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TERRORISME

Terrorisme: Londres estime qu'Abou Qutada a influencé

TERRORISME
Le numéro 2 d'Al-Qaïda appelle à davantage d'attentats suicide anti-occidentaux

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DUBAI (AFP) - Le numéro deux du réseau terroriste Al-Qaïda, Ayman Al-Zawahiri, a appelé les musulmans à mener davantage d'attentats suicide anti-occidentaux, dans un enregistrement sonore qui lui est attribué et diffusé mercredi par la chaîne satellitaire Al-Jazira du Qatar.

TERRORISME
TERRORISME La Maison-Blanche peaufine la mise en place d'une «frontière intelligente» autour du pays
Pour entrer aux Etats-Unis, l'empreinte digitale sera exigée


Washington : de notre correspondant Jean-Jacques Mével
[21 mai 2003]

Pour entrer aux États-Unis, il va falloir montrer patte blanche : tous les visiteurs étrangers – Européens compris – verront leurs empreintes digitales enregistrées à la frontière américaine à partir de l'an prochain, vient d'annoncer le département de la Sécurité du territoire (DST), administration chargée d'empêcher un autre 11 septembre.

La formalité, décidée en plein regain de la psychose terroriste, vient compléter la «frontière intelligente» que la Maison-Blanche entend dresser tout autour du pays. «Il s'agit d'expédier les procédures pour ceux qui voyagent légitimement, mais aussi de stopper net les terroristes» avant qu'ils ne passent à l'acte, a expliqué Asa Hutchinson, numéro deux du DST.

La faillite des contrôles américains explique en partie le carnage de Manhattan et du Pentagone. Sur les dix-neuf «islamikazes», onze étaient entrés aux États-Unis avec des documents en bonne et due forme. Mais trois d'entre eux avaient outrepassé la durée de séjour autorisée, deux autres figuraient sur la liste noire des terroristes du FBI et, pour finir, trois avaient légalement obtenu leur visa d'une agence de voyage saoudienne, sans jamais passer par un consulat américain.

Washington veut pouvoir enregistrer à tout moment ceux qui rentrent et ceux qui sortent, recouper les mouvements et surtout débusquer instantanément quiconque n'est pas en règle. «Aujourd'hui, nous n'avons aucun moyen de savoir quand ou tout simplement si un visiteur a fini par quitter le pays», dit le responsable du DST.

Le tableau va changer. A partir du 1^er janvier prochain, tous les étrangers soumis au régime du visa d'entrée verront leur passeport passé au scanner à leur débarquement, avec saisie d'une photo numérique, enregistrement d'une empreinte digitale et recoupement avec les listes de suspects tenues par les autorités fédérales. Appliquée aux hommes d'affaires comme aux immigrants, aux touristes comme aux étudiants, la mesure touchera quelque 60% des visiteurs aux États-Unis, soit plus de 20 millions de personnes par an.

En théorie, ce tour de vis ne concerne pas les visiteurs généralement dispensés du visa d'entrée, c'est-à-dire les ressortissants de 27 pays réputés sûrs : l'Europe occidentale, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Slovénie et Singapour. En pratique, ce sera pourtant le cas et les documents d'identité de ces voyageurs-là seront scannés.

Washington veut surtout obtenir de ces pays – dont la France – que leurs passeports incluent une empreinte digitale. La date butoir avancée est le 1^er octobre 2004, sous la menace implicite d'un retour au visa de droit commun. «Nous ne laisserons pas les terroristes se servir de l'exemption comme d'une brèche», avertit le DST.

D'autres techniques de biométrie comme le scanner de l'iris et la reconnaissance faciale viendront bientôt renforcer et peut-être accélérer les vérifications à l'entrée comme à la sortie du territoire américain.

Pour sa frontière «intelligente», le DST vient d'annoncer l'embauche de 1 700 fonctionnaires et le Congrès a promis 380 millions de dollars. Les firmes multinationales et les professionnels du tourisme s'inquiètent déjà des files d'attentes kilométriques qui guettent leurs clients étrangers au scanner, dans chaque aéroport américain. Le resserrement de la procédure d'attribution des visas qui a suivi le 11 septembre 2001 donne la mesure du défi bureaucratique : le délai d'attente moyen est passé de quelques jours à plus de trois mois.

LE PROJET PERBEN

Le trafic d'être humain, une cible du projet Perben

Avec AFP
[21 mai 2003]

Le garde des Sceaux Dominique Perben a annoncé aujourd'hui le renforcement «des sanctions» contre les réseaux de trafic d'êtres humains et des «moyens de procédures» mis à la disposition des procureurs et des enquêteurs dans le cadre du projet de loi sur la grande criminalité qui débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Dans ce texte, «je propose (...) le renforcement des sanctions contre les réseaux de trafic d'êtres humains et le renforcement des moyens de procédures mis à la disposition des procureurs et des services d'enquêtes», a affirmé Dominique Perben à l'assemblée nationale en réponse à une question de Michel Diefenbacher, député UMP du Lot-et-Garonne.

Ce projet de loi propose également de créer une procédure spécifique pour les atteintes les plus graves aux personnes (assassinat et enlèvement en bande organisée, terrorisme...) et les grands trafics (drogue, armes, traite des êtres humains...).

M. Perben a également souhaité que soit «améliorée» l'information aux familles des enfants disparus, précisant qu'il voulait travailler «en étroite liaison» avec les associations de soutien.

Concernant les fugues d'enfants, M. Perben avait annoncé auparavant la désignation au «sein de l'administration (d'un) magistrat qui coordonnera l'ensemble des enquêtes» liées aux mineurs en fugue.

JUSTICE Les députés examinent à partir d'aujourd'hui la loi anticriminalité du garde des Sceaux

A l'image de l'Italie ou des États-Unis, un statut du «repenti» est institué pour inciter les gangsters à collaborer avec la justice. (Photo AFP.)

Le projet Perben déclare la guerre aux mafias


Guillaume Perrault
[21 mai 2003]

Dominique Perben descend dans l'arène. Le garde des Sceaux présente aujourd'hui au Palais Bourbon son projet de loi contre la grande criminalité, minutieusement préparé depuis neuf mois. Avec l'intention affichée de «combler le retard français dans la lutte contre la grande criminalité».

Pour l'hôte de la Place Vendôme, en effet, la justice est aujourd'hui impuissante face à l'essor des mafias – russe, balkaniques ou chinoise – qui mènent de front grand banditisme, proxénétisme et blanchiment d'argent sale.

S'inspirant d'exemples étrangers, le projet de loi renforce d'abord les prérogatives des enquêteurs et du parquet pour les infractions les plus graves (NDLR : terrorisme, assassinat, trafic de stupéfiants, etc.). La durée maximale d'une garde à vue est portée à quatre jours, et celle d'une enquête de flagrance (déclenchée à l'initiative de la police) passe de huit à quinze jours.

Le parquet pourra ordonner des écoutes téléphoniques ou des perquisitions. Jusqu'alors, seul un juge d'instruction pouvait les autoriser. Les infiltrations – courantes chez la plupart de nos voisins – sont également facilitée (voir ci-dessous). A l'image de l'Italie ou des États-Unis, un statut du «repenti» est institué pour inciter les gangsters à collaborer avec la justice.

Pour remédier à l'éparpillement des dossiers, le texte prévoit également de regrouper les affaires de «grande criminalité» dans sept à dix tribunaux dotés d'une compétence régionale.

Le texte comporte enfin deux mesures sans rapport évident avec son titre : en premier lieu, encourager le «plaider coupable» (NDLR : accord sur une peine entre prévenu et parquet) qui évite de renvoyer en correctionnelle de nombreux petits délits ; en second lieu, réprimer plus sévèrement discriminations et infractions racistes.

Au cours de l'élaboration du texte, les avocats ont obtenu quelques concessions : l'intervention du conseil demeure possible dès le début de la garde à vue. Dans le cas d'une procédure rapide, l'avocat peut demander un délai de deux mois pour préparer sa défense. S'il reste critique à l'égard du projet de loi, le bâtonnier de Paris, M^e Paul-Albert Iweins, a donc reconnu «un authentique effort de concertation» de la part du garde des Sceaux.

Les députés, quant à eux, n'entendent pas rester inactifs lors des débats (voir ci-dessous). Mais les parlementaires UMP semblent, pour la plupart, satisfaits de la ligne de conduite du ministre – se montrer conciliant quand c'est possible, rester ferme sur l'essentiel – lors de l'élaboration du texte. Un état d'esprit résumé par le porte-parole de l'UMP, Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) : «De concessions en concessions, on aurait abouti à la concession perpétuelle.»

Les enquêteurs pourront infiltrer tous types de réseaux et garantir un statut aux repentis
La nouvelle «boîte à outils» de la police


Jean-Marc Leclerc
[21 mai 2003]

«Il faut arrêter de vivre dans l'illusion que le juge d'une petite ville est à même de traiter seul un dossier de trafic international de cocaïne.» A Paris, le directeur des affaires criminelles et des grâces, Jean-Claude Marin, croit dur comme fer au succès de la politique de spécialisation des magistrats portée par le projet de loi Perben. Pas moins de sept juridictions spécialisées dans les affaires de grande délinquance devraient ainsi voir le jour dans les tout prochains mois. Elles coordonneront l'action de police dans les affaires criminelles les plus sensibles, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, ainsi que dans l'est, l'ouest et le sud-ouest de la France.

«Le projet Perben est une extraordinaire boîte à outils !», s'enthousiasme Jean-Claude Marin. Parmi les nouvelles possibilités offertes aux enquêteurs : l'infiltration. «Le summum de cet art a sans doute été atteint aux États-Unis, avec l'affaire de la BCCI», se souvient le directeur des affaires criminelles. Les grands patrons de succursale de cette banque spécialisée dans le blanchiment des fonds du cartel de Cali avaient, en effet, pu être cueillis en douceur, un verre de champagne à la main, à Tampa (Floride). Ils n'avaient pas voulu manquer le mariage de deux agents infiltrés de la DEA qu'ils prenaient pour de zélés complices...

Jusqu'ici, en France, seules les enquêtes sur le trafic illicite de stupéfiants ouvraient droit à l'infiltration. Avec la loi Perben, ces techniques pourront être autorisées dans les affaires de terrorisme, de crime organisé, d'enlèvement, de séquestration, de proxénétisme, de vols commis en bandes, de trafic d'armes et d'extorsion de fonds. Toutefois, le texte précise : infiltration ne signifie pas «incitation à commettre des infractions». Il s'agit simplement de permettre à la police d'utiliser des faux noms ainsi que de fausses qualités et de fournir les véhicules, les téléphones ou le hangar devant servir au trafic, pour mieux ferrer les gros poissons.

Par précaution, le projet Perben entoure d'ailleurs la procédure de garanties supplémentaires : l'autorisation d'infiltrer sera délivrée par écrit et spécialement motivée, elle ne pourra excéder quatre mois renouvelables. En outre, aucune condamnation ne pourra être prononcée sur le seul fondement des déclarations faites par un officier de police judiciaire ayant eu recours à une telle opération. «Difficile de prétendre que nous n'avons pas été soucieux des libertés», commente un magistrat à la chancellerie.

Autre innovation du projet Perben : dans le cadre de la flagrance ou de l'enquête préliminaire, le procureur de la République pourra faire procéder à des écoutes téléphoniques pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Pour le moment, seul le juge d'instruction en a le pouvoir.

Le juge des libertés pourra également autoriser les perquisitions de nuit. Dans les affaires de grande criminalité, la garde à vue pourra être portée à 4 jours, au lieu de 48 heures. Et le statut de repenti, déjà en vigueur pour certaines des infractions visées, sera étendu à l'ensemble des infractions liées à la grande criminalité et au terrorisme. Ce statut permet à une personne impliquée de voir sa peine réduite si elle collabore avec les enquêteurs.

Une question reste en suspens dans le projet Perben : faut-il permettre aux policiers, sous certaines conditions, de rémunérer les informations de certaines sources précieuses ? Député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, soutiendra un amendement visant à transposer à la police nationale l'article 391 du Code des douanes. Car, pour faire tomber un trafiquant de drogue ou récupérer le produit des taxes et de l'impôt, les services du ministère de l'Économie et des Finances sont autorisés à rémunérer leurs indicateurs, appelés dans leur jargon maison les «aviseurs».

Semi-liberté et mesures alternatives


G. P.
[21 mai 2003]

Auteur d'un récent rapport sur «l'exécution des courtes peines de prison et les alternatives à la prison», Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), rapporteur du texte contre la grande criminalité, a fait adopter, hier, en commission des lois des amendements ambitieux.

Le député souhaite d'abord assurer l'exécution des «mesures alternatives à la prison» qui peuvent être prononcées par le tribunal ou le juge d'application des peines, chargé du suivi des condamnés : travail d'intérêt général, sursis avec «mise à l'épreuve» (NDLR : subordonné au respect de certaines obligations comme une cure de désintoxication). Aujourd'hui, ces mesures restent souvent lettre morte.

Jean-Luc Warsmann propose également que, pour les condamnés à moins d'un an de prison, semi-liberté (NDLR : le détenu travaille librement la journée et ne regagne la prison que la nuit) ou bracelet électronique deviennent la règle. «Parmi les condamnés à des courtes peines, qui n'ont pas commis des délits très graves, seuls les condamnés dangereux doivent être incarcérés, estime le rapporteur. Les autres préparent mieux leur réinsertion en travaillant dans un environnement normal qu'en restant oisifs dans leur cellule à regarder la télévision», poursuit-il.

Reste le «grand dessein» du député des Ardennes : préparer toute sortie de prison par une période de semi-liberté ou de bracelet électronique. Un sas qui éviterait les sorties «sèches» et non accompagnées, qui se caractérisent par un fort taux de récidive. A la demande du cabinet du garde des Sceaux, Jean-Luc Warsmann a accepté de ne déposer ce dernier amendement que lorsque le projet de loi, après son examen au Sénat, sera à nouveau soumis à l'Assemblée en deuxième lecture.

LA PEINE DE MORT

Le Monde Analyses, jeudi 22 mai 2003, p. 18 Au Japon, la peine de mort reste populaire En requérant récemment la peine de mort pour Shoko Asahara, le gourou de la secte Aum Shinrikyo responsable de l'attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo qui, en mars 1995, fit douze morts et intoxiqua quatre mille personnes, le ministère public a sans doute exprimé le sentiment de beaucoup de Japonais. Les crimes de la secte (au total dix-sept morts), qualifiés par le procureur " des plus diaboliques de l'histoire au Japon", ont profondément choqué, bouleversé l'opinion. Douze autres dirigeants d'Aum ont déjà été condamnés à la peine capitale et il ne fait guère de doute que les juges - il n'y a pas de jury au Japon - infligeront le même châtiment à Asahara. Etant donné leur impact psychologique, les crimes d'Aum risquent d'affaiblir le mouvement abolitionniste au Japon, seul pays avancé avec les Etats-Unis à maintenir la peine capitale. Cinquante-six condamnés attendent, pour certains depuis de longues années, une exécution qui peut intervenir à tout moment. Une situation "indigne d'une démocratie moderne" estime la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), dans un rapport sur la peine de mort au Japon devant être publié le 21 mai et qui a amené le Conseil de l'Europe à envisager de retirer à l'Archipel son statut d'observateur. A la traîne des pays européens, le Japon l'est aussi de son voisin coréen : depuis l'arrivée au pouvoir en 1998 du président Kim Dae-jung, il n'y a plus eu d'exécution dans ce pays, et son successeur, Roh Moo-hyun, ancien avocat défenseur des droits de l'homme, est favorable à l'abolition de la peine capitale. Retranchées derrière les sondages qui indiquent que les Japonais sont favorables au maintien de la peine de mort, les autorités japonaises restent sur leur position. Chaque année, généralement entre deux sessions parlementaires pour éviter les interpellations, trois ou quatre condamnés sont pendus. En 1989 et jusqu'en 1993, il n'y en a pas eu. Puis, elles ont repris : quarante-trois personnes ont été exécutées depuis lors, dont deux en septembre 2002. Ces dernières années, le mouvement abolitionniste s'est renforcé, et un groupe de cent vingt-deux parlementaires doit déposer à la Diète une proposition de moratoire de deux ans aux exécutions - le temps, selon eux, de faire mûrir un projet de loi d'abolition de la peine capitale accompagné de la création d'une peine de prison à perpétuité assortie d'une période de sûreté de trente ans. Dans son rapport, la FIDH met en lumière les terribles conditions de détention des condamnés à mort. Placés à l'isolement absolu, soumis à une surveillance permanente et vivant dans la crainte quotidienne d'une exécution, ils subissent " une forme de torture incompatible avec les principes d'une société civilisée et une sanction qu'aucun crime, si grave soit-il, ne saurait justifier". Le Japon connut au temps des shoguns l'"éclat des supplices" mais, depuis la fin du XIXe siècle, les pendaisons sont opérées dans le plus grand secret. Les familles sont averties après l'exécution que la dépouille mortelle de leur proche est à leur disposition. LA LENTEUR DE LA JUSTICELes experts de la FIDH, reçus assez fraîchement par les autorités qui ne les ont pas autorisés à visiter les cellules des condamnés à mort, soulignent les carences d'un système juridique qui ne garantit pas toujours un procès conforme aux normes définies par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte sur les droits civils et politiques. En dépit de "progrès considérables" dans l'assistance judiciaire gratuite, la FIDH met en cause la durée et les conditions de la garde à vue " qui ont pour objectif des aveux dont la sincérité est douteuse" et dont les erreurs judiciaires " démontrent le caractère abusif". Les juges japonais ont tendance à accorder plus de poids aux aveux obtenus par la police qu'aux déclarations de l'inculpé, qui se rétracte souvent pendant son procès. "Poids lourd" du Parti libéral-démocrate (gouvernemental), Shizuka Kamei, qui est à la tête du groupe des parlementaires abolitionnistes et fut fonctionnaire de l'Agence de police nationale, a été témoin à plusieurs reprises de l'effondrement de suspects qui s'accusaient faussement d'un crime pour que cesse l'interrogatoire. La lenteur de la justice est un autre problème qui affecte aussi les condamnés à mort. La Chambre basse du Parlement vient d'adopter un projet de loi limitant à deux ans la durée d'un procès en première instance aussi bien pour les affaires criminelles que civiles. Les procédures sont particulièrement longues au Japon : le procès de Shoko Asahara, le gourou de la secte Aum, est en cours depuis sept ans. Le verdict sera sans doute prononcé au début de 2004. Après le jugement, le condamné à mort attend des années jusqu'à ce que les procédures d'appel soient épuisées puis d'autres (parfois jusqu'à vingt ans) avant que la sentence soit exécutée. Les catholiques et les protestants japonais - une très faible minorité, 1,4 % de la population - mais aussi de grandes sectes bouddhiques ont pris position ces dernières années contre la peine de mort. Mais l'opinion reste hostile à son abolition. " Une société qui n'a pas de respect pour la dignité humaine n'a pas de futur", estime Shizuka Kamei. Philippe Pons Catégorie : Politique nationale et internationale Taille : Moyen, 640 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030522LM0Q2205_620383

NES SOUS X

Libération SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 20 Né sous X, placé, le tribunal veut le restituer à son père Un enfant doit quitter la famille qui l'élève depuis près de trois ans et souhaite l'adopter. Cette dernière fait appel. GROSJEAN Blandine Pour la première fois, un tribunal vient d'ordonner la restitution d'un enfant né sous X à son père biologique. Il était placé en vue d'adoption depuis près de trois ans dans une famille de Nancy. L'intérêt supérieur de l'enfant est de connaître et d'être élevé par son père, dit en substance le jugement du TGI de Nancy, présidé par Mme Cunin-Weber. Rendu vendredi, il a fait l'effet d'une bombe, jusqu'au ministère de la Santé. Jean-François Mattei doit rencontrer demain le couple qui s'est vu débouter de sa demande d'adoption par les juges nancéiens. «On a clairement fait primer le droit du sang sur le lien adoptif, l'intérêt du père sur celui de l'enfant», estime Marie-Christine Le Boursicault, du Conseil supérieur de l'adoption. Ce jugement contrevient à la loi qui interdit formellement toute restitution dès qu'un enfant est placé en vue d'adoption. «Il y a eu tellement de boulettes dans cette affaire que j'étais sûre de gagner», assure maître Anouck Level, avocate du père biologique. Elle regrette que le jugement ne soit pas immédiatement exécutoire. Papa, maman. Benjamin a fêté ses trois ans mercredi dernier avec ceux qu'il appelle papa et maman depuis qu'il sait parler. Il est né le 14 mai 2000 sous X, avec, comme seul héritage croyait-on, le risque d'être séropositif et une lettre de sa mère : «Demain je vais te quitter. Notre complicité ne fut pas confortable. Sois heureux» (Libération du 21 octobre 2002). A l'âge de quatre mois, il a sombré dans une grave dépression. Les services sociaux de Meurthe-et-Moselle ont alors sollicité un jeune couple de médecins qui a accepté d'adopter cet enfant dont personne ne savait s'il deviendrait séropositif comme sa mère. Et, en juillet 2001 alors que la procédure d'adoption s'annonçait comme une formalité, les époux Faux ont vu apparaître dans leur vie Philippe Peter, le père de l'enfant, qui a fait opposition à l'adoption. Il avait reconnu Benjamin deux mois avant sa naissance et était intervenu auprès des différents tribunaux et services sociaux de l'Est avant le placement en vue de l'adoption. Cet élément est déterminant pour les juges de Nancy qui mettent en cause et le procureur et le préfet de Meurthe-et-Moselle. «C'est mon fils, je l'ai désiré, il doit porter mon nom et vivre avec ses parents», nous déclarait Philippe Peter en octobre dernier. Il vit en effet avec la mère biologique de Benjamin, qui, aux yeux de la loi, n'a jamais existé et ne pourra jamais exister.Cauchemar. Les époux Faux, eux, vivent un cauchemar et invoquent le «chaos» dans lequel Benjamin serait plongé si on lui imposait une nouvelle rupture. Un haut magistrat qui suit de près leur dossier évoque «la folie qu'il y a à restituer un enfant de trois ans à une femme qui l'a abandonné en toute conscience, pour se venger d'un père qui l'avait plaquée au milieu de sa grossesse». Philippe Peter assure qu'il «n'enverra pas chercher Benjamin par deux gendarmes. ça sera progressif». Monsieur et madame Faux ont fait appel. Catégorie : Anecdotes/Société Sujet(s) uniforme(s) : Bébés et enfants; Cours et administration de la justice Taille : Moyen, 390 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LI0LI20030521099

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:01:50
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VIOLENCES

Libération SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 20 Les conjoints violents placés en foyer Le parquet de Douai innove dans le traitement des affaires de violence conjugale : le conjoint violent sera désormais placé en foyer social dès la suspicion de mauvais traitements. Cette mesure, une première en France, a été instaurée il y a une quinzaine de jours afin de «faire comprendre à l'auteur de violences qu'il est indésirable chez lui et provoquer ainsi un véritable choc psychologique». Auparavant, c'était la femme victime de mauvais traitements, ainsi que ses enfants si elle en avait, qui était placée en foyer pour la protéger de son concubin. Catégorie : Anecdotes/Société Taille : Court, 70 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LI0LI20030521102

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:01:21
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DETENUS MALADES

Libération SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 19 Les détenus malades mieux informés de leurs droits Les détenus malades continuent à mourir en prison parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent bénéficier d'une mesure de suspension de peine pour raisons médicales, estime un collectif de syndicats professionnels et d'associations de défense des droits de l'homme (1). Par méconnaissance, la loi sur le droit des malades votée en mars 2002 est peu appliquée : seulement 26 bénéficiaires, dont Maurice Papon, depuis l'adoption du texte. C'est un chiffre sans commune mesure avec le nombre de personnes concernées : détenus âgés, atteints de cancer, du sida ou de multiples autres affections engageant le pronostic vital. Hier, ces associations et syndicats ont donc décidé de lancer une campagne d'information : une lettre explicative, à destination de tous les détenus, sera distribuée dans les prisons. L'administration pénitentiaire a accepté, à condition que la lettre ne porte aucune signature. Elle sera distribuée notamment par les travailleurs sociaux et intervenants extérieurs (professeurs, visiteurs de prison...). Le 25 avril dernier, pour la première fois, la juridiction nationale de libération conditionnelle a accordé une suspension de peine à un condamné à la perpétuité. Cet homme de 53 ans, condamné pour assassinat, a effectué treize ans de détention. (1) Notamment la Ligue des droits de l'homme (LDH), Act Up, et le Syndicat de la magistrature. Catégorie : Anecdotes/Société Taille : Court, 155 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LI0LI20030521095

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:00:47
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GROSSESSE

Libération SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 18 Retour du délit d'interruption involontaire de grossesse La Commission des lois de l'Assemblée nationale persiste. Hier, elle a repris l'amendement créant le délit d'interruption involontaire de grossesse, voté par les députés lors de la première lecture du projet de loi contre la violence routière mais supprimé fin avril par le Sénat. Cette mesure permet de poursuivre pénalement l'auteur de tout accident de la vie quotidienne qui aurait provoqué l'arrêt d'une grossesse par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. S'il s'agit spécifiquement d'un accident automobile, la peine encourue est encore aggravée. Jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans de prison. Courant mars, les députés socialistes avaient accusé la majorité de «créer un statut juridique au foetus qui, à terme, pouvait remettre en cause le droit à l'avortement» (Libération du 22 mars). Le projet de loi contre la violence routière doit être examiné le 4 juin en deuxième lecture à l'Assemblée. Catégorie : Anecdotes/Société Taille : Court, 114 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LI0LI20030521091

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:00:12
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RESEAUX

Libération SOCIETE, mercredi 21 mai 2003, p. 18 Une histoire Rackettés, exploités, expulsés L'interpellation de vingt-cinq travailleurs clandestins de nationalité vietnamienne et laotienne et de leurs employeurs (neuf exploitants agricoles de Camargue) a révélé, hier, l'existence d'un véritable trafic humain. Depuis plus d'un an, une filière d'immigration clandestine s'est mise en place dans la région de Nîmes, pour le plus grand bénéfice de certains maraîchers. Après avoir payé 5 500 à 7 000 euros leur ticket d'entrée en France, les sans-papiers étaient placés en toute discrétion dans les exploitations environnantes. Ils y travaillaient, selon la police, du lever au coucher du soleil, dans des conditions inhumaines, dormant à la belle étoile ou dans de vieux hangars dépourvus d'hygiène. Le tout, pour un salaire de misère, allant de 10 à 30 euros par jour selon la «générosité» de leurs employeurs. Les vingt-cinq ouvriers clandestins ne sont pas tout à fait au bout de leurs peines : ils devraient être prochainement reconduits à la frontière. Quant à leurs patrons, ils ont été placés en garde à vue et présentés au magistrat de Nîmes chargé d'une information judiciaire pour «travail dissimulé» et «emploi d'étrangers sans titre de travail». Catégorie : Anecdotes/Société Taille : Court, 135 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LI0LI20030521090

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 11:58:45
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VIOLS

Ecroué pour viol sur mineur après la reconstitution de

TERRORISME

Nicolas Sarkozy à Tunis avec son homologue tunisien Hedi M'henni

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy se rendra jeudi en Algérie et en Tunisie, puis vendredi au Maroc, pour "approfondir la coopération opérationnelle" avec les trois pays du Maghreb contre le terrorisme. • Fehti Belaid (AFP - mercredi 21 mai 2003, 16h01) Lire l'article associé • Rubrique : Photos • Photos : Maroc • Photos : France • Photos : Terrorisme • Photos : Tunisie