milieu de semaine prochaine. Jean-Marc Leclerc Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Taille : Moyen, 450 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0105

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-27 12:06:15
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CONTREFACON

Le Figaro Mardi 27 mai 2003 commerce Médicaments, logiciels, pièces détachées, luxe... les copies illégales de produits, souvent en provenance d'Asie, explosent Le gouvernement renforce la lutte contre la contrefaçon J.-O. M. Plus de sensibilisation et plus de sévérité. Tel est l'esprit du plan d'action 2003-2004 de lutte contre la contrefaçon qui est présenté ce matin par Nicole Fontaine, ministre délégué à l'Industrie. Le fléau n'est pas en soit très nouveau. Il est né avec l'industrie et le commerce. La lutte non plus. Régulièrement, l'ensemble des pays industrialisés multiplient les initiatives pour endiguer cette menace. Malgré tout, la situation s'aggrave, selon François d'Aubert, président du comité national anticontrefaçon, qui a remis au ministre de l'industrie le rapport qui a servi à l'élaboration du plan de lutte : «La contrefaçon se développe de façon exponentielle ces dernières années. Aujourd'hui, tous les produits, et plus seulement le luxe, sont copiés. De plus en plus de pays abritent des filières de contrefaçon. Enfin, c'est aussi de plus en plus une activité entre les mains de réseaux de criminalité organisée et des mafias», explique au Figaro François d'Aubert. Les saisies en douanes servent généralement de baromètre de l'activité de la contrefaçon affectant la France. A la lecture des chiffres, l'aiguille tend à se diriger vers un avis de tempête. Entre 1993 et 2001, le nombre d'articles contrefaits saisis est passé de 63 700 à 5,4 millions en 2001. En 2002, on enregistre un net recul (- 76%), dû largement à la disparition des contrefaçons de Pokémon. Et encore les chiffres des douanes ne retracent pas le piratage sur Internet et la copie illégale de logiciels, dont l'ampleur laisse songeur. Selon la société d'études IDC, en partenariat avec le Business Software Alliance (BSA), en réduisant de dix points le taux de piratage informatique mondial, cela se traduirait par 400 milliards de dollars de croissance et près de 1,5 million d'emplois de plus en quatre ans par rapport à la croissance naturelle du secteur. Tous les pays sont concernés, même si le cas de la Chine reste tout bonnement hallucinant (voir ci-dessous). De fait, le plan d'action s'articule autour de quatre volets (voir interview). Les mesures concernant le renforcement de la répression sont déjà en cours d'adoption. En accord avec le gouvernement, François d'Aubert a fait voter jeudi dernier quatre amendements concernant la lutte contre la contrefaçon dans le projet de loi sur la grande criminalité défendu par Dominique Perben, garde des Sceaux. Ainsi, La condamnation pour délit de contrefaçon passera de 150 000 à 300 000 euros, et la peine de prison sera portée de deux à trois ans pour permettre aux auteurs de ces délits de faire de la détention provisoire. Les peines de prison pour les réseaux de criminalité organisée de contrefaçon sont portées à cinq ans et à 500 000 euros d'amende. La répression est aussi renforcée pour les commerçants contrefacteurs, qui risqueront jusqu'à 400 000 euros d'amendes et 4 ans de prison. Les parlementaires souhaitent également renforcer les moyens d'investigation en autorisant l'infiltration de réseaux par les douanes. J.-O. M. Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Internet, technologies de l'information et multimédia; Lois et règlements Taille : Moyen, 356 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0005

Le Figaro Mardi 27 mai 2003 La ministre déléguée à l'Industrie dresse le bilan de la contrefaçon et dévoile son plan d'action Nicole Fontaine : «Cette fraude est une sorte de criminalité» Propos recueillis par Nadège Forestier et Jacques-Olivier Martin LE FIGARO ÉCONOMIE. - Le gouvernement durcit la législation sur la lutte contre la contrefaçon qui était déjà l'une des plus répressives au monde. Pourquoi ? Nicole FONTAINE. - La contrefaçon est devenue une forme de criminalité, chacun doit en prendre conscience. Au niveau international, elle est désormais liée aux mafias. Elle ne touche pas seulement les produits de luxe - comme on le croit trop souvent -, mais aussi les médicaments, les pièces détachées industrielles, les jouets. Elle menace la sécurité et la santé des consommateurs. L'ampleur de ce fléau est largement sous-estimée. C'est pourquoi j'ai souhaité relancer une véritable politique anticontrefaçon, à travers l'action du comité dont j'ai confié la présidence à François d'Aubert en novembre 2002, et qui avait été créé en 1995. Pouvez-vous chiffrer les dégâts ? On considère que la contrefaçon détruit chaque année 30 000 emplois en France. Au niveau international, on estime que le commerce illicite rapporte quelque 450 milliards d'euros à des organisations de type mafieux et génère donc une perte équivalente pour les entreprises. Cela dépasse le budget de la France... Quelles nouvelles mesures allez-vous prendre ? Nous allons renforcer les sanctions pénales. La commercialisation d'objets contrefaits était jusqu'à présent punie au maximum de deux ans de prison et de 150 000 euros d'amende. Désormais, ce sera trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Lorsque les délits seront le fait de bandes organisées, la peine pourra atteindre cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. C'est là le volet le plus spectaculaire ? Ce n'est pas le seul, il fait partie d'un vaste plan d'action qui comporte une forte sensibilisation du grand public, mais aussi des professionnels qui n'ont pas toujours conscience de l'importance de ce fléau. Nous le ferons à travers le lancement d'un site Internet, d'une exposition itinérante... Nous allons également renforcer la coopération entre les administrations, la police judiciaire, les douanes, la gendarmerie et la direction de la concurrence qui doivent travailler ensemble pour lutter plus efficacement contre ce fléau. Quelle est la philosophie de ce plan et quels résultats en attendez-vous ? La contrefaçon fausse le jeu et finit par décourager les entreprises les plus performantes. Ce n'est pas acceptable. Ce que nous voulons, c'est renforcer la compétitivité des acteurs économiques français et européens, créer un environnement favorable à leur développement. En bref, mener une politique d'accompagnement favorable aux entreprises, de façon qu'elles puissent consacrer leurs ressources à la création de richesses et d'emplois, et non à se battre contre des pirates ! La contrefaçon n'est pas un phénomène purement français. Elle vient d'autres pays d'Europe (en particulier l'Italie) et d'Asie. Ces pays sont-ils prêts à coopérer avec vous ? Nous allons mener des actions au niveau européen et international, par exemple avec la création d'un observatoire international. Mais il est vrai que, si l'on enregistre des progrès, les résultats ne sont pas encore satisfaisants. Au Parlement européen, j'ai ainsi eu parfois le sentiment que nous étions seuls à mener un combat considéré comme franco-français, car trop souvent assimilé à la seule lutte contre la contrefaçon des produits de grandes marques. Pourtant, c'est bien autre chose. Je le répète, cette fraude est une forme de criminalité. Et je crois que nous sommes en train de convaincre nos partenaires européens de cette réalité et de la nécessité de la combattre ensemble. Propos recueillis par Nadège Forestier et Jacques-Olivier Martin Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements; Santé publique et condition physique Taille : Moyen, 440 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0006

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-27 12:02:59
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PRESCRIPTION

La Croix L'ESSENTIEL, lundi 26 mai 2003, p. 2 FRANCE. Le délai de prescription sera allongé pour les abus sexuels sur mineurs. · l'occasion de la discussion du projet de loi sur la grande criminalité, adopté en première lecture à l'Assemblée, les députés ont allongé le délai de prescription en matière d'abus sexuels sur mineurs. Sur proposition du député UMP de Meurthe-et-Moselle, Gérard Léonard, ce délai, qui était de dix ans à compter la majorité de la victime, sera porté à vingt ans pour les délits et à trente ans pour les crimes. La question de la prescription est régulièrement évoquée dans ces affaires où les victimes mettent souvent de longues années avant de pouvoir dénoncer leurs agresseurs. Cette mesure ne pourra pas néanmoins s'appliquer aux affaires en cours. Catégorie : Actualités Type(s) d'article : BREVE Taille : Court, 88 mots © 2003 la Croix. Tous droits réservés. Doc. : 20030526LC0030526LC_inx009

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-27 11:48:07
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BLANCHIMENT
La FBF met en place une formation pour lutter contre le blanchiment d'argent

PARIS, 27 mai (AFP) - La Fédération bancaire française (FBF) va mettre en place un dispositif de formation pour lutter contre le blanchiment d'argent, ouvert à l'ensemble du personnel du secteur bancaire, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Cette formation vise par exemple à sensibiliser tous les personnels (plus de 400.000 personnes) à la lutte contre le blanchiment, à les entraîner à détecter les cas suspects et à identifier les indicateurs d'alerte d'un possible blanchiment, à leur enseigner les procédures.

Elle pourra être dispensée par le biais d'un animateur mais également en auto-formation via un CD-Rom ou un accès à l'intranet de l'entreprise.